Règlement du jeu-concours Grand Parc de Miribel Jonage n°137419 Lot principal gagné : (Envoi postal) Catégorie Grand Public : 1 VTT (300 euros), 1 paire de jumelles (250 euros), 3 appareils photo numériques (130 à 210 euros), 1 déjeuner croisière pour 2 personnes (90 euros). Catégorie Groupes/Structures : 1 VTT (300 euros), 2 appareils photo (130 à 210 euros), 3 lots d'équipement sportif (50 à 80 euros).

Règlement Concours Photo 2011 du Grand Parc Miribel Jonage - Page 1 sur 5

Concours Photo 2011 – Des fragments, des paysages

Du 1er
mai au 23 octobre 2011



Règlement complet (Grand Public & Groupes / Structures)

1. La Société Organisatrice
La société Segapal, Société d’Economie Mixte pour la Gestion et l’Aménagement du Grand Parc Miribel Jonage, Régisseur
intéressé du Symalim, au capital de 230 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 316 312 594 000 13, ayant
son siège social Chemin de la Bletta 69120 Vaulx-en-Velin (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l'Organisateur »),
organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours photo» (ci-après désigné « le Jeu » ou « le
Concours photo»).

2. Durée du Jeu et Accessibilité
L'opération « Concours photo» débute le 1er
mai 2011 et prend fin le 23 octobre 2011. La Société Organisatrice se
réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de
cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les Participants du Concours photo sont répartis en deux
catégories définies comme suit :

Catégorie Grand Public
Peut s’inscrire dans la catégorie Grand Public toute personne physique résidant en France métropolitaine, ci-
après désignée le « Participant », y compris le personnel de la société organisatrice. Dans l'hypothèse où un
Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de
participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de
l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions
présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires
de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Catégorie Groupes / Structures
Peut s’inscrire dans la Catégorie Groupes / Structures toute structure de quartier de l'agglomération lyonnaise
prenant en charge des populations habitant les quartiers prioritaires de l’agglomération lyonnaise au sens du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (MJC, centres sociaux, centres aérés, centres culturels et de loisirs, maisons
de quartiers, maisons de l'enfance...). Chaque structure de quartier présentera la candidature d’enfants âgés de
10 à 15 ans inclus dont elle aura obtenue préalablement l'autorisation écrite des parents. Toute participation dans
la catégorie Groupes / Structures est effectuée sous l'entière responsabilité des structures de quartiers
encadrantes. Le matériel mis à la disposition des participants par la Société Organisatrice, notamment les
appareils photos, est sous la responsabilité des structures de quartiers encadrantes.
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3. Principes du Concours photo
3.1 Résumé
A) Les participants doivent proposer 3 photos, ci-après désignées « Triptyque », sur support papier, dont une au moins
mettant en scène le Grand Parc Miribel Jonage sur le thème « Des fragments, des paysages ». Les photos peuvent ainsi
représenter à la fois des éléments de détails, par exemple d’aménagements, d’équipements, de faune, de flore,
d’événements… et des plans plus larges. Le participant pourra jouer sur les contrastes entre le petit et le grand, la pièce
du puzzle et le puzzle achevé, le flou et le net, la partie et le tout… révélant ce que l’on ne voit plus à force d’habitude ou
ce à quoi l’on n’a jamais prêté attention. Les 3 photos devront trouver une dynamique et une harmonie spécifique au sein
du triptyque.
B) Un jury sélectionne les 6 meilleurs triptyques parmi tous ceux envoyés pour chacune des catégories, correspondant au
thème « Des fragments, des paysages ». Le Jury désigne ainsi 12 gagnants.

3.2 Détails
A) Les Participants déposent / envoient leurs 3 photos sur le thème « Des fragments, des paysages» sur support papier,
sous enveloppe indiquant CONCOURS PHOTO GRAND PARC à l’accueil du Grand Parc entre le 1er
mai et le 23 octobre
2011 durant les heures d’ouverture ou par voie postale. Doit obligatoirement être joint à cet envoi / dépôt le bulletin
d’inscription dûment rempli validant l’inscription du participant. Le format des photos doit être compris entre 10x15 cm
au minimum et 13x19 cm au maximum. Au dos de chaque photo, le participant doit indiquer son nom, son prénom, son
adresse, son numéro de téléphone, le libellé "Photo 1 », « Photo 2 », « Photo 3 », ainsi que le lieu et la date de la prise de
vue.

Pour être déclaré Participant, il faut :
• Avoir déposé / envoyé les 3 photos à l’accueil du Grand Parc dont le Participant s’engage à être l’auteur et de
s’assurer également qu’elles soient conformes par rapport à la législation en vigueur sur le droit à l’image.
• Avoir rempli le bulletin de participation CONCOURS PHOTO disponible notamment sur le site Internet du Grand Parc
Miribel Jonage et l’avoir retourné avec les 3 photos.
Il ne peut y avoir qu’une inscription par participant. Toute inscription supplémentaire entraînera la nullité de la
participation.

B) Entre le 24 octobre et le 30 novembre 2011, un Jury, constitué d’un membre d’un collectif d’artistes, d’un photographe
professionnel et de membres de la société organisatrice, sélectionnera, parmi tous les triptyques envoyés qui répondent
aux critères de participation et respectant les dispositions d'ordre public et notamment les dispositions rappelées à
l'article 4, les meilleurs, selon des critères d'originalité, de qualité et de cohérence avec le thème « Des fragments, des
paysages»:

Catégorie Grand Public
1. le meilleur triptyque pour le lot 1 ;
2. le second meilleur triptyque pour le lot 2 ;
3. le troisième meilleur triptyque pour le lot 3 ;
4. le quatrième meilleur triptyque pour le lot 4 ;
5. le cinquième meilleur triptyque pour le lot 5 ;
6. le sixième meilleur triptyque pour le lot 6.

