Article 1 : Société Organisatrice
La Société GUERLAIN, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro : B 582 022 265 ayant son siège au 68 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, représentée par Laurent Boillot, Président Directeur Général, (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise sur le site Internet www.orchideeimperiale.com un jeu-concours gratuit intitulé « Le jeu Orchidée Impériale », se déroulant du 20/01/2010 à partir de 00h01 heures jusqu’au 10/02/2010 à 23h59.
Pour les besoins des présentes et dans l’ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris (France).
Article2 : Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat.
Il est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou la gestion du jeu-concours
Article 3 : Conditions de participation
Le jeu-concours « Idylle Saint Valentin » est présenté dans la section « Gagnez votre Bouquet Idylle pour la St Valentin » du site internet accessible via l’URL www.idylle-guerlain.com .
Pour participer, les candidats doivent
1. se connecter au site Internet accessible via l’URL www.idylle-guerlain.com, entre le 20/01/2010 à partir 00h01 au 11/02/2010 à 23h59. (date et heure françaises de connexion faisant foi),
2. remplir le formulaire d’inscription en indiquant leurs : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, ainsi que leurs coordonnées postales.
Il est nécessaire de posséder une adresse email pour valider la participation au jeu-concours.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute la durée du jeu-concours. Il est expressément interdit à une même personne de jouer sous des identités différentes et/ou des adresses électroniques différentes.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription en renseignant en indiquant leurs civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, ainsi que leurs coordonnées postales et validé leur inscription en appuyant sur le bouton « Valider l’inscription», toute participation sera considérée comme définitive.
Article 4 : Dotation
Le jeu-concours « Idylle Saint Valentin » est doté de 10 lots consistants en un bouquet de Fleurs et un flacon Idylle Eau de Parfum 50ml livrés au domicile des gagnants 14/02/10.
Les frais d’acheminement du lot seront pris en charge par la société Guerlain.
Article 5 : Désignation des gagnants
Dans les deux (2) jours suivant la fin du jeu-concours, il sera organisé un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant rempli le formulaire d’inscription en indiquant leurs civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ainsi que leurs coordonnées postales, conformément à l’article 3 ci-dessus.
Les gagnants tirés au sort remportent le lot précité. Il y aura 10 gagnants au total.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Bernard Venezia, Huissier de Justice, situé 130 avenue Charles de Gaulle-92200 Neuilly sur Seine.
Dans l’hypothèse où les gagnant tirés au sort refuseraient le lot, ou serait éliminé du jeu-concours conformément à l’article 7 ci-dessous, il sera procédé à un deuxième tirage au sort dans un délai de deux (5) jours ouvrés à compter de la non-attribution du lot.
Le lot offert ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation. La société Guerlain ne sera pas rendu responsable des éventuels retards de livraison ou dégradation du lot durant le transport. En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur en espèces ou en bons d’achat du lot proposé et le lot ne pourra faire l’objet d’aucun échange.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot prévu par un lot de nature et/ou de valeur équivalente(s) si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 6-Information des gagnants
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot dans un délai maximum de deux (2) jours à compter du tirage au sort, seul(e)s les gagnant(e)s seront personnellement avisés par la Société Organisatrice des résultats du jeu-concours. Il/Ils seront prévenus de la nature et des modalités de remise de son lot, par courrier électronique à l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de leur participation au jeu-concours, qui seule fait foi.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone de la liste des gagnants. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi de règlement du jeu-concours et/ou de ses éventuels avenants.
Les noms des gagnants seront déposés chez Maître Bernard Venezia, huissier de justice à Neuilly sur Seine.
Article 7 : Validité de la participation – Fraudes
Est considérée comme nulle par la Société Organisatrice, toute participation au jeu-concours qui serait mensongère, incomplète, illisible, inexacte, ou reçue après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site Internet précité faisant foi). Une telle nullité pourra également être prononcée en cas de participation multiple au jeu-concours par une même personne (même nom, même adresse). Le participant dont l’inscription aura été annulée ne pourra prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et domicile et démontrer les éventuelles nullités de participation, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
En outre, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément de sélection du gagnant et le lot qui lui est attribué. Dans un tel cas, les participants seront disqualifiés et ne pourront prétendre à aucune dotation.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être par exemple, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu-concours, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu-concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 8 : Règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant déposé chez Maître Bernard Venezia, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Le présent règlement complet du jeu-concours «Idylle Saint Valentin», ses éventuels avenants et le nom des gagnants seront déposés chez Maître Bernard Venezia, huissier de justice, 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, avant le 14 février 2010, à l’adresse suivante :
Service Internet – Parfums Guerlain 125 rue du Président Wilson 92593 Levallois-Perret Cedex, France.
Article 9- : Connexion et utilisation
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion, technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Article 10 : Remboursements des frais de participation
Les personnes ayant fait une demande de règlement complet et ayant affranchi leur courrier peuvent obtenir le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur au 01/03/2009 sur demande concomitante.
Remboursement des frais de connexion sur demande écrite à l'adresse de l’opération ci-dessous sur la base d'un montant forfaitaire de 0,37 € (5 minutes de communication locale au tarif en vigueur). Pour les participants ayant affranchi leur demande de remboursement, les frais de timbre y afférents pourront leur être remboursés sur demande concomitante.
En l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet accessible via l’URL www.idylle-guerlain.com et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de règlement et de remboursement sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en considération.
Toute demande écrite de remboursement doit être adressée à l’adresse suivante : Service Internet – Parfums Guerlain 125 rue du Président Wilson 92593 Levallois-Perret Cedex , France.
Toute demande remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 11 : Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu-concours en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué tel que défini à l’article 4 du présent règlement.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte du lot attribué.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu-concours, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.idylle-guerlain.com.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.idylle-guerlain.com et la participation au jeu-concours « Idylle Saint Valentin » se fait aux risques et périls du participant.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu-concours présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu-concours, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.Idylle-guerlain et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 12 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur demande écrite envoyée à l’adresse suivante Service Internet – Parfums Guerlain 125 rue du Président Wilson 92593 Levallois-Perret Cedex , France.
Article 13 : Questions des participants
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu-concours, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste du gagnants.
Article 14 : Litige-Attribution de compétence
Le présent règlement complet et ses éventuels avenants sont soumis au Droit français.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent jeu-concours ou de son règlement et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui pourrait les diviser, sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de trois (3) mois après la clôture du jeu-concours.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les participants reconnaissent expressément que les informations résultant des systèmes de jeu-concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu-concours.
Fait à Paris, le 08 janvier 2010.
