Règlement du jeu-concours GMF n°191473 Lot principal gagné : 300 stages "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" (65 €).

JEU PRÉVENTION GMF 2013
RÈGLEMENT DU JEU
Article 1 - Organisateur et objet du jeu
La société GMF Assurances dont le siège social situé 76, rue de Prony 75017
Paris, organise en France Métropolitaine et DOM, un jeu intitulé « Jeu Prévention
GMF ». Il est ouvert sans obligation d’achat à toute personne ayant 14 ans révolus
à la date de la participation au jeu, à l’exclusion du personnel de la GMF, des
membres de leur famille, de tous les personnels intérimaires. Les participants
gagnants mineurs devront être munis d’une autorisation parentale pour effectuer
leur stage.
Article 2 - Durée du jeu et publicité
Ce jeu est ouvert du lundi 13 mai 2013 au samedi 9 novembre 2013 à minuit
(le cachet de la poste faisant foi). Les bulletins de participation sont disponibles
dans la revue GMF et Vous, sur les stands et lieux de permanences GMF, dont
la participation au jeu est signalée par affichage, sur le site Internet de la GMF
www.gmf.fr et sur GMF Mobile (depuis les applications iPhone et Androïd, sur gmf.
mobi). Pour les autres médias, la participation au jeu est autorisée sur papier libre
avec conditions et période de réception identiques.
Article 3 - Participation
Un joueur ne peut mettre qu’un seul bulletin en son nom propre. En cas de fraude,
l’ensemble de ces bulletins de participation sera annulé.
Pour une participation par courrier, les participants doivent retourner leur bulletin
de participation ou leurs coordonnées sur papier libre à l’adresse suivante :
Jeu Prévention GMF - 45930 Orléans Cedex 9.
Pour une participation sur les stands ou lieux de permanences GMF, les participants
peuvent remplir le bulletin de participation et le déposer dans l’urne prévue à cet
effet.
Les participants au jeu par Internet doivent remplir le formulaire mis à disposition
en ligne sur le site Internet GMF. Pour un même participant, il est interdit de jouer
plusieurs fois et avec plusieurs e-mails liés à une participation personnelle.
Les participants au jeu sur mobile doivent remplir le formulaire mis à disposition
en ligne sur GMF Mobile (depuis les applications iPhone et Androïd sur gmf.mobi).
Pour un même participant, il est interdit de jouer plusieurs fois.
Tout bulletin de participation (imprimé ou sur papier libre) ou formulaire Internet ou
mobile doit comporter les coordonnées complètes du participant : nom, prénom,
adresse, au moins un n° de téléphone, sa date de naissance et sa qualité ou non
de sociétaire GMF.
Toute tentative de fraude entraînera immédiatement la nullité du bulletin de
participation.
Article 4 - Tirage au sort
Un seul tirage est prévu :
Le tirage sera réalisé le vendredi 15 novembre 2013, parmi les bulletins et
formulaires Internet ou mobile reçus pendant la période du lundi 13 mai 2013 au
samedi 9 novembre 2013 à minuit.
Pour être pris en compte dans le tirage au sort, les bulletins, formulaires Internet
ou mobile ou demandes sur papier libre devront être correctement remplis.
Tous les bulletins ou formulaires illisibles, incomplets ou raturés seront
immédiatement déclarés nuls et écartés.
Article 5 - Publication des résultats
La liste des gagnants sera disponible sur le site Internet de la GMF et sur GMF
Mobile après le tirage au sort.
La participation au jeu entraîne pour les gagnants majeurs l’acceptation de la
publication, à titre gratuit, dans les supports de communication de la GMF, de leurs
noms, départements et villes de résidence, à des fins publicitaires dans le cadre
de la présente opération.
Pour les noms des gagnants mineurs, seuls le prénom et la première initiale du
nom figureront sur la liste.
Article 6 - Lots
Tirage : 300 gagnants
Chaque gagnant se verra attribuer :
Gain : 1 stage de « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1), à effectuer
du Lundi 9 décembre 2013 au vendredi 12 décembre 2014 pour une valeur
de 65 € TTC.
Le gagnant ne pourra en aucun cas solliciter l’attribution de la contrepartie
monétaire de son lot, pas plus que l’échange de celui-ci contre un autre article
de valeur équivalente. Le stage doit être impérativement suivi par le gagnant
lui-même, le lot n’étant pas cessible à une tierce personne.
Article 7 - Remise des lots
Les gagnants seront avertis par courrier, ils devront effectuer leur stage aux
périodes définies ci-dessous en fonction de la date du tirage.
Passé le délai du vendredi 12 décembre 2014 pour les gagnants du tirage du
15 novembre 2013, les gagnants perdront leur droit à attribution de leur lot.
GMF Assurances -
Société anonyme au capital de 181
385
440
€ entièrement versé - Entreprise régie par le
Code des assurances - R.C.S. Paris B 398 972 901 - Siège social : 76, rue de Prony, 75857 Paris Cedex 17.
