Règlement Jeu-concours Google n°146495 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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CONCOURS SCIENTIFIQUE Google Science Fair 2012 –
RÈGLEMENT OFFICIEL
LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT. LE
CONCOURS SCIENTIFIQUE Google Science Fair 2012 EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DE
GOOGLE INC., 1600 AMPHITHEATRE PARKWAY, MOUNTAIN VIEW, CA 94043, É.-
U. (« COMMANDITAIRE »).
À NOTER QU’IL NE S’AGIT EN AUCUN CAS D’UN TIRAGE AU SORT MAIS D’UN CONCOURS
REPOSANT SUR LES COMPÉTENCES. VEUILLEZ NOTER ÉGALEMENT QUE CE RÈGLEMENT
OFFICIEL NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN APPEL D'OFFRES ; LE DROIT ET LES PRINCIPES
JURIDIQUES DES APPELS D'OFFRES NE S’APPLIQUENT PAS.
LE CONCOURS SCIENTIFIQUE Google Science Fair 2012 EST UN CONCOURS OUVERT À TOUT
ÉTUDIANT À TEMPS PLEIN ÂGÉ DE 13 À 18 ANS (SAUF AUX PAYS-BAS OU L'ETUDIANT
DOIT AVOIR AU MOINS SEIZE (16) ANS, EN ESPAGNE ET EN COREE DU SUD OU
L'ETUDIANT DOIT AVOIR AU MOINS QUATORZE (14) ANS) ET INSCRIT DANS UNE ÉCOLE
PRIVÉE OU PUBLIQUE. LES SOUMISSIONS D'ENFANTS SCOLARISÉS À DOMICILE SONT AUSSI
ADMISSIBLES. VOIR LA RÈGLE 3 POUR CONNAÎTRE LES DÉTAILS COMPLETS SUR
L'ADMISSIBILITÉ.
LE CONCOURS SCIENTIFIQUE Google Science Fair 2012 EST UN CONCOURS D'APTITUDE OÙ
DES ÉTUDIANTS ADMISSIBLES SERONT INVITÉS À SOUMETTRE LEURS PROJETS
SCIENTIFIQUES À UN SITE WEB INDIQUÉ PAR GOOGLE ET À S'AFFRONTER POUR
L'OBTENTION DE PRIX. LA PROMOTION CONSISTERA EN UNE PHASE DE SOUMISSION
OUVERTE À TOUS LES PARTICIPATIONS, UNE PHASE D'ÉVALUATION ET ENFIN L'ÉTAPE
ULTIME DE LA SÉLECTION DES GAGNANTS EN DIRECT AU SIÈGE DE GOOGLE À MOUNTAIN
VIEW EN CALIFORNIE, LE OU AUX ALENTOURS DU 15 JUILLET 2012.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT.
1. Dates et heures du concours:
Le Concours scientifique Google Science Fair 2012 décrit dans le présent Règlement
officiel (le « Concours ») commence le ou aux alentours du 12 janvier 2012 à 00 heures
01 seconde Temps Universel Coordonné + 0. (« UTC+0 »), et prend fin le ou autour du
15 juillet à 23 heures 59 minutes et 59 secondes UTC+0 (« Durée du Concours »).
L’ordinateur de Google fait tourner l'horloge officielle du Concours et seul déterminera l’heure à
laquelle une Participation est reçue. Pendant la Durée du Concours, il y a un seul appel ouvert à
la soumission des Participations (au sens donné dans la section 4 ci-dessous) (l'« Appel ouvert
à la soumission des Participations ») et deux étapes d'évaluation qui commencent et prennent
fin aux ou autour des dates et heures indiquées ci-dessous :
ÉVÈNEMENTS DÉBUTE à
0 h 0 m 1 s UTC+
0 aux dates
mentionnées
PREND FIN à
23 h 59 m 59 s
UTC+0 aux
dates
mentionnées
APPEL AUX
PARTICIPATIONS
12 janvier 2011 30 mars 2011
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Annonce des
Finalistes
Dans la semaine
qui commence le
15 mai 2011
Annonce des Finalistes et du
gagnant du prix Science en
action
Dans la semaine
qui commence le
4 juin 2012
Événement pour les
Finalistes/Sélection
et annonce des
gagnants :
Les 22 et 23 juillet
2012
2. Entités du Concours :
Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U.
(« Commanditaire ») ; Marden-Kane, Inc., 1055 Franklin Avenue, Suite 300, Garden City, NY
11530, É.-U. (« Administrateur du Concours »). Les Commanditaire et Administrateur du
Concours sont collectivement appelés les « Entités du Concours ».
3. Conditions de participation :
Le Concours est ouvert à tout étudiant à temps plein âgé, au moment de la participation, entre 13
et 18 ans (sauf aux Pays-Bas où l'étudiant doit avoir au moins seize (16) ans, en Espagne et
Corée du Sud où l'étudiant doit avoir au moins quatorze (14) ans) et inscrit dans une école privée
ou publique. Les enfants scolarisés à la maison âgés de 13 à 18 ans (sauf aux Pays-Bas où
l'étudiant doit avoir au moins seize (16) ans, en Espagne et Corée du Sud où l'étudiant doit avoir
au moins quatorze (14) ans) sont également admissibles. Toute personne mineure admissible
doit obtenir la permission de ses parents ou tuteurs légaux pour pouvoir participer au présent
Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de vérifier l’admissibilité de tout Participant au
présent Concours.
Les Finalistes du concours scientifique Google Science Fair 2011 ne peuvent pas entrer
en compétition s'ils font toujours partie de la même catégorie d'âge que l'année
précédente.
Mineurs – Parents et tuteurs : Le parent ou tuteur légal d’un Participant (au sens donné dans la
section 4) n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence : (a) s‘assurera
que le Participant à l'égard de qui il accepte le présent Règlement officiel, respectera le présent
Règlement officiel ; et (b) garantit que le Participant est capable d'accepter le présent Règlement
officiel et d'apporter le consentement inclus aux présentes. Le parent ou tuteur légal accepte
d'indemniser les Parties libérées (au sens de la définition fournie ci-après) en faveur ou à
l'encontre de : (a) toute réclamation de la part du Participant ou membre de sa famille
envers les Parties Renonciataires liée à ce Concours ; et (b) toute perte (y compris toute
responsabilité) causée par tout comportement du Participant qui serait incompatible
avec le présent Règlement Officiel.
Inadmissibilité : Le Concours n’est pas ouvert aux résidents de Cuba, d'Iran, de Corée du
Nord, du Soudan, de Myanmar/Birmanie, de Syrie, du Zimbabwe et tout autre pays faisant l’objet
de sanctions de la part des États-Unis, et est nul au Brésil et là où il est interdit par la loi. Les
employés, dirigeants, directeurs, agents, représentants et les membres de la famille proche
(c’est-à-dire les parents, époux, enfants, frères, soeurs, beaux-parents, grands-parents, petitsenfants,
et leurs époux respectifs), quels que soient leurs lieux de résidence, ou les personnes du
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même foyer (apparentées juridiquement ou non) des Entités du Concours et leurs compagnies
mères, affiliées ou filiales, agences publicitaires et promotionnelles, conseillers juridiques et
financiers ainsi que toute autre partie associée avec ce Concours (notamment les autres
institutions énumérées sur le Site du Concours qui sont impliquées dans l’évaluation), ne sont
pas admissibles à la participation à ce Concours.
