1
Règlement du Jeu
Jeu facebook
«
P’tit Jeu Gourmet
»
Article 1
–
Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par ac
tions simplifiée au capital de
11 288
880
euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433
677
721 dont le siège social est 27 Cours de
l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France
-
Tél : 01 55 19 57 00/01, ci
-
après la «
Société
Organisatrice
», organise sur Internet
du
22 novembre
20
13
au
12 décembre
2013
inclus
, un jeu
gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «
P’tit Jeu Gourmet
»
ci
-
après le «
Jeu
»
.
Celui
-
ci est
accessible exclusivement via l’application Facebook dédiée nommée «
P’tit
Jeu Gourmet
» pour
laquelle un lien figure sur
la page Facebook MICHELIN Restaurants dont l’adresse est :
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement
ci
-
après le «
Règlement
».
Dans cet article et dans l'ensemble du
Règlement
, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2
–
Acceptation du
Règlement
/ participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement
dans son intégral
ité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement
entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est ouv
erte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de
son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide,
résidant et disposant d’une adresse po
stale en France
et Corse incluse
ci
-
après le «
Participant
».
.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent,
avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant
e
à
l’organisa
tion et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec
les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail
s
ainsi que de jouer à pa
rtir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. L
es
Participants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout
Participant
la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
La participation au J
eu s'effectue de manière individuelle et exclusiv
ement par voie électronique, sur
la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
via l’application dédiée «
P’tit Jeu Gourmet
»
accessible à
partir de
l’adresse électronique
suivante
:
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de l’application
ou directement
à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
Toute participat
ion par voie postale, télécopie ou autre
voie électronique est exclue.
Chaque
P
articipant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
2
les gagnants. La Société Organisatrice se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les
Participants
, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne
respecta
nt pas le présent
Règlement
.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
Participant
. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscrip
tion sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les
participations montrant
:
Une inexactitude ou incohérence des
données fournies lors de l’inscription
Une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3
–
Modalités du Jeu
3.1 Dates de l’opération
Le Jeu se déroule
du 22 novembre 2013 au 12 décembre
2013 inclus
,
sur
l’application «
P’tit Jeu
Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
ci
-
après désigné « le Site ».
3.2
. Détails de la participation
L’
opérati
on est accessible sur la page
Facebook
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
.
Pour participer au
Jeu
, le joueur doit :
(i)
Possé
der un compte sur le site
Facebook
(
http://www.facebook.com
)
et se connecter sur
son compte avec ses identifiants personnels. Le
Participant
sera alors soumis aux
conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
Se
rendre sur
la page
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de
l’application
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
(ii)
Etre ou devenir fan de la page
en cliquant sur la mention «
j’aime
».
(iii)
Se rendre sur l’
application
«
P’tit Jeu Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN
Restaurants
entre
le 22 novembre 2013
et le 12 décembre 2013 inclus
.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tente
r de modifier les dispositifs de
j
eu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
j
oueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
3.2. Principe du Jeu
Pour
participer au Jeu
, le Participant devra répondre
à
trois
questions
à choix multiples
en cochant l
es
réponse
s
qui lui sembl
e
nt
correcte
s
.
Il devra également compléter un formulaire
accessible via
l’application «
P’tit Jeu Gourmet
» disponible sur la page Facebook MICHELIN Restaurants
et
composé de son nom, prénom, code postal et adresse email
, étant entendu que l’inscription des
Participants
à ce formulaire est obligatoire pour pouvoir être tirés au sort.
Enfin, il devra accepter le
1
Règlement du Jeu
Jeu facebook
«
P’tit Jeu Gourmet
»
Article 1
–
Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par ac
tions simplifiée au capital de
11 288
880
euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433
677
721 dont le siège social est 27 Cours de
l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France
-
Tél : 01 55 19 57 00/01, ci
-
après la «
Société
Organisatrice
», organise sur Internet
du
22 novembre
20
13
au
12 décembre
2013
inclus
, un jeu
gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «
P’tit Jeu Gourmet
»
ci
-
après le «
Jeu
»
.
Celui
-
ci est
accessible exclusivement via l’application Facebook dédiée nommée «
P’tit
Jeu Gourmet
» pour
laquelle un lien figure sur
la page Facebook MICHELIN Restaurants dont l’adresse est :
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement
ci
-
après le «
Règlement
».
Dans cet article et dans l'ensemble du
Règlement
, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2
–
Acceptation du
Règlement
/ participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement
dans son intégral
ité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement
entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est ouv
erte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de
son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide,
résidant et disposant d’une adresse po
stale en France
et Corse incluse
ci
-
après le «
Participant
».
.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent,
avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant
e
à
l’organisa
tion et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec
les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail
s
ainsi que de jouer à pa
rtir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. L
es
Participants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout
Participant
la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
La participation au J
eu s'effectue de manière individuelle et exclusiv
ement par voie électronique, sur
la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
via l’application dédiée «
P’tit Jeu Gourmet
»
accessible à
partir de
l’adresse électronique
suivante
:
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de l’application
ou directement
à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
Toute participat
ion par voie postale, télécopie ou autre
voie électronique est exclue.
