Règlement du jeu-concours Groupe Dallard n°154790 Lot principal gagné : 40 places pour le match de Ligue 1 Toulouse/Ajaccio le 20 mai.

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ORIGINAL
PROCES VERBAL DE CONSTAT
DRESSE
LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE
PAR
Maître Emmanuel FERES
Huissier de Justice Associé
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AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA
S.C.P. Emmanuel FERES, Alexandra MALE, Christian RAYNAUDSENEGAS,
Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un Office d'Huissier
de Justice, en résidence à TOULOUSE, 9 Rue Courtois de Viçose, et pour
elle, l'un d'eux
A LA REQUETE DE :
DALLARD ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiées, inscrite au
RCS Toulouse sous le N°B 384 258 703, dont le siège social est 24 avenue
Didier Daurat 31400 Toulouse, représenté par son Président en exercice,
domicilié en cette qualité au siège
LEQUEL M’EXPOSE :
 que la requérante organise un jeu-concours, dont le
règlement a été déposé en mon étude le seize Aout deux
mille onze
 qu’elle souhaite y apporter des modifications
Qu'en conséquence, afin de garantir ses droits à l'avenir, elle me demande de
recueillir cet avenant en mon Etude et d’en dresser acte,
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je Maître Emmanuel FERES agissant pour le compte de la S.C.P.
Emmanuel FERES, Alexandra MALE, Christian RAYNAUD-SENEGAS,
Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, en
résidence à TOULOUSE, 9 rue Courtois de Viçose – Bat A, soussigné,
Certifie par la présente avoir reçu ce jour :
Un avenant concernant le règlement jeu-concours qui se
déroulera du 16 aout 2011
au 16 mai 2012
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dont les modalités, la durée et le détail des opérations figurent sur le dit
règlement qui restera déposé en mon étude et qui pourra être consulté par qui
de droit.
ARTICLE 1 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu-concours est sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine ayant déposé un
bulletin jeu pendant la durée du jeu concours.
Concernant la participation au jeu sur internet, la personne doit disposer d’un accès internet et
bénéficier d’une adresse email valide.
La participation à ce jeu-concours exclut l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice
et des membres de leur famille en ligne directe.
Le participant devra, en plus des informations obligatoires demandées, son numéro de
téléphone qui servira à informer le gagnant et expliquer les modalités de retrait en temps voulu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire sur la
participation.
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité
de la participation.
Une seule participation est autorisée.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT
2.1 MODALITES DE PARTICIPATION SUR SITE
Le bulletin de participation devra être déposé dans l'urne située dans les succursales du groupe
DALLARD soit dans celle de Toulouse, soit dans celle de Muret, soit dans celle de Saint-
Gaudens.
Le bulletin doit être renseigné dans son intégralité pour valider la participation au jeuconcours.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte.
2.2 MODALITES DE PARTICIPATION SUR INTERNET
Pour participer au présent jeu, le participant devra au préalable se connecter sur le Site
www.groupedallard.fr et s’inscrire administrativement en complétant un formulaire prévu à
cet effet et faisant apparaître les noms, prénoms, date de naissance, adresse et coordonnées
(mail et téléphone) du participant.
Il est précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation sans
réserve du présent Règlement en cochant la case portant la mention « Je déclare avoir lu les
conditions du règlement du Jeu Concours et les accepte ».
La prise en compte de la participation et la détermination des gagnants sont liées aux
conditions cumulatives suivantes : que le participant se soit préalablement inscrit sur le Site,
que le participant ait accepté les conditions générales d’utilisation du Site,
que le participant ait rempli le Formulaire et qu’il ait accepté le présent règlement,
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Au terme de chaque jeu- concours, seront soumis au tirage au sort, l’ensemble des participants
ayant participé au jeu- concours.
Les réponses doivent impérativement être déposées dans les urnes ou les inscriptions effectuées
sur le site www.groupedallard.fr au plus tard:
- Jeu 4 : le 10 octobre 2011 a 8 heures
- Jeu 5 : le 24 octobre 2011 a 8 heures
- Jeu 6 : le 14 novembre 2011 a 8 heures
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- Jeu 7 : le 21 novembre 2011 a 8 heures
- Jeu 8 : le 05 décembre 2011 a 8 heures
- Jeu 9 : le 19 décembre 2011 a 8 heures
- Jeu 10 : le 23 janvier 2012 a 8 heures
- Jeu 11 : le 06 février 2012 a 8 heures
- Jeu 12 : le 20 février 2012 a 8 heures
- Jeu 13 : le 05 mars 2012 a 8 heures
- Jeu 14 : le 19 mars 2012 a 8 heures
- Jeu 15 : le 09 avril 2012 a 8 heures
- Jeu 16 : le 23 avril 2012 a 8 heures
- Jeu 17 : le 30 avril 2012 a 8 heures
- Jeu 18 : le 14 mai 2012 a 8 heures
Après réunification des bulletins
Les tirages au sort auront lieu:
- Jeu 4 : le 10 octobre 2011 a 14 heures
- Jeu 5 : le 24 octobre 2011 a 14 heures
- Jeu 6 : le 14 novembre 2011 a 14 heures
- Jeu 7 : le 21 novembre 2011 a 14 heures
- Jeu 8 : le 05 décembre 2011 a 14 heures
- Jeu 9 : le 19 décembre 2011 a 14 heures
- Jeu 10 : le 23 janvier 2012 a 14 heures
- Jeu 11 : le 06 février 2012 a 14 heures
- Jeu 12 : le 20 février 2012 a 14 heures
- Jeu 13 : le 05 mars 2012 a 14 heures
- Jeu 14 : le 19 mars 2012 a 14 heures
- Jeu 15 : le 09 avril 2012 a 14 heures
- Jeu 16 : le 23 avril 2012 a 14 heures
- Jeu 17 : le 30 avril 2012 a 14 heures
- Jeu 18 : le 14 mai 2012 a 14 heures
Il sera effectué par un jury de 3 personnes des sociétés organisatrices ou par Maitre Emmanuel
FERES, Huissier de Justice Associe à Toulouse.
Les tirages au sort détermineront:
- Jeu 4 : le 10 octobre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/OM du 15.10.2011
- Jeu 5 : le 24 octobre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/RENNES du 29.10.2011
- Jeu 6 : le 14 novembre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/LILLE du 19.11.2011
- Jeu 7 : le 21 novembre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/VALENCIENNES du 26.11.2011
- Jeu 8 : le 05 décembre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/EVIAN du 10.12.2011
- Jeu 9 : le 19 décembre 2011 a 14 heures
40 places pour le match TFC/BREST du 21.12.2011
- Jeu 10 : le 23 janvier 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/CAEN du 28.01.2012
- Jeu 11 : le 06 février 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/ST ETIENNE du 11.02.2012
- Jeu 12 : le 20 février 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/SOCHAUX du 25.02.2012
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- Jeu 13 : le 05 mars 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/LORIENT du 10.03.2012
- Jeu 14 : le 19 mars 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/AUXERRE du 24.03.2012
- Jeu 15 : le 09 avril 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/LYON du 15.04.2012
- Jeu 16 : le 23 avril 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/MONTPELLIER du 29.04.2012
- Jeu 17 : le 30 avril 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/NICE du 05.05.2012
- Jeu 18 : le 14 mai 2012 a 14 heures
40 places pour le match TFC/AJCCIO du 20.05.2012
Telles sont mes constatations.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent Procès Verbal de Constat pour
servir et valoir ce que de droit.
Acte soumis à la Taxe Forfaitaire
COUT: COMME IL L'EST DIT A LA MINUTE
Le présent constat comporte 05 feuilles en celles-là compris les annexes.
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