REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
REGLEMENT DU JEU « Groupama
–
Les tests de Cerise »
ARTICLE 1er.
-‐
Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme
au capital de
1.371.100.605.00
€,
dont le siège social est 8
-‐
10, rue d'Astorg
-‐
75008 Par
is
-‐
France,
340 427 616
, (ci
-‐
après «la société organisatrice») organise un jeu concours
intitulé « Les tests de Cerise » selon les modalités indiquées ci
-‐
dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat composé de plusieurs sessions indépendantes
le
s unes des autres, se déroule
du lundi 9 septembre 2013 à 1900 au lundi 10 mars 2014
à minuit
sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet «Les Tests de Cerise» du lundi au
vendredi de la semaine suivante syst
ématiquement (soit sur une période de 12 jours).
Le concours débute à la publication du post en faisant l'annonce le lundi, sur la Page
Facebook Cerise de Groupama (
www.facebook.com/Cerise.de.Groupam
a
), et se termine
le vendredi de la semaine suivante à l'annonce du gagnant.
ARTICLE 2.
-‐
Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, âgée d’au moins 13 ans
résidant en
France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités
territoriales d’outre mer,
titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion
: des membres du personnel de toutes les
sociétés du groupe Groupama, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute au
tre personne résidant dans le foyer
familial), de toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration
dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents,
frères et sœurs, enfants ou toute autre pers
onne résidant dans le foyer familial).
Toute personne mineure participant au présent Jeu est réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société
Organisatrice
se réserve le droit de demander la pre
uve de cette autorisation à tout
moment du déroulement du Jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra
annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas
la participation.
ARTICLE 3.
-‐
Déroulement du jeu
Le
présent jeu «
Groupama
–
Les Tests de Cerise » est un jeu par tirage au sort.
Le jeu concours se déroule sous la forme de tests de connaissances ou de personnalité
sur le thème de l’assurance,
accessible via la page Facebook «
Cerise de Groupama
».
Les pa
rticipants ayant répondu aux questions
du test et ayant rempli le formulaire
d’identification peuvent participer à un tirage au so
rt pour tenter de gagner un cadeau.
Le jeu «
Les Tests de Cerise
» est composé de 1 à 2 sessions de test par mois. Chaque
ses
sion de jeu durera 12 jours.
La thématique d’un test changera d’une session à l’autre, en gardant toujours un lien
avec l’univers de l’assurance. La première session du mois de septembre est thématisée
et appelée «
Prenez
-‐
vous soin de vous
? » sur la thém
atique des accidents de la vie
courante.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster les débuts et fins de chaque
session. Les «
fans
» de la page Facebook Cerise de Groupama en seront informés sur le
mur de la page.
ARTICLE 4.
-‐
Comment
participer ?
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook. Il ne doit pas être préalablement fan de la Page, il doit l’être au moment de la
validation du formulaire.
Ensuite, le participant doit répond
re à une série de questions sur le thème de la session
en cours et remplir un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter
obligatoirement (Nom, Prénom, Email).
Il
doit
cliquer sur le bouton «
Je valide
» pour obtenir son résultat au test
et valider son
formulaire d’identification
, lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Pour valider le formulaire d’identification, le participant doit devenir «
fan
» de la Page
Facebook «
Cerise de Groupama
».
Le résultat du test obtenu ne c
onditionne, en aucun cas, la participation au tirage au sort.
Quelque soit le résultat obtenu, le participant peut concourir pour la dotation en jeu,
notamment si le formulaire d’identification est rempli et validé correctement.
Si toutefois le participant
répond correctement à toutes les questions du test de
connaissances par session, il doublera ses chances d’être tiré au sort pour la session
considérée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent
règleme
nt en cochant la case à cocher «
j’accepte le règlement.
» présente dans le
formulaire.
ARTICLE 5.
-‐
Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs de jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera
également
nulle la participation au présent jeu, par une même pers
onne physique sur plusieurs
comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle
-‐
même.
La société organisatrice se réserve le
rôle d’arbitre
sur ce point et pourra exclure tout
participant suspecté
d’avoir participé avec plusieurs comptes.
D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution
d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par
le pré
sent règlement.
ARTICLE 6.
-‐
Dotations et désignation des gagnants
o
Désignation du gagnant
:
A la fin de chaque session de test, le participant tiré au sort sera désigné comme le
gagnant de la dotation.
o
Dotation
:
Une seule dotation sera proposée, en ra
pport avec la thématique du test, d’une valeur
maximum de 80 euros.