4. Modalités de Participation au Concours général :
Vous pouvez soumettre une (1) Participation soit individuellement soit en tant que groupe
comptant jusqu’à trois (3) personnes (une « Équipe » et aussi les « Membres de l'équipe »). Si
vous participez au Concours individuellement ou en tant que membre d'une Équipe (chacun,
comme « Participant » ou « Vous »), vous devez d'abord vous inscrire pour le Concours (et le
cas échéant désigner un chef d'Équipe et fournir des informations relatives à tous les membres
d'Équipe) puis soumettre votre projet scientifique (le « Projet ») qui suit les conditions
techniques, créatrices et légales définies dans ce règlement et sur le Site du Concours (qui sont
incorporées aux présentes pour référence) (une « Participation »). Une Participation peut être
soumise à tout moment sur le Site du Concours de la foire scientifique 2012 de Google à
l'adresse suivante http (le « Site du Concours ») lors de l'Appel ouvert à la soumission des
Participations (voir Règle 1). La soumission d'une Participation doit être faite par le Participant
seul ou l'Équipe.
Inscription : Vous recevrez les instructions pour accomplir le processus
d'inscription à http://www.google.com/sciencefair. Vous devez avoir ou créer un
compte Google gratuit pour remplir le formulaire de demande. Pour s’inscrire à un
compte Google visitez https://accounts.google.com/NewAccount et suivez les
instructions. Vous soumettrez votre Projet dans un des trois groupes d'âge différents (13-
14 ans, 15-16 ans, 17-18 ans) en fonction de votre âge OU, s'il est plus élevé, l'âge du
membre d'Équipe le plus âgé. Après avoir soumis votre formulaire de demande, Google
enverra par email un formulaire de consentement parental au parent/tuteur que vous
avez mentionné pendant votre inscription et (le cas échéant) au parent/tuteur de tous les
Membres de l'équipe. L’autorisation parentale est obligatoire pour les Participants (et le
cas échéant les Membres de l'équipe) légalement considérés mineurs là où ils résidents.
Vous devez renvoyer vos formulaires d'autorisation correctement remplis avant une
date/heure indiquée à Google avant que vous ou votre Équipe ne soyez admis à
soumettre une Participation. Le consentement parental est également exigé pour que
vous puissiez utiliser les produits et services Google liés ou prenant part à la
Participation au Concours. Dans le cadre de la procédure d’inscription pour la
participation au concours, vous devez cocher la case pour attester d’avoir lu, que vous
acceptez et respecterez le présent règlement officiel et les présentes conditions.
Soumission de projet : Vous devez utiliser Google Sites pour créer votre Projet.
Reportez-vous à http://www.google.com/sites pour obtenir des instructions ; Google Sites
est gratuit pour les utilisateurs enregistrés. Vous devrez inclure un Synopsis du projet (le
« Synopsis du projet »), sous forme soit d'une vidéo de deux (2) minutes soit d'un
diaporama de présentation de Google de (20) diapos, sur la page d'accueil de leur site
Google. Si la soumission vidéo dure plus de deux (2) minutes, seules les deux premières
minutes seront évaluées. Si le diaporama compte plus de vingt (20) diapos, seules les
vingt (20) premières seront évaluées (voir la section 6, Conditions de Participation, pour
voir les restrictions supplémentaires). Lors de l'utilisation de Google Sites, vous devrez
charger le Synopsis du projet et toute autre information demandée, conformément à la
liste donnée sur le Site du Concours.
Les Participants peuvent soumettre des projets dans n'importe quelle des
catégories suivantes :
• Informatique et maths
• Sciences de la terre et environnementales
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• Sciences comportementales et sociales
• Flore et faune
• Énergie et espace
• Inventions et innovation
• Physique
• Biologie
• Chimie
• Diététique
• Électricité et électronique
Toute Participation doit comporter les éléments suivants :
• À mon sujet/au sujet de l'Équipe : Introduction initiale du
Participant/de l'Équipe et explication de ce que la victoire
signifierait pour vous.
• Question du projet : La question scientifique relative à l'hypothèse.
• Hypothèse : Un départ à partir de la question.
• Recherche et travaux cités : La recherche conduite pour vous aider ou
aider l’équipe à formuler votre question et hypothèse et à placer votre
travail dans un contexte pertinent et réel.
• Expérience : Une démonstration, utilisant de bonnes techniques
expérimentales, y compris une description détaillée de l'expérience.
• Données : Rassemblées pendant l'expérience pour appuyer une
conclusion, relevées exactement et avec précision et présentées
clairement.
• Observations : Description des motifs ou tendances soutenus par les
données.
• Conclusion : Une explication de la façon dont l'expérience répond à la
question ou des raisons pour lesquelles elle ne le fait pas et de si elle
confirme l'hypothèse.
• Bibliographie, références et reconnaissances : Des références des
sources d'information que vous ou votre équipe avez consultées et/ou
utilisées comme références et reconnaissance de toute aide reçue. La
bibliographie devrait être numérotée pour une consultation plus facile.
Vous ne pouvez participer qu'à une (1) soumission de Participation, en tant que
Participant, chef d'Équipe ou membre d'Équipe. Si vous participez à plusieurs
soumissions de Participation, seule la première entrée soumise sera jugée. Toutes les
Participations suivantes dans lesquelles vous êtes présent comme Participant seront
éliminées. Les Participations soumises qui ne respectent pas les instructions fournies sur
le Site du Concours et dans le présent Règlement officiel pourront être disqualifiées, à la
discrétion exclusive des Entités du Concours.
Google assignera votre région et groupe d’âge à partir des informations récoltées dans
votre inscription. Les régions sont établies comme suit : Les Amériques, l’Europe et le
Moyen-Orient, l’Asie-Pacifique.
5. Catégorie spéciale : Science en action : Scientific American parraine un prix (voir la
section 9 pour les détails du prix) qui sera attribué à un projet qui aborde une question sociale,
environnementale, morale, sanitaire ou d'assistance sociale pour apporter une différence
pratique dans la vie issue d'un groupe ou d'une communauté.
6. Exigences générales de Participation :
Exigences Techniques :
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a. Le projet doit être soumis en utilisant Google Sites. Des instructions sur la façon de créer
et d'entrer dans un site Google peuvent être trouvées en ligne à l'adresse suivante :
http://www.google.com/events/sciencefair
b. Temps de lecture de la vidéo du synopsis de projet : deux (2) minutes. Si la vidéo dure
plus de deux (2) minutes, seules les deux premières minutes seront évaluées.
c. Présentation du Synopsis du projet : Le diaporama ne doit pas compter plus de vingt (20)
diapos. Si le diaporama compte plus de vingt (20) diapos, seules les vingt
(20) premières seront évaluées. Le diaporama doit être une présentation Google Docs.
d. Langue : De préférence les Participations doivent être faites dans une des langues
suivantes : Anglais, allemand, italien, espagnol, français, arabe, hébreu, polonais,
japonais, russe, néerlandais, coréen ou chinois (simplifié ou traditionnel). Cependant les
Participations peuvent être soumises dans n’importe quelle langue à condition d’être
accompagnées d'une traduction/d'un script en anglais pour les Juges anglophones. La
langue utilisée pour la Participation n’aura aucun impact sur les chances de gagner.
e. Format : La Participation doit être fournie en créant un site Google formaté selon les
conditions énumérées sur le Site du Concours.
