RÈGLEMENT DU JEU
« Tenter de gagner votre meuble salle de bains IDEAL STANDARD »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société TEREVA, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198, ayant son siège social 18 Avenue Arsène d’Arsonval, 00001, Bourg-en-Bresse (ci-après « TEREVA » ou « Société Organisatrice »), organise un jeu-loterie sur ses pages Facebook et Instagram « Grandbains », intitulé «GAGNEZ VOTRE ENSEMBLE MEUBLE IDEAL STANDARD» (ci-après le « Jeu »), pendant la période du 05/09/2022 au 30/09/2022 Le Jeu est accessible aux liens suivants (ci-après les « Sites ») :
Sur Facebook : https://www.facebook.com/Grandbains
Sur Instagram : https://www.instagram.com/grandbains/?hl=fr
Ce Jeu est organisé en partenariat avec la société IDEAL STANDARD.
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du 05/09/2022 et le 30/09/2022, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi (ci-après la « Période du Jeu »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse, possédant un compte utilisateur sur les Sites (ci-après le(s) « Participant (s) »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les employés de TEREVA ou des sociétés du groupe MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, y compris les membres de leurs familles (mariage, PACS, ou concubinage), ainsi que les professionnels et personnes morales.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
TEREVA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable dans le cas où la participation d’une personne ne remplirait pas les conditions de énoncées au présent article.
TEREVA se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu'un Participant tiré au sort ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
Tout Participant qui aurait connaissance d’un éventuel conflit d’intérêt le portera immédiatement à la connaissance de TEREVA.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur les Sites, accessibles pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au Règlement.
Pour participer, il est également nécessaire de disposer d’un accès à l’internet et de détenir un compte utilisateur sur l’un des Sites durant toute la Période du Jeu.
Pour participer au Jeu et être sélectionné pour le tirage au sort, le Participant doit entre le 05/09/2022 et le 30/09/2022 :
Cliquer sur le bouton « J’aime » de la publication du Site et ajouter le commentaire suivant « Je participe » sous ladite publication,
Prendre connaissance du Règlement et l’accepter.
Si le Participant décide de participer par le biais du Site Instagram, il disposera d’une chance supplémentaire de gagner en partageant la publication dans une story.
Le Participant pourra participer une (1) fois sur chacun des Sites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. Elle se réserve le droit de n’attribuer aucun lot notamment dans le cas où aucune réponse correcte n’aurait été donnée.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Tout Participant n’ayant pas justifié de ses coordonnées et identités complètes et/ou qui les aura fournies de façon inexacte ou mensongère sera disqualifié, tout comme le Participant refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif le concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De manière générale, tout Participant ne respectant pas les conditions de participation pourra se voir exclure du Jeu et refuser l’attribution du lot.
En cas d’usurpation ou tentative d’usurpation, la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager toute poursuite pénale qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT
A l’issue de la Période du Jeu, un tirage au sort sera réalisé pour désigner un (1) gagnant parmi les Participants répondant aux conditions des articles 3 et 4.
Le tirage au sort sera effectué le 3 octobre 2022 par la Société Organisatrice.
Le gagnant sera informé par message privé sur Facebook ou sur Instagram. Le lot devra être récupéré par le gagnant dans l’un des magasins Grandbains dont la liste est mentionnée sur le lien suivant : https://www.grandbains.fr/magasin. Dans le cas où le gagnant ne viendrait pas récupérer son lot dans l’un des magasins Grandbains dans les deux (2) mois suivant cette notification par message Facebook ou Instagram, il sera considéré comme renonçant à son lot et un nouveau gagnant sera désigné parmi les autres Participants au Jeu satisfaisant les conditions ci-dessus.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, et leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise du lot. En l’absence de communication de ces éléments dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de la Société Organisatrice, le lot ne sera pas attribué au gagnant et un tirage au sort sera organisé pour désigner un nouveau gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot à la personne désignée par le tirage au sort dans le cas où la vérification des éléments et informations fournis révèlerait, sans que cette liste ne soit exhaustive, une tentative de tromperie, des manœuvres frauduleuses dans le but d’obtenir un gain, un usage de faux, une usurpation d’abus de qualité vraie, etc.
En pareil cas, la Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort pour désigner un autre gagnant.
Un (1) seul lot sera octroyé par Participant tiré au sort.
Le prénom ainsi que la première lettre du nom des gagnants pourront être publiés à l’issue de la Période du Jeu sur les Sites, via un commentaire ou via une publication dédiée.
ARTICLE 6 – LOT
La Société Organisatrice dote le Jeu d’un (1) ensemble meuble avec robinetterie et accessoires Chrome ou Or brossé IDEAL STANDARD, comprenant :
meuble Conca 80 cm 1 tiroir, profondeur 37 cm
plan supérieur effet marbre noir 80 cm
lavabo Linda-X 50 cm blanc brillant
mitigeur lavabo JOY bec tube haut chrome ou or brossé
siphon chrome ou or brossé
miroir LED rond 80 cm
porte-serviette 60 cm chrome ou or brossé
d’une valeur commerciale de 3162.41€ TTC pour la version chromée et 3544.92€ TTC pour la version Or Brossé.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Le lot attribué est incessible et intransmissible.
Le lot ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire en dehors de l’hypothèse mentionnée au paragraphe suivant.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, du lot remporté par le gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par une dotation de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants à l’adresse suivante :
www.grandbains.fr
Une copie peut être obtenue gratuitement par e-mail auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-après : Grandbains - 18 rue Arsène d’Arsonval – 01000 Bourg-en-Bresse
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant la Période du Jeu, de modifier le Règlement en fonction des évolutions éventuelles des Sites et de leur exploitation.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
En participant au Jeu, le Participant consent à ce que la Société Organisatrice collecte, de manière limitée, et utilise aux fins de gestion du Jeu, certaines données à caractère personnel le concernant, à savoir :
Nom
Prénom
Pseudonyme
Adresse postale
Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par la Société Organisatrice afin d’assurer la participation au Jeu, la sélection pour le tirage au sort, l’attribution du lot uniquement, la gestion de l’acheminement du lot, la gestion des contestations ou réclamations.
Ces données sont collectées conformément à la « Politique de protection de données » de la Société Organisatrice, disponible ici [https://www.grandbains.fr/page/la-politique-de-protection-des-donnees], dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi « informatique et libertés ».
Conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, le Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données et ainsi que d’un droit d'opposition au traitement de ses données.
Le Participant peut à tout moment mettre fin à sa participation au Jeu, et exercer l’ensemble des droits attachés à ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : dpo@mb-expansion.fr.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu, en ce compris le tirage au sort, venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur les Sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites ;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement du lot;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption ou d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, qui impacterait notamment le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort ; la Société Organisatrice ne pourra par ailleurs être tenue responsable une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit. Les plaignants ne pourront alors prétendre à une quelconque indemnité.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les Sites et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de sa part de l'une quelconque des stipulations du Règlement ou d’un manquement aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, les marques, les logos, les inventions et droits de propriété intellectuelle de TEREVA et/ou des sociétés du groupe auquel TEREVA appartient.
Il est ici précisé que le Participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à TEREVA ou à un tiers.
Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon et/ou une concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Participant contrefacteur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Participant qui n'aurait pas respecté la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le Règlement est rédigé conformément à la loi française et tout litige qui viendrait à naître du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci sera tranché en vertu de la loi française, devant tout Tribunal compétent du Ressort de la Cour d’Appel de Lyon.