La nature et la valeur de cette dotation seront précisées pour
chaque session de jeu via le lien «
Dotations
» accessible sur la page d’accueil de
l’application.
Exemples de dotations
-‐
1
è
re
session
: 1 trousse de secours professionnelle d’
une valeur de 69,85€ TTC
-‐
2
ème
session
: 1 coffret DVD Code de la Route d’une valeur unitaire de 67€ TTC
Une dotation de remplacement
pourra être
prévue
pour les sessions de jeu impliquant
une dotation non éligible ou faisant l’objet d’une restriction léga
le pour les mineurs
(éthylotest, accessoires de conduite, etc.).
Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de
récupération de son lot.
ARTICLE 7.
-‐
Attribution des lots du tirage au sort et publication des résultats
Il sera procédé à un tirage au sort
via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-‐
1, quai
Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02).
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e
-‐
mail renseignée dans le formulaire
d’inscription et devra communiquer à la société organisatrice ses coordonnées
complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Sans réponse du joueur gagnant dans
un délai de 5 jours à compter de la date de
réception de l’e
-‐
mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le
formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune
réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu
concours la société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter,
gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y
compri
s sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du
Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu
concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir
droit
à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent réglement intérieur par le participant.
Les nom, prénom et photographie de chaq
ue participant sont des données personnelles.
Les dispositions de l’article 9 «
Informatique et libertés
» ci
-‐
après sont applicables.
ARTICLE 8.
-‐
Remboursement des frais de participation au jeu concours
Les frais engagés pour la participation au jeu via
Internet seront remboursés sur
demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours,
exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Groupama «
Jeu Les Tests de Cerise », DMD /Marketing clients et Communication
marque Group
ama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par sa participatio
n au Jeu
-‐
concours dans les conditions visées ci
-‐
après
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement. (tarif
lent en vigueur, lettre 20 g.)
Pour l
es joueurs accédant au jeu
-‐
concours via un modem et au moyen d’une ligne
télé
phonique facturée selon le temps passé
–
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion
engagés pour la participation audit jeu
-‐
concours seront remboursés forfaitairement sur
la
base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la
minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou
indication cumulativemen
t :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom de la session du jeu
-‐
concours ainsi que du site sur lequel il est
accessible ;
(3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu
-‐
concours ;
(4) d’une copie de la premièr
e page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du
forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure
des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu
-‐
concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu
-‐
concours s'effectuant sur une
base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner li
eu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le
joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui
-‐
ci de se connecter
au site de la société organisatrice
et de participer au jeu
-‐
concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu
-‐
concours.
Toute demande i
ncomplète ou transmise au
-‐
delà de la date mentionnée ci
-‐
dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9.
-‐
Informatique et libertés
Les données perso
nnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi
informatique et libertés n°78
-‐
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations
nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur
participation au jeu
-‐
concours
et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent
jeu seront utilisées pour contacter le participant
gagnant tiré au sort
.
Tout participant est su
sceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama
(Assurances, Banque et Services) ainsi que de nos partenaires. Il peut s’opposer à tout
moment ou modifier ses choix en s’adressant <à adresse postale/adresse mail>.
Chaque participant peut exer
cer son droit d'accès, de communication et de rectification
aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: «
GROUPAMA SA, Jeu
Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD / Marketing clients et Communication marque
Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment
d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisé
s.
Le joueur a été informé des mentions ci
-‐
dessus lors de sa participation.
ARTICLE 10.
-‐
Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de s
a volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e
-‐
mail annonçant le gain par suite
d'une erreur dans l'adresse e
-‐
mail
(courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu
-‐
concours, en cas
de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est exp
ressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un
éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu
concours et
l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
de toutes conséquences pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
ARTICLE 11.
-‐
Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente
et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.
-‐
Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement complet, déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE
LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-‐
BP 233
-‐
13178
MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à
l'adresse du jeu : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise », DMD /
Marketing clients et Co
mmunication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre 93199
Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex ».
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il
ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La
demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13.
-‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit fr
ançais.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question, ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à
Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relati
ves au jeu
-‐
concours
doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu Facebook « Les Tests de Cerise
», DMD
/
Marketing clients et Communication marque Groupama,
5
-‐
7 rue du Centre
93199 Noisy
-‐
Le
-‐
Grand Cedex »
et au plus tard un (1) mois après la date limite de
participation au jeu
-‐
concours, soit à la date de fin de session indiquée
dans le
complément de règlement de chaque session de jeu accessible
depuis le lien r
èglement
sur la page d’accueil de l'application Les tests de Cerise
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence excl
usive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité
de parties.