Chaque
P
articipant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
2
les gagnants. La Société Organisatrice se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les
Participants
, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne
respecta
nt pas le présent
Règlement
.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
Participant
. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscrip
tion sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les
participations montrant
:
Une inexactitude ou incohérence des
données fournies lors de l’inscription
Une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3
–
Modalités du Jeu
3.1 Dates de l’opération
Le Jeu se déroule
du 22 novembre 2013 au 12 décembre
2013 inclus
,
sur
l’application «
P’tit Jeu
Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
ci
-
après désigné « le Site ».
3.2
. Détails de la participation
L’
opérati
on est accessible sur la page
Facebook
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
.
Pour participer au
Jeu
, le joueur doit :
(i)
Possé
der un compte sur le site
Facebook
(
http://www.facebook.com
)
et se connecter sur
son compte avec ses identifiants personnels. Le
Participant
sera alors soumis aux
conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
Se
rendre sur
la page
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de
l’application
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
(ii)
Etre ou devenir fan de la page
en cliquant sur la mention «
j’aime
».
(iii)
Se rendre sur l’
application
«
P’tit Jeu Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN
Restaurants
entre
le 22 novembre 2013
et le 12 décembre 2013 inclus
.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tente
r de modifier les dispositifs de
j
eu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
j
oueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
3.2. Principe du Jeu
Pour
participer au Jeu
, le Participant devra répondre
à
trois
questions
à choix multiples
en cochant l
es
réponse
s
qui lui sembl
e
nt
correcte
s
.
Il devra également compléter un formulaire
accessible via
l’application «
P’tit Jeu Gourmet
» disponible sur la page Facebook MICHELIN Restaurants
et
composé de son nom, prénom, code postal et adresse email
, étant entendu que l’inscription des
Participants
à ce formulaire est obligatoire pour pouvoir être tirés au sort.
Enfin, il devra accepter le
3
présent
Règlement. Pour
enregistrer sa participation
, le Participant devra cliquer sur le bouton
«
envoyer
».
Conformément à l’article 5 du présent Règlement, les
gagnants seront tirés au sort parmi
les
Participants qui auront
répondus
correctement
aux
trois
questions
à choix multiples
.
Chaque
P
articipant
ne
peut
jouer
qu’
une
seule fois.
Les gagnants du
Jeu
seront avertis par
e
mail au plus tard le
28
décembre
2013
.
3.3. Newsletters
Le
Participant
a le choix d’accepter ou
de refuser
de recevoir les informations de MICHELIN
Restaurants. P
our cela, le
Participant
devra cocher la case
relative à cet
effet
qui est
située
sur le
formulaire d’inscription du
Jeu
.
3.4. Parrainage
Après sa participation au Jeu, le Participant
a la possibilité de
parrainer ses amis Facebook. Pour ce
faire, il
pourra
envoyer une invitation par le biais d’un lien cliquable disponible
sur un des écrans du
Jeu
.
L’ami du Participant parrain n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation.
Cha
q
ue
ami
Facebook
parrainé
s’étant également inscrit
au Jeu
confère
ra
au
P
articipant
parrain
une
chance supplémentaire d’être tiré au sort
, sous réserve
pour celui
-
ci
d’avoir correctement répondu aux
trois
questions
à choix multiples
.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale
parallèle émanant du
Participant
parrain ou
Participant
du filleul. Il est interdit de faire par avance état
de sa qualité de
Participant
parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se
parrainer soi
-
même, notamment en créant plusieurs comptes
Facebook
distincts. Tout manquement à
ces modalités ou détournement de celles
-
ci, apprécié le cas échéant par la Soc
iété Organisatrice,
expose le
Participant
filleul et le
Participant
parrain à l’annulation, sans autre condition, de la
participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur
responsabilité devant les juridictions
compétentes.
Article 4
–
Dotations mises en jeu
4.1
Dotations du Tirage au sort Final
1
er
prix
:
un Coffret Cadeau
le Guide MICHELIN
«
Relais des Gourmets
»
by Smartbox
d’une
valeur commerciale de 175
,00
€ TTC
comprenant
u
ne nuit avec petit
-
déjeuner
et
un déjeuner ou un
dîner
,
pour deux personnes
,
à choisir parmi
les établissements proposés
par Smartbox dans ledit
coffret
(à savoir une sélection de
150 hôtels 3* ou 4* et restaurants
issus du
guide MICHELIN
)
.
L
e prix
n’inclut pas les frais de déplacement
domicile /
relais choisi
/ domicile.
