Règlement du jeu-concours Groupama n°202329 Lot principal gagné : 1 gant à huître (20 €).

REGLEMENT
DU
JEU
«
Groupama
–
Les
tests
de
Cerise
»
ARTICLE
1er.-­‐
Organisation
La
société
Groupama
SA,
entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances,
société
anonyme
au
capital
de
1.371.100.605.00
€,
dont
le
siège
social
est
8-­‐10,
rue
d'Astorg
-­‐
75008
Paris
-­‐
France,
340
427
616,
(ci-­‐
après
«la
société
organisatrice»)
organise
un
jeu
concours
intitulé
«
Les
tests
de
Cerise
»
selon
les
modalités
indiquées
ci-­‐dessous
:
Ce
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
composé
de
plusieurs
sessions
indépendantes
les
unes
des
autres,
se
déroule
du
lundi
9
septembre
2013
à
1900
au
lundi
10
mars
2014
à
minuit
sur
la
Page
Facebook
«
Cerise
de
Groupama
»
(facebook.com/cerise.de.groupama)
dans
l’onglet
«Les
Tests
de
Cerise»
du
lundi
au
vendredi
de
la
semaine
suivante
systématiquement
(soit
sur
une
période
de
12
jours).
Le
concours
débute
à
la
publication
du
post
en
faisant
l'annonce
le
lundi,
sur
la
Page
Facebook
Cerise
de
Groupama
(www.facebook.com/Cerise.de.Groupama),
et
se
termine
le
vendredi
de
la
semaine
suivante
à
l'annonce
du
gagnant.
ARTICLE
2.-­‐
Qui
participe
?
Ce
jeu
est
ouvert
à
toutes
personnes
physiques,
âgée
d’au
moins
13
ans
résidant
en
France
Métropolitaine
et
dans
les
Départements
et
collectivités
territoriales
d’outre
mer,
titulaires
d’un
compte
Facebook,
à
l'exclusion
:
des
membres
du
personnel
de
toutes
les
sociétés
du
groupe
Groupama,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
proche
(notamment
conjoint,
parents,
frères,
soeurs
et
enfants
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
foyer
familial),
de
toute
personne
ayant
participé
à
quelque
titre
que
ce
soit
à
l'élaboration
dudit
jeu,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
proche
(notamment
conjoint,
parents,
frères
et
soeurs,
enfants
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
foyer
familial).
Toute
personne
mineure
participant
au
présent
Jeu
est
réputée
participer
sous
le
contrôle
et
avec
le
consentement
de
son/ses
représentant(s)
légal(aux).
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
la
preuve
de
cette
autorisation
à
tout
moment
du
déroulement
du
Jeu,
notamment
lors
de
l’envoi
des
dotations
et
pourra
annuler
la
participation
d’un
joueur
mineur
dont
le
représentant
légal
ne
validerait
pas
la
participation.
ARTICLE
3.-­‐
Déroulement
du
jeu
Le
présent
jeu
«
Groupama
–
Les
Tests
de
Cerise
»
est
un
jeu
par
tirage
au
sort.
Le
jeu
concours
se
déroule
sous
la
forme
de
tests
de
connaissances
ou
de
personnalité
sur
le
thème
de
l’assurance,
accessible
via
la
page
Facebook
«
Cerise
de
Groupama
».
Les
participants
ayant
répondu
aux
questions
du
test
et
ayant
rempli
le
formulaire
d’identification
peuvent
participer
à
un
tirage
au
sort
pour
tenter
de
gagner
un
cadeau.
Le
jeu
«
Les
Tests
de
Cerise
»
est
composé
de
1
à
2
sessions
de
test
par
mois.
Chaque
session
de
jeu
durera
12
jours.
La
thématique
d’un
test
changera
d’une
session
à
l’autre,
en
gardant
toujours
un
lien
avec
l’univers
de
l’assurance.
La
première
session
du
mois
de
septembre
est
thématisée
et
appelée
«
Prenez-­‐vous
soin
de
vous
?
