Réglement du Jeu-concours.SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT
Huissiers de Justice Associés
119, avenue de Flandre
75019 PARIS
Téléphone : 01.40.36.06.35
Télécopie : 01.40.34.00.37
Mail : cherki-huissier@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX ET LE QUATRE FEVRIER
A LA REQUETE DE :
Greenzer.fr, SAS, dont le siège social se situe 16, rue du Pont aux Choux 75003 PARIS, Siret : 502 263 585 00015, RCS : 502 263 585 RCS PARIS, TVA : FR42502263585, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
EQU-IT, SARL unipersonnelle, dont le siège social se situe au 189, allée Jules Verne 07500 GUILHERAND GRANGES, Siret : 499 022 515 00013, RCS : 499 022 515, TVA : FR 15499022515, capital social de 4 000€
Collectivement désignées les « sociétés organisatrices » ou les « coorganisateurs ».
LESQUELS M'ONT EXPOSE :
« Les sociétés requérantes co-organisent un jeu entre Equ-It et Greenzer, du 4 février 2010 au 12 avril 2010.
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices) et disposant d'une adresse email. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres personnes ou sociétés. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants s’étant dûment conformés aux conditions de participation. Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters des partenaires gratuitement et sans engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Nous entendons déposer ce jour, en votre étude, le règlement complet du dit jeu, afin qu'un procès-verbal de constat soit dressé de ce dépôt. »
DEFERANT A CETTE DEMANDE,
J’AI FRANCK CHERKI, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE AU SEIN DE LA SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT, HUISSIER DE JUSTICE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DEMEURANT 119 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS, SOUSSIGNE,
Reçu ce jour de la société GREENZER, en mon étude, le règlement complet dudit jeu sur trois feuilles recto.
Après l’avoir visé, j'ai annexé un exemplaire dudit règlement à chacun des originaux du présent acte.
ET DE TOUT CE QUI PRECEDE, J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE DEPOT, POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.