Restrictions supplémentaires d'entrée :
Les projets comportant des sujets humains, des données humaines ou des tests sur des
humains sont limités à ce qui suit :
f. Utilisation de données venant de ressources préexistantes et publiquement disponibles ;
g. Utilisation de données venant d'observations comportementales dans des cadres libres
et publics ;
h. Utilisation de données reçues et enregistrées sous un format anonyme/anonymisé ;
i. Expériences où des données personnelles ne sont pas collectées et où l'essai ne pose
pas de risques sanitaires
Les projets comportant des sujets animaux, des données animales sont limités à ce qui
suit :
j. Utilisation de données venant de ressources préexistantes et publiquement disponibles ;
k. Utilisation de données de projets d'observation ou comportementaux qui impliquent des
animaux dans leur environnement naturel
Les projets comportant des agents biologiques, des données relatives à des agents
biologiques ou des tests biologiques sont limités à ce qui suit :
l. Utilisation de données venant de ressources préexistantes et publiquement disponibles ;
m. L'utilisation des seuls agents dans des catégories exemptes est autorisée. Ces
catégories incluent ;
■Levure de boulanger et levure de brasseur, à moins qu'elles ne soient utilisées dans
des études sur l'ADN ;
■Lactobacille, bacille thurgensis, bactéries de fixation d'azote, bactéries
oléodigestrices, myxomycose et bactéries mangeuses d'algues introduits dans
leur environnement normal (ils ne sont pas exclus s'ils sont cultivés dans un
environnement de boîte de Pétri qui pourrait potentiellement être contaminé) ;
■études de croissance de moisissure sur des fragments de nourriture si l'expérience
est terminée au premier signe de moisissure ;
n. L'utilisation des tissus est limitée à ce qui suit :
■Tissu végétal
■Cultures de cellules et de tissu établies (par exemple, obtenues dans le cadre de
l'American Type Culture Collection). La source et le numéro de catalogue des
cultures devraient être identifiés dans le plan de recherches
■Viande ou sous-produits de viande obtenus de magasins de nourriture, de
restaurants ou de stations fruitières
■Cheveux
■Dents qui ont été stérilisées pour tuer n'importe quel microbe pathogène véhiculé par
le sang qui peut être présent. La désinfection chimique ou la stérilisation à
l'autoclave à 121 degrés Celsius pendant 20 minutes est un procédé
recommandé
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■Tissu fossilisé ou spécimens archéologiques
Aucun projet ne peut inclure l'utilisation ou la manipulation de produits chimiques dangereux.
7. Conditions de la participation :
En Participant, si vous résidez dans un pays où Google est localisé, vous acceptez de vous
conformer aux conditions d'utilisation de Google (http://www.google.com/accounts/TOS) et
politique de confidentialité (http://www.google.com/privacypolicy.html) spécifique à votre version
localisée du site Google, toutes étant incluses pour référence dans ce règlement. L’utilisation de
Gmail, Google Sites, YouTube et/ou de toute autre propriété de Google est sujette aux conditions
générales d’utilisation de chaque site respectif régissant son utilisation et vous acceptez de
respecter toutes ces conditions. La version des États-Unis desdites conditions, directives et
politiques seront en vigueur pour les Participants ne résidant pas dans un pays disposant d'une
version locale du site Google. En Participant, indépendamment du pays de Participation, vous
affirmez et garantissez par écrit avoir obtenu tous les droits, licences et autorisations de toute
personne ayant pu vous aider ou participer à la création d'une Participation (ou du parent/tuteur
légal si cette personne est considérée mineure dans son pays de résidence) ; et que votre
Participation est conforme au présent Règlement officiel, aux exigences du Site du Concours, et
a. ne contient aucune utilisation de nom, d'image, de photographie ou d'autres éléments
d’identification, en tout ou en partie, de toute autre personne, vivante ou décédée, sauf si
cela est nécessaire pour citer des sources faisant partie de la Participation ;
b. ne contient aucun(e) musique, marque déposée, logo, ou matériel soumis au droit
d’auteur n’appartenant pas au(x) Participant(s) (sont inclus les objets comme les noms
d’entreprises, la musique, les photographies, les oeuvres artistiques, les programmes de
télévision ou tout autre média) ou enfreignant ou violant les droits d’un tiers ou tout autre
droit de propriété intellectuelle ;
c. n’est pas sujet à un ou plusieurs accord(s) avec un tiers et qu’aucun accord et/ou licence
d’un tiers n'est nécessaire avec le présent règlement, et que les Entités du Concours ne
devront payer ni encourir quelle que somme que soit à toute personne ou entité,
notamment mais non exclusivement, toute société de perception de droits d’auteur ou
détenteur de droits d’auteur, droits voisins ou droits moraux ou les personnes
représentant ceux-ci et toute personne agissant en leurs noms du fait de l’utilisation ou
de l’exploitation de l’idée, des matériels de l'entrée ou desdits droits ;
d. contient des preuves que toute autorisation requise par les autorités locales et autres
autorisations ont été obtenues ;
e. ne diffame, ne contrefait ou ne contient aucune remarque dénigrante ou tout autre
contenu qui pourrait porter préjudice au nom, à la réputation ou à la bienveillance des
Parties renonciataires ou de tout autre individu et/ou entité ;
f. ne contient aucun élément à caractère sexuel ou pornographique, porteur de haine en
tout genre (notamment mais non exclusivement, raciste, sexiste, etc.), encourageant la
violence ou nuisant à un autre être vivant ou tout autre contenu offensif, obscène ou
inapproprié ;
g. ne contient aucune menace en tout genre ou n’intimide, ne harcèle ou ne brutalise une
personne ; et
h. n’enfreint aucune loi locale, d’État, nationale ou internationale ou ne contient aucun
élément incitant ou fournissant des instructions pour commettre une infraction pénale ;
L'Administrateur du Concours se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui, à sa
discrétion exclusive, a violé le l'esprit du Concours ou a enfreint une représentation (scientifique
ou autre) ou garantie à tout moment pendant le Concours.
L'Administrateur du Concours se réserve le droit de passer en revue toutes les entrées
reçues pendant la période d'Appel ouvert à la soumission des Participations et de déposer
sur le Site du Concours les seuls quatre-vingt-dix (90) Finalistes régionaux et le vainqueur
du prix Science en action, qui sont conformes au Règlement officiel, le tout à la discrétion
exclusive de l'Administrateur du Concours (« Participations valides »). Les Participations ne
respectant pas le Règlement Officiel, le tout à la discrétion exclusive des Entités du Concours,
seront disqualifiées du Concours et n’apparaîtront pas sur le Site du Concours. Vous acceptez le
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fait que les Parties renonciataires (telles qu'elles sont définies plus bas) ne peuvent être tenues
responsables de l’usage inapproprié de Participations par des tiers. Les Entités du Concours ne
garantissent pas la diffusion de toute Participation.
Limitation de la Responsabilité Technique : Dans le cadre des lois applicables, ni les Entités
du Concours, ni leurs compagnies mères, affiliées ou filiales, agences publicitaires et
promotionnelles, conseillers juridiques et financiers ainsi que toute autre société apparentée à ce
Concours ou toute autre entité pouvant être ajoutée comme Participant au Concours après la
publication du présent Règlement officiel, ni aucun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires,
agents, concessionnaires, octroyeurs de licence et employés, ni les fournisseurs d’accès à
Internet (collectivement « Parties renonciataires ») (sauf si cela est dû à la négligence de la part
d’une partie renonciataire) ne sont responsables de la saisie inexacte ou incomplète des
informations, l’erreur humaine, le mauvais fonctionnement technique, la perte ou le retard de la
transmission de données, l’omission, l’interruption, la suppression, la défaillance, les défaillances
de lignes téléphoniques, de l’ordinateur ou d'un autre réseau, de l’Équipement informatique, des
logiciels ou une combinaison des deux, l’indisponibilité de l’accès au Site du Concours, pour tout
problème lié au téléchargement de toute Participation ou le téléchargement de tout matériel lié au
Concours depuis le Site du Concours ou pour les Participations tardives, perdues, volées,
endommagées, mal acheminées, incorrectes, altérées, retardées, non livrées ou incomplètes ou
tout autre matériel. Dans le cadre du présent Règlement officiel, la réception d'une Participation
intervient lorsque les serveurs du site Google ont reçu avec succès le projet téléchargé sur le Site
du Concours et ont enregistré les informations requises. Toute information concernant une
Participation/un Participant pendant le Concours, ne peut être utilisée qu’en conformité avec
l’accord des Participants au moment de l'entrée, avec le Règlement officiel (y compris notamment
la politique de confidentialité mentionnée plus haut).