Du
2
ème
prix
au
6
ème
prix
:
5
Coffret
s
Cadeau
x
le Guide MICHELIN
«
Table des Gourmands
»
by
Smartbox
d’une valeur commerciale de 59,90 € TTC
comprenant
u
n déjeuner ou
un
dîner
pour deux
personnes
à choisir parmi
les établissements proposés par Smartbox dans ledit coffret (à savoir une
sélection de
plus de 100 tables
issues du
guide MICHELIN
)
.
Le
prix n’inclut pas les frais de
déplacement domicile
/ restaurant choisi / domicile.
4.2
Règles communes aux dotations du Ti
rage au sort
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire
l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie
-
même partielle
-
en numéraire ou sous toute
autre forme selon les conditions fixées par
la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de
survenir à l’occasion de leur
utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans
l
e
présent
Règlement
.
Article 5
–
Désignation des gagnants
4
5.1
–
Gagnants
du
t
irage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer
les
6
gagnants
et
6 suppléants
,
aura lieu
au plus tard
le
26
décembre
201
3
.
Il
sera effectué
par l'étude SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Les gagnants
du tirage au sort
seront informés des résultats
ainsi que des modalités de retrait
de leur
lot
par courrier électronique
dans un délai
maximum
de
48
h
eures
après
le
dit
tirage au sort
aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au
Jeu
.
La
So
ciété
O
rganisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique
qui
dispose
ro
nt d’un délai de
15
jours pour préciser leurs coordonnées
par courrier électronique
. Le
défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice d
e la d
otation
, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux
coordonnées qu’ils auront indiqué
e
s. Ces
-
derniers dispose
ro
nt
également d’un délai de
15
jours pour
y répondre. Le défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que
la responsabilité de la société Organisatrice
ne puisse être engagée à ce titre.
La dotation
sera alors
perdu
e
et non remis
e
en jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e
-
mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail indiquée par le
Participant
sur son
formulaire de participation au
J
eu
, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
5.2
–
Généralités
Du fait de l'acceptation de leur
dotation
, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
prénom
et
l
eur nom dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au Jeu sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que l
a dotation gagnée
.
En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation
publi
-
promotionnelle
liée au Jeu ne pourra excéder
une durée de
12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses
données personnelles
, il doit le faire connaître sans délai
à
la Société Organisatrice
en adressant u
n courrier à
l’adresse suivante
: «
P’tit
Jeu
Gourmet
»
-
Michelin Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.
Article 6
-
Dépôt légal
Le
Règlement
est déposé auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
Huissier de Justice,
23 rue de
la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Le
Règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le
12
décembre
201
3
(
le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
Michelin
Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Les f
rais d’envoi
sont
pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette
demande de
Règlement
sur la base du tarif
postale
le
nt en vigueur.
Le
Règlement
complet peut être également consulté
sur
la page de l’application
«P’tit Jeu Gourmet»
à
l'adresse suivante
http://play.bewily.com/upload/contest/24
0/reglement/rules.pdf
pendant toute la
durée du
Jeu
.
En cas de différence entre la version du
Règlement
déposée auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
précitée
et la version du
Règlement
accessible en ligne, seule la version déposée
chez
l’huissier de
justice prévaudra.
Article 7
-
Remboursement des frais
1
Règlement du Jeu
Jeu facebook
«
P’tit Jeu Gourmet
»
Article 1
–
Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par ac
tions simplifiée au capital de
11 288
880
euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433
677
721 dont le siège social est 27 Cours de
l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France
-
Tél : 01 55 19 57 00/01, ci
-
après la «
Société
Organisatrice
», organise sur Internet
du
22 novembre
20
13
au
12 décembre
2013
inclus
, un jeu
gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «
P’tit Jeu Gourmet
»
ci
-
après le «
Jeu
»
.
Celui
-
ci est
accessible exclusivement via l’application Facebook dédiée nommée «
P’tit
Jeu Gourmet
» pour
laquelle un lien figure sur
la page Facebook MICHELIN Restaurants dont l’adresse est :
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement
ci
-
après le «
Règlement
».
Dans cet article et dans l'ensemble du
Règlement
, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2
–
Acceptation du
Règlement
/ participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement
dans son intégral
ité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement
entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est ouv
erte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de
son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide,
résidant et disposant d’une adresse po
stale en France
et Corse incluse
ci
-
après le «
Participant
».
.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent,
avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant
e
à
l’organisa
tion et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec
les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail
s
ainsi que de jouer à pa
rtir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. L
es
Participants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout
Participant
la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
La participation au J
eu s'effectue de manière individuelle et exclusiv
ement par voie électronique, sur
la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
via l’application dédiée «
P’tit Jeu Gourmet
»
accessible à
partir de
l’adresse électronique
suivante
:
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de l’application
ou directement
à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
Toute participat
ion par voie postale, télécopie ou autre
voie électronique est exclue.
