Règlement Instant gagnant « Bonne fête Papa »
Article 1 : Organisateur du jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simp
lifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 35
7, dont le siège social est situé au 76/78 rue Sain
t
Lazare – 75009 Paris, représentée par Frank ZORN, e
n sa qualité de Président (ci-après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise à
compter du 03/06/13 11h jusqu’au 16/06/13 23h59 un
instant gagnant intitulé « Bonne fête Papa».
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine (incluant la Corse, Monaco et
les DOM COM), à l’exception du personnel des
sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôl
e, et de leur famille.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement sans modification n
i
autre information.
Dans tous les cas, le participant devra posséder un
e adresse email valable.
Ce jeu sera disponible sur la page officielle Faceb
ook de Groupon France.
Article 3 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu quinze (15) Bons d’achat Groupon d’
une valeur unitaire de cinquante euros (50€).
Ces dotations seront disponibles sous forme de bons
d’achat valables durant 3 mois sur l’ensemble du s
ite
Groupon.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangé
es contre leur valeur en espèce ou contre toute aut
re
dotation.
Toutefois, en cas de force majeure ou si les circon
stances l’exigent, la société organisatrice se rése
rve le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix d
e valeur équivalente sans que sa responsabilité pui
sse
être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation et désignati
on des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement p
ar Internet sur la page indiquée ci-dessus. A ce ti
tre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre qu
e le formulaire d'inscription proposé ne pourra êtr
e pris
en compte.
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se
connecter sur la page Facebook officielle de Group
on
France, aimer la page, puis remplir le formulaire d
u jeu, et cliquer à nouveau sur « jouer ». Le parti
cipant
sait immédiatement s’il a gagné ou non. S’il a perd
u, il peut retenter sa chance le lendemain. Tous le
s
champs sont obligatoires et nécessaires pour pouvoi
r participer. Seuls les participants ayant correcte
ment
rempli le formulaire seront considérés comme partic
ipants. Dans le cas où le formulaire n’est pas vali
dé
sous une heure par un participant éligible, l’insta
nt gagnant est remis en jeu à un autre moment
prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit
désigné.
Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la
durée du jeu.
4.2 Pour préserver les chances de chaque internaute
, seule la première participation d’un internaute
(adresse IP faisant foi) sera prise en compte pour
qu’un internaute devienne éligible.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systè
mes de participation automatique.
Un participant éligible est défini par un moment ga
gnant automatiquement désigné par un serveur.
4.3 L’internaute aura la possibilité de rejouer le
même jour s’il invite un ou plusieurs amis à jouer
au
présent jeu.
4.4 La société organisatrice informera les gagnants
par e-mail. Les éventuels gagnants qui ne seraient
pas
membres du site
www.groupon.fr
devront obligatoirement s’inscrire afin d’obtenir
leur Bon d’achat
crédité sur leur compte.
Article 5 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants
autorisent la société organisatrice à utiliser leu
rs noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans tou
te manifestation promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n’est pas organisateur, co-organisateur ni parrain
du jeu. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société o
rganisatrice et en aucun cas à Facebook.
Article 6 : Modification des dates du jeu et élargi
ssement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou
à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les c
onditions.
Article 7 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pl
eine et entière des modalités énoncées dans le prés
ent
règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune quest
ion concernant les modalités pratiques du jeu penda
nt
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement t
oute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser,
non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Article 8 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées
et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiatio
n des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS,
76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
Article 9 : Limitation liée à l’utilisation d’Inter
net
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pa
s un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraien
t donc
être tenus pour responsables de la contamination pa
r d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers da
ns le
système du terminal des participants au jeu et décl
inent toute responsabilité quant aux conséquences d
e la
connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du j
eu
et l’information des participants. Les participants
qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés
pour des participations automatisées, utilisation
Règlement Instant gagnant « Bonne fête Papa »
Article 1 : Organisateur du jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simp
lifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 35
7, dont le siège social est situé au 76/78 rue Sain
t
Lazare – 75009 Paris, représentée par Frank ZORN, e
n sa qualité de Président (ci-après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise à
compter du 03/06/13 11h jusqu’au 16/06/13 23h59 un
instant gagnant intitulé « Bonne fête Papa».
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine (incluant la Corse, Monaco et
les DOM COM), à l’exception du personnel des
sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôl
e, et de leur famille.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement sans modification n
i
autre information.
Dans tous les cas, le participant devra posséder un
e adresse email valable.
Ce jeu sera disponible sur la page officielle Faceb
ook de Groupon France.
Article 3 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu quinze (15) Bons d’achat Groupon d’
une valeur unitaire de cinquante euros (50€).
Ces dotations seront disponibles sous forme de bons
d’achat valables durant 3 mois sur l’ensemble du s
ite
Groupon.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangé
es contre leur valeur en espèce ou contre toute aut
re
dotation.