8. Évaluation visant à déterminer les Finalistes régionaux, le Gagnant du prix
Science en action et Le Gagnant du grand prix :
Les conditions de Participation et les critères ci-dessous seront collectivement désignés sous le
terme de « Critères » aux fins de ce Règlement officiel. Un jury de représentants du
Commanditaire (le « Jury » ou le(s) « Juges ») déterminera la façon et le processus dont les
Participations admissibles sont évaluées à leur seule discrétion.
a. À mon sujet / au sujet de l'Équipe
Les Participants/Équipes d'excellence montreront une vraie passion pour la science et
seront capables de présenter leurs idées avec confiance, clarté et enthousiasme, et
expliquent ce que la victoire leur apporterait.
b. La question
Une question d'excellence sera intéressante, créatrice, exprimée scientifiquement et
appropriée au monde d'aujourd'hui.
c. Hypothèse
Une excellente hypothèse procédera de la question, sera étroitement focalisée et
construira à partir de la connaissance existante.
d. Recherche et travaux cités
Les Participants/Équipes d'excellence conduiront une recherche pour les aider à formuler
leurs question et hypothèse et à placer leur travail dans un contexte pertinent et réel.
e. Expérience
Les Participants/Équipes d'excellence démontreront qu'ils ont employé de bonnes
techniques expérimentales et décriront leur expérience clairement et en détail.
f. Données
Les données d'excellence seront pertinentes et en quantité suffisantes pour appuyer une
conclusion, et devront être relevées exactement et avec précision et présentées
clairement.
g. Observations
Les observations d'excellence décriront des motifs ou tendances soutenus par les
données.
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h. Conclusion
Une conclusion excellente expliquera la façon dont l'expérience répond à la question ou
les raisons pour lesquelles elle ne le fait pas et si elle confirme l'hypothèse.
i. Bibliographie, références et reconnaissances
Les Participants/Équipes d'excellence reconnaîtront et fourniront des références claires
pour les sources d'information qu'ils ont consultées et/ou référencé et reconnaîtront toute
aide reçue (par exemple, pour trouver l'Équipement et les matériaux, pour respecter les
règles de sécurité ou pour utiliser un Équipement et des techniques non familiers).
Détermination des Finalistes régionaux : Un Jury passera en revue toutes les
entrées admissibles reçues et les notera selon les Critères suivants :
a. Film ou présentation d'ensemble (maximum de points : 40)
b. À mon sujet (maximum de points : 15)
c. Question (maximum de points : 15)
d. Hypothèse (maximum de points : 15)
e. Conclusion (maximum de points : 15)
100 est un score parfait.
Avant d'annoncer les Finalistes régionaux, les Juges liront intégralement les Participations les
mieux notées pour s'assurer que la méthode scientifique est solide, et qu'il n'y a aucune infraction
aux règles du Concours scientifique Google Science Fair 2012.
Ensuite, à l'aide des résultats de notation, le Jury étudiera plus en détail les Participations les
mieux notées en passant en revue les sections de recherche, d'expérience, d'observations et de
données de chacune. La « solidité scientifique » des Participations les mieux notées sera
examinée avant de leur permettre d'accéder à la prochaine étape. Pour mesurer la solidité
scientifique, le Jury confirmera que la technique scientifique des Participations est égale à l'idée
et que les données correctes sont recueillies pour aboutir à la conclusion.
Le Jury identifiera les quatre-vingt-dix (90) Participations les mieux notées (30 par région, 10 par
groupe d'âge dans chacune des trois régions) qui seront considérés comme « Finalistes
régionaux éventuels ». Les régions sont définies comme suit : Les Amériques, l’Europe et le
Moyen-Orient, l’Asie-Pacifique.
Notification des Finalistes régionaux éventuels : Les Finalistes régionaux éventuels seront
informés de leur sélection par courriel aux alentours du 15 mai 2012 et ils devront signer
et compléter correctement les documents suivants et les retourner par courriel ou
télécopie (puis par courrier à l'Administrateur du Concours) au plus tard à la date spécifiée
dans la notification :
1. Un affidavit [(ou un certificat ou une déclaration (où cela s'applique)] d’éligibilité et de
décharge publicitaire, sauf si la loi l’interdit ;
2. Un consentement et une décharge de Participant ;
3. Un tel consentement autre et supplémentaire pouvant être exigé par le
Commanditaire ; (dans leur ensemble, les « décharges »).
Si un Finaliste régional éventuel est mineur dans sa juridiction de résidence, les décharges
doivent être complétées et signées par le parent ou tuteur légal, qui devra répondre aux
exigences imposées aux Finalistes régionaux mineurs mentionnées dans le présent règlement
(de plus, si le Finaliste régional éventuel est mineur en Espagne, le parent ou tuteur légal du
Participant devra notifier le ministère public (« Ministerio Fiscal ») du contenu des décharges).
Si une Décharge envoyée à un Finaliste régional éventuel venait à être retournée à l’expéditeur
comme non distribuable ou si le Finaliste régional éventuel est injoignable dans un délai
nécessaire ou ne complète pas correctement et retourne toutes les Décharges décrites dans le
présent règlement dans les délais indiqués ou si le Finaliste régional éventuel n’est pas
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admissible ou ne satisfait pas le présent Règlement officiel, le Finaliste régional éventuel sera
disqualifié et, à la discrétion exclusive de l'Administrateur du Concours, la personne ayant soumis
la Participation la mieux notée suivante sera avertie, en fonction du temps disponible. Veuillez
noter que l'« Affidavit d’éligibilité et de décharge publicitaire » contient un consentement en vue
de l’utilisation du nom complet, de l’image, du lieu de résidence, du parcours, de l’histoire et des
photographies des Finalistes régionaux à des fins promotionnelles sans compensation
supplémentaire. Afin d’éviter toute incertitude, le refus d’un tel consentement n’empêchera pas
les Finalistes régionaux éventuels de recevoir le prix adéquat.
Détermination des Finalistes : Le Jury note toutes les Participations des Finalistes pour obtenir
cinq (5) Finalistes (comme définis plus bas) pour chacun des 3 groupes. Le Jury évaluera tous
les aspects de la Participation, en se concentrant plus sur le détail des expériences, des
observations et des données que lors de l'étape précédente employée pour déterminer les
Finalistes régionaux, sur la base des Critères applicables énumérés ci-dessus. À titre d'élément
de choix des Finalistes, les Finalistes potentiels devront participer à un entretien téléphonique
et/ou vidéo avec un représentant du Jury.
Le Jury identifiera jusqu'à quinze (15) Participations les mieux notées (5 par tranche d’âge) qui
seront considérées comme « Finalistes » et gagneront le prix de Finaliste, comme indiqué cidessous.
Détermination des gagnants : Les quinze (15) Finalistes recevront le prix de Finaliste, un
voyage au siège de Google à Mountain View en Californie pour participer à la sélection du
vainqueur final, qui doit avoir lieu le ou autour des 22 et 23 juillet 2012. Les Finalistes devront
assister aux deux journées de l'événement. Lors de cet événement, un Jury de « célébrités »
supplémentaire passera en revue chaque Participation soumise et choisira les gagnants. Les
Juges choisiront parmi les Finalistes un (1) Gagnant de catégorie d'âge pour chacun des 3
tranches d'âge (13-14 ans, 15-16 ans, 17-18 ans) puis choisiront un (1) Gagnant du grand prix
parmi ces trois (3) Gagnants de catégorie d'âge. En cas d’égalité durant quelconque étape du
processus de détermination du gagnant, toutes les Participations seront reconsidérées par un
juge supplémentaire sélectionné par le Commanditaire, qui les départagera selon les Critères
d’appréciation. Les Participations des Gagnants de catégorie d'âge et le Gagnant du grand
prix seront désignées comme telles et annoncées sur le Site du Concours le ou autour du 24
juillet 2012. La désignation du Finaliste ou des Gagnants de catégorie d'âge et/ou du grand
prix est sujette aux vérifications d’admissibilité et de preuve de respect du présent Règlement
officiel, du maintien de conformité au présent Règlement officiel et à l’approbation du
Commanditaire. Si l'événement de sélection du gagnant est annulé pour quelconque raison, le
Commanditaire choisira les gagnants finaux sur la base d'un tour supplémentaire d'évaluation,
selon les Critères énumérés ci-dessus.