Chaque
P
articipant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
2
les gagnants. La Société Organisatrice se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les
Participants
, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne
respecta
nt pas le présent
Règlement
.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
Participant
. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscrip
tion sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les
participations montrant
:
Une inexactitude ou incohérence des
données fournies lors de l’inscription
Une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3
–
Modalités du Jeu
3.1 Dates de l’opération
Le Jeu se déroule
du 22 novembre 2013 au 12 décembre
2013 inclus
,
sur
l’application «
P’tit Jeu
Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
ci
-
après désigné « le Site ».
3.2
. Détails de la participation
L’
opérati
on est accessible sur la page
Facebook
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
.
Pour participer au
Jeu
, le joueur doit :
(i)
Possé
der un compte sur le site
Facebook
(
http://www.facebook.com
)
et se connecter sur
son compte avec ses identifiants personnels. Le
Participant
sera alors soumis aux
conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
Se
rendre sur
la page
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de
l’application
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
(ii)
Etre ou devenir fan de la page
en cliquant sur la mention «
j’aime
».
(iii)
Se rendre sur l’
application
«
P’tit Jeu Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN
Restaurants
entre
le 22 novembre 2013
et le 12 décembre 2013 inclus
.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tente
r de modifier les dispositifs de
j
eu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
j
oueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
3.2. Principe du Jeu
Pour
participer au Jeu
, le Participant devra répondre
à
trois
questions
à choix multiples
en cochant l
es
réponse
s
qui lui sembl
e
nt
correcte
s
.
Il devra également compléter un formulaire
accessible via
l’application «
P’tit Jeu Gourmet
» disponible sur la page Facebook MICHELIN Restaurants
et
composé de son nom, prénom, code postal et adresse email
, étant entendu que l’inscription des
Participants
à ce formulaire est obligatoire pour pouvoir être tirés au sort.
Enfin, il devra accepter le
3
présent
Règlement. Pour
enregistrer sa participation
, le Participant devra cliquer sur le bouton
«
envoyer
».
Conformément à l’article 5 du présent Règlement, les
gagnants seront tirés au sort parmi
les
Participants qui auront
répondus
correctement
aux
trois
questions
à choix multiples
.
Chaque
P
articipant
ne
peut
jouer
qu’
une
seule fois.
Les gagnants du
Jeu
seront avertis par
e
mail au plus tard le
28
décembre
2013
.
3.3. Newsletters
Le
Participant
a le choix d’accepter ou
de refuser
de recevoir les informations de MICHELIN
Restaurants. P
our cela, le
Participant
devra cocher la case
relative à cet
effet
qui est
située
sur le
formulaire d’inscription du
Jeu
.
3.4. Parrainage
Après sa participation au Jeu, le Participant
a la possibilité de
parrainer ses amis Facebook. Pour ce
faire, il
pourra
envoyer une invitation par le biais d’un lien cliquable disponible
sur un des écrans du
Jeu
.
L’ami du Participant parrain n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation.
Cha
q
ue
ami
Facebook
parrainé
s’étant également inscrit
au Jeu
confère
ra
au
P
articipant
parrain
une
chance supplémentaire d’être tiré au sort
, sous réserve
pour celui
-
ci
d’avoir correctement répondu aux
trois
questions
à choix multiples
.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale
parallèle émanant du
Participant
parrain ou
Participant
du filleul. Il est interdit de faire par avance état
de sa qualité de
Participant
parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se
parrainer soi
-
même, notamment en créant plusieurs comptes
Facebook
distincts. Tout manquement à
ces modalités ou détournement de celles
-
ci, apprécié le cas échéant par la Soc
iété Organisatrice,
expose le
Participant
filleul et le
Participant
parrain à l’annulation, sans autre condition, de la
participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur
responsabilité devant les juridictions
compétentes.
Article 4
–
Dotations mises en jeu
4.1
Dotations du Tirage au sort Final
1
er
prix
:
un Coffret Cadeau
le Guide MICHELIN
«
Relais des Gourmets
»
by Smartbox
d’une
valeur commerciale de 175
,00
€ TTC
comprenant
u
ne nuit avec petit
-
déjeuner
et
un déjeuner ou un
dîner
,
pour deux personnes
,
à choisir parmi
les établissements proposés
par Smartbox dans ledit
coffret
(à savoir une sélection de
150 hôtels 3* ou 4* et restaurants
issus du
guide MICHELIN
)
.
L
e prix
n’inclut pas les frais de déplacement
domicile /
relais choisi
/ domicile.
Du
2
ème
prix
au
6
ème
prix
:
5
Coffret
s
Cadeau
x
le Guide MICHELIN
«
Table des Gourmands
»
by
Smartbox
d’une valeur commerciale de 59,90 € TTC
comprenant
u
n déjeuner ou
un
dîner
pour deux
personnes
à choisir parmi
les établissements proposés par Smartbox dans ledit coffret (à savoir une
sélection de
plus de 100 tables
issues du
guide MICHELIN
)
.
Le
prix n’inclut pas les frais de
déplacement domicile
/ restaurant choisi / domicile.
