Règlement du jeu-concours Groupe ISEE n°157557 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad 2 (409 euros), 1 lot de 2 places pour le concert de Lady Gaga le 22 septembre au Stade de France (134 euros), 1 lot de 2 entrées à Disneyland Paris pour 1 des 2 parcs (122 euros), 2 lots de 2 places de cinéma (15 euros).

Règlement du jeu-concours « Grand Concours du Groupe ISEE »
Article 1 : Société organisatrice
Isee, association sous le numéro de Siret 448 319 301 00017 dont le siège est située 55 rue de
Montreuil 75011 PARIS, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirage au sort sur la
plateforme Facebook du 11 juin 2012 au vendredi 13 juillet 2012.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
L’association se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’association et du Partenaire, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L’inscription au concours s’effectue sur Facebook, sur une application accessible à partir des pages
Facebook du Groupe ISEE et de l’ISEE (www.facebook.com/groupeisee et
www.facebook.com/iseeparis).
Le joueur se rend sur une des 2 pages, clique sur l’application nommée « Grand Concours du Groupe
ISEE ».
L’internaute est alors invité à cliquer sur « J’aime » pour ajouter la page du Groupe ISEE à ses pages
favorites. (Ce n’est pas une condition obligatoire pour participer au tirage au sort).
L’internaute doit ensuite cliquer sur le bouton « suivant » et répondre à quatre questions
obligatoires.
Il devra ensuite remplir un formulaire pour s’inscrire au concours : (*champs obligatoire)
- Civilité* :
- Nom* :
- Prénom* :
- Adresse* :
- Code postal* :
- Ville* :
- E-mail* :
- Tél portable* :
- Niveau d'études actuel* :
- Formation actuelle :
- Je souhaite poursuivre mes études en :
- Vous êtes susceptible de recevoir des informations du Groupe ISEE. Si vous ne le souhaitez
pas, cochez la case ci-contre [Case à cocher]
Enfin, il est proposé à l’internaute de maximiser ses chances de gagner en faisant passer le message à
ses amis. L’internaute a la possibilité d’indiquer 5 adresses emails de ses amis, auxquels seront
envoyé un email automatique unique d’invitation pour participer au « Grand Concours du Groupe
ISEE ». Pour chaque adresse e-mail différente indiquée, l’internaute se verra dupliquer
automatiquement ses informations dans la base de données du concours, multipliant ainsi autant de
fois ses chances d’être tiré au sort.
Pour valider les adresses e-mail de ses amis, l’internaute doit cliquer sur le bouton « Envoyer ».
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent
être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.
L’association organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à
l’association Organisatrice, et non à Facebook
Une même personne ne peut participer qu’une fois au jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par
participant. Par "participant", il faut entendre les membres d'une même famille résidant à la même
adresse et portant le même nom. L'utilisation de bases de données d'adresses emails dans le cadre
d'un envoi d'email non sollicité pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant. En cas
de doute, qu'il soit flagrant ou non, l’organisateur considérera ces participations comme nulles et ne
tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être
attribué à ces participations.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de la non réception des courriers électroniques
liés au jeu par le participant. En effet, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'assurer au
participant la bonne réception des mails envoyés.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés le 20 juillet 2012 par tirage au sort effectué via depotjeux.com et les
résultats seront déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN
- 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot : 1 I-Pad 2 (valeur : 409 euro).
2ème lot : 2 places pour le concert de Lady Gaga au Stade de France le 22 septembre 2012. (valeur :
134,60 euro).
3ème lot : 2 entrées pour 1 parc chez Disneyland Paris. (valeur : 122 euro).
4ème lot : 2 places de cinéma (Cinéchèque, valeur : 15,80 euro).
5ème lot : 2 places de cinéma (Cinéchèque, valeur : 15,80 euro).
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’association organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’association Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement
au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que l’association Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au tirage au sort se fait
sous leur entière responsabilité. L’association Organisatrice pourra annuler tout ou partie de
l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’association
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer
au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et
unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l’association Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 :Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’association Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’association
Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants
s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’association Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de l’association Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 93401 SAINT-OUEN, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter
de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depot-reglement.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’association
organisatrice.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’association organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.