Si un Finaliste, un Gagnant de catégorie d'âge ou du grand prix n’est pas admissible ou s’il ne
respecte pas le présent Règlement officiel, le Finaliste, un Gagnant de catégorie d'âge ou du
grand prix sera disqualifié et le Commanditaire pourra choisir un Participant suppléant, à sa seule
discrétion, comme Finaliste, Gagnant de catégorie d'âge ou du grand prix selon les Critères,
même si le nom ou la Participation du Finaliste, du Gagnant de catégorie d'âge ou du grand
prix disqualifié avait été affiché(e) ou annoncé(e) en ligne.
Les décisions du Jury sont finales et sans appel pour toutes questions liées au Concours (sans
demande de recours qui pourrait être adressée au tribunal)
Remarque : Vous reconnaissez et acceptez que les Entités du Concours se réservent le
droit de disqualifier tout Participant à tout moment, à leur seule discrétion, sur la base de
tout élément contenu, appris ou obtenu dans les décharges soumises ou dans tout autre
formulaire demandé par les Entités du Concours, qui selon leur seule opinion, pourrait
constituer une entrave au présent Règlement officiel ou autrement.
10
9. Prix : Jusqu’à vingt (20) prix peuvent être remis.
Grand prix : Un (1) Gagnant du grand prix recevra :
1. Une bourse de Google : Une bourse de 50.000 USD avec l'intention qu'elle sera employée au
bénéfice de l'approfondissement de l'éducation du Gagnant du grand prix. Si le Gagnant du
grand prix est une Équipe, les 50.000 USD seront répartis équitablement entre les Membres de
l'équipe.
2. Une expérience unique : Le Gagnant du grand prix aura le premier choix d'une expérience à
un des organismes associés suivants : LEGO/CERN/GOOGLE (expériences de récompense
décrites ci-dessous)
3. Un prix LEGO personnalisé : Une mosaïque en couleurs personnelle de LEGO (une pour
chaque membre de l'Équipe, à construire soi-même) et 1 jeu de LEGO MINDSTORMS signé par
l'Équipe de conception de LEGO MINDSTORMS ainsi que par le PDG et propriétaire de LEGO.
4. Des Chromebook Google pour la salle de classe du gagnant. Google donnera 1 kit de salle de
classe Chromebook à l'école du gagnant. Chaque kit inclut ; 30 Chromebook, 1 chariot de
chargement Chromebook et 1 imprimante Cloud de Google. Si Google ne peut pas expédier les
Chromebook dans votre pays de résidence, Google se réserve le droit de fournir un prix de
valeur marchande équivalente.
• L'accès numérique de votre école aux archives de Scientific American. Accès numérique
de l'école(s) des gagnants pendant une (1) année.
Valeur marchande approximative de chaque grand prix : 75.000 USD
Prix des Gagnants de catégorie d'âge : Les deux (2) Gagnants de catégorie d'âge qui n'ont
pas gagné le prix grand recevront :
1. Une bourse de Google : Une bourse de 25.000 USD avec l'intention qu'elle sera employée au
bénéfice de l'approfondissement de l'éducation des Gagnants de catégorie d'âge. Si le Gagnant
de catégorie d'âge est une Équipe, les 25.000 USD seront répartis équitablement entre les
Membres de l'équipe.
2. Une expérience unique : Les Gagnants de catégorie d'âge auront le deuxième choix après que
Le Gagnant du grand prix a choisi une expérience à un des organismes associés suivants :
LEGO/CERN/GOOGLE (expériences de récompense décrites ci-dessous)
3. Un prix LEGO personnalisé : Une mosaïque en couleurs personnelle de LEGO (une pour
chaque membre de l'Équipe, à construire soi-même) et une (1) boîte de LEGO spécialement faite
pour l'occasion.
4. Accès numérique de votre école aux archives de Scientific American. Digital access for the
Winner(s) School(s) for a year.
Valeur marchande approximative par Gagnant de catégorie d'âge : 40.000 USD
Valeur marchande approximative totale du prix de catégorie d'âge : 80.000 USD
Finaliste : Les quinze (15) Finalistes recevront :
• Une pochette cadeaux de LEGO comprenant : Un jeu de LEGO MINDSTORMS et deux
(2) jeux LEGO TECHNIC (les 2 plus grands jeux dans la brochure 2012).
• Une pochette cadeaux de Google comprenant : Un ordinateur portable Chrome de
Google et un téléphone Android.
• Un abonnement au magazine Scientific American. Un abonnement de 12 mois au
magazine Scientific American.
Valeur marchande approximative du prix de Finaliste : 800 USD
Valeur marchande approximative des prix de Finaliste : 12.000 USD
Prix Science en action :
Scientific American fournira au gagnant du prix Science en action 50.000 USD de financement et
un an de mentorat pour aider le gagnant à approfondir sa recherche et pour éventuellement
développer son projet.
Valeur marchande approximative du prix Science en action : 50.000 USD
11
DÉTAIL DU PRIX EXPÉRIENCE UNIQUE :
LEGO : LEGO offrira au(x) gagnant(s) du grand prix ou aux Finalistes (et à un tuteur si besoin)
un voyage de deux (2) jours au siège de LEGO à Billund au Danemark. Le voyage inclura une
excursion dans les coulisses de l'usine LEGO où le(s) gagnant(s) auront l'occasion de voir
comment des briques de LEGO sont produites et de présenter leurs projets aux employés de
LEGO, une visite à LEGOland au Danemark et une visite guidée des environs de Billund. Cette
expérience est valable une année après avoir remporté le prix le 11 juillet 2012.
CERN : Le CERN offrira au(x) gagnant(s) du grand prix ou aux Finalistes (et à un tuteur si
besoin) l'occasion de passer 3 jours au CERN à Genève en Suisse. Le(s) gagnant(s) auront
l'occasion de visiter les laboratoires et quelques secteurs expérimentaux tout en jouant un rôle
actif d'apprenti physicien aux côtés des Équipes dans les salles de commande du LHC, goûtant
de ce fait pleinement à la science en train de se faire. Cette expérience est valable une année
après avoir remporté le prix le 11 juillet 2012. Pour le gagnant, il faut avoir au moins 14 ans pour
pouvoir participer à cette expérience.
Google : Google offrira au(x) gagnant(s) du grand prix ou aux Finalistes (et à un tuteur si
besoin) l'occasion de passer trois jours sur le site de recherche de Google à Zurich où ils
pourront participer à une visite et à des ateliers et prendre part d'une manière impliquée au
travail. Cette expérience est valable une année après avoir remporté le prix et doit être accomplie
d'ici juillet 2013.
