REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
1
« Instant Gagnant » organisé par GMS MEUNERIE
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE
1
:
ORGANISATION
La
Société
GMS
MEUNERIE
(ci
‐
après
dénommée
«
l’Organisateur
»),
SAS
au
capital
de
7
410
000
€,
dont
le
siège
social
se
trouve
au
1,
place
Henry
Levy
–
67000
STRASBOURG,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Strasbourg
RCS
STRASBOURG
B
428
176
572,
organise
du
18
novembre
au
31
décembre
2013
inclus
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
intitulé
:
«
A
Noël,
y’a
pas
que
les
cadeaux...
y’a
aussi
les
p’tits
gâteaux
!
»»
accessible
depuis
le
site
internet
de
Gruau
d’Or
à
l’adresse
suivante
www.gruaudor.com
et
directement
sur
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
et
mineure
résidant
en
France
métropolitaine
à
l'exclusion
des
personnels
des
sociétés
organisatrices,
des
personnels
des
agences,
de
leurs
fournisseurs
et
de
toute
personne
travaillant
dans
les
points
de
vente
participants
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
direct
(ascendants,
descendants).
Il
est
rigoureusement
interdit
de
jouer
avec
plusieurs
pseudonymes
et/ou
plusieurs
adresses
électroniques
ainsi
que
de
jouer
à
partir
de
l’email
d’une
autre
personne.
Le
participant
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
fassent
preuves
de
son
identité
et
l’engagent
dès
leur
validation.
Toute
inscription
ou
participation
incomplète,
non
conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
falsifiée,
frauduleuse,
non
validée,
enregistrée
après
la
date
limite
de
participation
ou
comportant
des
indications
fausses
ou
erronées
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
déclarée
nulle,
entraînant
la
perte
du
gain
le
cas
échéant.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
par
tout
moyen,
et
notamment
par
la
voie
judiciaire
tout
détournement
ou
tentative
de
détournement
du
présent
règlement,
de
tricherie
ou
de
fraude.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
Le
participant
s’il
est
gagnant,
autorise
la
société
GMS
MEUNERIE
à
utiliser
en
tant
que
tel
son
nom,
son
prénom,
son
adresse,
sans
restriction
ni
réserve
et
sans
que
cela
lui
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
Dans
le
cas
où
le
gagnant
ne
le
souhaiterait
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
2
pas,
il
pourra
le
stipuler
par
courrier
à
l’adresse
du
Jeu
:
GMS
MEUNERIE
–
Instant
Gagnant
«
Gruau
d’Or
»
‐
1,
place
Henry
Levy
–
67000
Strasbourg,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
participant.
ARTICLE
3
:
COMMUNICATION
Ces
jeux
sont
annoncés
en
Online
par
:
‐
En
Homepage
du
site
Gruau
d’OR,
rubrique
«
Actualités
»
‐
Sur
le
blog
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
les
réseaux
(facebook,
twitter)
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
des
Blogs
&
Annuaires
gratuits
Le jeu relayé sur le site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
se présente sous
la forme :
‐
des
facebook
ads
pour
promouvoir
le
jeu
durant
toute
la
période
‐
un
communiqué
de
presse
à
destination
des
blogueurs
culinaires
ARTICLE
4
:
LE
JEU
Pour
participer
à
l’instant
gagnant
et
tenter
de
remporter
l’un
des
20
lots,
il
suffit
:
‐
de
se
connecter
sur
le
site
Gruau
d’Or
‐
de
cliquer
sur
le
bouton
«
Je
participe
»
‐
de
remplir
le
formulaire
en
renseignant
son
nom
et
son
adresse
mail
‐
de
valider
sa
participation
‐
de
choisir
l’un
des
3
biscuits
de
Noël
Les
instants
gagnants
sont
déterminés
sont
définis
aléatoirement
par
le
moteur
du
jeu.
Après
avoir
cliqué
sur
une
des
3
zones
si
la
participation
correspond
à
l’un
des
instants
gagnants
prédéterminés,
il
gagne
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
1.
Si
c’est
gagné,
un
message
affichera
le
lot
remporté
2.
Si
c’est
perdu
:
l’internaute
pourra
soit
:
‐
retenter
une
deuxième
fois
sa
chance
dans
la
même
journée
en
partageant
le
jeu
sur
sa
page
facebook
‐
soit
retenter
sa
chance
le
lendemain
ACTICLE
5
:
DOTATIONS
Les
lots
:
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
1
« Instant Gagnant » organisé par GMS MEUNERIE
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE
1
:
ORGANISATION
La
Société
GMS
MEUNERIE
(ci
‐
après
dénommée
«
l’Organisateur
»),
SAS
au
capital
de
7
410
000
€,
dont
le
siège
social
se
trouve
au
1,
place
Henry
Levy
–
67000
STRASBOURG,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Strasbourg
RCS
STRASBOURG
B
428
176
572,
organise
du
18
novembre
au
31
décembre
2013
inclus
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
intitulé
:
«
A
Noël,
y’a
pas
que
les
cadeaux...
y’a
aussi
les
p’tits
gâteaux
!
»»
accessible
depuis
le
site
internet
de
Gruau
d’Or
à
l’adresse
suivante
www.gruaudor.com
et
directement
sur
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
et
mineure
résidant
en
France
métropolitaine
à
l'exclusion
des
personnels
des
sociétés
organisatrices,
des
personnels
des
agences,
de
leurs
fournisseurs
et
de
toute
personne
travaillant
dans
les
points
de
vente
participants
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
direct
(ascendants,
descendants).
Il
est
rigoureusement
interdit
de
jouer
avec
plusieurs
pseudonymes
et/ou
plusieurs
adresses
électroniques
ainsi
que
de
jouer
à
partir
de
l’email
d’une
autre
personne.
Le
participant
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
fassent
preuves
de
son
identité
et
l’engagent
dès
leur
validation.
Toute
inscription
ou
participation
incomplète,
non
conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
falsifiée,
frauduleuse,
non
validée,
enregistrée
après
la
date
limite
de
participation
ou
comportant
des
indications
fausses
ou
erronées
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
déclarée
nulle,
entraînant
la
perte
du
gain
le
cas
échéant.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
par
tout
moyen,
et
notamment
par
la
voie
judiciaire
tout
détournement
ou
tentative
de
détournement
du
présent
règlement,
de
tricherie
ou
de
fraude.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
Le
participant
s’il
est
gagnant,
autorise
la
société
GMS
MEUNERIE
à
utiliser
en
tant
que
tel
son
nom,
son
prénom,
son
adresse,
sans
restriction
ni
réserve
et
sans
que
cela
lui
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
Dans
le
cas
où
le
gagnant
ne
le
souhaiterait
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
2
pas,
il
pourra
le
stipuler
par
courrier
à
l’adresse
du
Jeu
:
GMS
MEUNERIE
–
Instant
Gagnant
«
Gruau
d’Or
»
‐
1,
place
Henry
Levy
–
67000
Strasbourg,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
participant.
ARTICLE
3
:
COMMUNICATION
Ces
jeux
sont
annoncés
en
Online
par
:
‐
En
Homepage
du
site
Gruau
d’OR,
rubrique
«
Actualités
»
‐
Sur
le
blog
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
les
réseaux
(facebook,
twitter)
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
des
Blogs
&
Annuaires
gratuits
Le jeu relayé sur le site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
se présente sous
la forme :
‐
des
facebook
ads
pour
promouvoir
le
jeu
durant
toute
la
période
‐
un
communiqué
de
presse
à
destination
des
blogueurs
culinaires
ARTICLE
4
:
LE
JEU
Pour
participer
à
l’instant
gagnant
et
tenter
de
remporter
l’un
des
20
lots,
il
suffit
:
‐
de
se
connecter
sur
le
site
Gruau
d’Or
‐
de
cliquer
sur
le
bouton
«
Je
participe
»
‐
de
remplir
le
formulaire
en
renseignant
son
nom
et
son
adresse
mail
‐
de
valider
sa
participation
‐
de
choisir
l’un
des
3
biscuits
de
Noël
Les
instants
gagnants
sont
déterminés
sont
définis
aléatoirement
par
le
moteur
du
jeu.
Après
avoir
cliqué
sur
une
des
3
zones
si
la
participation
correspond
à
l’un
des
instants
gagnants
prédéterminés,
il
gagne
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
1.
Si
c’est
gagné,
un
message
affichera
le
lot
remporté
2.