Adresse postale : 45930 Orléans Cedex 9.
Réf. : 1906.1 - Mars 2013.
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Les stages :
La formation est accessible à partir de 14 ans, elle se déroule sur une durée
variant de 7 à 10 heures dispensées en une ou plusieurs séances.
Elle enseigne les bons réflexes à adopter en situation d’urgence : prévenir les
secours, protéger la victime, faire les gestes d’aide adaptés, et débouche sur la
délivrance d’un certificat : « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1).
Les gagnants devront s’adresser à un organisme habilité à délivrer le certificat :
« Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1). La société organisatrice
recommande aux gagnants de prendre contact avec l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers la plus proche de leur lieu de résidence ou de leur lieu de séjour
pour connaître les dates de sessions des stages et les modalités d’inscription.
Les gagnants mineurs devront être munis d’une autorisation parentale. Dans le
cas contraire, ils ne pourront pas suivre le stage et perdront le droit à attribution
de leur lot.
Les gagnants devront impérativement présenter à l’opérateur choisi, l’original
du courrier qui le mentionne comme gagnant. L’opérateur pourra ainsi libeller sa
facture à l’ordre de GMF Assurances et l’adresser au Département Prévention de
GMF Assurances - 140 rue Anatole France - 92597 Levallois-Perret Cedex, qui
s’acquittera dès réception du paiement de cette facture.
Dans le cas où l’opérateur n’accepterait pas d’adresser sa facture à la société
organisatrice, les gagnants peuvent être amenés à faire l’avance du coût du stage.
Ils devront alors adresser avant le 12 janvier 2015, la facture acquittée, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal), et l’original du
courrier de participation émanant de la GMF au Département Prévention de GMF
Assurances - 140, rue Anatole France - 92597 Levallois-Perret Cedex, qui lui
remboursera par retour la facture du stage et les frais d’envoi postal.
Article 8 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez la S.C.P. LECELLIER STÉPHANE, Huissier
de justice associé, BP 91347 - 3, rue Eugène Vignat 45003 Orléans Cedex 1.
Le règlement est consultable sur le site www.huissierregioncentre.com, ou
la demande peut en être faite par courrier (remboursement du timbre au tarif
lent en vigueur, par la GMF, sur simple demande expresse et concomitante à la
demande de règlement). Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande auprès de la société organisatrice. Il est disponible sur simple demande
auprès du conseiller GMF dans les agences GMF Conseil, sur les stands et lieux de
permanences GMF au sein d’administrations, et sur le site Internet de la GMF
et sur GMF Mobile (depuis les applications iPhone et Androïd, sur gmf.mobi). La
simple participation à la présente opération implique l’acceptation pleine et entière
du présent règlement.
Les participants peuvent sur simple demande écrite demander le remboursement :
Des frais d’envoi de leur bulletin de participation et du prix du timbre au tarif lent
en vigueur lié à l’envoi de la demande de remboursement en timbres postaux
exclusivement.
De leur connexion Internet sur la base d’un temps de connexion estimé
à 5 (cinq) minutes à 0,021 € TTC (vingt et un millièmes d’Euro Toutes Taxes
Comprises) la minute, soit 0,194 € TTC (cent quatre-vingt quatorze millièmes
d’Euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d’Euro Toutes Taxes Comprises)]
par participant et du prix du timbre au tarif lent en vigueur lié à l’envoi de la
demande de remboursement en timbres postaux exclusivement.
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 1 mois
après la date de fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse précédemment visée. Le timbre sera remboursé sur demande au tarif
lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles précédemment énoncées.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement et
au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique
correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture et devra
être adressée au plus tard 1 mois après la date de fin du présent jeu-concours
(le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces
éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au
jeu), la date et l’heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents
décrits ci-dessus devra être adressée à : Jeu Prévention GMF - S.C.P. LECELLIER
STÉPHANE, Huissier de justice associé, BP 91347 - 3 rue Eugène Vignat 45003
Orléans Cedex 1.
Cette demande doit être adressée par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Article 9 - Force majeure
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d’annuler la présente opération en cas de force majeure, de décision législative,
réglementaire ou de jugement et ne saurait être tenue responsable de tout retard
apporté par le service postal, pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
Article 10
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle
estimerait opportuns.
Article 11
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
les modalités ou le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent
règlement, ou le nom des gagnants.
Article 12
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société
organisatrice, dont les décisions seront sans recours.
Article 13
Les gagnants autorisent gracieusement par avance la société organisatrice
à utiliser leur nom à des fins publicitaires et conformément à la Loi N° 78-17 du
6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification
aux données personnelles les concernant.
Article 14 - Compétence d’attribution
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents dans le ressort
desquels se situe le siège social de la GMF. En toute hypothèse seuls seront
compétents les tribunaux français.
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