Article 1 : ORGANISATION
Groupama Loire Bretagne, caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, dont
le siège social est situé 23 boulevard Solférino à Rennes (N° de SIREN 383 844 693),
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après « LE JEU ». Le Jeu est
accessible sur Internet à l’adresse URL suivante : www.vivezbougez.fr (ci après, « le
Site").
Article 2 : DUREE DU JEU
Le JEU se déroulera du 10 avril 2009 au 31 octobre 2009 et selon les modalités
définies à l'article 4 du présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit
d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le JEU si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles
circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour
en informer les participants sur le Site.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur
Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements,
et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries, en vigueur en France.
La participation à ce JEU est sans obligation d’achat et est ouverte à toute personne
physique âgée de 16 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine.
Pour participer, l’internaute devra remplir un formulaire sur lequel sont demandés son
NOM, son PRENOM, son ADRESSE, son NUMERO DE TELEPHONE et son ADRESSE EMAIL.
Les formulaires complétés de façon inexacte et/ou incomplète quant à ces
informations ne seront pas pris en compte ; le participant ne pourra dès lors pas faire
valoir un quelconque droit sur un prix.
Article 4 : DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Sur le Site, l’internaute a la possibilité de participer au JEU après avoir pris
connaissance du présent règlement, en renseignant le formulaire prévu à cet effet.
L’internaute s’inscrit ensuite en indiquant son NOM ; son PRENOM ; son ADRESSE
POSTALE + code postale + Ville , son NUMERO DE TELEPHONE et son ADRESSE E-MAIL
et en cochant la case validant son acceptation du règlement et sa volonté de
participer au jeu. Seules les informations complètes seront considérées. L’inscription
au jeu concours vaut 3 points. L’internaute a la possibilité de parrainer un(e) ami(e).
Chaque parrainage entrainant la participation du filleul vaut 1 point supplémentaire
pour le parrain, dans un maximum de 3 parrainages. Les adresses e-mails
mentionnées dans les champs de parrainage doivent être fonctionnelles et
différentes pour pouvoir être validées. Le parrainage n’a aucun caractère
obligatoire.
En cas de suspicion de fraude et/ou de tricherie par n’importe quel moyen, la
Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure du JEU à tout moment sans
autre motif ni préavis le participant mis en cause.
En cas de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses
nouvelles coordonnées par email ou par lettre postale à l’adresse suivante: service
communication GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – Jeu Vivez Bougez – 23 Boulevard
Solférino – CS 35012 RENNES CEDEX ou par mail à mduval@groupama-loirebretagne.
fr
La Société organisatrice a également la faculté de mettre fin unilatéralement à la
participation d’un joueur, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder
une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant, notamment
si les informations fournies par le participant sont contraires aux bonnes moeurs et/ou
constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses
produits et/ou sont susceptibles de choquer les consommateurs. Le participant peut
mettre fin à sa participation à tout moment en faisant une telle demande par écrit
adressée à la Société organisatrice qui supprimera ensuite les données le
concernant.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
En cas d’égalité entre différents participants, le gagnant sera désigné par tirage au
sort sur la base des participations ayant répondu de façon conforme au règlement,
sous le suivi d’un jury composé de Magali DUVAL de la société Groupama, et
d’Olivier Tellier, responsable du projet chez Intuiti. Le tirage au sort interviendra le 2
novembre 2009 et se tiendra dans les locaux d’Intuiti, le webmaster du jeu-concours.
Article 6 : PRIX
Un seul gagnant sera récompensé.
Des vélos seront offerts au gagnant, pour un montant équivalent à 2000 euros ttc. Le
nombre de vélos dépendra de la volonté du gagnant, avec pour objectif d’équiper
les membres de sa famille.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des
prix de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION ET REMISE DES PRIX
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du prix en
cause, les gagnants seront avertis de leur gain par courrier électronique à l’adresse
email qu’ils auront indiquée sur le formulaire électronique visé à l’article 3.
Les dotations sont non rétroactives et nominatives et ne peuvent être cédés à
d’autres personnes. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie et échange de quelque
nature que ce soit. L’attribution des prix est limitée à un prix maximum par foyer
(même nom, même adresse postale).
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice
de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du
participant, Groupama n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque prix au
participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 3 , s’il ne s’est pas conformé au
présent règlement.