Prix de voyage (de Finaliste) :
Les quinze (15) Finalistes qui n'ont pas été choisis comme Gagnant de catégorie d'âge, gagnant
de Science en action ou Gagnants du grand prix recevront une pochette cadeaux de Lego, une
pochette cadeaux de Google et jusqu'à un voyage de trois (3) jours/deux (2) nuits (longueur du
voyage dépendant du pays d'origine et les dates de voyage associées étant à la discrétion du
Commanditaire) pour le Finaliste et, le cas échéant, pour tous les Membres de l'équipe (et le
parent ou tuteur légal, si le Finaliste ou membre d'Équipe est un mineur) à Mountain View,
Californie, États-Unis pour avoir l'occasion de participer à l'événement de sélection finale du
gagnant, le ou autour du 15 juillet 2012. Les dates exactes du voyage seront déterminées par le
Commanditaire à sa seule discrétion. La date, l’heure et le lieu de l'événement de sélection du
gagnant peuvent être modifiées à la seule discrétion du Commanditaire, et les
Finalistes/Membres de l'équipe et le(s) parent(s)/tuteur(s) accompagnateur(s) (si nécessaire)
peuvent avoir à voyager sous un délai de quinze (15) jours ou moins. Si un Finaliste/membre
d'Équipe ne peut pas voyager aux dates de voyage choisies par le Commanditaire, il sera alors
considéré que ce Finaliste ou cette Équipe a renoncé à son prix et un Finaliste suppléant peut
être choisi par le Commanditaire, en utilisant la procédure d'évaluation définie plus haut, à sa
seule discrétion. Les commodités du voyage incluent le vol aller-retour en classe économique
pour chaque Finaliste/membre d’Équipe (et un (1) parent/tuteur pour chacun, si la personne est
mineure) au départ d’un aéroport d’agglomération majeure la plus proche du domicile du
Finaliste/membre d’Équipe (à la seule discrétion du Commanditaire) jusqu'à Mountain View,
Californie, É.-U. (si le Finaliste/membre d’Équipe réside dans un rayon de 320 km de Mountain
View, Californie, le transport routier peut être offert à la discrétion du Commanditaire et aucune
compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celle-ci) ; le transport routier
aller-retour à Mountain View, Californie, jusqu'à l’hôtel/aéroport en voiture/van/car, choisis par le
Commanditaire (si un Finaliste/membre d’Équipe ne peut recourir au transport aérien, le transport
aller-retour de l’aéroport à l’hôtel ne sera pas assuré) ; l’hébergement en chambre d’hôtel
standard dans un hôtel choisi par le Commanditaire (une (1) chambre, simple ou double, choisie
par le Commanditaire) et le transport routier aller-retour vers et de l’hôtel et les événements liés
au prix et l'événement de sélection du gagnant. Tous les frais et dépenses en relation avec
l’acceptation du prix et l’utilisation de prix n’étant pas indiqués comme prévus dans le présent
règlement, notamment mais non exclusivement, tous les impôts fédéraux, d’État, locaux, de
comté, provinciaux et autres impôts (ainsi que les impôts sur le revenu et à la source), frais de
bagage, documents de voyage, assurance, repas, frais secondaires, frais de chambre, appels
téléphoniques, boissons, pourboires et toute autre dépense n’étant pas indiquée dans le présent
12
Règlement officiel demeurent la responsabilité exclusive des Finalistes/membres d’Équipe.
Valeur marchande moyenne (basée sur des valeurs du moment où ces règlement et décharge
ont été publiés) : 3.500 USD chacun (ou 4.500 USD chacun si l'accompagnement de
parent/gardien est nécessaire). La valeur réelle peut varier selon la ville de départ. Les
préparatifs de voyage seront faits par un agent du Commanditaire. Les Commanditaires et
agents du Commanditaire se réservent, à leur seule discrétion, le choix de l’aéroport de départ,
de l’aéroport d’arrivée, de la compagnie aérienne, des horaires de vol et de l’hôtel à la
destination. Les Parties Renonciataires ne sont pas responsables de tout frais encouru en raison
d’une annulation ou d’un retard de vol. Les Finalistes/membres d’Équipe et le parent/tuteur légal
d'accompagnement (le cas échéant) doivent voyager sur le même itinéraire et sont responsables
de l’obtention de tous les documents de voyage obligatoires (par exemple, une pièce d’identité
avec photo acceptable, passeport, visa, etc.) et de toute assurance exigée (ou facultative) (santé,
voyage, etc.) préalablement au voyage. Les prix peuvent être perdus si : (a) les documents de
voyage appropriés pour tout voyage ne peuvent être obtenus pour toute raison que ce soit durant
la période imposée par le Commanditaire ; (b) le Finaliste/membre d’Équipe n’avait pas le droit,
au moment de la sélection, de retourner dans son pays d’origine après avoir quitté le pays ; ou
(c) si une complication en matière d’immigration survenait et empêchait un Finaliste ou un
membre d’Équipe et/ou un parent/tuteur accompagnant d’entrer aux États-Unis. Dans ce cas
dernier, le Finaliste/membre d’Équipe, parent ou tuteur, le cas échéant, assure l’entière
responsabilité de l’organisation et du financement du voyage de retour au point d’origine.
Chaque Finaliste/membre d’Équipe assure l’entière responsabilité de déterminer et de respecter
toutes les procédures et restrictions de voyage international/national. Les Finalistes/membres
d’Équipe doivent se soumettre aux consignes d’enregistrement d’hôtel, notamment mais non
exclusivement par la présentation d’une carte de crédit reconnue. Les caractéristiques du voyage
sont sujettes aux disponibilités et laissées à la discrétion exclusive du Commanditaire.
L’ensemble des termes et conditions du voyage seront fournis lors de la désignation du gagnant.
Le voyage est à faire auprès de l’agent du Commanditaire et sur la ligne aérienne choisie par le
Commanditaire. Les réservations sont sujettes aux disponibilités. Des restrictions de
déplacement ou des dates d’indisponibilité peuvent s’appliquer. Si un Finaliste/membre
d’Équipe ne peut prendre part à l'événement de sélection du gagnant pour toute raison que ce
soit, aucune compensation ou substitution ne sera remise en remplacement de celui-ci et les
Entités du Concours n’auront plus aucune obligation envers ce Finaliste/membre d’Équipe.
Conditions générales de prix (pour tous les prix) : Les prix se sont ni transférables, ni
cessibles, ni rachetables en espèce hormis à la discrétion exclusive du Commanditaire, auquel
cas un prix de valeur comparable ou supérieure sera remis. Tous les impôts fédéraux, d’état,
nationaux, provinciaux et autres impôts (ainsi que les impôts sur le revenue et à la source) et tout
autre frais ou dépense en relation avec l’acceptation du prix et l’utilisation de celui-ci n’étant pas
indiqués comme prévus dans le présent règlement demeurent la responsabilité exclusive des
Gagnants du Concours. Chaque Gagnant du Concours qui est résident légal des États-Unis
recevra un formulaire 1099 avec la valeur réelle de son prix. Valeur marchande moyenne totale
possible de tous les prix : 287.000 USD. Les prix seront attribués le ou autour du 1er juillet 2012.
Tous les détails de chaque prix non stipulés dans le présent règlement sont laissés à la discrétion
exclusive du Commanditaire et une liste complète des termes et conditions des prix sera
divulguée lors de la remise de prix.
Conditions de prix pour les mineurs : Conditions de prix pour les mineurs : Si un gagnant de
prix du Concours est mineur dans sa juridiction de résidence au moment de la remise de prix, le
prix sera remis au nom de son parent ou tuteur légal, qui devront répondre aux exigences
imposées aux gagnants dans le présent règlement ; toutefois, le gagnant du prix du Concours et
non son parent ou tuteur légal, participera aux activités décrites ci-dessous. Si un gagnant du prix
du Concours est mineur dans sa juridiction de résidence et qu’il/elle doit voyager dans le cadre
de son prix, il/elle doit être accompagné(e) par son parent ou tuteur légal (« Compagnon de
voyage »). Les Gagnants (et Compagnons de Voyage) doivent compléter et renvoyer une
Décharge de responsabilité de Compagnon de Voyage et une Décharge de Publicité de
Compagnon de Voyage (sauf si interdit par une loi applicable) (collectivement les « Formulaires
13
de Décharge de Compagnon de Voyage ») avant l’émission des documents de voyage. Les
Compagnons de Voyage doivent être légalement majeurs dans leur juridictions de résidence. Si
les Formulaires de décharge du Compagnon de voyage ne sont pas renvoyés en temps
opportun, cela peut empêcher le gagnant de prix du Concours éventuel (et son parent ou tuteur
légal) de participer au voyage.