Toutefois, en cas de force majeure ou si les circon
stances l’exigent, la société organisatrice se rése
rve le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix d
e valeur équivalente sans que sa responsabilité pui
sse
être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation et désignati
on des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement p
ar Internet sur la page indiquée ci-dessus. A ce ti
tre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre qu
e le formulaire d'inscription proposé ne pourra êtr
e pris
en compte.
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se
connecter sur la page Facebook officielle de Group
on
France, aimer la page, puis remplir le formulaire d
u jeu, et cliquer à nouveau sur « jouer ». Le parti
cipant
sait immédiatement s’il a gagné ou non. S’il a perd
u, il peut retenter sa chance le lendemain. Tous le
s
champs sont obligatoires et nécessaires pour pouvoi
r participer. Seuls les participants ayant correcte
ment
rempli le formulaire seront considérés comme partic
ipants. Dans le cas où le formulaire n’est pas vali
dé
sous une heure par un participant éligible, l’insta
nt gagnant est remis en jeu à un autre moment
prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit
désigné.
Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la
durée du jeu.
4.2 Pour préserver les chances de chaque internaute
, seule la première participation d’un internaute
(adresse IP faisant foi) sera prise en compte pour
qu’un internaute devienne éligible.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systè
mes de participation automatique.
Un participant éligible est défini par un moment ga
gnant automatiquement désigné par un serveur.
4.3 L’internaute aura la possibilité de rejouer le
même jour s’il invite un ou plusieurs amis à jouer
au
présent jeu.
4.4 La société organisatrice informera les gagnants
par e-mail. Les éventuels gagnants qui ne seraient
pas
membres du site
www.groupon.fr
devront obligatoirement s’inscrire afin d’obtenir
leur Bon d’achat
crédité sur leur compte.
Article 5 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants
autorisent la société organisatrice à utiliser leu
rs noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans tou
te manifestation promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n’est pas organisateur, co-organisateur ni parrain
du jeu. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société o
rganisatrice et en aucun cas à Facebook.
Article 6 : Modification des dates du jeu et élargi
ssement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou
à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les c
onditions.
Article 7 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pl
eine et entière des modalités énoncées dans le prés
ent
règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune quest
ion concernant les modalités pratiques du jeu penda
nt
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement t
oute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser,
non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Article 8 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées
et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiatio
n des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS,
76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
Article 9 : Limitation liée à l’utilisation d’Inter
net
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pa
s un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraien
t donc
être tenus pour responsables de la contamination pa
r d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers da
ns le
système du terminal des participants au jeu et décl
inent toute responsabilité quant aux conséquences d
e la
connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du j
eu
et l’information des participants. Les participants
qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés
pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres qu
e ceux correspondant à leur identité et adresse et
plus
généralement par tous moyens non conformes au respe
ct de l’égalité des chances entre les participants
en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procé
dé que ce soit, tenteraient de modifier les disposi
tifs
de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les r
ésultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à part
ir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une a
utre
personne qu'elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par
une même personne possédant les mêmes nom,
prénom, adresse email et domicile. Plus particulièr
ement, la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage caus
é aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, a
insi que des conséquences pouvant en découler sur l
eur
activité personnelle ou professionnelle. La société
ne saurait davantage être tenue pour responsable a
u cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parve
nir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du f
ait de
tout problème ou défaut technique lié aux serveurs
ou hébergeurs du site.
Article 10 : Remboursement des frais de participati
on
La participation au jeu est strictement gratuite. L
es participants peuvent obtenir le remboursement de
s
frais de connexion à Internet nécessaires à leur pa
rticipation sur simple demande écrite faite avant l
e 30
juin 2013 (cachet de La Poste faisant foi), et envo
yé à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78
rue
Saint Lazare, 75009 Paris. La demande devra présent
er les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire
(IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernièr
e
facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la c
onnexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison
de 1 remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de
timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur
demande écrite conjointe. Le remboursement
interviendra par virement bancaire ou postal dans u
n délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception
de
la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuit
e ou forfaitaire ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux se
rvices du fournisseur d'accès est contracté pour le
compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'In
ternet en général et que le fait pour le participan
t de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui oc
casionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 11 : Droits de propriété littéraire et arti
stique
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce jeu sont strictement interdites. Les marque
s
citées sont des marques déposées de leur propriétai
re respectif.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable se
ra soumis aux tribunaux compétents dont dépend le s
iège
social de la société organisatrice.
Article 13 : Dépôt légal
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité d
u présent règlement qui est déposé via
http://www.reglement-legal.net/ auprès de l’étude d
e la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement des opérations peut être consulté sur
la page Facebook officielle de Groupon France.