Si
c’est
perdu
:
l’internaute
pourra
soit
:
‐
retenter
une
deuxième
fois
sa
chance
dans
la
même
journée
en
partageant
le
jeu
sur
sa
page
facebook
‐
soit
retenter
sa
chance
le
lendemain
ACTICLE
5
:
DOTATIONS
Les
lots
:
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
3
‐
Dix
Nintendo
Wii
blanche
avec
jeux
Wii
Sport
et
Wii
Play
Valeur
estimative
du
lot
:
149
€
TTC
(Cent
quarante
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
‐
Dix
livres
de
recettes
de
Thierry
Mulhaupt
Valeur
estimative
du
lot
:
29
€TTC
(vingt
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
Modalités
d’accès
au
gain
:
Les
gagnants
recevront
leur
dotation
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
approximatif
de
1
mois
à
compter
de
la
date
de
leur
participation.
Toute
coordonnée
incomplète
ou
inexacte
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d’obtenir
sa
dotation.
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
personne
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse).
Ce
lot
devra
être
accepté
comme
tel
et
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d’aucune
sorte
ni
être
repris,
échangé,
ou
faire
l’objet
du
versement
de
leur
contre
‐
valeur
en
espèces.
En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
société
GMS
MEUNERIE
se
réserve
le
droit
de
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
dotation
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
La
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
du
lot
attribué.
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
retard
ou
de
perte
du
lot
et/ou
de
dommages
causés
au
lot
lors
de
son
acheminement
.
ARTICLE
6
:
REGLEMENT
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
déposé
chez
:
Maître
Solange
KECK,
huissier
de
justice
12
rue
du
Maréchal
Foch
67500
HAGUENAU
Le
présent
règlement
est
consultable
sur
le
site
du
Jeu
et
pourra
être
adressé
gratuitement
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
envoyant
une
lettre
portant
ses
nom
et
adresse
à
l’adresse
suivante
avant
le
31
décembre
2013
:
GMS
MEUNERIE
Instant
Gagnant
«
Gruau
d’Or
»
1
place
Henry
Levy
67000
Strasbourg
Les
correspondances
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
pourront
être
prise
en
compte.
Toutes
les
difficultés
pratiques
d’interprétation
ou
d’application
du
présent
règlement
seront
tranchées
souverainement
par
l’Organisateur
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
4
ARTICLE
7
:
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Tout
participant
reconnaît
être
informé
de
ce
que
les
informations
nominatives
recueillies
sont
nécessaires
pour
sa
participation
au
présent
jeu.
Les
renseignements
fournis
par
les
participants
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
d’un
traitement
informatique.
Les
participants
bénéficient
d’un
droit
d’accès
de
rectification
et
de
radiation
des
données
les
concernant
sur
simple
demande
à
l’adresse
du
jeu
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Liberté
du
06
Janvier
1978,
modifiée
par
la
Loi
n°2004
‐
801
du
6
Août
2004
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
du
décret
n°2005
‐
1309
du
20
Octobre
2005.
Par
conséquent,
en
application
de
la
Loi
n°78
‐
17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
ils
disposent
des
droits
d’opposition
(art.26
de
la
Loi),
d’accès
(art.34
à
38
de
la
Loi)
et
de
rectification
(art.36
de
la
Loi)
des
données
les
concernant.
Ainsi,
ils
peuvent
exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
mises
à
jour
ou
effacées
les
informations
les
concernant
qui
sont
inexactes,
incomplètes,
équivalentes,
équivoques
ou
périmées.
ARTICLE
8
–
LIMITES
DE
RESPONSABILITE
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
L’Organisateur
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
notamment
dus
à
des
actes
de
malveillance,
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Plus
particulièrement,
l’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
En
outre,
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
L’Organisateur
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
L'utilisation
de
robots
ou
de
tous
autres
procédés
similaires
permettant
de
trouver
le
point
gagnant
de
façon
mécanique
ou
autre
est
proscrite,
la
violation
de
cette
règle
entraînant
l'élimination
de
son
auteur,
pour
toutes
les
sessions
du
jeu.
L’Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
société
GMS
MEUNERIE
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
la
présente
opération
si
les
circonstances
l’y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
1
« Instant Gagnant » organisé par GMS MEUNERIE
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE
1
:
ORGANISATION
La
Société
GMS
MEUNERIE
(ci
‐
après
dénommée
«
l’Organisateur
»),
SAS
au
capital
de
7
410
000
€,
dont
le
siège
social
se
trouve
au
1,
place
Henry
Levy
–
67000
STRASBOURG,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Strasbourg
RCS
STRASBOURG
B
428
176
572,
organise
du
18
novembre
au
31
décembre
2013
inclus
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
intitulé
:
«
A
Noël,
y’a
pas
que
les
cadeaux...
y’a
aussi
les
p’tits
gâteaux
!
»»
accessible
depuis
le
site
internet
de
Gruau
d’Or
à
l’adresse
suivante
www.gruaudor.com
et
directement
sur
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
et
mineure
résidant
en
France
métropolitaine
à
l'exclusion
des
personnels
des
sociétés
organisatrices,
des
personnels
des
agences,
de
leurs
fournisseurs
et
de
toute
personne
travaillant
dans
les
points
de
vente
participants
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
direct
(ascendants,
descendants).
Il
est
rigoureusement
interdit
de
jouer
avec
plusieurs
pseudonymes
et/ou
plusieurs
adresses
électroniques
ainsi
que
de
jouer
à
partir
de
l’email
d’une
autre
personne.
Le
participant
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
fassent
preuves
de
son
identité
et
l’engagent
dès
leur
validation.
Toute
inscription
ou
participation
incomplète,
non
conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
falsifiée,
frauduleuse,
non
validée,
enregistrée
après
la
date
limite
de
participation
ou
comportant
des
indications
fausses
ou
erronées
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
déclarée
nulle,
entraînant
la
perte
du
gain
le
cas
échéant.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
par
tout
moyen,
et
notamment
par
la
voie
judiciaire
tout
détournement
ou
tentative
de
détournement
du
présent
règlement,
de
tricherie
ou
de
fraude.
Les
participations
au
jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenante
au
présent
règlement.
Le
participant
s’il
est
gagnant,
autorise
la
société
GMS
MEUNERIE
à
utiliser
en
tant
que
tel
son
nom,
son
prénom,
son
adresse,
sans
restriction
ni
réserve
et
sans
que
cela
lui
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
Dans
le
cas
où
le
gagnant
ne
le
souhaiterait
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
2
pas,
il
pourra
le
stipuler
par
courrier
à
l’adresse
du
Jeu
:
GMS
MEUNERIE
–
Instant
Gagnant
«
Gruau
d’Or
»
‐
1,
place
Henry
Levy
–
67000
Strasbourg,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
participant.
ARTICLE
3
:
COMMUNICATION
Ces
jeux
sont
annoncés
en
Online
par
:
‐
En
Homepage
du
site
Gruau
d’OR,
rubrique
«
Actualités
»
‐
Sur
le
blog
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
les
réseaux
(facebook,
twitter)
de
Gruau
d’Or
‐
Sur
des
Blogs
&
Annuaires
gratuits
Le jeu relayé sur le site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
se présente sous
la forme :
‐
des
facebook
ads
pour
promouvoir
le
jeu
durant
toute
la
période
‐
un
communiqué
de
presse
à
destination
des
blogueurs
culinaires
ARTICLE
4
:
LE
JEU
Pour
participer
à
l’instant
gagnant
et
tenter
de
remporter
l’un
des
20
lots,
il
suffit
:
‐
de
se
connecter
sur
le
site
Gruau
d’Or
‐
de
cliquer
sur
le
bouton
«
Je
participe
»
‐
de
remplir
le
formulaire
en
renseignant
son
nom
et
son
adresse
mail
‐
de
valider
sa
participation
‐
de
choisir
l’un
des
3
biscuits
de
Noël
Les
instants
gagnants
sont
déterminés
sont
définis
aléatoirement
par
le
moteur
du
jeu.
Après
avoir
cliqué
sur
une
des
3
zones
si
la
participation
correspond
à
l’un
des
instants
gagnants
prédéterminés,
il
gagne
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
1.
Si
c’est
gagné,
un
message
affichera
le
lot
remporté
2.
