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sur
4
Règlement
du jeu
«
Cirque Arlette
Gruss
»
Article 1
: Organisateur du
jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 357, dont le siège social est situé au 76/78 rue Saint
Lazare
–
75009 Paris, représentée par Frank ZORN, en sa
qualité de Président (ci
-
après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise
le
28
octobre 2013
à partir de
treize
heures
(13
h)
jusqu’au
6 novembre 2013
à
vingt
-
trois heures et cinquante
-
neuf minutes (
23h59
)
un
jeu gra
tuit et sans obligation
d’achat
intitulé «
Cirque Arlette
Gruss
».
Article 2
: Participation
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine
, à l’exception du
personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation au
jeu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement sans modification ni
autre information.
Ce jeu sera disponible
sur
les
page
s
officielle
s
de
Groupon
France et Groupon Tickets
sur Facebook.
Article 3
: Définition et valeur de la dotation
Sont mis
en jeu
:
trente
-
cinq (35) lots de deux (2) places adultes ou enfants pour le cirque Arlette Gruss
pour la représentation du 22/11/13 à 20h (
pelouse de Reuilly 75012
) d’une valeur unitaire de
vingt
-
six
euros
(26€)
(
place
adulte) ou
vingt
-
trois euros 23€ (
place
enfant).
Les lots seront à retirer directement auprès de la billetterie du cirque sur
présentation du coupon ou email
attestant du gain.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre
dotation.
Les participants auront la possibilité de jouer plusieurs
fois sur l’ensemble du jeu.
Toutefois, e
n cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent,
la société organisatrice se
réserve
le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
Article 4
: Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur l
a
page indiquée ci
-
dessus. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre que le formulaire d'inscription proposé
ne pourra être pris
en compte.
4.2
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se connecter sur
la
pag
e
citée ci
-
dessus sur Facebook
,
remplir ses coordonnées (nom, prénom et adresse mail), accepter le présent règlement
puis répondre à
la
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question
posée
.
Seuls les internautes
ayant
apportée une
bonne
réponse
seront sélectionnés pour le tirage
au sort.
Une question différente sera posée par jour pendant la durée du jeu.
4.3 Un tirage au sort
, organisé par les salariés de la société
organisatrice
,
a
ura
lieu
chaque jour
pour
désigner les
trois (3
) gagnants
du jour parmi les participants ayant répondu correctement à la question
posée
.
Le dernier jour du jeu, soit le 6 novembre 2013, seront tirés au sort cinq (5) gagnants
supplémentaires parmi les parti
cipants ayant joué
le plus de
fois sur toute la durée du jeu et ayant répondu
correctement aux questions.
Une personne ne peut être désignée gagnante qu’une seule fois sur l’ensemble
du jeu.
4.4
L
e
s
gagnant
s
ser
ont
prévenus par email.
Ils auront
alors
un
délai de trois jours calendaires pour
confirmer leur lot
en
répondant à l’email
et en indiquant
leurs nom, prénom, adresse email et postale
.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne confirmerait pas son lot, celui
-
ci sera remis en jeu.
4.5
Les gagnants sont
responsables des coordonnées qu’ils auront indiquées. Si celles
-
ci sont erronées,
incomplètes de sorte qu’elles ne permettent pas l’identification du gagnant, ce dernier ne pourra bénéficier
de sa dotation et un autre gagnant sera tiré au sort dans les mêm
es conditions que celles susvisées.
Article 5
:
Droit
à l’image
Du fait de
l’acceptation de leur prix, le
s
gagnant
s
autorise
nt
la socié
té organisatrice à utiliser
leurs
noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans toute manifestation promotionn
elle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n
’est
pas
organisateur, co
-
organisateur ni parrain du
jeu
. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice et en aucun cas à
Facebook.
Article 6
: Modification des
conditions du jeu
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu
, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le
reporter, ou à en modifi
er la nature des dotations, le nombre de dotations ou les
conditions.
Article 7
: Interprétation du règlement
La participation à ce
jeu
implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
La société organisatrice
ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du
jeu
pendant
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non r
églée par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 8
: Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ch
aque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
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Règlement
du jeu
«
Cirque Arlette
Gruss
»
Article 1
: Organisateur du
jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 357, dont le siège social est situé au 76/78 rue Saint
Lazare
–
75009 Paris, représentée par Frank ZORN, en sa
qualité de Président (ci
-
après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise
le
28
octobre 2013
à partir de
treize
heures
(13
h)
jusqu’au
6 novembre 2013
à
vingt
-
trois heures et cinquante
-
neuf minutes (
23h59
)
un
jeu gra
tuit et sans obligation
d’achat
intitulé «
Cirque Arlette
Gruss
».
Article 2
: Participation
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine
, à l’exception du
personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation au
jeu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement sans modification ni
autre information.
Ce jeu sera disponible
sur
les
page
s
officielle
s
de
Groupon
France et Groupon Tickets
sur Facebook.
Article 3
: Définition et valeur de la dotation
Sont mis
en jeu
:
trente
-
cinq (35) lots de deux (2) places adultes ou enfants pour le cirque Arlette Gruss
pour la représentation du 22/11/13 à 20h (
pelouse de Reuilly 75012
) d’une valeur unitaire de
vingt
-
six
euros
(26€)
(
place
adulte) ou
vingt
-
trois euros 23€ (
place
enfant).
Les lots seront à retirer directement auprès de la billetterie du cirque sur
présentation du coupon ou email
attestant du gain.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre
dotation.
Les participants auront la possibilité de jouer plusieurs
fois sur l’ensemble du jeu.
Toutefois, e
n cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent,
la société organisatrice se
réserve
le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
Article 4
: Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur l
a
page indiquée ci
-
dessus. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre que le formulaire d'inscription proposé
ne pourra être pris
en compte.
4.2
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se connecter sur
la
pag
e
citée ci
-
dessus sur Facebook
,
remplir ses coordonnées (nom, prénom et adresse mail), accepter le présent règlement
puis répondre à
la
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question
posée
.
Seuls les internautes
ayant
apportée une
bonne
réponse
seront sélectionnés pour le tirage
au sort.
Une question différente sera posée par jour pendant la durée du jeu.
4.3 Un tirage au sort
, organisé par les salariés de la société
organisatrice
,
a
ura
lieu
chaque jour
pour
désigner les
trois (3
) gagnants
du jour parmi les participants ayant répondu correctement à la question
posée
.
Le dernier jour du jeu, soit le 6 novembre 2013, seront tirés au sort cinq (5) gagnants
supplémentaires parmi les parti
cipants ayant joué
le plus de
fois sur toute la durée du jeu et ayant répondu
correctement aux questions.
Une personne ne peut être désignée gagnante qu’une seule fois sur l’ensemble
du jeu.
4.4
L
e
s
gagnant
s
ser
ont
prévenus par email.
Ils auront
alors
un
délai de trois jours calendaires pour
confirmer leur lot
en
répondant à l’email
et en indiquant
leurs nom, prénom, adresse email et postale
.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne confirmerait pas son lot, celui
-
ci sera remis en jeu.
4.5
Les gagnants sont
responsables des coordonnées qu’ils auront indiquées. Si celles
-
ci sont erronées,
incomplètes de sorte qu’elles ne permettent pas l’identification du gagnant, ce dernier ne pourra bénéficier
de sa dotation et un autre gagnant sera tiré au sort dans les mêm
es conditions que celles susvisées.
Article 5
:
Droit
à l’image
Du fait de
l’acceptation de leur prix, le
s
gagnant
s
autorise
nt
la socié
té organisatrice à utiliser
leurs
noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans toute manifestation promotionn
elle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n
’est
pas
organisateur, co
-
organisateur ni parrain du
jeu
. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice et en aucun cas à
Facebook.
Article 6
: Modification des
conditions du jeu
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu
, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le
reporter, ou à en modifi
er la nature des dotations, le nombre de dotations ou les
conditions.
Article 7
: Interprétation du règlement
La participation à ce
jeu
implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
La société organisatrice
ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du
jeu
pendant
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non r
églée par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 8
: Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ch
aque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
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Article 9
: Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc
être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le
système du terminal des participants au
jeu
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionneme
nts du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
jeu
et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, prog
rammes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entr
e les participants en
cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
de
jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personn
e physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom, adresse email et domicile. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage caus
é aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle. La société ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu
ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 10
: Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des
frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur simple demande écrite faite avant le
30
novembre
2013
(cachet de La Poste faisant foi
), et envoyé
e
à l’adresse suivante :
Groupon France SAS,
Service j
eux
-
concours,
TSA 40011
, 75
431
Paris
Cedex 9
. La demande devra présenter les coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé
d’Identité Bancaire (IBAN
–
BIC)
ain
si que la photocopie de la dernière
facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au
forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sur toute
la période du jeu. Les fra
is de
timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le re
mboursement
interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de
la
demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
ne pourront
donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est contracté pour le
compte de
l'internaute et/ou pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site
et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
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Article 11
: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce
jeu
sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur proprié
taire respectif.
Article 12
: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours
.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de la société organisatrice.
Article 13
: Dépôt légal
Les participants à ce
jeu
acceptent l’intégralité du présent règlement qui est dépos
é via
http://www.reglement
-
legal.net/ auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande, en écrivant
à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris, ou
peut être consulté sur
la
page officielle de Groupon
France
ou Groupon Tickets
sur Facebook.
