Règlement du jeu-concours Grand Massif n°207849 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine sur le domaine du Grand Massif (74) pour 4 personnes avec avec forfaits et location de matériel (≈500 €).

REGLEMENT Tootiz
« Trouvez les tous ! »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
Le concours est organisé par l’association « Grand Massif évolution ». Représentée par son Président : Monsieur Eric Lecourtois.
Adresse : Le saix d’aval – Télécabine de Vercland – 74340 Samoëns
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique à partir de 12 ans, disposant d’une adresse électronique valide.
Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les personnels de la Société organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du Concours.
Le Concours sera soumis à la loi du pays où le règlement a été déposé.
Le seul fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour concourir, les participants devront reconstituer le code secret en entier (5 lettres et chiffres différentes) accompagnée obligatoirement du bulletin de participation dument complété.
Tout bulletin incomplet sera refusé et entrainera l’élimination de la participation.
Le participant fait élection de domicile à l’adresse mail qu’il a indiquée. L’inscription est nominative, limitée à une participation par personne (même nom et adresse).
ARTICLE 4 – DOTATION
Dotations : 5 Tirages au sort entre le 21 décembre 2013 et le 28 avril 2014.
- Tirages au sort :
4 tirages au sort sont organisés en cours de saison :
- le lundi 20 janvier mettant en jeu tous les participants ayant répondu avant le 19/01 23h59
- le jeudi 20 février mettant en jeu tous les participants ayant répondu entre le 20/01 00h00 et le 19/02 23h59
- le jeudi 20 mars mettant en jeu tous les participants ayant répondu entre le 20/02 00h00 et le 19/03 23h59
- le lundi 28 avril mettant en jeu tous les participants ayant répondu entre le 20/03 00h00 et le 27/04 23h59
1 tirage au sort est organisé sur l’ensemble des participants de la saison le lundi 28 avril.
Lots par tirage :
- Un séjour d’une semaine hors vacances scolaires avec forfaits de ski Grand Massif, location de matériel et hébergement en studio pour 4 personnes. Séjour à valoir sur la saison 2014/2015.
- Une console Nintendo 3DS d’une valeur de 180€.
Les lots seront envoyés par courrier après le 28 avril 2014.
ARTICLE 5 – FRAUDE ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations fournies. Si les coordonnées fournies lors de l’inscription s’avéraient fausses, le participant serait éliminé du Concours. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises.
La Société organisatrice pourra annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATION
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 7 – UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
S’il est déclaré gagnant, il est expressément convenu que le participant au Concours autorise la Société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, ses nom et prénom, ainsi que son lieu de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Les participants à ce Concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès d’un huissier de justice.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Concours.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de tout autre connexion technique, à l’envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Concours et/ou au vote se fait sous l’entière responsabilité des participants. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du gagnant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice.
Celle-ci se réserve le droit de disqualifier tout participant (au Concours et/ou au vote en ligne) qui altèrerait le déroulement du Concours, et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger, ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques, ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de fraude, il était amené à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours ou encore à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Concours, les objets présentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de Concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 7 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les coordonnées des participants au Concours et/ou au vote en ligne seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la Société organisatrice, spécifiée à l’Article 1.
Les participants consentent que les données collectées puissent être utilisées par la Société organisatrice, pour toute opération de communication, quel que soit le média utilisé, réalisée par la Société organisatrice pour informer ses clients de ses offres et services.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société organisatrice. La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Concours en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Concours ainsi que sur le gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société organisatrice.
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Le Président de Grand Massif Evolution