Règlement du jeu-concours Grand Frais n°171091 Lot principal gagné : (Déplacement nécessaire) Dans chaque magasin Grand Frais et Côté Halles participant : 2 bons d'achat de 200 euros.

RèGLEMENT DU JEU
La société GRAND FRAIS GESTION SAS, au capital de 100 000€ , immatriculée au RCS de
Lyon sous le numéro 387 806 722 000 22 , dont le siège social est situé au 17-19 rue Robespierre
BP 1001, 69702 Givors cedex
(Ci-après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Noël se fête chez Grand Frais !» ou «
Noël se fête chez Côté Halles » selon l’enseigne concernée (ci-après le « Jeu ») du 5/12/12
au 15/12/12 (et jusqu’au 16/12/12 pour les magasins ouverts le dimanche) dans les magasins
Grand Frais et Côté Halles suivants: Dommartin, Borny, Sarrebourg, Allonnes, Audincourt,
Bessoncourt, Paray Le Monial, Villefranche, Toulouse, Montauban, Romans sur Isère, Châteauroux,
Jouy, Malemort, Marly, Sarreguemines, Choisey, Semécourt (Fèves), Fegersheim,
Schweighouse, Colmar, Kingersheim, Morschwiller, Sausheim, Quetigny, Beaune, Crèches sur
Saône, Chatenoy le Royal, St Priest en Jarez, Bourgoin, Seynod, Seyssins, Voiron, Roanne, Aubière,
Montluçon, Varennes Vauzelles, Voujeaucourt, Brive la Gaillarde, Clermont Ferrand (Croix
Neyrat) , Thiers, Forbach, Riom, Fameck, Castres, Montceau Les Mines, Sélestat, Chalons en
champagne, Limoges, Viriat, Andrezieux Bouthéon, Marsannay la Côte, Nevers, Avignon, Lagny
le Sec, Verdun, Bretigny, Saulx, Le Creusot, Trélissac, Vert St Denis, Reims, Bron, Chasse sur
Rhône, Décines, Pierre Bénite, Vaulx en Velin, Nîmes, Oyonnax, Tignieu, Cluses, Echirolles,
Narbonne, Bourg Les Valence, St Marcel, Le Cannet, St Mitre, St Gervais la Forêt, Ales, Claye
Souilly, Clermont Pardieu, Meaux, Varennes sur Seine, Combs la Ville, Montélimar, Perrigny,
Lozanne, Clermont St Jean, Orange, Brives Charensac, Limoges Nord, Ste-Foy-les-Lyon, Epagny,
Premilhat, Mions, Cholet, Argenteuil, Balaruc, Bergerac, Saint Maximin, Isle d’Abeau, Vierzon,
Soyaux, Essey les Nancy, Etampes, St Parres, Davézieux, Vichy, Thonon les Bains, Brie
Comte Robert, Soissons, Ecole Valentin, Lempdes, Le Pontet, Villepinte, Cormontreuil, Luisant,
Nice, Sarge Lès-le Mans, La Garde, Saint Denis Les Sens, Crolles, Cogolin, La Seyne sur Mer,
Saran, Taverny et Alençon.
1. ACCèS AU JEU
Le jeu est accessible en remplissant un bulletin de participation disponible en magasin, à télécharger
sur www.grandfrais.com, ou en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms, adresse
et coordonnées téléphoniques. Le bulletin devra ensuite être déposé en magasin dans l’urne
prévue à cet effet pour valider la participation. Aucune participation par voie postale ne sera
acceptée.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure ou émancipée.
Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse) aux personnes
résidant en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion
du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de
leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Tout participant devra être majeur. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une
preuve de l’âge du participant.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément
aux conditions de participation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les personnes
ayant correctement rempli leurs bulletins.
3. DéROULEMENT DU JEU
Le jeu est ouvert à compter du 5/12/12 heure d’ouverture du magasin (heure française) et
jusqu’au 15/12/12 (ou 16/12/12 pour les magasins ouverts le dimanche matin) heure de fermeture
du magasin (heure française).
