Règlement du jeu-concours GrandOptical n°160543 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 paires de lunettes de soleil "Frogskin Crystal Black" Oakley (109 euros).

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Préambule
La société GrandVision France, SAS au capital de 96 799 132,80 euros, dont le siège social est : 1 rue Jean-Pierre Timbaud – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 492 787 957, pour son enseigne GrandOptical met en place un jeu en ligne avec l’assistance de Vanksen ( agence de communication).
Le jeu organisé, dénommé « Jeu Concours Oakley » est un tirage au sort en ligne gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 11 Juillet 2012 15h00 au 29 Juillet 2012 23h59. Il permet de tenter de gagner une monture solaire de marque Oakley parmi les 20 mises en jeu.
Le Jeu est accessible :
Via la page officielle de GrandOptical au sein de la plateforme Facebook® à l’adresse suivante http://www.facebook.com/grandoptical, au sein d’un onglet dédié développé par GrandOptical, et Vanksen.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par GrandOptical, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la Plateforme).
Le présent document est le règlement du jeu, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par GrandOptical.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet, d'une adresse e-mail personnelle valide et membre de la Plateforme.
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Le jeu est limité à une adresse e-mail valide par personne.
(iii) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),
(iv) accédant au Jeu via l’onglet dédié développé et hébergé sur la Plateforme du 11 Juillet 15h00 au 29 Juillet 2012 23h59, (dénommé ci-après le «Participant »).
GrandVision France procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu est limitée à une adresse email valide associée au nom et prénom du Participant (profil du Participant sur la Plateforme). Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail pourra être vérifiée par GrandVision France au travers des outils à sa disposition. GrandVision France détruira à tout moment sans préavis tous formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du participant. Le Participant pourra être exclu en présence d’inscriptions multiples, suspectes ou avérées.
A ce titre, toute utilisation d’adresse email temporaire, ou non valide entre l’inscription et le jour de l’attribution du prix au gagnant entraînera l’exclusion du participant concerné.
GrandVision France se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne :
- ne respectant pas les présentes règles et procédant à une inscription inexacte, incomplète, erronée ou falsifiée.
- se comportant de façon déloyale à propos du présent Jeu et de son exécution et/ou nuisant, par tricherie ou non au bon fonctionnement du Jeu, notamment mais non limitativement par l’utilisation de programmes permettant le non respect des règles (modifiant d’adresse IP, attaque de sécurité, utilisation de robot, création d’adresse email temporaire, etc …) et/ou l’utilisation de différentes adresses électroniques en vue d’inscriptions multiples, et/ou l’utilisation de liens frauduleux.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la société GrandVision France, la société Oakley à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, soeur et frère, parent).
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Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article 1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, les participants doivent satisfaire aux modalités suivantes :
Participation via la Plateforme :
- Se rendre sur la page de la Plateforme dédiée à GrandOptical à l’adresse suivante http://www.facebook.com/grandoptical
- Se rendre sur l’onglet dédié au Jeu Concours pour accéder au module du jeu, et le cas échéant devenir fan de la page selon la procédure décrite
- choisir soit de répondre aux cinq questions posées dans le questionnaire à choix multiples, soit cliquer sur le bouton « suivant » et directement accéder au formulaire d’inscription.
- Chaque participant pourra augmenter ses chances de gagner en répondant aux 5 questions qui lui seront posées. Chaque bonne réponse offre une chance en plus au participant d’être tiré au sort, dans la limite de 5 chances par participant.
- Compléter le formulaire d’inscription en renseignant notamment l’ensemble des champs identifiés comme obligatoires, soit ses nom, prénom, email, date de naissance, code postal et le magasin dans lequel le Participant souhaite retirer son lot
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu en cochant la case opt-in à cet effet
- Cliquer sur le bouton «Valider » pour valider son inscription au tirage au sort .
L’inscription au Jeu-concours du Participant n’est effective qu’au terme des étapes susmentionnées. Le Participant se verra confirmer son inscription par l’affichage d’un message sur l’écran. Le message informera également le participant de son score au questionnaire.
A défaut, son inscription ne sera pas prise en compte et le Participant est invité à contacter la société organisatrice.
Il est enfin entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. GrandOptical se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide, voir usurpant l’identité d’un tiers, ou encore utilisant des programmes ou robots pour créer des identités virtuelles et/ou fantaisistes.
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2.2.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Page officielle de GrandOptical sur la Plateforme de manière exclusive.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la société organisatrice au sein des formulaires en place sont complètes, et mentionnent des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de GrandVision.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, GrandVision France se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du gagnant – remise des lots
3.1. Lots
Le tirage au sort est doté des prix suivants : 20 (vingt) lots composés d’une monture solaire Oakley d’une valeur, selon le prix de vente conseillé par la société GrandVision France, de 109€ TTC chacune. Il est précisé que les lots offerts concernent une monture solaire exempte de toutes corrections visuelles. Il n’est en aucun cas garanti que les montures gagnées puissent recevoir des verres solaires corrigés. En outre, toute correction des verres demandées qui serait possible se fera aux seuls frais du gagnant.
La dotation offerte est nominative, non-cessible et utilisable par le gagnant sans condition.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèce, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par GrandOptical. Si les circonstances l’exigent, GrandOptical se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie pour quelque cause que se soit.
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3.2. Détermination des gagnants
Les gagnants sont déterminés en date du 02/08/2012 dans les conditions suivantes :
- Le 29/07/2012 à 23h59 les inscriptions au tirage au sort sont clôturées.
- Le 02/08/2012 sont extraits de la base de données l’ensemble des Participants dûment inscrits sur la Plateforme
- Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique totalement aléatoire au sein de l’extrait de la base de données susmentionnée comme suit :
- Les 20 premiers noms tirés au sort détermineront les gagnants des 20 montures solaires de marque Oakley. Les noms des gagnants seront supprimés de l’extrait de la base au fur et à mesure qu’ils seront tirés au sort et autant de fois qu’ils ont pu y être inscrits.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un Jury constitué librement par la société organisatrice et Vanksen et pourra faire l’objet d’un contrôle auprès d’un huissier.
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La société organisatrice informera les gagnants par email dans les dix (10) jours suivants la date de détermination des gagnants comme mentionné ci-dessus. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront valider leur gain par retour d’email dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de l’email d’information de la société organisatrice.
Les informations complémentaires suivantes leur seront demandées afin de leur permettre d’obtenir le lot : justificatifs de leur identité et de leur âge. A défaut de présentation d’éléments respectant les conditions de l’article 1.1, GrandVision France ne sera pas responsable de la non attribution des lots auprès des Gagnants, sans préjudice de l’application des dispositions ci-après.
A défaut de réception de l’email de réponse d’un ou plusieurs gagnants dans les délais impartis ou en cas de coordonnées incomplètes, illisibles ou inexploitables, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot du gagnant défaillant à toutes autres personnes par la réalisation d’un deuxième tirage au sort réalisé dans les mêmes conditions que le 1er. Ce tirage au sort sera réalisé au plus tard un mois après le 1er, et les gagnants identifiés cette deuxième fois devront valider leur gain selon le même processus que celui mentionné ci-dessus.
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Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver le lot qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite. Le nom des gagnants du 1er tirage sont retirés de la liste en cas de nouveau tirage.
3.4.
En participant et en acceptant leur prix, les Gagnants autorisent expressément, et gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de GRANDVISION FRANCE pour son enseigne GrandOptical, pour la promotion de sa marque et des autres sociétés du groupe auquel elle appartient, de leurs activités, et de leurs services. Chaque Gagnant autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par GrandVision France pour son enseigne GrandOptical et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, chaque Gagnant accepte de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de GrandVision France pour son enseigne GrandOptical ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Article 4 : Modification / arrêt du jeu
4.1.
GrandVision France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le tirage au sors dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, GrandVision France s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’onglet dédié, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
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En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant GrandVision France pour l’enseigne GrandOptical.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de GRANDVISION FRANCE ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participant accepte enfin que GRANDVISION FRANCE puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiqué aux Participants par publication sur la Plateforme via l’onglet dédié.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
GrandVision France ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’onglet (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du tirage au sort ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
Article 6 : Frais de participation
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Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,50€) sont remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération GRANDVISION FRANCE - GrandOptical - Service Communication - Jeu Concours Eté - Site Immontigny - Bâtiment EOLE 1 rue Jean-Pierre Timbaud CS 30729 78060 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX dans les 30 jours suivants le terme du Jeu.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de GRANDVISION FRANCE pour l’enseigne GrandOptical, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de GrandVision France pour l’enseigne GrandOptical, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de GrandVision France pour l’enseigne GrandOptical préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
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Il est rappelé que le formulaire d’inscription demande communication des nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse email personnelle et valide du Participant et le magasin dans lequel le Participant souhaite retirer son lot. Ces données sont collectées par défaut pour assurer le bon déroulement du Jeu et le contact des Gagnants dans les conditions légales requises. Elles ne seront donc communiquées qu’à la Société Organisatrice, étant entendu que l’agence de communication Vanksen en sa qualité de prestataire technique pourra y avoir accès. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à GrandVision France pour son enseigne GrandOptical, ainsi que l’agence Vanksen en sa qualité de sous-traitant de l’organisation du Jeu, toutes deux établies en Union Européennes.
Les données ne seront conservées et utilisées à des fins de sollicitation commerciale que lorsque les participants auront expressément donné leur autorisation en cochant la case opt-in de réception des offres commerciales exclusives. Les Participants sont invités à se rendre sur la page http://www.grandoptical.com/Mentions-et-Credits2/Mentions-legales pour prendre connaissance du traitement de leurs données par GrandVision France.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu, notamment via les fonctionnalités offertes par la Plateforme hébergeant l’onglet dédié au Jeu, ou encore en contactant directement GrandVision France pour l’enseigne GrandOptical par email selon sa politique « Loi informatique et liberté » accessible à l’adresse http://www.grandoptical.com/Mentions-et-Credits2/Mentions-legales .
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
GrandVision France s’interdit de collecter et traiter tous autres données dans des conditions différentes que celles mentionnées ci-dessus sans autorisation préalable des personnes concernées.
Article 9 : Convention de preuve électronique
GrandVision France peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition
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légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par GrandOptical dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version française chez Etude Me GOZZI Dominique 28 rue Louis Quinquet à 54260 LONGUYON et est disponible au sein de l’onglet dédié.
Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à GrandVision France - GrandOptical - Service Communication - Jeu Concours Oakley Site Immontigny - Bâtiment EOLE 1 rue Jean-Pierre Timbaud CS 30729 78060 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.