Règlement du jeu-concours Grenoble Métropole n°438309 Lot principal gagné : 2 vélos électriques (725 €).

Concours photos « Déchets »
Instagram - Facebook
Thème : illustrer le bon geste de tri des déchets en photo
Date : du 7 février au 7 mars 2022
Lots : Voir article 6 « Dotations »
Objectif :
Relayer, dynamiser et favoriser le rayonnement la campagne de communication « Fini les
erreurs de tri » qui tend à améliorer la qualité du tri des déchets.
Sponsorisation : 2000 € sur l’ensemble de la durée du concours.
Rétroplanning :
Lancement du concours : 07/02/2022 à 18h00
Fin du concours : 07/03/2022 à 23h59
Choix des gagnants : semaine du 14/03/2022 au 21/03/2022
Annonce des gagnants : 22/03/2022
Règlement du concours photo « Fini les erreurs de tri »
Grenoble Alpes Métropole souhaite améliorer la qualité du tri des déchets qu’elle collecte.
Pour ce fait, différentes actions sont mises en place et notamment une vaste campagne de
communication qui met en avant les conséquences des « mauvais » gestes de tri. Un
concours photo sur ce sujet est organisé en parallèle afin de relayer augmenter la visibilité
de cette campagne.
Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du concours photo
« Fini les erreurs de tri» que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa
participation.
Article 1 – Organisation
Grenoble Alpes Métropole organise sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé “Concours photo – Fini les erreurs de tri »
Le jeu débutera le 07/02/2022 et se terminera le 07/03/2022 à 23h59.
Les instructions seront disponibles sur le site de Grenoble Alpes Metropole, sur la page de tri
des déchets https://www.grenoblealpesmetropole.fr/875-les-emballages-et-les-papiers.htm
Et relayées sur les réseaux sociaux Instagram et sur Facebook aux adresses suivantes :
https://www.instagram.com/grenoblealpesmetropole/
https://www.facebook.com/jeter.moins.trier.plus.faire.face/
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook ; par conséquent, les
informations que vous communiquerez seront fournies à Grenoble Alpes Métropole et ne
seront utilisées que pour ce jeu. Il est également rappelé que l’entité organisatrice est seule
responsable de la gestion des comptes Instagram et Facebook. Le cas échéant, l’entité
organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des
conditions générales d’Instagram et de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors
de la création de son compte Instagram ou/et Facebook.
Article 2 : Conditions d’accès et de participation
Le jeu concours est ouvert à toute personne résidente sur le territoire des 49 communes de
Grenoble Alpes Métropole. Pour tout gagnant du présent concours photo, un justificatif de
domicile de moins de 6 mois ainsi qu’un justificatif d’identité en cours de validité sera exigé.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale
est exigée. Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent
qui détient l’autorité parentale de l’enfant. À défaut d’autorisation parentale du candidat
mineur, la participation de celui-ci sera automatiquement annulée.
Toute personne intervenant dans l’organisation du jeu, ne peuvent participer au jeu.
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
Article 3 – Conditions d’éligibilité
Pour que la candidature soit acceptée, la photo proposée par le candidat sur Instagram ou
Facebook doit forcément être accompagnée d’une légende avec les hashtag
#finileserreursdetri et #grenoblealpesmetropole.
La photo doit illustrer un bon geste de tri des déchets qui respecte les consignes de tri des
déchets de Grenoble Alpes Métropole. Le message exprimé par la photo doit être explicite.
Du texte peu également accompagné la photo.
Le candidat devra avoir un compte public et rendre publique sa photo pour que sa
participation soit prise en compte.
Le candidat doit « liker » la page Facebook
https://www.facebook.com/jeter.moins.trier.plus.faire.face/
Ou s’abonner au compte Instagram https://www.instagram.com/grenoblealpesmetropole/
Le candidat doit résider dans l’une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
L’entité organisatrice se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne respecterait pas
les conditions générales d’Instagram et de Facebook, et dont le message ne serait pas
suffisamment explicite par rapport aux consignes de tri des déchets.
Seront exclus : les photos trop sombres, floues ou non reconnaissables. Les photos à
caractère pornographique, discriminatoire, raciste ou injurieuse.
Article 4 – Déroulement du jeu, inscription et participation
1/ Les étapes pour participer au jeu sont :
Entre le 7 février 2022 12h00 et le 7 mars 2022 à 23h59.