4.2
Règles communes aux dotations du Ti
rage au sort
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire
l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie
-
même partielle
-
en numéraire ou sous toute
autre forme selon les conditions fixées par
la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de
survenir à l’occasion de leur
utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans
l
e
présent
Règlement
.
Article 5
–
Désignation des gagnants
4
5.1
–
Gagnants
du
t
irage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer
les
6
gagnants
et
6 suppléants
,
aura lieu
au plus tard
le
26
décembre
201
3
.
Il
sera effectué
par l'étude SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Les gagnants
du tirage au sort
seront informés des résultats
ainsi que des modalités de retrait
de leur
lot
par courrier électronique
dans un délai
maximum
de
48
h
eures
après
le
dit
tirage au sort
aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au
Jeu
.
La
So
ciété
O
rganisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique
qui
dispose
ro
nt d’un délai de
15
jours pour préciser leurs coordonnées
par courrier électronique
. Le
défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice d
e la d
otation
, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux
coordonnées qu’ils auront indiqué
e
s. Ces
-
derniers dispose
ro
nt
également d’un délai de
15
jours pour
y répondre. Le défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que
la responsabilité de la société Organisatrice
ne puisse être engagée à ce titre.
La dotation
sera alors
perdu
e
et non remis
e
en jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e
-
mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail indiquée par le
Participant
sur son
formulaire de participation au
J
eu
, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
5.2
–
Généralités
Du fait de l'acceptation de leur
dotation
, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
prénom
et
l
eur nom dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au Jeu sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que l
a dotation gagnée
.
En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation
publi
-
promotionnelle
liée au Jeu ne pourra excéder
une durée de
12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses
données personnelles
, il doit le faire connaître sans délai
à
la Société Organisatrice
en adressant u
n courrier à
l’adresse suivante
: «
P’tit
Jeu
Gourmet
»
-
Michelin Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.
Article 6
-
Dépôt légal
Le
Règlement
est déposé auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
Huissier de Justice,
23 rue de
la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Le
Règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le
12
décembre
201
3
(
le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
Michelin
Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Les f
rais d’envoi
sont
pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette
demande de
Règlement
sur la base du tarif
postale
le
nt en vigueur.
Le
Règlement
complet peut être également consulté
sur
la page de l’application
«P’tit Jeu Gourmet»
à
l'adresse suivante
http://play.bewily.com/upload/contest/24
0/reglement/rules.pdf
pendant toute la
durée du
Jeu
.
En cas de différence entre la version du
Règlement
déposée auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
précitée
et la version du
Règlement
accessible en ligne, seule la version déposée
chez
l’huissier de
justice prévaudra.
Article 7
-
Remboursement des frais
5
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, la participation au
Jeu est entièrement gratuite,
de
sorte que les frais de connexion
à Facebook
, exposés par le
Participant
, lui seront remboursés selon les modalités
suivantes
.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la
durée de validité du Jeu
sera
admise,
sous
condition que le
Participant
réside
en France et
respecte
les
conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une
utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la tec
hnique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, AD
SL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage
personnel
de l'Internet en général et que le fait pour le
P
articipant
de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
s
.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion
au
site pour la participation au Jeu
seront remboursés par chèque, sur
simple
demande du
Participant
adressée dans
un délai d’un
mois
à compter
du débours de ces frais, le
cachet de la poste
faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai
de
deux mois
à compter
de la réception de la
demande
de remboursement
du
Participant
.
Dans l'hypothèse
où
une connexion
internet
fait l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée,
d’un paiement
facturé au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site du Jeu seront remboursés au
Participant
dès lors qu'il
est établi que le
Participant
a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait
de la connexi
on au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que
d
es frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le
Participant
doit adresser à «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
Michelin Travel
Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 9
21
05 Boulogne Billancourt, France,
une demande écrite sur papier
libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de
ses nom
, prénom et adresse postale personnelle ;
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Je
u;
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
à internet
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande
de remboursement seront remboursés, sur
demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à
raison d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plu
s de 30 jours
après la date de clôture du
Jeu
. Aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Article 8
-
Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent
Jeu
, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la
Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée du Jeu o
u pour le cas où les adresses communiquées par des
Participants
venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'acc
ès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
Société Organisatrice
par les Participants
.
6
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, e
ffacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
Participant
de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origin
e exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation desdites personnes au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute déclaration mensongère d ́un
Participant
entraîne son exclusion du
Jeu
et
la non
-
attribution de
la dotation qu’
il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du
Participant
seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses
e
mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion
définitive de tous les
Participan
ts
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement
obtenu durant le
Jeu
.
Tout
P
articipant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du
Jeu
, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disq
ualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Inte
rnet
, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. La Société
Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du résea
u.
L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au
Jeu
de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La Société
Organisatrice pourra annul
er tout ou partie du Jeu s’
il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la désignation des gagnants. En cas de fra
ude ou de tentative de fraude
de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du Jeu
, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indi
rectement
imputables.