»
sur
la
thématique
des
accidents
de
la
vie
courante.
La
Société
organisatrice
s’octroie
la
possibilité
d’ajuster
les
débuts
et
fins
de
chaque
session.
Les
«
fans
»
de
la
page
Facebook
Cerise
de
Groupama
en
seront
informés
sur
le
mur
de
la
page.
ARTICLE
4.-­‐
Comment
participer
?
Pour
participer
au
jeu
concours,
le
joueur
doit
préalablement
être
titulaire
d’un
compte
Facebook.
Il
ne
doit
pas
être
préalablement
fan
de
la
Page,
il
doit
l’être
au
moment
de
la
validation
du
formulaire.
Ensuite,
le
participant
doit
répondre
à
une
série
de
questions
sur
le
thème
de
la
session
en
cours
et
remplir
un
formulaire
d’identification
avec
quelques
champs
à
compléter
obligatoirement
(Nom,
Prénom,
Email).
Il
doit
cliquer
sur
le
bouton
«
Je
valide
»
pour
obtenir
son
résultat
au
test
et
valider
son
formulaire
d’identification,
lui
permettant
ainsi
de
participer
au
tirage
au
sort.
Pour
valider
le
formulaire
d’identification,
le
participant
doit
devenir
«
fan
»
de
la
Page
Facebook
«
Cerise
de
Groupama
».
Le
résultat
du
test
obtenu
ne
conditionne,
en
aucun
cas,
la
participation
au
tirage
au
sort.
Quelque
soit
le
résultat
obtenu,
le
participant
peut
concourir
pour
la
dotation
en
jeu,
notamment
si
le
formulaire
d’identification
est
rempli
et
validé
correctement.
Si
toutefois
le
participant
répond
correctement
à
toutes
les
questions
du
test
de
connaissances
par
session,
il
doublera
ses
chances
d’être
tiré
au
sort
pour
la
session
considérée.
Pour
valider
sa
participation
au
tirage
au
sort,
le
joueur
doit
accepter
en
ligne
le
présent
règlement
en
cochant
la
case
à
cocher
«
j’accepte
le
règlement.
»
présente
dans
le
formulaire.
ARTICLE
5.-­‐
Cas
de
nullité
Toute
participation
devra
être
loyale.
Aussi,
toute
tentative,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
jeu
proposés,
notamment
afin
d’en
modifier
les
résultats,
rendra
nulle
la
participation
du
joueur.
Une
participation
par
personne
physique
est
autorisée.
Par
conséquent,
sera
également
nulle
la
participation
au
présent
jeu,
par
une
même
personne
physique
sur
plusieurs
comptes
Facebook,
ainsi
que
la
participation
à
ce
jeu
à
partir
d’un
compte
Facebook
ouvert
au
bénéfice
d’une
autre
personne
qu’elle-­‐même.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
rôle
d’arbitre
sur
ce
point
et
pourra
exclure
tout
participant
suspecté
d’avoir
participé
avec
plusieurs
comptes.
D’une
façon
générale,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
l’attribution
d’un
gain
si
le
gagnant
ne
satisfait
pas
aux
conditions
de
participation
au
jeu
définies
par
le
présent
règlement.
ARTICLE
6.-­‐
Dotations
et
désignation
des
gagnants
o Désignation
du
gagnant
:
A
la
fin
de
chaque
session
de
test,
le
participant
tiré
au
sort
sera
désigné
comme
le
gagnant
de
la
dotation.
o Dotation
:
Une
seule
dotation
sera
proposée,
en
rapport
avec
la
thématique
du
test,
d’une
valeur
maximum
de
80
euros.
La
nature
et
la
valeur
de
cette
dotation
seront
précisées
pour
chaque
session
de
jeu
via
le
lien
«
Dotations
»
accessible
sur
la
page
d’accueil
de
l’application.