1 – Rendez-vous sur le compte Instagram
https://www.instagram.com/grenoblealpesmetropole/
Ou la page Facebook
https://www.facebook.com/jeter.moins.trier.plus.faire.face/
2 – Abonnez-vous au compte Instagram – grenoblealpesmetropole ou à la page Facebook -
moins jeter, trier plus, faire face
3 – Postez votre photo sur le geste de tri votre compte personnel Instagram ou Facebook
avec les hashtag #finileserreursdetri et #grenoblealpesmetropole sur la photo.
3 – Rendez public votre post.
4 – « Likez » la page @Jeter moins, trier plus, faire face ou abonnez-vous au compte
Instagram Grenoble Alpes Métropole.
Toute participation non conforme aux caractéristiques techniques énoncées ci-dessus ne
sera pas prise en compte.
2/ Détermination des gagnants :
Le choix des gagnants se fera en fonction du nombre de « likes », d’un côté sur Facebook, de
l’autre côté sur Instagram une semaine après la fin du concours, au 14 mars 2022 12h00. Les
photos récoltant le plus de « likes » gagneront des lots par ordre d’importances. Plus il y a
de « likes » plus le lot a de la valeur.
Les lots sont répartis à parts égales entre les gagnants « Instagram » et les gagnants
« Facebook ».
Les lots seront attribués par valeur décroissante en fonction du nombre de « likes ». Les 2
photos qui auront le plus grand nombre de « likes », d’une part sur Facebook, d’autre part
sur Instagram, gagneront les lots les plus onéreux, 1 vélo électrique reconditionné par
l’association Cycle and Go chacun, soit 4 vélos électriques en tout à gagner. Puis ensuite les
photos avec moins de « likes » gagneront des lots secondaires (kits salle de bain zéro déchet,
places de match de sport…) précisés dans l’article 6 ci-dessous.
3/ Remise des prix
Les lots seront à venir récupérer entre le 21 mars et le 8 avril 2022 dans les lieux suivants :
- Vélo électrique : à Cycle and Go, 15 rue de l’Abbé Vincent, à Fontaine 38 600
- Les places de match de foot ou de rugby :
Stade des Alpes, 1 avenue de Valmy, à Grenoble 38 000
- Les entrées à la patinoire :
Patinoire Polesud, 1 avenue d’Innsbruck, à Grenoble 38 100
- Les kits salle de bain zéro déchet, les forfaits de ski et les guides du « Bon sens » :
Bâtiment le Forum, 3 rue Malakoff, à Grenoble 38 000
4/ Le thème de la photo à présenter
Le but est de mettre en valeur les gestes de tri qui respectent les consignes de tri des
déchets, que ce soit dans les bacs de tri (poubelle verte et jaune), les bacs de déchets
alimentaires (poubelle marron), les bacs d’ordure ménagère (poubelle grise), un
composteur, une poubelle à verre, une borne textile ou encore en déchèterie. Dans tous les
cas, la photo doit exprimer le bon geste de tri, le geste à faire, de façon explicite.
Article 5 : Validation des candidatures et des photos
Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de ne pas retenir une photo qui ne
correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 3 et 10, à l’esprit du concours,
ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Il est interdit de reproduire à l’identique une photo déjà mise en ligne.
Il est interdit de poster une même photo sur Facebook d’un côté et Instagram de l’autre. Le
cas échéant une seule participation serait comptabilisée.
Il est autorisé de poster plusieurs photos pour un même compte Facebook ou Instagram.
Mais dans ce cas, seule la photo avec le plus de « likes » sera récompensée. Le concours se
limite à un lot par candidat.
Une seule photo par post.
En publiant une photo et un texte descriptif, le participant déclare et garantit :
 qu’il est l’auteur exclusif de ces éléments ou à l’autorisation de les poster et qu’il
détient tous les droits afférent aux éléments qu’il publie ;
 qu’il a l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celles des
parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés ;
 qu’il détient l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres
et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo et/ou dans le texte,
 que l’utilisation et la diffusion de la photo et du texte n’enfreint les droits d’aucune
personne ou entité et ne leur cause aucun préjudice.
