Règlement du jeu-concours Grands-Mères n°206003 Lot principal gagné : 15 chèques Cadhoc de 15 euros (15 €).

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
EmarketPlace SAS (ci-après la «
société organisatrice
»)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro : 791289366
dont le siège social est situé au
7, rue de Pont à Mousson
49300 Cholet
Organise du
01/12/2013 - 09:00:00
au
02/01/2014 - 20:00:00
inclus,
un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «
Gagnez un chèque cadeau
de 15 euros
» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur
ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la
société organisatrice.
Si le Jeu est accessible sur téléphone mobile, en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
15 gagnant(s)
sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Type «
Tirage au sort
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
•
15 chèques cadeaux Cadhoc, d’une valeur de 15,00
EUR TTC à l’unité
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET
ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas