Règlement Tirage au sort Marrakech /
Go Octobre 2013
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société GO Voyages, S.A.S. au capital de 117 500 000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 249 553 dont le siège est situé
14 rue de Cléry 75002 PARIS, France (ciaprès « Société Organisatrice » et « Annonceur
») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18 (dix huit) octobre 2013 10h au 27
(vingtsept) octobre 2013 à 00h00 (minuit), heure française (ciaprès, le « Jeu ») sur la
plateforme communautaire Facebook.
Le Jeu est accessible sur l’URL suivante : https://www.facebook.com/govoyages (ciaprès
le « Site »). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de
l’Organisateur et des participants au Jeu (ciaprès les « Participants »). La participation au
Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ DU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse), et possédant un compte Facebook. Le Jeu a pour objet de désigner 1
gagnant dans les conditions ciaprès décrites. Il est accessible sur notamment à l’adresse
URL suivante : https://www.facebook.com/govoyages
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve du joueur au présent
règlement et aux principes du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu choisi, mais également
du prix qu’il aura pu éventuellement gagner. Le lot ne lui serait pas attribué. Le gagnant
doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s'y opposer. Le présent règlement est téléchargeable notamment à
l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/govoyages et tout participant peut
gratuitement (remboursement au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l’Union
Européenne, soit 1.35€) en demander copie en écrivant à l’adresse suivante :
GO Voyages Service communication externe
“Tirage au sort Marrakech” sur Facebook
14, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat ; elle est ouverte à toute
personne physique, majeure, ayant leur pleine capacité juridique et disposant d’un compte
FACEBOOK et étant considérée comme fan de la page fan Facebook GO Voyages,
disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valable à l'exclusion des
membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion
et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, ascendants,
descendants, frères et sœurs). Ainsi que les personnes ayant collaboré directement ou
indirectement à l’élaboration du jeu.
ARTICLE 5 : PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
Article 5.1 : PRINCIPES
> Etape 1 : Inscription
Les Participants doivent, dans un premier temps, devenir fan de la page GO Voyages sur
Facebook.
> Etape 2 : Formulaire
Les Participants doivent, dans un deuxième temps, indiquer leur civilité, nom, prénom,
email, adresse postale et préciser ou non s’ils souhaitent recevoir la newsletter de Go
Voyages. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de
l’Annonceur qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Elle
est exclusivement ouverte aux Participants tels que définis à l’article 2.
> Etape 3 : Validation de participation et gains
Après validation du formulaire, les participants auront la confirmation de leur inscription au
tirage au sort. Ils pourront aussi publier le jeu sur leur mur Facebook et/ou le partager avec
leurs amis.
Article 5.2 : MODALITÉS DU JEU ET DÉSIGNATION DU GAGNANT
La participation au jeu est limitée à 3 participations par adresse IP, dans la limite d’une
participation par personne physique affiliée à cette adresse IP. Pour qu’un internaute
devienne éligible, seule la première participation sera prise en compte en fonction de son
adresse IP enregistrée. Si une même personne dispose de plusieurs adresses mail et
participe plusieurs fois au jeu, seule la première participation sera prise en compte. A
défaut, le participant sera exclut du bénéfice du jeu.
La désignation du gagnant du lot sera déterminée par tirage au sort parmi tous les
participants au jeu. Le tirage au sort du gagnant aura lieu à la fin du jeu le dimanche 27
octobre à 00h00 (minuit) et sera effectué par l’application du jeu ellemême.
En cas de non réponse du gagnant sous 7 jours à compter de la date d'envoi du courriel
les informant de leur gain, la société organisatrice se réserve le droit de récupérer le lot
pour une utilisation ultérieure.
ARTICLE 6 : DOTATION
> LOT :
2 billets d’avion aller/retour Paris Orly Marrakech avec la compagnie Royal Air Maroc
Embargo pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Emission avant le 31/12/13, sous réserve de disponibilités.
Billets non modifiables, non cessibles et non remboursables
Valeur unitaire : 411 euros A/R hors taxes aéroportuaires et surcharge carburant
(prises en charge par la compagnie organisatrice)
Lot non remboursable en cas de nonutilisation
Lot non transférable
Parcours non modifiable
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des
tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur
en numéraire, ni à échange ou remplacement.
Pour bénéficier du lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes
de la volonté de l’Organisateur ou de l’Annonceur, ce dernier s'engage à le remplacer par
un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise l’Organisateur et l’Annonceur à utiliser leur nom et prénom(s) dans
toute manifestation publipromotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou
de rémunération autre que le lot gagné.
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 7 jours suivant
l'avertissement qui leur aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique (sur
l’email renseigné dans le cadre du jeu). Tout gagnant ne se manifestant pas sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée à GO
Voyages, “Tirage au sort Marrakech” sur Facebook, 14 rue de Cléry, 75002 Paris, avant le
27 (vingt sept) octobre 2013 à 00h00 (minuit) heure française, précisant la date et l'heure
de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un
justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce
remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte
dont les coordonnées figurent sur le dit RIB. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être
effectuées à l'adresse figurant à l'article 7 cidessous. Aucune demande de
remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. La société
organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu
et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture
desdits justificatifs. Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date
limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : AFFICHAGE DES GAGNANTS
Les organisateurs se réservent le droit de publier sur le site www.govoyages.com, sur la
newsletter, sur le blog blog.govoyages.com et/ou tout autre brochures papier (ex : presse
professionnelle) le(s) nom(s) ainsi que la liste du lot remporté par le gagnant, sans que
cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9 : DROIT A VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 34 de la loi 7817 du 6 janvier 1978 dite loi " Informatique et
Libertés " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un
courrier à : GO Voyages Correspondant Informatique et Libertés 14, rue de Cléry
75002 Paris ou en envoyant un email à l'adresse suivante :
informatiquelibertes@govoyages.com. Attention ! Cette adresse est exclusivement
réservée à l'exercice de ce droit.
Le numéro CNIL de la société Go Voyages : 1295904
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et
des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet,
pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le jeu est
accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ou
des défauts qui seront constatés. Il convient d’indiquer que la responsabilité de la société
Organisatrice ne sera engagée sur ce fondement.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement
technique du jeu, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu ou à jouer,
si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non
imputable à la société Organisatrice, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en
cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les joueurs ne pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce
fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de
participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés et d’un dépôt d’avenant chez l’huissier de justice dépositaire du lieu.
En particulier, la société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité
du site au cours de la durée du jeu ou en cas de destruction des informations fournies par
les participants fondée sur des causes extérieures.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
S.C.P LACHKAR J.D. GOUGUET F. THOMAZON S. BICHE F 156 rue Montmartre 75002
PARIS
Il est téléchargeable depuis l’adresse https://www.facebook.com/govoyages et sera
adressé à titre gratuit (remboursement au tarif lent en vigueur) à toute personne en faisant
la demande notamment à l’adresse suivante :
GO Voyages Service communication externe
“Tirage au sort Marrakech” sur Facebook
14, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.