Le participant garantit à l’entité organisatrice, Grenoble Alpes Métropole, contre tout
recours à ce titre. Ainsi le participant garantit à l’entité organisatrice de la jouissance paisible
des droits d’utiliser et/ou de publier la photo et son texte descriptif dans les conditions
prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou
éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de ces
éléments porte atteinte à ses droits.
Par conséquent, le participant garantit Grenoble Alpes Métropole contre les conséquences
directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant
titulaires de droits sur les éléments qu’il a publiés dans le cadre du présent jeu.
Toute photo ne respectant pas ces conditions sera refusée et disqualifiée du concours
photo.
En toutes hypothèses, le participant est l’unique responsable des photos et textes qu’il
publie, stocke ou télécharge au travers de son compte Instagram.
Article 6 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour le concours sont :
Pour Facebook
- Lot n°1 : un vélo électrique de la marque « Giant » reconditionné par Cycle and Go
d’une valeur de 725 €.
- Lot n°2 : un vélo électrique de la marque « Giant » reconditionné par Cycle and Go
d’une valeur de 725 €.
- Lot n°3 à 9 : Un kit salle de bain zéro déchet de la boutique « Epic’ethik » d’une
valeur de 40 €
- Lot n°10 à 14: Deux places de match du FCG (au choix selon des dates de matchs
précises) d’une valeur de 2 x 21 € = 42€
- Lot n°15 à 24: Un forfait de ski Chamrousse (valable uniquement pour la saison 2021-
2022, voire les dates précises) d’une valeur de 37 €.
- Lot n°25 à 29: Deux places de match du GF38 (au choix selon des dates de matchs
précises) d’une valeur de 2 x 17 € = 34€
- Lot n°30 à 39 : Deux entrées à la patinoire de Polesud à Grenoble d’une valeur de 2x8
€ = 16 €.
- Lot n°40 à 54 : Un guide du « Bon sens » par « les Mondaines » d’une valeur de 15 €.
Pour Instagram
- Lot n°1 : un vélo électrique de la marque « Giant » reconditionné par Cycle and Go
d’une valeur de 725 €.
- Lot n°2 : un vélo électrique de la marque « Giant » reconditionné par Cycle and Go
d’une valeur de 725 €.
- Lot n°3 à 9 : Un kit salle de bain zéro déchet de la boutique « Epic’ethik » d’une
valeur de 40 €
- Lot n°10 à 14: Deux places de match du FCG (au choix selon des dates de matchs
précises) d’une valeur de 2 x 21 € = 42€
- Lot n°15 à 24: Un forfait de ski Chamrousse (valable uniquement pour la saison 2021-
2022, voire les dates précises) d’une valeur de 37 €.
- Lot n°25 à 29: Deux places de match du GF38 (au choix selon des dates de matchs
précises) d’une valeur de 2 x 17 € = 34€
- Lot n°30 à 39 : Deux entrées à la patinoire de Polesud à Grenoble d’une valeur de 2x8
€ = 16 €.
- Lot n°40 à 54 : Un guide du « Bon sens » par « les Mondaines » d’une valeur de 15 €.
Les prix indiqué sont ceux grand public en haute saison.
Article 7 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés via Facebook ou Instagram directement, par message privé
lors des résultats, dans les 15 jours suivant la date de fin du concours. Ils seront également
annoncés publiquement sur le compte Instagram Grenoble Alpes Métropole et la page
Facebook « Jeter moins trier plus faire face ».
À défaut de contestation desdites coordonnées dans le délai de 10 jours à compter de la
réception du message privé, celles-ci seront réputées validées.
Seuls les mineurs ayant une autorisation parentale, pourront prétendre à leurs lots.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur
en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les
gagnants renoncent à réclamer à l’entité organisatrice, Grenoble Alpes Métropole, tout
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par
l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
L’entité organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de
sa volonté rendant impossible l’exécution du « concours » dans les conditions initiales
prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et
de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services
postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 8 : Autorisation
En publiant ces éléments au travers du présent jeu, le participant donne à l’entité
organisatrice le droit à titre gratuit de reproduire et de représenter la photo et/ou le texte
sur le site Internet www.grenoblealpesmetropole.fr, les pages Facebook « Grenoble Alpes
Métropole » et « Jeter moins trier plus faire face », la page Instagram « Grenoble Alpes
Métropole » et plus généralement sur tout support de communication relatif à la
sensibilisation au tri des déchets sur la zone de diffusion du territoire métropolitain et pour
une durée indéterminée. L’entité organisatrice indiquera toutefois, le nom d’utilisateur
Instagram ou Facebook du participant concerné.
