Règlement Jeu Facebook Assemblées Générales 2018
Article 1 : Organisateur du jeu
GROUPAMA Centre-Atlantique, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège est situé à NIORT (Deux-Sèvres), 2 avenue de Limoges, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du vendredi 2 février 2018 au 28 avril 2018 minuit, intitulé : «Jeu Facebook Assemblées Générales 2018 ».
Article 2 : Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée dans les départements de la circonscription de Groupama Centre-Atlantique, à savoir les départements 16, 17, 24, 33, 36, 47, 79, 85, 86 et 87, et à tous les sociétaires majeurs de Groupama Centre-Atlantique.
Une seule participation par personne est admise (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook) sur toute la durée du jeu-concours sous peine de nullité.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu-concours entraînera l'élimination du participant.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, les participants devront se rendre sur l’application Facebook et sur la page Groupama Centre-Atlantique, https://www.facebook.com/GroupamaCentreAtlantique/.
Ils devront répondre à un test de personnalité « Quel mutualiste êtes-vous ? » au travers de 5 questions. Tout autre mode de participation est exclu. La participation sera à valider en ligne à compter du 2 février 2018 et au plus tard le 28 avril 2018 à minuit.
Article 4 : Dotation
Les dotations concernant ce jeu-concours seront les suivantes :
1 vélo homme ou femme avec accessoires de sécurité d’une valeur maximale d’environ 500 €
9 smartbox Echappée Saveurs Terroir (une nuit avec petit-déjeuner et un dîner pour 2 personnes à choisir parmi 1050 séjours : hôtels 3*, châteaux, domaines de charme et maisons d’hôtes) d’une valeur de 99,90 € l’unité.
Il existe un nombre limité de gagnants : 1 gagnant par département réparti sur les dix départements de Groupama Centre-Atlantique. Les 10 gagnants seront désignés par tirages au sort effectués le 14 mai 2018 de la façon suivante:
le premier tirage au sort pour attribuer le vélo et ses accessoires de sécurité parmi l’ensemble des participants de la circonscription de Groupama Centre-Atlantique,
les 9 autres tirages au sort pour attribuer les smartbox parmi les participants des 9 autres départements de la circonscription de Groupama Centre-Atlantique dont le gagnant du vélo ne provient pas.
Les 10 gagnants seront informés par mail ou par téléphone. Un suppléant sera également tiré au sort pour palier un éventuel désistement du gagnant. Il ne pourra se prévaloir de la qualité de gagnant qu’en cas de désistement avéré du gagnant.
La société organisatrice du présent jeu-concours ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celles-ci étant comprises comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remises des dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente. Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou sa contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les résultats des tirages au sort seront mentionnés sur la page Facebook de Groupama Centre-Atlantique https://www.facebook.com/GroupamaCentreAtlantique/ et sur ses supports internes, à l’issue des tirages au sort le 14 mai 2018. Passé un délai d’un mois à compter de cette date, les contestations ne seront plus recevables. Les gagnants seront informés de leur gain par le Département Communication par mail ou par téléphone.
Article 6 : Utilisation de l’identité des gagnants
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives les concernant sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à l’entreprise organisatrice, Groupama Centre-Atlantique, ses prestataires et partenaires.
L’adresse e-mail ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter le joueur en cas de gain du lot.
Les participants autorisent expressément et par avance, du fait de leur participation au présent jeu-concours la société organisatrice, à publier, au cas où ils gagneraient, leurs nom, prénom et photographie sur l’application Facebook et sur la page Groupama Centre-Atlantique https://www.facebook.com/GroupamaCentreAtlantique/, et sur ses supports internes, sans que ces publications puissent leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Les participants peuvent manifester leur opposition à tout moment à la communication de leurs données d’identification et photographies en s’adressant à l’organisateur du jeu, sans que cette opposition n’ait d’incidence sur leur participation au jeu.
Tout participant est susceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama (Assurances, Banque et Services) ainsi que de ses partenaires.
Tout participant au présent jeu-concours peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données le concernant en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés de Groupama Centre-Atlantique sis 2 avenue de Limoges – CS 60001 – 79044 NIORT CEDEX 9.
Article 7 : Modifications des dates et des lots
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, l’opération venait à être totalement modifiée, reportée ou annulée. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés conformément à l’article 8 ci-après. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tous moyens appropriés. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident indépendant de leur volonté.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
• Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
• Participant résidant en France
• Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut tranché par la caisse régionale ou par les tribunaux français compétents.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants.