Article 8 : RESPONSABILITES
La Société organisatrice ne serait être tenue pour responsable d’aucune avarie
intervenue lors de l’envoi des e-mails aux gagnants du JEU.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs prix.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une quelconque fraude
commise par un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la
part de la Société organisatrice.
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice et/ou son
partenaire hébergeant le site ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour
responsables, notamment :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du JEU,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le
système d'un joueur,
La Société organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du JEU, et ce pour quelque raison que ce soit, ni d’aucun
dommage direct ou indirect causé à l’équipement informatique d’un internaute et
aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des joueurs au JEU se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire hébergeur ne
saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit
indépendant de leur volonté.
Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme
présentaient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une
altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques
ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société organisatrice et qui
affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement
du JEU, la Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui
altérerait le déroulement de l'inscription au JEU et/ou qui annulerait, écourterait,
modifierait, reporterait, prorogerait ou suspendrait le JEU.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au JEU,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au JEU. La Société
organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Dans le cas ou la responsabilité de la Société organisatrice serait recherchée,
celle-ci ne pourra excéder, quel que soit le fondement juridique de la réclamation,
le montant total de la valeur du 3ème prix - et ce incluant tous les frais dont les
dommages, les frais d’avocat, les dépenses annexes liés à la réclamation ou en
connexion avec la réclamation, etc., et ne pourra être engagée que si la
réclamation est notifiée dans un délai d’un mois à compter de la connaissance du
dommage.
Article 9 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes du JEU de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au JEU.
Article 10 : EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies dans le cadre du JEU sont
utilisées par la Société organisatrice afin de garantir le bon déroulement du JEU et
notamment afin de pouvoir entrer en contact avec les gagnants et leur remettre les
prix. Les participants qui ne communiquent pas les données indiquées comme
obligatoires sur la page d’enregistrement, dans le présent règlement, ou dans le
formulaire conformément à l’article 3, ne pourront pas participer au JEU ou, le cas
échéant, ne pourront pas faire valoir un droit sur un prix ou un remboursement de
frais.
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
JEU-CONCOURS pourront aussi faire l’objet d’un traitement. Conformément aux
dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et
Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant un formulaire d’inscription sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles la concernant
auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Service Communication GROUPAMA Loire Bretagne – 23 Boulevard Solférino – CS
35012 – 35012 RENNES Cedex.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le
cadre du JEU sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins
les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant
avant la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation.
Les données personnelles des participants sont gardées par la Société organisatrice
aussi longtemps que nécessaire pendant la durée du JEU et après le jeu. Néanmoins,
la Société organisatrice prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les
données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé.
Article 11 : UTILISATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS
Sous réserve d’une interdiction expresse, les gagnants donnent à la Société
organisatrice l’autorisation d’utiliser leur pseudonyme, nom, prénom ainsi que, le cas
échéant, leur image sur quelque support que ce soit (reportages témoignages,
articles et communiqués de presse, Internet, etc.) dans des messages publicitaires
et/ou publi-promotionnelles, et sans que cela ne confère un droit à rémunération,
dédommagement ou avantage quelconque autres que l’attribution simple du prix
gagné.
Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement du JEU est déposé auprès de Maître LE BOURHIS, huissier de Justice, 4
rue Inkermann à Rennes. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site. Le règlement du JEU peut être
consulté gratuitement sur le Site. Il peut être obtenu gratuitement sur simple
demande avant le 31 octobre 2009 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
suivante : Service Communication GROUPAMA Loire Bretagne – 23 Boulevard
Solférino – CS 35012 – 35012 RENNES Cedex.
Article 13 : DROITS INTELLECTUELS
Tous les éléments (images, textes, marques etc.) utilisés dans le JEU ou figurant sur le
Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs sont
réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques. Toute reproduction, communication au public
ou distribution, totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque
procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Société
organisatrice est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 14 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES ET REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif aux attributs de la personnalité ou aux droits de la propriété
intellectuelle relève de la compétence des Tribunaux français. Toute autre
contestation liée à l'interprétation ou à l'exécution du JEU sera soumis aux huissiers
de Justice mentionnés à l'article 13 ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement luimême.
Les clauses d’exonération de responsabilité s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable
