Règlement jeu concours journée du sommeil 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société Organisatrice :
FIRST SERVICE, SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est situé à PORTET SUR GARONNE (31120), 33 chemin des palanques sud, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 646 822
Organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " JEU CONCOURS Journée du sommeil 2023 " sur Facebook et Instagram du 17/03/2023 à 12h00 au 23/03/2023 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur Internet via les url :
https://www.instagram.com/grand.litier/?hl=fr
https://www.facebook.com/grandlitier
aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
Le 17/03/2023 à 12h00 , un post sera mis en ligne par FIRST SERVICE sur les pages Facebook et Instagram GRAND LITIER demandant aux internautes de :
- de s'abonner au compte @grandlitier
- commenter la publication
- de taguer 2 amis dans les commentaires
Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant sera exclu du tirage au sort.
Toutes les participations postérieures au 23/03/2023 à 23h59 seront exclues du tirage au sort.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même pseudo Instagram ou Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram, Facebook ou Meta. En aucun cas, Instagram, Facebook et Meta ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort déterminera un€ Gagnant(e)s parmi les participants ayant entièrement validé les étapes du Jeu décrites à l’article 3 avant le 02/02/2023 à 23h59 sur Instagram ou Facebook. Le tirage prend en compte indistinctement la totalité des participations sur les deux réseaux sociaux cumulés.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le tirage au sort aura lieu le 24/03/2023 et les gagnants seront contactés en message privé afin d’obtenir son adresse postale pour lui attribuer son gain
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants :
Un bon d’achat d'une valeur de 250€ TTC à valoir sur un site spécialisé de vente en ligne de plantes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge des gagnants avant remise de son lot.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par les gagnants.
En cas de force majeure, La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les lots gagnés sans contrepartie.
Les lots seront livrés aux coordonnées indiquées par les gagnants dans un message privé. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du Gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à La Société Organisatrice . En cas de retour non délivré, les lots resteront la propriété de La Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE L'IDENTITE DU GAGNANT
Les données personnelles des Gagnants seront utilisées par La Société Organisatrice pour permettre l'attribution du lot.
Les Gagnants autorisent La Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs pseudos Instagram ou Facebook, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lots.
Les informations des autres participants ne seront pas enregistrées et utilisées par La Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de leur volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou d’un smartphone, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice peut à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la dotation). Tout lot envoyé par La Société Organisatrice à un Gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le Gagnant et demeurerait acquis à La Société Organisatrice . La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du Jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation doit être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du Jeu à La Société Organisatrice .
