REGLEMENT DU JEU CONCOURS « TRANSFORMERS-3 »
1/ Société organisatrice :
La société Exanov SARL, sise 121 rue Chanzy 59260 LILLE HELLEMMES, inscrite au RCS de Lille sous le n° 510 918 527 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « TRANSFORMERS-3 » sur le site www.gossy.fr du 28/06/2011 à 0H00 au 19/07/2011 à minuit.
2/Participation :
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, possédant une adresse mail régulière , à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s’agit notamment de l’ensemble du personnel de la société Exanov SARL.
3/ Accès :
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en cliquant sur le lien du jeu sur la home page du site www.gossy.fr . Le jeu se déroule du 28/06/2011 au 19/07/2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
4/Principe du jeu concours et désignation des gagnants :
A l’issue du concours il sera désigné 5 gagnants. Les gagnants auront préalablement répondu à 1 question(s) en ligne ainsi qu’une question subsidiaire correspondant au nombre total de participants au concours. Au cas où aucun participant ne trouverait la réponse à la question subsidiaire, les gagnants seront désignés par les réponses s’approchant au plus près de la bonne réponse, sans toutefois la dépasser. En cas d’égalité, les gagnants seront désignés suivant la date, l’heure et les minutes de mise en ligne des réponses (les plus rapides à répondre correctement seront désignés gagnants).
Les gagnants du concours seront avisés par e-mail.
Les gagnants du concours acceptent, en outre, que leur nom soit affiché sur site www.gossy.fr
5/ Validation de participation :
Pour valider sa participation, le participant au concours entrera les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail, téléphone fixe et/ou téléphone portable .
Le participant veillera à communiquer des informations exactes.
Une seule participation par personne, par e-mail et par foyer est autorisée pendant toute la période du jeu soit du 28/06/2011 au 19/07/2011.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
6/ Fin du concours :
Le concours prendra fin à 23:59:59 à la date indiquée sur la page d'accueil du concours. Les participations reçues après cette date limite ne seront pas valides et ne seront pas comptées dans le nombre total de participations.
7/ Dotation et envoi des lots :
Le jeu concours est doté de "5 T-shirts et 10 webcams Transformers" offerts par notre partenaire indiquée sur la page dédiée au concours.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.
Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message le désignant comme gagnant, il recevra, dans un délai de 4 à 6 semaines, sa dotation à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation.
Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
8/ Confidentialité :
La participation à ce jeu implique que le participant autorise la société Exanov SARL, éditrice du site www.gossy.fr et le partenaire offrant les lots à utiliser les informations le concernant dans ce concours. Celles-ci seront utilisées par la société Exanov SARL et son partenaire qui pourront éventuellement les transmettre à des tiers, sauf opposition du participant.
En tout état de cause, le participant peut exercer son droit d'accès et de rectification sur les données le concernant.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi 'informatique et Libertés'). Pour l'exercer, il s’adressera à l’adresse suivante : Exanov Sarl, 121 rue Chanzy 59260 Lille Hellemmes.
9/ Responsabilité :
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société Exanov Sarl ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société Exanov Sarl ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société Exanov Sarl se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
10/ Litiges :
Le présent règlement est soumis à la Loi française. Compte tenu de l’absence de tirage au sort, le(s) gagnant(s) étant déterminé(s) par la question subsidiaire, l’organisation du présent jeu concours ne requiert pas l’intervention d’un huissier.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par la Société organisatrice ou en dernier ressort par les tribunaux de Lille (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.