1
Règlement du Jeu
Jeu facebook
«
P’tit Jeu Gourmet
»
Article 1
–
Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par ac
tions simplifiée au capital de
11 288
880
euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433
677
721 dont le siège social est 27 Cours de
l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France
-
Tél : 01 55 19 57 00/01, ci
-
après la «
Société
Organisatrice
», organise sur Internet
du
22 novembre
20
13
au
12 décembre
2013
inclus
, un jeu
gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «
P’tit Jeu Gourmet
»
ci
-
après le «
Jeu
»
.
Celui
-
ci est
accessible exclusivement via l’application Facebook dédiée nommée «
P’tit
Jeu Gourmet
» pour
laquelle un lien figure sur
la page Facebook MICHELIN Restaurants dont l’adresse est :
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement
ci
-
après le «
Règlement
».
Dans cet article et dans l'ensemble du
Règlement
, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2
–
Acceptation du
Règlement
/ participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement
dans son intégral
ité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le présent
Règlement
entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est ouv
erte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de
son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide,
résidant et disposant d’une adresse po
stale en France
et Corse incluse
ci
-
après le «
Participant
».
.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent,
avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant
e
à
l’organisa
tion et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec
les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail
s
ainsi que de jouer à pa
rtir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. L
es
Participants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout
Participant
la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
La participation au J
eu s'effectue de manière individuelle et exclusiv
ement par voie électronique, sur
la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
via l’application dédiée «
P’tit Jeu Gourmet
»
accessible à
partir de
l’adresse électronique
suivante
:
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de l’application
ou directement
à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
Toute participat
ion par voie postale, télécopie ou autre
voie électronique est exclue.
Chaque
P
articipant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
2
les gagnants. La Société Organisatrice se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les
Participants
, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne
respecta
nt pas le présent
Règlement
.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
Participant
. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscrip
tion sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les
participations montrant
:
Une inexactitude ou incohérence des
données fournies lors de l’inscription
Une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3
–
Modalités du Jeu
3.1 Dates de l’opération
Le Jeu se déroule
du 22 novembre 2013 au 12 décembre
2013 inclus
,
sur
l’application «
P’tit Jeu
Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN Restaurants
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
ci
-
après désigné « le Site ».
3.2
. Détails de la participation
L’
opérati
on est accessible sur la page
Facebook
https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
.
Pour participer au
Jeu
, le joueur doit :
(i)
Possé
der un compte sur le site
Facebook
(
http://www.facebook.com
)
et se connecter sur
son compte avec ses identifiants personnels. Le
Participant
sera alors soumis aux
conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
Se
rendre sur
la page
http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants
puis cliquer sur l’onglet de
l’application
ou directement à l’adresse suivante
:
http://www.facebook.com/
Michelin
.Restaurants/app_705471416131419
.
(ii)
Etre ou devenir fan de la page
en cliquant sur la mention «
j’aime
».
(iii)
Se rendre sur l’
application
«
P’tit Jeu Gourmet
» de la page
Facebook
MICHELIN
Restaurants
entre
le 22 novembre 2013
et le 12 décembre 2013 inclus
.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tente
r de modifier les dispositifs de
j
eu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
j
oueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
3.2. Principe du Jeu
Pour
participer au Jeu
, le Participant devra répondre
à
trois
questions
à choix multiples
en cochant l
es
réponse
s
qui lui sembl
e
nt
correcte
s
.
Il devra également compléter un formulaire
accessible via
l’application «
P’tit Jeu Gourmet
» disponible sur la page Facebook MICHELIN Restaurants
et
composé de son nom, prénom, code postal et adresse email
, étant entendu que l’inscription des
Participants
à ce formulaire est obligatoire pour pouvoir être tirés au sort.
Enfin, il devra accepter le
3
présent
Règlement. Pour
enregistrer sa participation
, le Participant devra cliquer sur le bouton
«
envoyer
».
Conformément à l’article 5 du présent Règlement, les
gagnants seront tirés au sort parmi
les
Participants qui auront
répondus
correctement
aux
trois
questions
à choix multiples
.
Chaque
P
articipant
ne
peut
jouer
qu’
une
seule fois.
Les gagnants du
Jeu
seront avertis par
e
mail au plus tard le
28
décembre
2013
.
3.3. Newsletters
Le
Participant
a le choix d’accepter ou
de refuser
de recevoir les informations de MICHELIN
Restaurants. P
our cela, le
Participant
devra cocher la case
relative à cet
effet
qui est
située
sur le
formulaire d’inscription du
Jeu
.
3.4. Parrainage
Après sa participation au Jeu, le Participant
a la possibilité de
parrainer ses amis Facebook. Pour ce
faire, il
pourra
envoyer une invitation par le biais d’un lien cliquable disponible
sur un des écrans du
Jeu
.
L’ami du Participant parrain n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation.
Cha
q
ue
ami
Facebook
parrainé
s’étant également inscrit
au Jeu
confère
ra
au
P
articipant
parrain
une
chance supplémentaire d’être tiré au sort
, sous réserve
pour celui
-
ci
d’avoir correctement répondu aux
trois
questions
à choix multiples
.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale
parallèle émanant du
Participant
parrain ou
Participant
du filleul. Il est interdit de faire par avance état
de sa qualité de
Participant
parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se
parrainer soi
-
même, notamment en créant plusieurs comptes
Facebook
distincts. Tout manquement à
ces modalités ou détournement de celles
-
ci, apprécié le cas échéant par la Soc
iété Organisatrice,
expose le
Participant
filleul et le
Participant
parrain à l’annulation, sans autre condition, de la
participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur
responsabilité devant les juridictions
compétentes.
Article 4
–
Dotations mises en jeu
4.1
Dotations du Tirage au sort Final
1
er
prix
:
un Coffret Cadeau
le Guide MICHELIN
«
Relais des Gourmets
»
by Smartbox
d’une
valeur commerciale de 175
,00
€ TTC
comprenant
u
ne nuit avec petit
-
déjeuner
et
un déjeuner ou un
dîner
,
pour deux personnes
,
à choisir parmi
les établissements proposés
par Smartbox dans ledit
coffret
(à savoir une sélection de
150 hôtels 3* ou 4* et restaurants
issus du
guide MICHELIN
)
.
L
e prix
n’inclut pas les frais de déplacement
domicile /
relais choisi
/ domicile.
Du
2
ème
prix
au
6
ème
prix
:
5
Coffret
s
Cadeau
x
le Guide MICHELIN
«
Table des Gourmands
»
by
Smartbox
d’une valeur commerciale de 59,90 € TTC
comprenant
u
n déjeuner ou
un
dîner
pour deux
personnes
à choisir parmi
les établissements proposés par Smartbox dans ledit coffret (à savoir une
sélection de
plus de 100 tables
issues du
guide MICHELIN
)
.
Le
prix n’inclut pas les frais de
déplacement domicile
/ restaurant choisi / domicile.
4.2
Règles communes aux dotations du Ti
rage au sort
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire
l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie
-
même partielle
-
en numéraire ou sous toute
autre forme selon les conditions fixées par
la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de
survenir à l’occasion de leur
utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans
l
e
présent
Règlement
.
Article 5
–
Désignation des gagnants
4
5.1
–
Gagnants
du
t
irage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer
les
6
gagnants
et
6 suppléants
,
aura lieu
au plus tard
le
26
décembre
201
3
.
Il
sera effectué
par l'étude SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Les gagnants
du tirage au sort
seront informés des résultats
ainsi que des modalités de retrait
de leur
lot
par courrier électronique
dans un délai
maximum
de
48
h
eures
après
le
dit
tirage au sort
aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au
Jeu
.
La
So
ciété
O
rganisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique
qui
dispose
ro
nt d’un délai de
15
jours pour préciser leurs coordonnées
par courrier électronique
. Le
défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice d
e la d
otation
, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux
coordonnées qu’ils auront indiqué
e
s. Ces
-
derniers dispose
ro
nt
également d’un délai de
15
jours pour
y répondre. Le défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que
la responsabilité de la société Organisatrice
ne puisse être engagée à ce titre.
La dotation
sera alors
perdu
e
et non remis
e
en jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e
-
mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail indiquée par le
Participant
sur son
formulaire de participation au
J
eu
, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
5.2
–
Généralités
Du fait de l'acceptation de leur
dotation
, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
prénom
et
l
eur nom dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au Jeu sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que l
a dotation gagnée
.
En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation
publi
-
promotionnelle
liée au Jeu ne pourra excéder
une durée de
12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses
données personnelles
, il doit le faire connaître sans délai
à
la Société Organisatrice
en adressant u
n courrier à
l’adresse suivante
: «
P’tit
Jeu
Gourmet
»
-
Michelin Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.
Article 6
-
Dépôt légal
Le
Règlement
est déposé auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
Huissier de Justice,
23 rue de
la
Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Le
Règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le
12
décembre
201
3
(
le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
Michelin
Travel Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Les f
rais d’envoi
sont
pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette
demande de
Règlement
sur la base du tarif
postale
le
nt en vigueur.
Le
Règlement
complet peut être également consulté
sur
la page de l’application
«P’tit Jeu Gourmet»
à
l'adresse suivante
http://play.bewily.com/upload/contest/24
0/reglement/rules.pdf
pendant toute la
durée du
Jeu
.
En cas de différence entre la version du
Règlement
déposée auprès de l'étude SCP Louvion Plumel,
précitée
et la version du
Règlement
accessible en ligne, seule la version déposée
chez
l’huissier de
justice prévaudra.
Article 7
-
Remboursement des frais
5
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, la participation au
Jeu est entièrement gratuite,
de
sorte que les frais de connexion
à Facebook
, exposés par le
Participant
, lui seront remboursés selon les modalités
suivantes
.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la
durée de validité du Jeu
sera
admise,
sous
condition que le
Participant
réside
en France et
respecte
les
conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une
utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la tec
hnique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, AD
SL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage
personnel
de l'Internet en général et que le fait pour le
P
articipant
de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
s
.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion
au
site pour la participation au Jeu
seront remboursés par chèque, sur
simple
demande du
Participant
adressée dans
un délai d’un
mois
à compter
du débours de ces frais, le
cachet de la poste
faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai
de
deux mois
à compter
de la réception de la
demande
de remboursement
du
Participant
.
Dans l'hypothèse
où
une connexion
internet
fait l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée,
d’un paiement
facturé au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site du Jeu seront remboursés au
Participant
dès lors qu'il
est établi que le
Participant
a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait
de la connexi
on au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que
d
es frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le
Participant
doit adresser à «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
Michelin Travel
Partner
-
27 Cours de l’Ile Seguin 9
21
05 Boulogne Billancourt, France,
une demande écrite sur papier
libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de
ses nom
, prénom et adresse postale personnelle ;
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Je
u;
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
à internet
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande
de remboursement seront remboursés, sur
demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à
raison d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plu
s de 30 jours
après la date de clôture du
Jeu
. Aucune demande de remboursement adressée par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Article 8
-
Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent
Jeu
, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la
Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée du Jeu o
u pour le cas où les adresses communiquées par des
Participants
venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'acc
ès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
Société Organisatrice
par les Participants
.
6
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, e
ffacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
Participant
de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origin
e exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation desdites personnes au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute déclaration mensongère d ́un
Participant
entraîne son exclusion du
Jeu
et
la non
-
attribution de
la dotation qu’
il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du
Participant
seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses
e
mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion
définitive de tous les
Participan
ts
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement
obtenu durant le
Jeu
.
Tout
P
articipant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du
Jeu
, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disq
ualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Inte
rnet
, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. La Société
Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du résea
u.
L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au
Jeu
de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La Société
Organisatrice pourra annul
er tout ou partie du Jeu s’
il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la désignation des gagnants. En cas de fra
ude ou de tentative de fraude
de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du Jeu
, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indi
rectement
imputables.
7
Article 9
-
Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes,
l
a Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
donn
ées, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’en
gagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront rece
vables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
-
In
f
ormatique et Libertés
Les informations recueillies
par la Société Organisatrice
dans le cadre du présent Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque
P
articipant
, à l’exception des adresses
emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titul
aires
.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin
que pour les seuls besoins de l’organisation du Jeu. Elles
ne seront également pas
transmises à des tiers
,
autres que les prestataires et partenaires de la
Société Organisatrice ayant besoin de les conn
aître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu,
sans autorisation expr
esse
des
P
articipants.
Il est précisé que les données personnelles
,
et en particulier les noms, prénoms, adresses e
-
mail
indiqués sur le bulletin d’inscription
,
ainsi que les adresse emails des
Participants f
illeuls, s
er
ont
conservées
pendant
le temps nécessaire à la gestion du Jeu
. Elles seront recueillies
dans une base
de données qui sera utilisée pour le t
irage au sort et
pour
l’envoi des dotation
s aux gagnant
s. Seules
les personnes impliquées directement dans l’organisation de Jeu auront accès à ces données.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
chaque
P
articipant dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des
données qui les concernent auprès de la société
-
Michelin Travel Partner Jeu «
P’tit Jeu Gourmet
»
-
27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Les données personnelles des P
articip
ants pourront également être utilisées par les membres du
personnel du service Communication à des fins de prospection directe par la société Organisatrice
et/ou ses partenaires, si les
Participants
ont donné leur accord préalable au moyen de la case à
coc
her se trouvant sur le bulletin d’inscription.
Afin de personnaliser le
s
ite, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet
exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la
participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et
heure du clic, lieu du
clic...).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
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Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils »
(ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez
l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2.
Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Article 11
-
Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
Règlement
sous
réserve du respect d’
un préavis de
5 j
ours calendaires. Toute modification du
Règlement
fera l'objet
d'un dépôt auprès de l’étude SCP Louvion Plumel, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne
Billancourt.
Article 12
-
Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout
Participant
n'ayant pas respecté
le présent
Règlement
. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société
Organisatrice s'autorise également
à
supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité
du Participant
. Cette suppre
ssion peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 13
-
Propriété Industrielle et Intellectuelle
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données composant le site, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés
sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pén
ales.
Article 14
–
Litiges
Le présent
Règlement
est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du
Règlement
ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant
–
«
P’tit Jeu Gourmet
»
.
Elle sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice
,
dans
le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté,
de modifier, suspendre
, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
part
icipation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
être engagée si par suite de fraudes, cas de
force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée.
