Règlement du jeu-concours Gsm55 n°277204 Lot principal gagné : 1 casque audio Bluetooth Motorola "Buds" (≈30 €).

Règlement du Jeu « 1 Casque audio Motorola Buds
à gagner ! [GSM55] »
Article 1 : Société organisatrice
La société DOVEMA, éditrice du site GSM55.com, SAS au capital de 5 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 504228230 au
greffe de BOBIGNY, dont le siège social est situé au 30 bis Rue Girard 93100 MONTREUIL,
organise sur sa page Fan Facebook et sur son site internet, un jeu gratuit (ciaprès
désigné
par « Jeu ») sans obligation d’achat, intitulé « 1 Casque audio Motorola Buds à gagner !
[GSM55] ». Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ciaprès
le «
Règlement »).
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
GSM55.com décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en
lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule du mercredi 20/04/2016 au mercredi 04/05/16 inclus. Le Jeu est
accessible à tout détenteur d’une adresse email.
Le Jeu permet à tout participant de gagner
le lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas
automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens.
Les gains décrits cidessous
ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation
du joueur et du hasard. Le Jeu est accessible à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/gsm55com
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et
mineures résidant en France (DOMTOM
non compris), disposant du matériel et d’une
liaison permettant un accès à Internet. La participation s’effectue exclusivement par voie
électronique sur le site internet dédié visés à l’article 5.1 du présent Règlement.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés
de la société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du
personnel et des associés de la société organisatrice.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des
participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain
5.1 Principe
de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions
suivantes :
Déposer
une adresse email
valide
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 04/05/2016 et désignera un gagnant parmi les
participations. Le gagnant remportera les lots décrits au paragraphe 5.2. Le tirage au sort
sera effectué grâce à une application informatique dédiée. Le résultat du tirage au sort ne
pourra faire l’objet d’aucune contestation.
L’identité du gagnant sera annoncée sur les comptes Facebook et Twitter de GSM55.com.
Le gagnant autorise ainsi GSM55.com à utiliser son avatar, son pseudo, son prénom,
l’initiale de son nom et la ville dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort
sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot. Il sera contacté par email
une fois le tirage effectué.
5.2 Description des lots mis en jeu :
LOT 1 : 1 Casque audio Motorola Buds
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Les gagnants seront invités à envoyer un message privé (ou direct message) aux
community managers de la page GSM55 une fois le tirage au sort effectué. Le lot sera
envoyé au gagnant dès sa disponibilité en stock. En cas de nonréception
du lot, et à défaut
de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à
sa disposition pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également
désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon
d’achat.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment
celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, sont à adresser à
la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Audelà
de ce délai,
aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
valablement gagné. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier
ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être
engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la société organisatrice, le site de la société organisatrice
et sa page Facebook et compte Twitter.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit
pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu
d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a
eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une
raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert
électronique du lot.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement
et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou
frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain.
Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription
incomplète, Nonrespect
du Règlement, Participation multiple utilisant un programme
d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant
que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à
l’adresse électronique indiquée par celuici
lors de la prise de contact de la Société
Organisatrice via le compte Facebook.
De plus, GSM55.com se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant
vos nom et prénoms. Toute tentative par un participant ou par toute autre personne,
d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile
ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de
cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait
tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment
informatique.
Article 9 : Consultation du règlement
Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur
https://www.facebook.com/gsm55com et h ttps://twitter.com/gsm55france. Une copie de ce
Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue
auprès de la société organisatrice : GSM55, 30 bis Rue Girard, 93100 MONTREUIL. Une
seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se
réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur les pages
Facebook et Twitter de GSM55.com.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » données
nominatives
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la
loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et
nécessaires à GSM55.com pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot
au gagnant. Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite
Loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à GSM55, 30 bis Rue
Girard, 93100 MONTREUIL, en indiquant vos noms, prénoms et adresse. L’identité du
gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express
préalable de celuici.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité
engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives
nationales et étrangères contraires et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des
clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice
définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.