Règlement du jeu-concours GMF n°483119 Lot principal gagné : 50 coffrets Wonderbox "Bien être en duo" (49 €).

Règlement Tirage au sort - Journée Mondiale de la Fonction Publique.
23 juin 2023
Article 1. – Société Organisatrice
GMF Assurances, entreprise régie par le code des assurances,
Société anonyme d'assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé
R.C.S. NANTERRE 398 972 901 - N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901
Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Adresse : 148 rue Anatole France,
92300 LEVALLOIS-PERRET (Ci-après « GMF » ou « la Société Organisatrice ») organise un Jeu gratuit
et sans obligation d’achat intitulé « Journée Mondiale de la Fonction Publique » (Ci-après le «Jeu »).
Article 2. – Objet du règlement
Dans le cadre de sa communication et dans son engagement auprès des agents du service public ou
assimilés, GMF Assurances met en place un Jeu permettant de gagner des lots par opération de
tirage au sort.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
Article 3. – Disponibilité et acceptation du règlement
Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet :
https://www.gmf.fr/journee-mondiale-fonction-publique/reglement.
Avant de participer au présent Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en
accepter les termes dans leur intégralité. Ils s’engagent à en respecter les dispositions et
reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la
possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme nulle. La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent
règlement.
Il est précisé que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération et qu’en aucun cas il ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 – Information aux participants
Les personnes seront informées du Jeu par des communications ciblées, email, publications sur la
page Facebook et le site internet de la Société Organisatrice.
Article 5 – Durée de l’opération
Le Jeu se déroulera du 19 juin jusqu’au 25 juin 2023 inclus (dates et heures de connexion françaises
faisant foi).
Article 6. – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France
métropolitaine et en Corse, agents du Service Public ou assimilés (salariés d’entreprises publiques,
salariés des services sous tutelle publique, salariés d’organismes et d’entreprises du secteur de
l’économie sociale ou exerçant des missions d’intérêt général.)
Pour participer au Jeu, il est en outre nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse
électronique valide.
Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, le personnel de la GMF (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents
et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin,
ascendants, descendants) vivant au foyer familial et de manière générale toute personne impliquée
directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et
l’animation du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations
ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité et les coordonnées de chaque participant. Toute indication
incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant
entraînera l’annulation de sa participation.
Article 7. – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit à la personne intéressée, de :
(i) se rendre sur le site internet https://www.gmf.fr ou depuis la page https://www.gmf.fr/journeemondiale-fonction-publique ou depuis un post Facebook, un email ou toute autre communication.
(ii) cliquer sur le bouton « Je tente ma chance!»
(iii) accepter le règlement, compléter entièrement le formulaire de participation au tirage au sort en
ligne (Prénom, Nom, email, client, agent du service public ou assimilés, ces champs sont
obligatoires). A défaut de remplissage de ces champs, la participation ne pourra être validée.
À partir du moment où le participant accepte le règlement et indique ses coordonnées, sa
participation au tirage au sort sera enregistrée. La Société Organisatrice n’accepte qu’un participant
par adresse électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer les participants ayant laissé plusieurs fois leurs
coordonnées (même nom, même adresse email, même numéro de téléphone) avant le tirage au sort.
Article 8. – Dotation – Désignation des gagnants
8.1. – Définition de la dotation
La Société Organisatrice met en jeu 50 (cinquante) lots composés chacun d’une Wonderbox, «Bien
être en duo» d’une valeur commerciale unitaire de 49,90 € TTC pour une dotation globale de 2 495
(deux mille quatre cent quinze) euros.
Ces lots seront remis aux gagnants par ordre de tirage au sort.
8.2. – Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est
déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation. La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une
dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les gagnants devront respecter les conditions, modalités et dates de validité des coffrets qui seront
précisées lors de l’envoi.
8.3. – Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, en tout lieu qu’elle choisira, dans la
semaine qui suit la clôture du Jeu parmi l’ensemble des participants répondant aux modalités de
participation.
Cinquante gagnants au total seront tirés au sort et recevront chacun un lot.
Des gagnants suppléants seront tirés au sort et remporteront un lot dans le cas de non remise de
certains lots aux cinquante gagnants titulaires tirés au sort.
Chaque gagnant recevra, de la part de la Société Organisatrice, un email l’informant de son gain au
plus tard le 31/07/2023, aux coordonnées qu’il aura communiqué sur le formulaire de participation.
Il devra indiquer, en réponse à cet email, ses coordonnées postales complètes : Prénom, Nom – N°
de voie, nom de la voie- Code postale- Ville, dans un délai de 15 jours ouvrés.
Dans le cas où un gagnant ne confirmerait pas son adresse postale dans le délai imparti, son lot sera
remis à un gagnant suppléant par ordre de tirage, qui devra lui-même confirmer son adresse postale
dans les mêmes conditions précisées ci-dessus
8.4. – Modalités de remise des lots
Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice, par voie sécurisé dans un délai de 8 à 12
semaines à compter de la date de confirmation de l’adresse postale du gagnant, à l’adresse qu’il aura
communiquée.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié par les
coordonnées qu’il aura communiqué sur le formulaire de participation, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité et la
dotation sera attribuée aux gagnants suppléants par ordre de tirage au sort, selon les mêmes
modalités de remise prévues à cet article.
Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (adresse email renseignée).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans un souci de
confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de
gagnants.
L'empêchement des gagnants de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans
les conditions qui lui auront été explicitées, de leur fait, pour quelque raison que ce soit, leur en fait
perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 9 – Autorisation d’utilisation des noms et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des gagnants, la Société Organisatrice pourra
utiliser leurs nom, prénom, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 10. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des participants sont traitées par GMF Assurances, responsable de
traitement, dont les coordonnées se situent sur les supports remis ou mis à disposition des
participants.
• Traitement aux fins d’organisation et de gestion du Jeu :
Ces données personnelles seront utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de la
participation au présent Jeu, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à
l’organisation et à la gestion du Jeu. Ce traitement a pour base légale le présent règlement du Jeu
que le participant a accepté conformément aux dispositions du règlement.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de
GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
• Traitement aux fins de prospection commerciale :
Ces données personnelles seront utilisées en vue de réaliser des opérations de prospection
commerciale, ainsi que des sondages et enquêtes de satisfaction.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact avec la personne concernée resté sans effet.
Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, caractérisé par son
développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de
GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de sa communication.
• Droits conférés :
Les participants disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer après présentation d’un
justificatif d’identité :
- Un droit d’accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition à la prospection commerciale,
- Un droit d’effacement : l'exercice par une personne du droit d’effacement de ses données
personnelles nécessaires à l’organisation et de la gestion du présent Jeu avant la fin de celui-ci,
entrainera l’annulation automatique de sa participation.
- Un droit de limitation,
- Un droit à la portabilité.
Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant et en précisant le nom du Jeu :
- par courrier à : GMF Assurances - Protection des données personnelles -– 45930 ORLEANS CEDEX 9
- ou par email à : protectiondesdonnees@gmf.fr
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de leurs données personnelles, les participants ont la
possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
• Contact :
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter le Délégué à la
Protection des Données en écrivant :
- par courrier à : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.
- ou par email à : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr
Article 11 – Dispositions générales
11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère,
ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit.
11.2 La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
- de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
11.3 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera
soumis aux tribunaux compétents.
11.4 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter,
prolonger, suspendre, modifier ou annuler les dispositions du présent règlement et de modifier la
période du tirage au sort. Elle en avisera les participants dans les mêmes conditions d’information du
Jeu et par tout autre moyen à sa convenance