REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« GRAND PAVOIS FISHING 2013 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société ENELCO BIO, SARL au capital de 284.400,00 euros inscrite au registre du commerce de Clermont-Ferrand B 379 830 227 ayant son siège social 6 rue du Château, 63570 BRASSAC-LES-MINES organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 12 août au 15 septembre 2013 selon les modalités du présent règlement, sur Internet depuis les sites Internet www.grandpavoisfishing.com et relayé sur divers sites partenaires.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, d’un numéro de téléphone portable ainsi que d’une adresse électronique. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse électronique des participants.
Une seule participation sera admise par foyer (même nom, même adresse).
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l la société organisatrice et les sociétés partenaires du jeu.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et répondre aux 3 (trois) questions d’un quiz (réponses sous forme de QCM – Questionnaire à choix multiples). Sur ce formulaire, leur sera également demandé d’accepter le règlement : « J’accepte les conditions de participation (case à cocher) ».
Les personnes pouvant être tirées au sort seront celles ayant bien répondu aux 3 (trois) questions du quiz sous forme de QCM (questionnaire à choix multiples) suivant :
Nombre de produits Humminbird vendu en France en 2012 ? 6 255, 16 255 ou 26 255
En quelle année la marque Valiant a t-elle été rachetée par le groupe Brunswick ? 1995, 2005 ou 2012 ?
Depuis quand le Grand Pavois accueille t-il un Espace Pêche ? 1988, 1998 ou 2008
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site de la société organisatrice. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, l’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L’organisateur du jeu ne saura davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet de la société organisatrice du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort à la fin du jeu.
Les gagnants se verront affectés sur le bateau d’une des marques inscrites pour le tournoi. Un seul lot sera attribué par gagnant.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique, courrier postal ou téléphone par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 10 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur, qui se réserve le droit de le remettre en jeu.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations du jeu sont les suivantes :
- 60 places pour un embarquement sur un bateau semi-rigide VALIANT Sport Fishing pour une matinée de pêche en mer avec petit déjeuner avant embarquement. (valeur : 500€). Un embarquement pour une personne par lot gagné.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant changé d’email sans en informer l’organisateur, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix initialement prévus.
ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Huissiers de Justice associés, 3 rue Alphonse de Saintonge, 17000 LA ROCHELLE . Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : SARL ENELCO BIO, 6 rue du Château, 63570 BRASSAC-LES-MINES
ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING se réserve le droit en cas de force majeure, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SCP Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Huissiers de Justice associés, 3 rue Alphonse de Saintonge, 17000 LA ROCHELLE.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 8 : DONNES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, mail, téléphone …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING, 6 rue du Château, 63570 BRASSAC-LES-MINES.
Les informations collectées sont destinées exclusivement à ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING et à ses partenaires.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des lots aux gagnants sera alors impossible.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
ENELCO BIO – GRAND PAVOIS FISHING pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Enelco Bio, 6 avenue du Château, 63 570 Brassac-Les-Mines
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de La Rochelle, auquel compétence exclusive est attribuée.
