Règlement du jeu-concours Go Sport n°199921 Lot principal gagné : 1 paire de ski Rossignol "Pursuit 14 Premium" avec 1 veste Eider "Manhattan" + 1 casque "Pursuit Mips" et 1 masque "RG1 Spark Black" (915 €).

1 RÈGLEMENT DE JEU « Ambassadeur GO Sport » ARTICLE 1 – Société organisatrice La société GO Sport France, SAS au capital de 36 000 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 428 560 031, ayant son siège social situé 17 avenue de la Falaise, 38360 Sassenage (ci-­‐après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Ambassadeur GO Sport » (ci-­‐après le « Jeu ») accessible uniquement sur internet (fixe et mobile) à partir du site web http://www.go-­‐ sport.com/edito/grand-­‐jeu-­‐ambassadeur (ci-­‐après le « Site ») ou de la page « GO Sport France » du site communautaire Facebook disponible à l’adresse http://www.facebook.com/gosportfrance (ci-­‐après la « Page GO Sport France »). A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook. ARTICLE 2 – Dates du Jeu Le Jeu débute le 20 novembre 2013 à 12h00 et se termine le 5 décembre 2013 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-­‐après le(s) « Participant(s) ») : -­‐ être majeure ou bien avoir avoir l’autorisation du représentant légal ; -­‐ résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-­‐COM) ; -­‐ disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ; -­‐ disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ; -­‐ disposer d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite pouvant être exigée à tout moment du Jeu. Sont exclus de toute participation à ce Jeu le personnel de la Société Organisatrice, les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). Une seule participation par Participant sera prise en compte pour chaque session de jeu. 2 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-­‐après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci-­‐après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-­‐respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre. ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscription au Jeu La participation au Jeu se fait exclusivement par internet (fixe ou mobile) selon les modalités et les accès décrits ci-­‐après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. 4.1 -­ Depuis le site communautaire Facebook Pour jouer, le Participant devra : 1. se rendre sur la Page GO Sport France et cliquer sur l’onglet « Ambassadeur GO Sport » ; 2. cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le participant ne soit déjà fan de cette page (c’est-­‐à-­‐dire qu’il ait déjà cliqué sur le bouton « J’AIME ») auquel cas il passera directement à l’étape suivante ; 3. compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse mail et code postal ; 4. cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » ; 5. cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la fin du formulaire d’inscription pour que l’application du Jeu accède à ses informations personnelles Facebook (nom, prénom, adresse mail, date de naissance et mentions J’aime) ; 6. partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des moyens suivants : -­‐ en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur » ; 3 -­‐ en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ; -­‐ en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permettra d’envoyer un tweet sur le site communautaire Twitter. Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscrit au Jeu permettra au Participant de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au Jeu. Aucun point ne sera attribué au Participant si l’ami invité a déjà participé au Jeu. 4.2 -­ Depuis le Site Pour jouer, le Participant devra : 1. se rendre sur le site web http://www.go-­‐sport.com/edito/grand-­‐jeu-­‐ ambassadeur ; 2. compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse mail et code postal ; 3. cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » ; 4. cliquer sur le bouton « Participer » figurant à la fin du formulaire d’inscription pour que l’application du Jeu accède à ses informations personnelles Facebook (nom, prénom, adresse mail, date de naissance et mentions J’aime) ; 5. cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le participant ne soit déjà fan de cette page (c’est-­‐à-­‐dire qu’il ait déjà cliqué sur le bouton « J’AIME ») auquel cas il passera directement à l’étape suivante ; 6. partager le Jeu avec ses amis via au moins l’un des moyens suivants : -­‐ en cliquant sur le bouton « Partager sur mon mur » ; -­‐ en cliquant sur le bouton « Inviter mes amis » ; -­‐ en cliquant sur le bouton « Tweeter » qui permettra d’envoyer un tweet sur le site communautaire Twitter. Chaque ami qui accepte l’invitation et qui s’inscrit au Jeu permettra au Participant de gagner un (1) point s’il n’a jamais participé au Jeu. Aucun point ne sera attribué au Participant si l’ami invité a déjà participé au Jeu. ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’information des Gagnants Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités décrites à l’article 4 ci-­‐dessus pourra être désigné gagnant : -­‐ s’il fait partie des Participants ayant cumulé le plus de points à la date de fin du Jeu définie dans l’article 2 ci-­‐dessus (ci-­‐après les « Ambassadeurs du Jeu ») ; 4 -­‐ via un tirage au sort effectué le 9 décembre 2013 parmi l’ensemble des Participants (ci-­‐après le « Tirage au sort final »). (ci-­‐après les « Gagnants »). 5.1 – Ambassadeurs du Jeu Les soixante-­‐huit (68) Participants ayant récolté le plus de points suivant les conditions décrites dans l’article 4 ci-­‐dessus seront désignés comme Gagnants. En cas d’égalité, c’est-­‐à-­‐dire si plusieurs Participants ont le même nombre de points, la date d’inscription au Jeu entrera en compte de façon à désigner comme Gagnant le Participant s’étant inscrit le premier au Jeu. La Société Organisatrice informera les Gagnants dans un délai dix (10) jours suivant la date de fin du Jeu par email à l’adresse électronique renseignée lors de leur inscription au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai de cinq (5) jours, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, confirmer qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adresse postale pour que la Société Organisatrice puisse expédier leur lot par voie postale. Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui occupe la place juste après dans le classement des Participants en nombre de points et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-­‐dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée. 5.2 – Tirage au sort final Un tirage au sort, réalisé par la société So-­‐Buzz le 9 décembre 2013, désignera six mille cent trente cinq (6 135) Gagnants parmi l’ensemble des Participants au Jeu. La Société Organisatrice informera les Gagnants dans un délai dix (10) jours suivant la date de fin du Jeu par email à l’adresse électronique renseignée lors de leur inscription au Jeu. Les Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai de cinq (5) jours, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, confirmer qu’ils acceptent leur lot et renseigner leur adresse postale pour que la Société Organisatrice puisse expédier leur lot par voie postale. Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été tiré au sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-­‐dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée. A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés. 5 ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu 6.1 – Descriptif des lots 6.1.1 – Pour les Ambassadeurs du Jeu Le Jeu est doté des lots suivants pour les Ambassadeurs du Jeu : • 1er lauréat : une paire de ski Rossignol Pursuit 14 Premium d’une valeur de quatre cent cinquante neuf euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises (459,99€ TTC), une veste homme Eider MANHATTAN JKT en taille M d’une valeur de deux cent soixante dix euros toutes taxes comprises (270€ TTC), un casque Rossignol Pursuit Mips d’une valeur de cent trente neuf euros et quatre-­‐vingt centimes toutes taxes comprises (139,99€ TTC) ainsi qu’un masque Rossignol RG1 Spark Black d’une valeur de quarante cinq euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises (45,99€ TTC) ; • 2ème lauréat : un pack femme Dynastar NEVA 78 composé d’une paire de ski, une housse et des bâtons, le tout d’une valeur de six cent quarante euros toutes taxes comprises (640€ TTC) ainsi qu’une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • 3ème lauréat : un pack femme Dynastar ACTIVE PRO composé d’une paire de ski, une housse et des bâtons, le tout d’une valeur de cinq cent quatre-­‐vingt euros toutes taxes comprises (580€ TTC) ainsi qu’une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • 4ème lauréat : un pack femme Dynastar ACTIVE EASY composé d’une paire de ski, une housse et des bâtons, le tout d’une valeur de quatre cent cinq euros toutes taxes comprises (405€ TTC) ainsi qu’une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • 5ème lauréat : une veste femme Eider SEMNOZ JKT en taille 38 d’une valeur de trois cent trente euros toutes taxes comprises (330€ TTC) ainsi qu’une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • 6ème lauréat : un sac à dos Rossignol Pro 30L d’une valeur de quatre-­‐vingt neuf euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises (89,99€ TTC), un bâton Rossignol Freeride Pro Telescopic d’une valeur de cinquante neuf euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises (59,99€ TTC) ainsi qu’une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • Du 7ème au 18ème lauréat : une paire de lunettes Oakley Halfjacket 2.0 XL d’une valeur de cent vingt neuf euros toutes taxes comprises (129€ TTC) ; • Du 19ème au 28ème lauréat : une paire de lunettes Cébé Jackal Black Cebe 1500 Grey – Cat 3 d’une valeur de trente neuf euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes 6 toutes taxes comprises (39,99€ TTC) ainsi qu’un tee-­‐shirt Mammut d’une valeur de trente cinq euros toutes taxes compris (35€ TTC) ; • Du 29ème au 68ème lauréat : une paire de lunettes Cébé Jackal Black Cebe 1500 Grey – Cat 3 d’une valeur de trente neuf euros et quatre-­‐vingt dix neuf centimes toutes taxes comprises (39,99€ TTC). 6.1.2 – Pour les Gagnants désignés par le Tirage au sort final Les six mille cent trente cinq (6 135) Gagnants désignés par le Tirage au sort final selon les conditions définies dans l’article 5.2 ci-­‐dessus remporteront chacun un bon d’achat selon les règles ci-­‐dessous : • Les soixante-­‐et-­‐un (61) premiers Participants tirés au sort gagneront chacun un bon d’achat d’une valeur de vingt euros toutes taxes comprises (20€ TTC) ; • Les six cent quatorze (614) suivants gagneront chacun un bon d’achat d’une valeur de quinze euros toutes taxes comprises (15€ TTC) ; • Les deux mille quatre cent cinquante quatre (2 454) suivants gagneront chacun un bon d’achat d’une valeur de dix euros toutes taxes comprises (10€ TTC) ; • Les trois mille quatre six (3 006) suivants gagneront chacun un bon d’achat d’une valeur de cinq euros toutes taxes comprises (5€ TTC) ; Ces bons d’achat sont valables dans l'ensemble des magasins GO Sport situés en France métropolitaine hors Chalons en Champagne, Briançon, Brive, Cherbourg, Colombiers, Montaigu, Nîmes. Soit, une valeur globale estimée à cinquante sept mille cinq cent soixante trois euros et quarante cinq centimes toutes taxes comprises (57 563,45€ TTC). 6.2 – Restrictions La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-­‐dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-­‐valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente. 6.3 – Modalités de remise 7 Chaque lot sera expédié à son Gagnant par voie postale à l’adresse postale que celui-­‐ci aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de quatre (4) semaines à compter de la date de réception de la confirmation de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice, conformément aux stipulations des articles 5.1 et 5.2. Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-­‐ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-­‐ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot. A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu. ARTICLE 7 – Dépôt légal et consultation du Règlement Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude SELARL REMUZAT et Associés, Huissiers de Justice à Marseille, située 2 Place Félix Baret BP 35 13251 MARSEILLE Cedex 20, chez qui il est librement consultable. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement. Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site et de la Page GO Sport France pendant toute la durée du Jeu, ainsi que sur le site internet http://www.huissier-­‐justice-­‐marseille.fr. Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-­‐après l’« Adresse du Jeu ») : GO Sport France Jeu « Ambassadeur GO Sport » 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre-­‐poste dans un délai indicatif de quatre-­‐ vingt-­‐dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. 8 Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-­‐dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant. ARTICLE 8 – Modification du Règlement La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le Site et/ou sur la Page GO Sport France dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un avenant au présent règlement ou à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précisée à l’article 7 ci-­‐dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site et sur la Page GO Sport France (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de figure. ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation (frais de connexion à internet) 9.1 – Conditions afférentes à la demande de remboursement Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site ou à la Page GO Sport France à partir d’un accès internet (fixe ou mobile) et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de 9 connexions sur le Site ou sur la Page GO Sport France pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée. 9.2 – Modalités de remboursement des frais de connexion à internet Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-­‐dessus. Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au Site ou à la Page GO Sport France à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement. Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-­‐vingt-­‐dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien-­‐fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 9.1 ci-­‐dessus. Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au Site et à la Page GO Sport France s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au Site ou à la Page GO Sport France et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour 10 participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. ARTICLE 10 – Responsabilités -­‐ La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. -­‐ Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, sur le site communautaire Facebook en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site ou la Page GO Sport France. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site ou à la Page GO Sport France et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, du site communautaire Facebook, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site, au site communautaire Facebook, à la Page GO Sport France ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune 11 responsabilité d’aucune sorte vis-­‐à-­‐vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises. -­‐ La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le Site et sur la Page GO Sport France, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site, à la Page GO Sport France et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. -­‐ En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux. ARTICLE 11 – Convention de preuve La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-­‐participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 12 – Publicité -­ Droit à l’image 12.1. Chaque Gagnant donne son autorisation à la Société Organisatrice pendant un (1) an maximum à compter de la fin du Jeu et dans le monde entier, en toutes langues et par tous moyens, pour communiquer sur ses nom et prénom sur quelque support que ce soit sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un 12 avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévues à l'article 6 du présent règlement. A tout moment, le Gagnant peut s’opposer par écrit à cette utilisation de ses prénoms et nom en écrivant à l’Adresse du Jeu. 12.2. Par ailleurs, les Gagnants du Pack 3 et de la Dotation Finale sont informés que, dans le cadre de leur participation aux événements et aux activités comprises dans lesdites dotations, une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin de capter, photographier et fixer l’image des Gagnants afin de permettre à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins promotionnelles ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc…) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation. A ce titre, chaque Gagnant s’engage, en bénéficiant de sa dotation, à ce que leur image (nom, prénom, image, voix et tous les attributs constituant leur personnalité, ensemble ou séparément) puisse être captée, filmée, photographiée, fixée et reproduite par la Société Organisatrice à titre gracieux et exclusif dans les conditions visées ci-­‐dessus, par la Société Organisatrice, en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-­‐six (36) mois à compter de la première diffusion de leur image et cède à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents, sans que cela n’ouvre droit ni à un avantage quelconque autre que la remise de son lot. En conséquence, chaque Gagnant garantit la Société Organisatrice contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. ARTICLE 14 – Informatique et Libertés – Données personnelles Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-­‐traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les 13 seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la loi n° 78-­‐17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité. Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur le Site et la Page GO Sport France. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu. ARTICLE 15 – Loi application et juridiction compétente Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-­‐ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.