Si
c’est
perdu
:
l’internaute
pourra
soit
:
‐
retenter
une
deuxième
fois
sa
chance
dans
la
même
journée
en
partageant
le
jeu
sur
sa
page
facebook
‐
soit
retenter
sa
chance
le
lendemain
ACTICLE
5
:
DOTATIONS
Les
lots
:
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
3
‐
Dix
Nintendo
Wii
blanche
avec
jeux
Wii
Sport
et
Wii
Play
Valeur
estimative
du
lot
:
149
€
TTC
(Cent
quarante
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
‐
Dix
livres
de
recettes
de
Thierry
Mulhaupt
Valeur
estimative
du
lot
:
29
€TTC
(vingt
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
Modalités
d’accès
au
gain
:
Les
gagnants
recevront
leur
dotation
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
approximatif
de
1
mois
à
compter
de
la
date
de
leur
participation.
Toute
coordonnée
incomplète
ou
inexacte
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d’obtenir
sa
dotation.
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
personne
(même
nom,
même
prénom,
même
adresse).
Ce
lot
devra
être
accepté
comme
tel
et
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d’aucune
sorte
ni
être
repris,
échangé,
ou
faire
l’objet
du
versement
de
leur
contre
‐
valeur
en
espèces.
En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
société
GMS
MEUNERIE
se
réserve
le
droit
de
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
dotation
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
La
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
du
lot
attribué.
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
retard
ou
de
perte
du
lot
et/ou
de
dommages
causés
au
lot
lors
de
son
acheminement
.
ARTICLE
6
:
REGLEMENT
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
déposé
chez
:
Maître
Solange
KECK,
huissier
de
justice
12
rue
du
Maréchal
Foch
67500
HAGUENAU
Le
présent
règlement
est
consultable
sur
le
site
du
Jeu
et
pourra
être
adressé
gratuitement
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
envoyant
une
lettre
portant
ses
nom
et
adresse
à
l’adresse
suivante
avant
le
31
décembre
2013
:
GMS
MEUNERIE
Instant
Gagnant
«
Gruau
d’Or
»
1
place
Henry
Levy
67000
Strasbourg
Les
correspondances
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
pourront
être
prise
en
compte.
Toutes
les
difficultés
pratiques
d’interprétation
ou
d’application
du
présent
règlement
seront
tranchées
souverainement
par
l’Organisateur
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
4
ARTICLE
7
:
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Tout
participant
reconnaît
être
informé
de
ce
que
les
informations
nominatives
recueillies
sont
nécessaires
pour
sa
participation
au
présent
jeu.
Les
renseignements
fournis
par
les
participants
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
d’un
traitement
informatique.
Les
participants
bénéficient
d’un
droit
d’accès
de
rectification
et
de
radiation
des
données
les
concernant
sur
simple
demande
à
l’adresse
du
jeu
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Liberté
du
06
Janvier
1978,
modifiée
par
la
Loi
n°2004
‐
801
du
6
Août
2004
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
du
décret
n°2005
‐
1309
du
20
Octobre
2005.
Par
conséquent,
en
application
de
la
Loi
n°78
‐
17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
ils
disposent
des
droits
d’opposition
(art.26
de
la
Loi),
d’accès
(art.34
à
38
de
la
Loi)
et
de
rectification
(art.36
de
la
Loi)
des
données
les
concernant.
Ainsi,
ils
peuvent
exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
mises
à
jour
ou
effacées
les
informations
les
concernant
qui
sont
inexactes,
incomplètes,
équivalentes,
équivoques
ou
périmées.
ARTICLE
8
–
LIMITES
DE
RESPONSABILITE
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
L’Organisateur
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet,
notamment
dus
à
des
actes
de
malveillance,
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Plus
particulièrement,
l’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
En
outre,
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
L’Organisateur
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
https://www.facebook.com/pages/Gruau
‐
dOr/446671932082149
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
L'utilisation
de
robots
ou
de
tous
autres
procédés
similaires
permettant
de
trouver
le
point
gagnant
de
façon
mécanique
ou
autre
est
proscrite,
la
violation
de
cette
règle
entraînant
l'élimination
de
son
auteur,
pour
toutes
les
sessions
du
jeu.
L’Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
société
GMS
MEUNERIE
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
la
présente
opération
si
les
circonstances
l’y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
REGLEMENT
Instant
Gagnant
Gruau
d’Or
5
cette
décision
et
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
en
aucune
manière
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
toute
insatisfaction
liée
à
la
possession
ou
à
l’utilisation
du
lot.
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
l’Organisateur
dans
un
délai
de
2
mois
maximum
après
la
clôture
du
Jeu.
Les
décisions
de
l’Organisateur
seront
sans
appel.
