Règlement du jeu-concours Groupama n°323601 Lot principal gagné : 34 lots parmi des invitations, des kits de sport, etc.. (≈15 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Le Calendrier de l’Avent de Groupama Grand Est»
Groupama Grand Est·vendredi 1 décembre 2017
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Groupama Grand Est, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen – CS 30 014 – 67012 Strasbourg Cedex, numéro siret 379 906 753 012 94 organise du 1er décembre 2017 au 3 janvier 2018 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, dénommé « Le calendrier de l’Avent de Groupama Grand Est».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi qu’un compte Facebook, et résidant en France.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Le jeu se déroule sur la page Facebook de Groupama Grand Est https://www.facebook.com/GroupamaGr... aux dates indiquées à l’article 1 de ce règlement.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/GroupamaGr...
La participation au jeu s’effectue en postant la bonne réponse en commentaire sur la publication de la page Facebook de Groupama Grand Est.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – à chaque question posée.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 5 : Dotation
Les dotations de chaque question du concours seront annoncées dans le post Facebook.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
En aucun cas ce lot ne pourra être cédé à un tiers, ni échangé contre d’autres lots, quelle qu’en soit leur valeur. Dans le cas où un gagnant ne voudrait, ou ne pourrait, prendre possession de son lot, ce dernier n’aurait droit à aucune compensation.
Un même participant (même nom, même adresse), ne peut gagner qu’un lot maximum.
Article 6 : Désignation des gagnants
Le nombre de gagnants sera défini en fonction du nombre de dotations à gagner sur chaque question. Ce nombre sera indiqué dans chaque post Facebook et les gagnants seront tirés au sort pour chaque publication, parmi les participants ayant donné la bonne réponse en commentaire du post sur la page Facebook de Groupama Grand Est.
Les tirages au sort auront lieu à Groupama Grand Est 101 route de Hausbergen – CS 30 014 – 67012 Strasbourg Cedex.
Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook de Groupama Grand Est dans les dix jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de cinq jours à compter la publication de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué, dans les dix jours après la clôture du jeu, déterminera les gagnants parmi les participants ayant donnés la bonne réponse à la question posée sur les publications de Groupama Grand Est.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants seront informés par une publication sur la page Facebook de Groupama Grand Est. Pour disposer de leur lot, les gagnants devront contacter directement Groupama Grand Est via la messagerie privée de Facebook ou en envoyant un mail à communication@groupama-ge.fr.
Article 8 : Modifications des dates et des lots
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, l’opération venait à être totalement modifiée, reportée ou annulée. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés conformément à l’article 10 ci-après. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tous moyens appropriés.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident indépendant de leur volonté.
Article 9 : Utilisation de l’identité du gagnant
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Groupama à utiliser leur nom, prénom adresse de résidence, pour une utilisation interne et externe dans toute manifestation liée au dossier sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations nominatives concernant les participants sont destinées exclusivement à l'usage de la société Groupama, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Article 10 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
• Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
• Participant résidant en France
• Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 11 : Loi « Informatique et Liberté »
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent des droits d’accès, de rectification, et de radiation, des données les concernant, qui pourront être exercés en écrivant à GROUPAMA Grand Est 101 route de Hausbergen – CS 30 014 – 67012 Strasbourg Cedex.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.