ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DES COLLECTIVITÉS ORGANISATRICES
• Département des Yvelines, 2, place André Mignot, 78000 Versailles
• Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
• Ville de Mantes-la-Jolie, 31, rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie
Ci-après dénommées "collectivités organisatrices" organisent du 26 juillet au 30 août 2023 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé "Jeu-concours - Eole Factory Festival 2023".
Ce jeu est organisé à l’occasion de la 5e édition de l’Eole Factory Festival qui aura lieu du 7 au 10 septembre 2023 à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-mail. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner la disqualification du participant par les collectivités organisatrices.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Les informations fournies seront utilisées pour identifier le gagnant.
ARTICLE 3 - PRINCIPE ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Les participants doivent remplir un formulaire en ligne sur le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, pour participer au tirage au sort. Celui-ci est effectué automatiquement à la fin du jeu-concours. Les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi l’ensemble des participants du jeu.
Pour participer, il faut :
1. Accéder au jeu-concours depuis l’url fournie
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’ouverture du formulaire "Jeu-concours – Eole factory Festival 2023".
3. Renseigner les catégories du formulaire (nom, prénom, adresse e-mail).
Une fois le jeu-concours terminé et le tirage au sort effectué, les gagnants seront contactés via l’adresse e-mail qu’ils auront renseignée dans le formulaire.
Les dates et heures limites de participation sont fixées du mercredi 26 juillet 00h01 au mercredi 30 août 2023, 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf), date et heures françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le jeu-concours est doté de 10 (dix) Pass trois jours répartis en 5x2 lots, d’une valeur de 60€ pour chaque Pass.
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DES DOTATIONS
Les 5 gagnants seront informés de leur réussite par e-mail, via l’adresse e-mail qu’ils auront renseignée dans le formulaire.
Ils recevront également la dotation par e-mail, toujours via l’adresse e-mail qu’ils auront renseignée dans le formulaire.
Les gagnants pourront également choisir le retrait à l’accueil du festival à partir du 10 septembre (la précision de ce choix devra être apportée par le gagnant lors de la prise de contact par mail par les collectivités organisatrices).
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, les collectivités organisatrices ne pourraient alors lui attribuer sa dotation.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise, échangée ou revendue.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Les collectivités organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les collectivités organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) de la Ville de Mantes-la-Jolie, de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et du Département des Yvelines.
ARTICLE 7 - VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ DES PARTICIPANTS
Pour assurer le respect du présent règlement, les collectivités organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, de leur lieu de résidence, de leur e-mail. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les collectivités organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou du site Internet hébergeur du formulaire et empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, les collectivités organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’éventuels actes de malveillances externes.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, les collectivités organisatrices ne sont pas responsables en cas :
- de problèmes de matériel ou de logiciel,
- de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable aux collectivités organisatrices,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
- de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers,
- d’utilisation des données personnelles par le site hébergeur, par le fournisseur d’accès ou par le navigateur utilisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des collectivités organisatrices, celles-ci se réservent le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, les collectivités organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à leur encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le règlement du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande écrite aux adresses suivantes :
• Département des Yvelines, 2, place André Mignot, 78000 Versailles
• Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
• Ville de Mantes-la-Jolie, 31, rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie
ARTICLE 10 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation du joueur. Ces informations sont destinées :
• au Département des Yvelines,
• à la Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise
• à la Ville de Mantes-la-Jolie,
responsables du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
ARTICLE 11 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
• au Département des Yvelines, 2, place André Mignot, 78000 Versailles
• la Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
• la Ville de Mantes-la-Jolie, 31, rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie
Les collectivités organisatrices trancheront toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépendent les collectivités organisatrices, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 5 (cinq) jours ouvrables après la clôture du jeu.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à :
• au Département des Yvelines, 2, place André Mignot, 78000 Versailles
• la Communauté Urbaine, Grand Paris Seine & Oise, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
• la Ville de Mantes-la-Jolie, 31, rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie
