REGLEMENT DU JEU « NOËL»
SITE INTERNET
DU 10 DECEMBRE 2012 AU 6 JANVIER 2013
Article 1 :
GROUP DIGITAL SA, coopérative à capital variable, exploitant les magasins DIGITAL de France, dont le siège social est 2, rue Jean Monnet à LAON (02000) organise à l’occasion, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur son site internet www.group-digital.fr, du 10 décembre 2012 au 6 janvier 2013.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres du personnel de la Société GROUP DIGITAL SA, des différents magasins DIGITAL, de la Société Erel Conseil et leur proche famille, ainsi que Maîtres PIETTE et FLODERER, Huissiers de justice à Laon et le personnel de leur étude, ou le règlement complet du jeu a été déposé ainsi qu’un exemplaire des documents annonçant le jeu.
Article 2 :
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet www.group-digital.fr, entre le 10 décembre 2012 et le 6 janvier 2013, de remplir entièrement le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse électronique et n° de portable) et de valider sa participation au jeu en appuyant sur la touche « VALIDER ».
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 3 :
Tout bulletin de participation incomplet sera refusé.
Article 4 :
Les dotations mises en jeu pour ce jeu NOËL sur le site internet www.group-digital.fr, sont 1 TELEVISEUR LED, d’une valeur commerciale de 349 euros TTC, 1 TELEVISEUR LED, d’une valeur commerciale de 299 euros TTC, 2 POCKET CAMERA, d’une valeur commerciale de 149 euros TTC, 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE, d’une valeur commerciale de 99 euros TTC, 2 CASQUES HIFI, d’une valeur commerciale de 49 euros TTC, 2 BROSSES A DENTS ELECTRIQUES, d’une valeur commerciale de 49 euros TTC, 1 BOUILLOIRE, d’une valeur commerciale de 39 euros TTC, 2 CASQUES OREILLETTE, d’une valeur commerciale de 39 euros TTC
Les lots mis en jeu devront être acceptés et ne pourront ni être repris ni échangé contre des marchandises ou des espèces, ni remboursés, ni venir en avoir de sommes dues aux sociétés organisatrices.
La société GROUP DIGITAL se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur équivalente pour juste motif. La société GROUP DIGITAL ne saurait être tenue responsable de l’utilisation autre que celle prévue initialement, voire du négoce d'un lot par un gagnant. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne sauf autorisation des organisateurs.
Article 5 :
Le tirage au sort permettant de déterminer les gagnants de chaque lot se déroulera le 7 janvier 2013 par tirage informatique aléatoire effectué par ordinateur via le module "J2T QUIZZ", intégré dans la plate-forme MAGENTO du site internet www.group-digital.fr, parmi l’ensemble des participations déposées sur le site internet www.group-digital.fr.
Les noms des gagnants seront consignés dans le procès-verbal du tirage au sort et affichés sur le site internet www.group-digital.fr , pendant 2 mois compter du tirage au sort.
Les gagnants seront avisés personnellement par Courrier Recommandé aux adresses qu’ils ont indiqué, celles-ci faisant exclusivement foi de leur domicile et chaque gagnant devra se présenter à l'adresse qui lui sera communiquée, au plus tard 2 mois après réception de son information par courrier recommandé avec AR afin de retirer son lot. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 :
Le présent règlement et les documents annonçant ce jeu seront déposés en l’Etude de Maîtres PIETTE et FLODERER, Huissiers de justice 41 rue Serrurier à Laon, 02000.
Le règlement complet du jeu sera disponible sur le site www.group-digital.fr et pourra également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande écrite adressée à DIGITAL, 2, rue Jean Monnet – 02000 LAON : les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif postal en vigueur ; joindre un RIB ; une seule demande par foyer fiscal.
Article 7 : Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet pour la participation au jeu et des frais de timbres pour demande de remboursements des frais de connexion dans les conditions décrites ci-dessous :
Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au site www.group-digital.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.group-digital.fr sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine (0,028 € TTC la minute + 0,078 € TTC de mise en relation), soit 0,16 € TTC par participant.
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les renseignements suivants concernant le participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse email, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le bulletin de participation au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), les dates et les heures connexion, et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le remboursement devra être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse suivante : GROUP DIGITAL SA, 2 rue Jean Monnet à LAON.
Les frais de timbres (tarif lent en vigueur) pour demande de remboursements des frais de connexion seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l’envoi du courrier de demande de remboursements.
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande par personne sur la période de validité du jeu (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 8 :
Du seul fait de leur participation au jeu, les gagnants autorisent ainsi expressément GROUP DIGITAL et les magasins à enseigne DIGITAL à utiliser et à exploiter leurs coordonnées (noms, prénoms, ville, code postal et photo éventuelle), dans le cadre notamment de toute opération publicitaire ou promotionnelle rappelant ce jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné, sous réserve des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux Libertés.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées postales et téléphoniques. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant au jeu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la société organisatrice dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société organisatrice du jeu en envoyant un courrier à : GROUP DIGITAL SA, 2 rue Jean Monnet à LAON.
Article 9 :
GROUP DIGITAL et les magasins participants se réservent le droit de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu si des circonstances de force majeure l’exigent. Dans ce cas, une information sera diffusée sur le site internet www.group-digital.fr ; de même s’il était nécessaire de modifier l’organisation du jeu et son règlement (auquel cas un avenant serait diffusé sur le site internet www.group-digital.fr).
GROUP DIGITAL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne des serveurs informatiques de GROUP DIGITAL et des opérateurs et plus généralement pour tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à son contrôle.
Les organisateurs se réservent le droit d’attribuer le(s) lot(s) non retiré(s) dans le délai prévu à l’article 5 à une oeuvre de bienfaisance ou à la dotation d’un autre jeu, au choix.
Aucun renseignement ne sera donné par courrier ou par téléphone sur le mécanisme du présent jeu, ni sur ses résultats.
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation totale du présent règlement et de ses résultats.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d'un mois suivant la fin du jeu, sera tranchée souverainement par GROUP DIGITAL, seul juge. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
