Règlement du jeu-concours Gontié Paris n°143907 Lot principal gagné : Un bracelet en or (49 euros), 1 bracelet en argent (29 euros), 1 bracelet fantaisie (19 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez des bijoux or, argent et fantaisie ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Les ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES - Société Anonyme au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro B 581 720 976 (58 B 97), dont le siège social est situé Allée de l’industrie 80800 CORBIE - (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 16/11/2011 au 15/12/2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez des bijoux or, argent et fantaisie ! » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaire de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
Configuration minimale requise :
 Processeur : 500 Mhz
 Mémoire vive : 64 Mo
 Affichage : 800x600 pixels (couleurs 16 Bits)
 Système d’exploitation : Windows XP/Vista/Seven ou Mac OS X
 Navigateur : Internet Explorer 5.0 (ou supérieur) avec plug-in Flash 5 installé
 Paramètres : cookies et fonctions JavaScript acceptés
 Connexion Internet obligatoire.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 16/11/2011 à 0h00 au 15/12/2011 à 23h59, heures françaises (date et heure des connexions des joueurs enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi). Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.gontie-bijoux.fr/jeu_concours_bijoux.html sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, répondre aux 3 (trois) questions qui lui sont posées en s’aidant des indices donnés et remplir le formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même email, même adresse IP de l’ordinateur). L’utilisation de formulaires extérieurs au site ou non-conforme à celui disponible sur le site (http://www.gontie-bijoux.fr/jeu_concours_bijoux.html) est interdite.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué le 19/12/2011 par la Société Organisatrice parmi les joueurs correctement inscrits et dont la participation est conforme au règlement.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse, même email, même adresse IP de l’ordinateur).
Les participants au Jeu seront informés des résultats par email. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Les gagnants se verront attribuer les prix suivants, selon l’ordre de désignation par le tirage au sort :
 1er lot : 1 (un) bracelet avec motif en or 750 (sept cent cinquante) millièmes monté sur cordon en coton ciré noir (référence 3538), d’une valeur commerciale de 49 (quarante-neuf) euros TTC (Toutes Charges Comprises).
 2nd lot : 1 (un) bracelet en argent 925 (neuf cent vingt-cinq) millièmes serti de 7 (sept) oxydes de zirconium blanc (référence 454), d’une valeur commerciale de 29 (vingt-neuf) euros TTC (Toutes Charges Comprises).
 3ème lot : 1 (un) bracelet fantaisie (référence 4110), d’une valeur commerciale de 19 (dix-neuf) euros TTC (Toutes Charges Comprises).
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière et/ou équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le Jeu. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des prix par La Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où les prix ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le prix attribué ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs dûment inscrits et accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de 5 (cinq) minutes selon les tarifs en vigueur. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
 de leur nom, prénom et adresse postale ;
 du nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel il est accessible,
 d’une copie leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
 d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
 de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 (quinze) jours après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur et par foyer (même nom, même adresse, même email, même adresse IP de l’ordinateur) et pour toute la durée du Jeu, le Jeu étant limité à une participation par joueur.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 (trois) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP MARUSIAK – CASTANIE – DEFRANCE, Huissiers de Justice Associés, sis au 17 Square Jules Bocquet - BP 10412 - 80004 AMIENS. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement pourra être remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse, même email, même adresse IP de l’ordinateur).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecté le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Pour participer au Jeu, le joueur devra valider son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
ETABLISSEMENTS GONTHIEZ FRERES
Allée de l’Industrie
80800 CORBIE
et au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amiens, auquel compétence exclusive est attribuée.