Exemples
de
dotations
-­‐ 1ère
session
:
1
trousse
de
secours
professionnelle
d’une
valeur
de
69,85€
TTC
-­‐ 2ème
session
:
1
coffret
DVD
Code
de
la
Route
d’une
valeur
unitaire
de
67€
TTC
Une
dotation
de
remplacement
pourra
être
prévue
pour
les
sessions
de
jeu
impliquant
une
dotation
non
éligible
ou
faisant
l’objet
d’une
restriction
légale
pour
les
mineurs
(éthylotest,
accessoires
de
conduite,
etc.).
Le
gagnant
sera
contacté
via
son
adresse
email
pour
recevoir
les
instructions
de
récupération
de
son
lot.
ARTICLE
7.-­‐
Attribution
des
lots
du
tirage
au
sort
et
publication
des
résultats
Il
sera
procédé
à
un
tirage
au
sort
via
depotjeux.com
et
les
résultats
seront
déposés
auprès
de
l’Étude
d’huissiers
Fradin
(dont
l’adresse
est
:
SCP
Olivier
FRADIN
-­‐
1,
quai
Jules
Courmont
69002
LYON
et
l’adresse
postale
:
B.P
2039
69226
LYON
CEDEX
02).
Chacun
des
gagnants
sera
contacté
via
son
adresse
e-­‐mail
renseignée
dans
le
formulaire
d’inscription
et
devra
communiquer
à
la
société
organisatrice
ses
coordonnées
complètes
pour
lui
permettre
de
lui
envoyer
son
lot.
Sans
réponse
du
joueur
gagnant
dans
un
délai
de
5
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l’e-­‐mail,
ou
si
l’adresse
email
était
improprement
renseignée
dans
le
formulaire,
le
lot
gagné
par
lui
sera
attribué
à
un
autre
joueur
tiré
au
sort
et
aucune
réclamation
de
ce
fait
ne
sera
recevable.
Les
participants
autorisent,
par
avance
et
du
fait
de
leur
participation
au
présent
jeu
concours
la
société
organisatrice
à
publier,
diffuser,
reproduire
et
exploiter,
gracieusement,
leurs
noms,
prénoms
et
photographies
sur
tout
support
interne,
y
compris
sur
les
différents
intranets
et
toutes
publications
internes
des
entreprises
du
Groupe
Groupama
lors
de
toutes
les
actions
de
communication
afférentes
à
ce
jeu
concours,
sans
limitation
de
territoire
et
sans
que
cette
publication
puisse
leur
ouvrir
droit
à
une
quelconque
indemnité
ou
rémunération
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Cette
autorisation
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
d’acceptation
du
présent
réglement
intérieur
par
le
participant.
Les
nom,
prénom
et
photographie
de
chaque
participant
sont
des
données
personnelles.
Les
dispositions
de
l’article
9
«
Informatique
et
libertés
»
ci-­‐après
sont
applicables.
ARTICLE
8.-­‐
Remboursement
des
frais
de
participation
au
jeu
concours
Les
frais
engagés
pour
la
participation
au
jeu
via
Internet
seront
remboursés
sur
demande
adressée,
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
participation
au
jeu
concours,
exclusivement
par
courrier
à
l’adresse
suivante:
Groupama
«
Jeu
Les
Tests
de
Cerise
»,
DMD
/Marketing
clients
et
Communication
marque
Groupama,
5-­‐7
rue
du
Centre
93199
Noisy-­‐Le-­‐Grand
Cedex
»
Aucune
demande
de
remboursement
adressée
par
courrier
électronique
ne
sera
prise
en
compte.
Chaque
joueur
pourra
demander
le
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
occasionnés
par
sa
participation
au
Jeu-­‐concours
dans
les
conditions
visées
ci-­‐après
ainsi
que
les
frais
d’affranchissement
afférents
à
sa
demande
de
remboursement.
(tarif
lent
en
vigueur,
lettre
20
g.)
