REGLEMENT DU JEU « Ma valise week-end »
DU 3 AU 24 MAI 2016.
Article 1 : Organisation
L’organisateur du jeu est la société EPHIGEA pour l’enseigne GRAIN DE MALICE, ci-après dénommée « la société organisatrice » ou « EPHIGEA », SAS à capital variable immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 483 319, dont le siège social est situé au 15 avenue André Diligent 59100 ROUBAIX.
EPHIGEA organise du 3 mai 2016 (00h00) au 24 mai 2016 (23h59) un jeu gratuit sans obligation d’achat dans les magasins participants et sur le site web www.graindemalice.fr (le « Site ») nommé «Ma valise week-end» (Ci-après « le Jeu »). Le Jeu vise à récompenser les Participants par l’attribution de lots distribués selon une mécanique d’un tirage au sort, et ce dans les modalités exposées au présent règlement.
Article 2 : Participation au jeu et au tirage au sort
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Belgique, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice du Jeu, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres de leurs familles proches (en ligne directe).
La Participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Une seule Participation par personne (même nom, même adresse).
Toute participation au Jeu implique, de la part des Participants, l’acceptation pure et simple du présent règlement, déposé chez la SCP MARTIN – GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard – 59800 LILLE, et accessible sur le Site pendant toute la période du Jeu.
EPHIGEA se réserve le droit de demander à toute personne participant au Jeu (ci-après « le Participant ») de justifier des conditions de participation du présent article. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la Participation.
La Participation au tirage au sort implique pour le Participant d’avoir accès au réseau Internet. La Participation se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription proposé sur le site graindemalice.fr.
Tout visiteur du Site peut participer au Jeu en s’inscrivant sur la page prévue à cet effet entre le 3 mai (00h00) et le 23 mai 2016 (23h59). L’inscription nécessite de la part du Participant de renseigner de manière complète et exacte ses coordonnées et toute autre information requise par la Société Organisatrice (nom, prénom, adresse, adresse email…).
Toute inscription remplissant l’ensemble des conditions précitées sera retenue et prise en compte pour le tirage au sort final.
Article 3 : Dotation et attribution du lot
Le lot mis en jeu est un bon cadeau Grain de Malice d’une valeur de 300€.
Le Gagnant sera désigné par le biais d’un tirage au sort qui aura lieu au siège social de la société Organisatrice, au plus tard le 7 juin 2016. Ce tirage au sort sera effectué parmi les Participations éligibles au gain selon une mécanique de désignation aléatoire basée sur l’utilisation d’une formule Excel (tirage au sort réalisé en interne).
Le Gagnant remportera un bon cadeau Grain de Malice d’une valeur de 300€, valable en magasin et sur le site internet graindemalice.fr, pendant une période de 1 an à compter de sa date d’émission.
Le gagnant sera contacté par téléphone (ou mail) par la société organisatrice dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort. Un email confirmatif sera envoyé au Gagnant avec demande de confirmation de son adresse postale, par retour de mail.
Le lot sera alors envoyé sans frais par voie postale à l’adresse indiquée par le Gagnant. Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaies ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété d’EPHIGEA.
EPHIGEA se réserve la possibilité de publier le nom, prénom et adresse du Gagnant sur son site Internet, ainsi que sur tous documents promotionnels, quel qu'en soit le support, dans le cas d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles. Cette reproduction n'ouvrera droit à une quelconque indemnisation ou compensation, ce que reconnait expressément le participant.
Article 4 : Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Par ailleurs, EPHIGEA décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. De même, elle se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité d’EPHIGEA en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit offert en dotation dans le cadre du Jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de perte, vol, dégradation des lots lors de leur acheminement par un transporteur ou l’organisme de La Poste.
Par ailleurs, la société organisatrice se dégage de toute responsabilité sur l’usage des produits cosmétiques et les réactions et allergies éventuelles sur les produits.
Article 5 : Loi informatique et libertés
Les traitements des données personnelles récoltées par EPHIGEA ont été déclarés à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participantes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la société EPHIGEA dans le cadre du jeu. Les participantes peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Les participantes acceptent de recevoir les offres exclusives des partenaires pour lesquelles elles auront choisi de s'inscrire et peuvent être informées, de par leur inscription, de toute nouvelle opération événementielle lancée par la société organisatrice.
Article 6 : Spamming
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. EPHIGEA se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.
Article 7 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lille Métropole.
Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.
Article 8 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site, sous la forme d’un avenant.
Article 9 : Conditions de remboursement
• Demande de remboursement de frais de connexion :
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais de connexion exposés pour se connecter au Site www.graindemalice.fr et ainsi participer au Jeu.
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l’exception des forfaits bas débit, ne donneront lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte du Participant et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n’accepte qu’une seule demande par Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d'une durée de connexion au Site de 5 minutes par participation.
• Frais liés à une demande de remboursement et/ou demande d’envoi de règlement
Le règlement du présent jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant à : EPHIGEA pour l’enseigne GRAIN DE MALICE, 15 avenue André Diligent 59100 ROUBAIX.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20g au tarif économique.
Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une demande de remboursement de frais de connexion seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes d’Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
• Conditions de remboursement
La demande de remboursement doit :
• être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : EPHIGEA, service Web, 15 avenue André Diligent, 59100 Roubaix.
Pour être prise en compte, la demande doit être reçue par la Société organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
• indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle, • indiquer la date, heures et durée de connexion au Site, • comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, • être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués.
En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