Catégorie Groupes / Structures
1. le meilleur triptyque pour le lot 1 ;
2. le second meilleur triptyque pour le lot 2 ;
3. le troisième meilleur triptyque pour le lot 3 ;
4. le quatrième meilleur triptyque pour le lot 4 ;
5. le cinquième meilleur triptyque pour le lot 5 ;
6. le sixième meilleur triptyque pour le lot 6. Règlement Concours Photo 2011 du Grand Parc Miribel Jonage - Page 3 sur 5

Le choix du jury est souverain. Il ne sera répondu à aucune question sur le déroulement du concours et sur les sélections
faites par le jury.

4. Modalités de Participation
La participation au Jeu « Concours Photo » est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit avoir déposé / envoyé 3 photos à l’accueil du Grand Parc entre le 1er
mai et le 23
octobre 2011.
Le Participant s'engage à ne pas remettre des photos reproduisant :
• des messages contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (notamment des messages injurieux, diffamatoires ou
racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter
atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection
des enfants et des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la
consommation de substances interdites, de message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence).
• des messages portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de
propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le Participant déclare détenir l'intégralité des droits relatifs aux photos remises, et garantit à ce titre la Société
Organisatrice contre toute action de tiers.
Aucune photo ne sera retournée aux participants.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.

5. Lots
5.1 Dotations
Seront mis en jeu au total 12 lots pour une valeur globale d’environ 2000 € TTC (deux mille euros toutes taxes
comprises).
Lots catégorie Grand Public
• 1er
lot : Un VTT d’une valeur d’environ 300 € TTC.
• 2ème
lot : Une paire de jumelles d’une valeur d’environ 250€ TTC.
• 3ème
lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 210 € TTC.
• 4ème
lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 180 € TTC.
• 5ème
lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 130 € TTC.
• 6ème
lot : Un déjeuner croisière pour deux personnes d’une valeur d’environ 90 € TTC.

Lots catégorie Groupes / Structures
• 1er
lot : 1 VTT d’une valeur d’environ 300 € TTC.
• 2ème
lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 210 € TTC.
• 3ème
lot : Un appareil photo numérique d’une valeur d’environ 130 € TTC.
• 4ème
lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 80 TTC.
• 5ème
lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 70 TTC.
• 6ème
lot : De l’équipement sportif d’une valeur d’environ 50 TTC.

5.2 Remise des lots
Les participants seront avertis par courrier de la date de la remise des prix. Aucun résultat ne sera transmis par téléphone
ou quelque moyen que ce soit avant la soirée de remise des prix.
Aucun lot ne sera envoyé par voie postale. Si les gagnants ne peuvent se rendre à la remise des prix, les lots seront tenus
à leur disposition à l’accueil du Grand Parc jusqu’au 28 février 2012 inclus.
Par ailleurs, la liste des gagnants et leurs photos seront affichées sur la page dédiée au Concours Photo sur le site Internet
du Grand Parc : www.grand-parc.fr
En cas d’absence du gagnant le soir de la remise des prix, la Société Organisatrice informera celui-ci par courrier
dans les 10 jours de la date jusqu’à laquelle il pourra retirer son prix. Sans réponse de sa part dans un délai de deux
mois à partir de la date d’envoi, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot sans que la Règlement Concours Photo 2011 du Grand Parc Miribel Jonage - Page 4 sur 5

responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
Également, en cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société
Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de
l'utilisation des lots. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La
Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente
ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou
de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans
des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres
illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques
du lot finalement attribué. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

6. Publicité
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et représenter leurs
noms et les 6 photos gagnantes dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle sur les sites
Internet, archives annuelles,newsletters, agenda et toute autre publication de la Société Organisatrice dans le monde entier
et pour la durée nécessaire à la présentation du résultat du concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux
gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Les gagnants peuvent
demander l’arrêt de la publication de leur photo sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice.
Les participants autorisent la reproduction et présentation de leurs œuvres pour les besoins de promotion, de publicité
mais aussi à des fins commerciales pour et par la Société Organisatrice telles que Expositions, Catalogues, Publicité,
Presse, Cartes postales, Tirés à part, Posters, Plaquettes... et, ce, sans aucune contrepartie d'aucune sorte, rémunération,
ou indemnisation de quelque nature que ce soit, et ce pendant une période de 3 ans.

7. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude :
• Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
• Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs, ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant pouvant prétendre à une seule inscription.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
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8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude CHARLES, Huissier de Justice associé, 750
Grande Rue BP 229 01702 MIRIBEL Cedex, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Concours Photo Grand Parc, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra signifier l’annulation de
son inscription par courrier écrit à : Concours Photo Grand Parc – Chemin de la Bletta – 69120 Vaulx-en-Velin ou par
email : info@grand-parc.fr.

9. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'étude CHARLES, Huissier de
Justice associé, 750 Grande Rue BP 229 01702 MIRIBEL Cedex dans le respect de la législation française. Les
contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des résultats.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à politique de confidentialité
du Grand Parc, accessible depuis www.grand-parc.fr. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de
rectification, et d'opposition. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de
ce droit en adressant un e-mail à info@grand-parc.fr .

10. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé à l'étude CHARLES, Huissier de Justice associé, 750 Grande Rue BP 229 01702
MIRIBEL Cedex. Il est possible de consulter le Règlement sur le Site Internet du Grand Parc.
Le Règlement complet sera également disponible à l’accueil du Grand Parc Miribel Jonage. Il ne sera répondu à aucune
demande orale concernant le Jeu.