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation disponible en magasin,
à télécharger sur www.grandfrais.com, ou en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms,
adresse et coordonnées téléphoniques et le déposent dans l’urne prévue à cet effet dans le
magasin.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération,
ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du
joueur au jeu.
4. DéTERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture du Jeu est fixée au 15/12/12 (ou 16/12/12 pour les magasins ouverts le
dimanche matin) heure de fermeture du magasin (heure française). L’enregistrement des réponses
sera fermé à l’heure de fermeture du magasin.
Afin de déterminer le gagnant par magasin de ce Jeu, un tirage au sort parmi les bulletins de
participation sera effectué dans chaque magasin le lundi 17/12/2012.
Ces tirages au sort détermineront les gagnants des gains.
La caissière centrale de chaque magasin appellera le lundi 17 décembre 2012 la personne tirée
au sort pour l’avertir et l’inviter à venir retirer son lot en magasin.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel, la caissière laissera un message et le gagnant
aura jusqu’au mardi 18 décembre 2012 inclus pour se manifester. Sans nouvelle de sa part dans
la journée suivant l’appel, le mercredi 19 décembre 2012, le lot sera remis en jeu et un autre
gagnant sera tiré au sort.
En cas d’absence du gagnant lors de l’appel et si la caissière se trouve dans l’impossibilité de
laisser un message (pas de répondeur…), elle réitérera son appel jusqu’au mardi 18 décembre
inclus. Sans nouvelle de la part du gagnant, le lot sera remis en jeu le mercredi 19 décembre et
un autre gagnant sera tiré au sort.
Les noms des gagnants seront affichés dans le magasin dans les 2 jours suivant le tirage au
sort jusqu’au 29/12/12 et pourront également être mentionnés sur le site www.grandfrais.com.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires,
leurs nom et prénom et adresse mail sur tout support et dans le monde entier, sans
que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Les
participants peuvent toutefois s’y opposer en écrivant à :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Pour récupérer son lot, chaque gagnant devra obligatoirement se présenter en caisse centrale
du magasin dans lequel il a participé muni d’une pièce d’identité. Son lot ne pourra lui être livré.
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur
le formulaire d’inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la
société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
5. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le lieu de vente.
Valeur du lot :
2 bons d’achat de 100€ valables jusqu’au samedi 5 janvier 2013 inclus dans le magasin Grand
Frais ou Côté Halles dans lequel le gagnant a été tiré au sort.
Chaque bon ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne peut donner lieu à un avoir ou à un rendu
de monnaie.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont
mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations
contractuelles des gains.
Les lots gagnés sont nominatifs et donc non cessibles et devront être acceptés comme tels. Ils
ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus), redeviendront de
plein droit et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
6. DéPôT ET CONSULTATION DU RèGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à l’Etude de la
SCP CHARLET & DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l’Abondance - 69003
LYON.
Il est consultable dans son intégralité auprès de la société Grand Frais Gestion. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Grand Frais Gestion
17/19 rue Robespierre
BP 1001
69702 Givors Cedex
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu s’effectuera sur
simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu
ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La validation de la participation par l’insertion du bulletin de participation dans l’urne implique
l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le
faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque
lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITé DE LA SOCIETé ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite des tirages au
sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à
l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension
ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu,
objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du présent
règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
9. DURéE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de participation
et l’insérant dans l’urne.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à
tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans
avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler.
En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune
manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune
sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants
ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots
correspondant seront mentionnés sur le lieu de vente.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt l’Etude de la SCP CHARLET
& DEVELAY, Huissiers de Justice associés - 41/43, rue de l’Abondance - 69003 LYON sus-indiqués,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis
des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTé
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives
le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses
systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
12. INTERPRéTATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect
de la législation française.