Les gagnants ne pourront s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de leur photo, sauf
s’ils renoncent à leur prix.
Article 9 : Respect des règles et Modération
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du concours et d’autrui, attitude
non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
L’entité organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de
toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
Elle pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit.
Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte
d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations au concours, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Tout participant qui dépose une photo qui est non conforme à ce règlement, aura son profil
et ses photos exclus du concours sans préavis et recours contre l’entité organisatrice.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Grenoble Alpes Métropole ne saurait être encourue dans les cas
suivants :
 Lorsque le présent jeu-concours doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause
indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors
apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu
concours.
 L’entité organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et /
ou du fait de son utilisation.
 L’entité organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
des réseaux sociaux Facebook ou Instagram empêchant toute publication des photos.
 La participation au présent « concours » implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, l’entité organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative,
d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours.
De plus, pour des raisons de faisabilité du concours et d’équité d’équipements dans les
foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par l’entité organisatrice. En
outre, l’entité organisatrice, Grenoble Alpes Métropole, ne saurait être déclarée responsable
pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation de participation
n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique
de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu,
ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne,
aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels.
Article 11 : Protection des données
Responsable de traitement
Grenoble-Alpes Métropole
Données collectées
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, pseudo Facebook ou Instagram,
justificatif de domicile, justificatif d’identité.
Finalités du traitement
- Vérifier l’éligibilité du participant (résident sur le territoire Métropolitain)
- Organiser un jeu concours
- Recueillir les participations (photos) et les informations nécessaires à la participation
(données d’identité ; pièces justificatives)
- Déterminer les gagnants
- Recontacter les gagnants (coordonnées personnelles)
- Sous réserve de leur pertinence, l’utilisation des photos du jeu-concours dans le
cadre d’autres campagnes de communication en lien avec les déchets ou la politique
publique de la Métropole. Le cas échéant, cette utilisation ne pourra se faire qu’après
recueil du consentement du participant.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les citoyens métropolitains participants au concours
photo.
Source des données
Les données sont collectées directement auprès des personnes par message privé sur le
compte Facebook ou Instagram ou par e-mail.
Durée de conservation des données
Les données nécessaires à l’organisation du vote seront conservées jusqu’à la proclamation
des résultats et la remise des lots.
Destinataires des données
Grenoble-Alpes Métropole (Direction de la collecte et du traitement des déchets, Direction
de la communication).
Décision automatisée et profilage
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, ni de profilage.
Caractère obligatoire de la fourniture des données
Afin d’être pris en compte, le candidat doit fournir un justificatif de domicile de moins de 6
mois ainsi qu’un justificatif d’identité en cours de validité, son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse mail.
Transfert de données hors de l’Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Base juridique du traitement
Article 6.1 f) du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par la Métropole et par des tiers, à savoir : organiser un jeu-concours afin de sensibiliser les
habitants aux conséquences des erreurs de tri des déchets.
Article 6.1 a) du RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à savoir « participer au jeuconcours et autoriser la réutilisation de leur image publiquement à des fins de campagne de
communication ainsi que d’autres campagnes futures en lien avec les déchets ».
Mesures de sécurité
Grenoble-Alpes Métropole a adopté une politique de sécurité des systèmes d’information
(PSSI) et met en œuvre conformément à celles-ci toutes les mesures de sécurité nécessaires
à son respect.
Droits informatiques et libertés
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les
faire effacer. Vous disposez également retirer votre consentement à tout moment.
> Comprendre vos droits informatique et libertés
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la
Métropole pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
– Contacter le DPO par voie électronique (plateforme de démarches en ligne de la
Métropole).
– Contacter le DPO par courrier postal : Grenoble-Alpes Métropole - Le Forum, 3, rue
Malakoff, 38000 Grenoble
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Politique de Confidentialité
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez notre politique de confidentialité.
Article 12 : Acceptation du règlement
La participation au concours photo « Fini les erreurs de tri » implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent
règlement seront tranchés par l’entité organisatrice et la décision sera sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.