Pour
les
joueurs
accédant
au
jeu-­‐concours
via
un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
selon
le
temps
passé
–
c’est
à
dire
hors
abonnements
câble,
ADSL
et
forfaits
incluant
ou
offrant
les
coûts
de
communication
–
les
coûts
de
connexion
engagés
pour
la
participation
audit
jeu-­‐concours
seront
remboursés
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
France
Télécom
en
vigueur
«
heures
creuses
»
à
la
date
du
jeu,
incluant
la
minute
indivisible
crédit
temps
et
la
minute
supplémentaire.
Les
frais
de
participation
seront
remboursés
à
chaque
joueur
sur
présentation
ou
indication
cumulativement
:
(1)
de
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
;
(2)
du
nom
de
la
session
du
jeu-­‐concours
ainsi
que
du
site
sur
lequel
il
est
accessible
;
(3)
de
la
date
de
début
et
de
fin
de
la
session
concernée
dudit
jeu-­‐concours
;
(4)
d’une
copie
de
la
première
page
de
leur
contrat
d’accès
à
Internet,
indiquant
notamment
leur
identité,
le
nom
de
leur
fournisseur
d’accès
et
la
description
du
forfait
(5)
d’un
RIB
(relevé
d’identité
bancaire)
ou
d’un
RIP
(relevé
d’identité
postal)
;
(6)
de
la
date
et
l’heure
des
communications
sur
le
site,
et
plus
particulièrement
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
du
jeu-­‐concours.
Les
joueurs
sont
informés
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
joueurs.
Il
est
donc
expressément
précisé
que
tout
accès
au
jeu-­‐concours
s'effectuant
sur
une
base
fournisseur
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est,
dans
ce
cas,
contracté
par
le
joueur
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
celui-­‐ci
de
se
connecter
au
site
de
la
société
organisatrice
et
de
participer
au
jeu-­‐concours
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
sera
effectué
qu’un
seul
remboursement
par
participant
(même
nom,
même
adresse)
et
pour
toute
la
durée
du
jeu-­‐concours.
Toute
demande
incomplète
ou
transmise
au-­‐delà
de
la
date
mentionnée
ci-­‐dessus
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
illisible,
avec
des
coordonnées
erronées,
sera
automatiquement
rejetée
et
ne
recevra
pas
de
réponse.
ARTICLE
9.-­‐
Informatique
et
libertés
Les
données
personnelles
des
participants
sont
traitées
dans
le
respect
de
la
loi
informatique
et
libertés
n°78-­‐17
du
6
Janvier
1978
modifiée.
Les
informations
nominatives
communiquées
par
les
participants
sont
nécessaires
à
la
gestion
de
leur
participation
au
jeu-­‐concours
et
sont
réservées
à
Groupama
SA,
ses
partenaires
et
sous
traitants.
L'adresse
email
ainsi
que
les
coordonnées
postales
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
seront
utilisées
pour
contacter
le
participant
gagnant
tiré
au
sort.
Tout
participant
est
susceptible
de
recevoir
des
offres
commerciales
de
Groupama
(Assurances,
Banque
et
Services)
ainsi
que
de
nos
partenaires.
Il
peut
s’opposer
à
tout
moment
ou
modifier
ses
choix
en
s’adressant
<à
adresse
postale/adresse
mail>.
Chaque
participant
peut
exercer
son
droit
d'accès,
de
communication
et
de
rectification
aux
données
le
concernant,
en
utilisant
l'adresse
suivante:
«
GROUPAMA
SA,
Jeu
Facebook
«
Les
Tests
de
Cerise
»,
DMD
/
Marketing
clients
et
Communication
marque
Groupama,
5-­‐
7
rue
du
Centre
93199
Noisy-­‐Le-­‐Grand
Cedex
»
La
société
organisatrice
s'engage
à
l'égard
des
personnes
concernées
à
prendre
toutes
précautions
utiles
afin
de
préserver
la
sécurité
des
informations
et
notamment
d'empêcher
qu'elles
ne
soient
communiquées
à
des
tiers
non
autorisés.
Le
joueur
a
été
informé
des
mentions
ci-­‐dessus
lors
de
sa
participation.
ARTICLE
10.-­‐
Exclusion
de
responsabilité
La
société
organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
annuler,
écourter,
prolonger,
reporter
le
présent
jeu
ou
à
en
modifier
les
conditions.
La
société
organisatrice
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
non
délivrance
de
l'e-­‐mail
annonçant
le
gain
par
suite
d'une
erreur
dans
l'adresse
e-­‐
mail
(courriel)
indiquée
par
le
joueur
lors
de
son
inscription
au
présent
jeu-­‐concours,
en
cas
de
défaillance
du
fournisseur
d'accès,
en
cas
de
défaillance
du
réseau
Internet
ou
pour
tout
autre
cas.
Par
ailleurs,
il
est
expressément
rappelé
qu’Internet
n’étant
pas
un
réseau
sécurisé,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
la
contamination
par
un
éventuel
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
joueurs
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
sur
le
site.
La
société
organisatrice
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
qui
empêcherait
le
bon
déroulement
du
jeu
concours
et
l’information
des
joueurs.
Elle
ne
saurait
enfin
être
tenue
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
joueurs,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
de
toutes
conséquences
pouvant
en
découler,
notamment
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
ARTICLE
11.-­‐
Modifications
En
cas
de
force
majeure
ou
de
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
gagné
par
un
lot
de
valeur
équivalente
et/ou
ayant
des
caractéristiques
proches.
ARTICLE
12.-­‐
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
présent
jeu
concours
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement
complet,
déposé
auprès
de
la
SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE
LAURENT,
huissiers
de
justice
associés,
située
au
63
rue
Paradis
-­‐
BP
233
-­‐
13178
MARSEILLE
CEDEX
20.
Le
règlement
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
en
écrivant
à
l'adresse
du
jeu
:
“GROUPAMA
SA,
Jeu
Facebook
«
Les
Tests
de
Cerise
»,
DMD
/
Marketing
clients
et
Communication
marque
Groupama,
5-­‐
7
rue
du
Centre
93199
Noisy-­‐Le-­‐Grand
Cedex
».
Les
frais
d’affranchissement
relatifs
à
la
demande
de
règlement
sont
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
à
l’adresse
précitée.
Il
ne
sera
effectué
qu’un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
La
demande
de
remboursement
sera
traitée
sous
trois
(3)
mois,
par
virement
bancaire.
ARTICLE
13.-­‐
Réclamations
et
juridiction
compétente
Le
présent
jeu
est
soumis
au
droit
français.
Ce
jeu
n’est,
en
aucun
cas,
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
De
fait,
toute
question,
ou
réclamation
doit
être
formulée
auprès
de
la
société
organisatrice
du
jeu
et
non
pas
à
Facebook.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
réclamations
relatives
au
jeu-­‐concours
doivent
être
formulées
par
écrit,
avec
mentions
des
nom(s),
prénom(s)
et
coordonnées
personnelles,
à
l’adresse
suivante
:
“GROUPAMA
SA,
Jeu
Facebook
«
Les
Tests
de
Cerise
»,
DMD/Marketing
clients
et
Communication
marque
Groupama,
5-­‐7
rue
du
Centre
93199
Noisy-­‐Le-­‐Grand
Cedex
»
et
au
plus
tard
un
(1)
mois
après
la
date
limite
de
participation
au
jeu-­‐concours,
soit
à
la
date
de
fin
de
session
indiquée
dans
le
complément
de
règlement
de
chaque
session
de
jeu
accessible
depuis
le
lien
règlement
sur
la
page
d’accueil
de
l'application
Les
tests
de
Cerise
En
cas
de
désaccord
sur
l'application
ou
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
au
tribunal
compétent
de
Paris,
auquel
compétence
exclusive
est
attribuée,
nonobstant
tout
appel
en
garantie
et
toute
pluralité
de
parties.