Article 1
La Société des Vins de France, S.A.S AU CAPITAL DE 78.080.619 €, dont le siège social est situé 1, rue des Oliviers, 94320 THIAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro de RCS B482 283 694, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat pour animer le site www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010, du 19/11/2010 au 19/12/2010 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2
Ce jeu est ouvert sur un site d’accès gratuit, à toute personne majeure disposant d’un accès internet, habitant en France métropolitaine (Corse incluse) désireuse d’y participer, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de la société Webfutur ainsi que les membres de leurs familles.
Le jeu est accessible exclusivement sur le réseau internet à l’adresse suivante : www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu, le résultat du jeu, ainsi que les noms des gagnants sont déposés chez SCP CAMBRON, Huissiers de Justice, 97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX.
Article 3
La dotation offerte est de 80 coffrets de 4 mini-cocottes Le Creuset (10 cm de diamètre), d’une valeur de 55€ (prix public).
Article 4
Pour peut-être gagner l’un des 80 coffrets de 4 mini-cocottes Le Creuset (10 cm de diamètre), il faut participer au jeu proposé sur www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010, de répondre aux questions posées et de s’inscrire grâce au formulaire de participation. Seuls seront pris en compte pour le tirage au sort les participants majeurs ayant rempli correctement le formulaire et laissé leur nom, prénom, âge, adresse e-mail et adresse postale, ainsi que répondu de façon correcte aux questions. D’autre part :
- Tout formulaire incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible) ne sera pas pris en considération.
- La participation est limitée à une réponse par foyer. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
- Jeu réservé à la France métropolitaine (Corse incluse).
Article 5
Il sera procédé à un tirage au sort national de 80 gagnants à l’issue de la période du jeu mentionnée dans l’article 1 parmi les participants ayant correctement laissé leurs nom, prénom, âge, adresse e-mail et adresse postale, et ayant bien répondu aux questions. Ledit tirage au sort aura lieu entre le 19/12/2010 et le 31/12/2010 inclus, et sera réalisé sous le contrôle de SCP CAMBRON, Huissiers de Justice, 97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX. Il ne sera admis qu’un seul gagnant par foyer.
Article 6
Les gagnants tirés au sort selon les modalités prévues à l’article ci-dessus recevront leur coffret de 4 mini-cocottes Le Creuset (10 cm de diamètre) par courrier à l’adresse postale figurant sur le formulaire de participation du site www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010. Les prix seront envoyés gratuitement par courrier, dans un délai de 10 semaines environ après le tirage au sort et à l’adresse postale qu’ils auront laissée sur le formulaire de participation du site www.grainderaisin.com/fr/jeu_novembre2010. Les dotations devront être acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un modèle de même valeur si les circonstances l’exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de lot, de la perte ou la casse de celui-ci lors de son expédition, ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve également le droit d’exclure du jeu tout participant ayant délibérément triché ou falsifié ses réponses.
Article 8
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine (Corse incluse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 0,17 Euro TTC, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse à l’adresse suivante :
Société des Vins de France
Jeu internet GRAIN DE RAISIN
1 rue des Oliviers
94537 THIAIS CEDEX
sur présentation ou indication de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)
- en précisant le nom du Jeu, la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée dans le Jeu.
Une seule demande de remboursement au titre du jeu sera traitée par personne durant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours après la participation au Jeu. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 Euro TTC, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessus. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse ci-dessus seront acceptées.