10. Propriété de la participation/Concession des droits :
Vous conserverez la propriété de votre Participation. Toutefois, en Participant au Concours, dans
la mesure prévue par la loi, vous cédez aux Entités du Concours et leurs affiliées respectives,
concessionnaires, partenaires promotionnels, développeurs, représentants légaux, ayant-droit,
agents et concessionnaires (collectivement « Parties concessionnaires »), une autorisation
perpétuelle (excepté en France, Italie et Espagne pour la durée des droits), dans le monde entier,
exempt de redevance, non exclusive, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence,
inconditionnelle et transmissible d’éditer, de modifier, de couper, de réarranger, d’ajouter à,
d’effacer de, de reproduire, d’encoder, d’entreposer, de modifier, de copier, de transmettre, de
publier, de poster, de diffuser, d’afficher, d’adapter, d'exposer et/ou d'utiliser ou réutiliser (sans
limite de lieu ou du nombre de fois utilisés), votre Participation (ou celle de votre Équipe), le nom,
l'adresse, les déclarations, le matériel de formation ou biographique notamment mais non
exclusivement, tout matériel soumis lié au Concours, ainsi que toute image photographique,
image vidéo, portrait, document, entretien ou autres matériels liés au Participant ou à l’Équipe et
découlant de sa Participation au Concours (avec l’utilisation ou non du nom du Participant) dans
tout média, dans n’importe quelle langue, partout dans le monde et de toute autre manière, à des
fins de commerce, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou toute autre fin liée au
Concours et l’utilisation de la Participation sans l’examen approfondi, l’avis, l’approbation, l’étude
ou le dédommagement du Participant ou de tout tiers. Pour les résidents polonais, la licence
mondiale est octroyée au moment où la Participation est soumise au Concours, pour une période
irrévocable de cinq (5) ans sans droit d’annulation. Toute Participation par un Gagnant du
Concours à l’Événement de sélection du gagnant et tout enregistrement audio ou vidéo, pratique
ou autre événement associé à l’événement de sélection du gagnant est la propriété de Google
Inc. qui peut exploiter, éditer, modifier et distribuer la représentation de l’événement de sélection
du gagnant et tous les éléments de ladite Participation, notamment mais non exclusivement, les
noms et images de tout(e) personne ou lieu figurant dans celle-ci, dans tout média existant d’ores
et déjà ou pouvant être conçu par la suite, dans n’importe quelle langue, partout dans le monde
et de tout autre manière à des fins de commerce, publicitaires, promotionnelles, commerciales ou
toute autre fin sans examen supplémentaire, avis, approbation, contrepartie ou dédommagement
des Gagnants du Concours ou de tout tiers. Si un Participant est mineur en Espagne, tout droit
ou autorisation ci-dessus doit être cédé(e) par le parent ou tuteur légal et le Ministerio Fiscal doit
en être informé.
Si vous êtes mineur en Espagne, l'autorisation ci-dessus doit être accordée à votre parent ou
tuteur légal, à moins que vous ayez entre 16 et 18 ans et viviez indépendamment selon les
dispositions de l'article 44 de la loi actuelle de droits d'auteur espagnole. Il peut vous être
demandé de soumettre vos vidéos originales, dossiers de présentation, matériels de
Participation, documents de recherche, oeuvres citées et autres documents/matériels jugés
nécessaires par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans le cas contraire, cela entraînera
une disqualification.
11. Limitations de responsabilité :
Sauf là où la loi l’interdit et dans la mesure où les conséquences négatives décrites plus bas sont
le résultat prévisible des affaires sous le contrôle raisonnable des parties renonciatrices et sont la
conséquence directe due à la négligence ou défaillance de la part de toute partie, les
parties renonciatrices ne sont pas responsables de la saisie inexacte ou incomplète des
informations, de l’erreur humaine, du mauvais fonctionnement technique, de la perte ou du retard
de la transmission de données, des omissions, de l’interruption, de la suppression, de la
défaillance, des défaillances de lignes téléphoniques, de l’ordinateur ou d'un autre réseau, de
14
l’Équipement informatique, des logiciels ou d'une combinaison, de l’indisponibilité de l’accès au
site Google, pour tout problème lié au chargement ou au téléchargement de tout matériel lié au
Concours depuis le Site du Concours, ou pour les Participations ou votes tardif/tardives,
perdu(e)s, endommagé(e)s, mal acheminé(e)s, retardé(e)s, altéré(e)s, incorrect(e)s, inexact(e)s,
volé(e)s, abimé(e)s ou incomplèt(e)s.
VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT
OFFICIEL DE CONCOURS, RECONNAISSEZ ÊTRE TENU AUX DÉCISIONS DES ENTITÉS
DU CONCOURS, SANS DEMANDE DE RECOURS QUI POURRAIT ÊTRE ADRESSÉE AU
TRIBUNAL, AFFIRMEZ ÊTRE ÉLIGIBLE À LA PARTICIPATION AU CONCOURS, ET
RECONNAISSEZ QUE DANS LA MESURE OÙ UN PRÉJUDICE CORPOREL OU LA MORT
SURVENAIT DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DES PARTIES
CONCESSIONNAIRES OU DE L’INFRACTION DÉLIBÉRÉE AU PRÉSENT RÈGLEMENT
OFFICIEL ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR QUE LES PARTIES
CONCESSIONNAIRES NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION,
PERTE, RESPONSABILITÉ ET DOMMAGE DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LES FRAIS ET
DÉPENSES RAISONNABLES D’AVOCAT) À L’ENCONTRE DE CEUX-CI, ENCOURU, SUBI
OU PROVENANT DE L’UTILISATION, L’ACCEPTATION OU L’ABUS DE TOUT MATÉRIEL
DE PARTICIPATION OU LORS DE LA PRÉPARATION DE, DE LA PARTICIPATION À ET/OU
DE TOUT VOYAGE, TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS, NOTAMMENT MAIS NON
EXCLUSIVEMENT, TOUT PRÉJUDICE, DOMMAGE, MORT, PERTE OU ACCIDENT À LA
PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ OU L’INFRACTION DE LA PART DU PARTICIPANT DE
TOUT CONTRAT OU GARANTIE LIÉ(E) AU CONCOURS Y COMPRIS LE PRÉSENT
RÈGLEMENT OFFICIEL DE CONCOURS. TOUTE TENTATIVE POUR ENDOMMAGER
DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE INTERNET OU NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE
CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS ET SI UNE TELLE TENTATIVE
SURVIENT, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET LEURS CONCESSIONNAIRES SE
RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER À CETTE (CES) PERSONNE(S) DES RECOURS OU
DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) DANS TOUTE L’ÉTENDUE
PERMISE PAR LA LOI. INDÉPENDAMMENT DE L’EXAMEN DE TOUTE PARTICIPATION
PAR LE RÉGISSEUR DU CONCOURS, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ PORTER
SEUL LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE VOTRE PARTICIPATION ET ACCEPTEZ DE
REMBOURSER LES PARTIES CONCESSIONNAIRES POUR TOUT DOMMAGE ET/OU
FRAIS OCCASIONNÉ(S) PAR LA RÉCLAMATION OU DEMANDE D’UN TIERS LIÉE AU
CONTENU DE VOTRE PARTICIPATION. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1229 DU CODE
CIVIL ITALIEN, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS VALIDES ET NE
S’APPLIQUENT PAS AU DOMMAGES DÛS À LA FAUTE INTENTIONNELLE OU
NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DES PARTIES RENONCIATAIRES.
12. Conditions Générales
Les décisions des Entités du Concours et du Jury sont finales et sans appel pour toutes
questions liées au Concours, y compris l’interprétation et l’application du présent Règlement
Officiel (sans demande de recours qui pourrait être adressée au Tribunal). Les Finalistes
éventuels, gagnants éventuels et/ou leurs parent(s)/tuteur(s) légal/légaux peuvent être contactés
par les Entités du Concours par courriel. En cas de contestation de l’identité d’un Participant à
partir d’une adresse de courriel, ladite Participation peut être disqualifiée à la discrétion exclusive
des Entités du Concours. Les Entités du Concours se réservent le droit, à leur discrétion
exclusive, de disqualifier toute personne entravant la procédure de participation ou toute donnée
de participation, contrecarrant la bonne gestion du Concours ou violant le présent Règlement
Officiel, et rendre nulles toutes les Participations et/ou votes concerné(e)s. Les Entités du
concours peuvent annuler, modifier ou suspendre le Concours (ou une partie de celui-ci) en cas
de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Entités du
Concours. En cas d’annulation, sujette à l’approbation de la RACJ au Québec, le Commanditaire
se réserve le droit à sa discrétion exclusive, de choisir les Finalistes, Suppléants et/ou Gagnants
du Concours (le cas échéant) parmi toutes les Participations valides et non-suspicieuses reçues
au moment d’une telle action selon la procédure d’appréciation décrite dans le présent règlement.
