Règlement du jeu-concours Grand Aquarium - Saint Malo n°134156 Lot principal gagné : 2 voyages pour 2 personnes pour assister à l’arrivée de l’expédition Tara Oceans en France en 2012 (600 euros), 8 blousons noir coupe-vent (100 euros), 16 livres "Tara, 500 jours de dérive arctique" (35 euros), 11 abonnements annuels pour le Grand Aquarium de Saint Malo (32 euros), 11 T-shirts (30 euros), 32 broches émaillées (5 euros), 31 tapis de souris (3 euros).

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REGLEMENT DU JEU « TARA OCEANS : LE JEU»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La SAS Aquarium Géant de Saint Malo (ci après dénommée la «Société Organisatrice»), au capital de
564 061,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le n°399 410 265,
ayant son siège social à Avenue du Général Patton, 35402 Saint Malo cedex, organise du 15 juin 2011 au 30
septembre 2011 - 18h00, un jeu concours gratuit intitulé «TARA OCEANS : LE JEU» (ci-après dénommé le
«Jeu»).
ARTICLE 2. DEROULEMENT DU JEU
2.1. Participation au Jeu
La participation au Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique) disposant d’un accès à l’Internet et d’une adresse
électronique valide, à l'exclusion des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et
de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille.
Toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de
ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son / ses tuteur(s) légaux. A tout moment,
la Société Organisatrice peut demander la présentation de l'autorisation écrite du représentant légal.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Si la Société Organisatrice estime qu'une inscription a été trafiquée ou falsifiée, et ce, quel que soit
le procédé incriminé (informations erronées ou incomplètes fournies par un participant éligible, défaut de
présentation de l'autorisation écrite du représentant légal, fraude électronique contraire au présent règlement de
Jeu), elle pourra, à sa discrétion, annuler cette inscription et prendre toutes les dispositions autorisées par la loi
qu’elle estimera nécessaires à l’encontre des personnes à l’origine desdites inscriptions frauduleuses.
2.2. Formulaire de Jeu
Il ne sera admis qu’un formulaire par joueur (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Tous les formulaires remplis avec des informations erronées, incomplètes, manquantes ou après la date visée cidessus
seront considérés comme nuls.
Le formulaire sera réputé comme invalide dès lors que son contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif,
violent, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant.
2.3. Modalités pratiques
Le Jeu est annoncé sur la page d’accueil du site internet www.aquarium-st-malo.com
Pour participer au Jeu, le joueur devra se connecter à l’Internet, tout autre mode de participation au Jeu étant
exclu.
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Après s’être inscrit avec son adresse électronique, le joueur devra remplir le formulaire électronique qui
apparaitra sur son écran et dont un modèle est joint en Annexe 1 du présent règlement de Jeu (ci-après désigné
le « Règlement »).
Pour concourir, le joueur devra dûment remplir le formulaire. Le joueur enregistrera sa participation en cliquant
sur la case « valider » prévue à cet effet. Le joueur est ainsi propriétaire d’un bateau virtuel.
2.4. Sélection des gagnants
Le formulaire du joueur sera soumis, du 15 juin 2011 au 30 septembre 2011 - 18h00, au vote des internautes par
le biais d’un système de comptage du nombre de votes en ligne. Les votes permettent de faire augmenter la
vitesse de croisière du bateau virtuel du joueur. Chaque votant recevra un email de confirmation qu’il devra
valider afin de confirmer son vote.
Voici le système de comptage des votes :
· Jusqu’à 100 votes : 10 votes = 1 noeud
· Après 100 votes : 20 votes = 1 noeud
A la clôture du Jeu, le 30 septembre 2011 - 18h00, la Société Organisatrice établira la liste de participants ayant
reçu le plus de votes des internautes. Une liste de 111 (cent onze) gagnants sera établie et mise en ligne.
Le 1er octobre 2011 avant 12h00, les 111 (cent onze) gagnants seront informés directement des résultats par
courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité (nom et adresse postale et/ou électronique) des
gagnants, qui l’acceptent. En cas d’anomalies constatées, la Société Organisatrice pourra disqualifier le
participant concerné.
Du fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser sur son site
Internet le nom, prénom et commune de résidence des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou
purement informatives pour une durée maximale de 2 (deux) années. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune
autre contrepartie que le lot gagné.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Les 111 (cent onze) gagnants désignés, se verront attribuer les lots suivants :
— 1er et 2eme lot : 1 voyage pour 2 personnes pour assister à l’arrivée de l’expédition Tara Oceans en
France en 2012, d’une valeur de 600€ / séjour
Compris dans la dotation :
- L’hébergement
- La totalité des repas sur le lieu VIP
- L’accès à la vedette qui va rejoindre Tara sur l’eau
Non compris dans la dotation :
- Le transport du domicile des gagnants jusqu’au port de départ et du port de retour de Tara jusqu’à leur
domicile.
- Les dépenses personnelles pendant le séjour.
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L’itinéraire pourra être modifié jusqu’à la date du retour.
— Du 3 au 10eme lot : 1 blouson noir coupe-vent – série limitée, d’une valeur de 100€ TTC.
— Du 11eme au 26eme lot : 15 albums « Tara, 500 jours de dérive arctique ». Le très bel album de
l'expédition, d’une valeur de 35€ TTC
— 27eme au 37eme prix : 10 abonnements annuels au Grand Aquarium – Saint Malo pour une visite illimitée
pendant 1 an, d’une valeur de 32€ TTC.
— Du 38eme au 48eme prix : 10 Tee-shirt manches longues blanc TARA EXPEDITIONS, Encolure ras du cou
finition bord côtes, d’une valeur de 30€ TTC
— Du 49eme au 80eme prix : 31 Broches émaillées, Finition Argent, Dim.30X25mm, d’une valeur de 5€ TTC
— Du 81eme au 111eme prix : 30 tapis de souris, Dim : 23,5X19,5 cm, d’une valeur de 3€ TTC.
Dans l’hypothèse où le nombre de participants serait inférieur au nombre de gagnants potentiels, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas distribuer les lots restants.
Les lots attribués aux gagnants sont nominatifs et non cessibles ; ils ne seront ni repris, ni échangés, que ce soit
contre valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Toutefois,
en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des prix
de valeur équivalente.
ARTICLE 4. ENVOI DES LOTS
L’envoi des lots sera organisé par la Société Organisatrice sous 60 (soixante) jours à compter de l’annonce des
résultats.
Les lots seront envoyés à l’adresse postale du gagnant figurant sur le formulaire de participation qu’il aura rempli
au moment de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés lors
du cheminement des lots par le réseau postal. Les lots retournés par les services postaux, seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société
Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 5. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP GOAPPER GROSSIN GOULARD, Huissiers de justice
associés à Saint Malo, Cap Sud 2, bâtiment E, 15 rue Henri Lemarié BP 47 35406 ST MALO CEDEX.
Le Règlement sera adressé gratuitement, à toute personne qui en fera la demande écrite précisant ses nom,
prénom et adresse à :
Grand Aquarium – Saint Malo
Avenue du général Patton
35402 SIANT MALO cedex
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Le Règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site internet www.aquarium-st-malo.com.
Les frais d'affranchissement nécessaires à l'obtention du Règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif postal lent en vigueur.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site Internet susvisé. L’avenant sera
enregistré auprès de l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne. Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique de la modification
du Règlement et sera invité à consulter le nouveau règlement du Jeu. Il sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. En cas de refus de la
modification, il devra en informer la Société Organisatrice par courrier.
ARTICLE 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS
En cas de débours, tout participant peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au
temps de Jeu depuis un téléphone fixe, au tarif en vigueur, sur la base forfaitaire d'une connexion de 5 (cinq)
minutes au tarif de 0,20 euros (vingt centimes d’euros). La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à l'adresse figurant en Article 5, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant le nom du Jeu, une
copie de la facture avec la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 (trente) jours après la date de clôture
du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais d'affranchissement nécessaires à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu, par
enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 7. CONNEXION ET UTILISATION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
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ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu, ainsi que le cas échéant, leur
représentant légal, disposent d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu de la
Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10. CONTESTATIONS ET LITIGES
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient
en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier adressé à la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours suivant la
proclamation des résultats. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice, en accord avec l’huissier de justice, sera seule compétente pour régler tout litige
portant sur l'application du Règlement.
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ANNEXE 1
FORMULAIRE