15
Par la présente, vous reconnaissez et acceptez le rapport entre vous et les Entités du
Concours comme n’étant pas confidentiel, fiduciaire, exclusif ou autre rapport particulier
et que votre décision de soumettre une Participation au Concours ne place pas les Entités
du Concours dans une position différente de celle du grand public en ce qui concerne les
éléments de la Participation ou autre que ce qui est indiqué dans le présent Règlement
officiel.
13. Idées similaires :
Vous comprenez et reconnaissez que : i) les Entités du Concours ont un large accès aux idées,
histoires, conceptions, film, cassette, vidéo et autres oeuvres et ces nouvelles idées sont
constamment soumises à celles-ci ou en cours d’élaboration par leurs propres employés ; ii)
beaucoup d’idées peuvent entrer en compétition avec, être similaires ou être identiques au
contenu de la Participation et/ou entre elles concernant chacun des thème, idée, intrigue, format
ou autres points ; iii) vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement résultant de
l’utilisation de la part des Entités du Concours de toute oeuvre similaire ou identique parvenant ou
pouvant parvenir aux Entités du Concours par l’intermédiaire d’autres sources. Sauf là où la loi
l’interdit, vous reconnaissez et acceptez que les entités renonciatrices n’ont dès à présent ou
dans le futur, aucun devoir ou responsabilité, directe ou indirecte, du fait d’autrui, conjointe ou
autre, pour la violation ou protection de vos droits d’auteur concernant les Participations. Enfin,
vous reconnaissez que, pour toute réclamation de votre part liée ou découlant de toute
exploitation ou utilisation effective ou présumée de la part de toute entité du Concours de toute
Participation ou autre matériel soumis au Concours, le dommage, s’il y a lieu, à votre encontre ne
sera pas irréparable ou suffisant pour vous autoriser à demander toute injonction ou autre
réparation équitable ou d’aucune façon prescrit, autrement interférer, retarder ou interrompre la
production, la distribution, l’exposition ou autre exploitation de toute production inspirée ou
présumée inspirée de votre Participation, vos droits et recours en de telles circonstances étant
exclusivement limités au droit de réparation des dommages, s’il y a lieu, avec une action en
justice.
14. Données personnelles :
Vos informations personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de
Google consultable en ligne à http://www.google.com/intl/en/privacy.html et également décrite
dans le présent Règlement officiel pour la gestion du Concours. Vous acceptez expressément
l’utilisation de vos données personnelles à de telles fins. Le Commanditaire ne vendra, ne
partagera ou ne divulguera aucune information recueillie de quelle que manière que ce soit à un
tiers, autres que les parties nécessaires à l’accomplissement des fins mentionnées ci-dessus, à
moins que vous n’ayez auparavant expressément consenti à recevoir des informations
supplémentaires de la part du Commanditaire ou d’un tiers. Vous avez le droit d’accéder à vos
données personnelles pour les modifier ou les retirer. Vous avez le droit d’accéder à vos données
personnelles pour les modifier ou les retirer. À fin d’exercer ce droit, veuillez écrire à Google Inc.,
Attn: Google Science Fair 2012, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U.
Le responsable du traitement des données et le destinataire des données est Google
Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. Pour les résidents de l'Union
Européenne, veuillez noter que les données des Participants seront transmises en dehors
de l'Union Européenne vers les pays suivants : aux États-Unis, en Australie et dans d'autres
pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat conformément aux dispositions
de protection de données de l’Union Européenne, aux fins de la gestion du Concours.
Nous prendrons toutes les dispositions raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos
données personnelles sont traitées en sécurité et conformément à la politique de confidentialité
de Google et au présent Règlement officiel en ce qui concerne ce transfert. En Participant à ce
Concours, vos acceptez expressément ce transfert.
15. Choix de loi :
À moins que les lois en vigueur au domicile de l’Utilisateur Enregistré n’en dispose autrement,
cette Compétition est régie par les lois américaines et est sujette à toutes les lois fédérales, d’état
16
et locales. Sauf là où la loi l’interdit, toute action en justice ou réclamation découlant du Concours
doit être portée au tribunal de juridiction compétent dans le comté de Santa Clara, dans l’État de
Californie.
16. Remarques relatives aux pays :
Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée invalide par les lois, règles ou
réglementations d’un pays donné, elle ne sera appliquée que dans le cadre permis. En
plus des charges fiscales mentionnées dans le présent règlement, les Gagnants du
Concours doivent se soumettre à la déclaration de revenue et, le cas échéant, payer tout
impôt dû selon les lois, règles et régulations du pays de résidence du Gagnant.
Pour le Canada :
Pour les résidents du Québec au Canada seulement, toutes les directives juridiques de La Régie
des Alcools des Courses et des Jeux (la « Régie ») s’appliquent. Si un Gagnant du Concours est
canadien, celui-ci devra céder par écrit tout droit d’auteur à l’entité du Concours appropriée.
Tout différend quant à la conduite et à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à
la Régie à fin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la
Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Pour le Mexique :
Si vous habitez le Mexique, en Participant au Concours, vous reconnaissez et acceptez
expressément par la présente tout élément relatif à l’interprétation, l’application et le
renforcement du présent Règlement officiel, et vous soumettez expressément aux lois des États-
Unis d’Amérique et aux tribunaux de juridiction du Comté de Santa Clara dans l’État de
Californie, États-Unis d’Amérique, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant y
correspondre en vertu de leurs domiciles actuels ou futurs ou en vertu de toute autre cause.
Pour l’Allemagne :
Rien n'exclura votre responsabilité aussi bien que la responsabilité des Entités du Concours pour
des dommages à la vie, au corps et à la santé et pour l'intention, la négligence grave et la
dissimulation frauduleuse des défauts ou de l'infraction de n'importe quelle qualité garantie
(« Beschaffenheitsgarantie »). Rien n'exclura votre responsabilité aussi bien que la responsabilité
des Entités du Concours pour des dommages à la vie, au corps et à la santé et pour l'intention, la
négligence grave et la dissimulation frauduleuse des défauts ou de l'infraction de n'importe quelle
qualité garantie (« Beschaffenheitsgarantie »).
Droit de retrait pour les résidents légaux d’Italie :
Si vous êtes un consommateur, conformément à l’Article 64 du Code italien de la consommation,
vous aurez droit à une période de dix (10) jours ouvrables pour retirer votre Participation au
Concours sans aucune justification ou pénalité. L'exercice de ce droit de retrait peut être
revendiqué en envoyant une lettre pendant cette période stipulant la volonté de retrait du
Participant par courriel à sciencefair@google.com (à condition que la confirmation soit également
donnée par courriel certifié dans les quarante-huit (48) heures suivantes) dans les dix (10) jours
suivant la date de sa Participation.
17. Liste des Gagnants du Concours :
Aux alentours du 17 juillet 2012, les noms des Gagnants du Concours seront affichés sur le Site
du Concours. Pour obtenir ces informations vous pouvez également envoyer une demande avec
votre adresse clairement indiquée avant le 15 septembre 2012 à : Google Science Fair 2012
Winners List c/o Marden-Kane, 1055 Franklin Avenue, Suite 300, Garden City, NY 11530, É.-U.,
Attn: JS.
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