Le règlement
Article 1 – Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 11 288 880 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l'Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France - Tél : 01 55 19 57 00/01, ci-après la « Société Organisatrice », organise sur Internet du 20 avril au 9 mai 2015, un jeu concours sans obligation d'achat s'intitulant « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris », ci-après le « Jeu ».
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement ci-après le « Règlement ».
Dans cet article et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du Règlement / participation
La Société Organisatrice postera le Règlement sur le Site le 20 avril 2015.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, résidant et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine et Corse incluse (ci-après le « Participant »).
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, tous membres d'une société participante à l'organisation et à la diffusion du Jeu, dont notamment les membres du personnel et collaborateurs de la SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, huissier de justice, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Une seule participation à chaque question quotidienne du Jeu peut être effectuée par un Participant.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur la page du site MICHELIN Restaurants accessible à partir de l'adresse électronique suivante : tasteofparis.restaurant.michelin.fr, ci-après le « Site ».
Toute participation par voie postale, télécopie ou autre voie électronique est exclue.
Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Dates de l'opération
Le Jeu se déroulera du 20 avril au 9 mai 2015.
3.2. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Se rendre sur la page tasteofparis.restaurant.michelin.fr
Répondre à la question du jour
Renseigner toutes les informations demandées (prénom, nom de famille et adresse e-mail) ou se connecter via le compte créé au cours d'une participation précédente.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Dans le cadre de son inscription et de sa participation au Jeu, le Participant s'engage à fournir des informations complètes, correctes et valides. Tout formulaire d'inscription incomplet ou incorrect sera automatiquement considéré comme nul.
Il est rigoureusement interdit de jouer au nom et pour le compte d'une tierce personne. Il est en rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
La Société Organisatrice se réserve un droit de modération des participations pendant le déroulement du Jeu, s'il existe un doute sérieux sur le fait que la participation n'est pas loyale. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure la réservation du Jeu.
3.3 Désignation et information des gagnants
Un tirage au sort quotidien sera effectué pour chaque question du jour, par la SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt, à partir du 21 avril 2015 afin de désigner les gagnants, excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
Les tirages au sort de ces jours non ouvrés, seront effectués le premier jour ouvré suivant.
Seuls les Participants ayant répondu correctement à la question du jour participeront au tirage au sort correspondant.
Un Participant ne peut être désigné gagnant qu'une seule fois. Ainsi, un Participant ayant gagné 2 entrées pour l'édition 2015 de l'évènement Taste of Paris, ne pourra pas être désigné gagnant une nouvelle fois. Dans l'hypothèse où un tirage au sort le désignerait à nouveau gagnant, un nouveau tirage au sort sera effectué.
La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique par l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sous un délai indicatif de 7 jours ouvrés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
3.4 Envoi de la dotation
L'envoi de la dotation se fera par courrier électronique à l'adresse indiquée par les Participants à la Société Organisatrice dans le formulaire du Jeu.
Les frais d'expédition seront pris en charge par la Société Organisatrice.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom et leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
En tout état de cause, l'utilisation de ces données à caractère personnel dans ce type de manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu ne pourra excéder une durée de 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses données à caractère personnel, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en adressant un courrier, accompagné de la copie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante : « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris » - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l'Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.
Article 4 – Dotations mises en Jeu
4.1 Dotations
La dotation globale pour le Jeu correspond à 40 entrées pour l'édition 2015 de l'évènement Taste of Paris, d'une valeur commerciale unitaire de 25,00 € TTC, soit une valeur globale de 1 000,00 € TTC.
La dotation n'inclut pas les frais de déplacement domicile / évènement / domicile.
Chaque gagnant du Jeu gagne deux entrées pour l'édition 2015 de l'évènement Taste of Paris.
4.2 Règles communes aux dotations
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et à la personne de leur choix. Elles sont non cessibles. Elles ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l'occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans le présent Règlement.
Article 5 - Dépôt légal
Le Règlement est déposé auprès de l'étude SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris » - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l'Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Le Règlement complet peut être également consulté sur la page du Jeu à l'adresse suivante : tasteofparis.restaurant.michelin.fr/reglement/.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'étude SCP Louvion Plumel, précitée et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra.
Article 6 – Remboursement des frais
La participation au Jeu est entièrement gratuite, de sorte que les frais de connexion au Site exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités suivantes.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Jeu sera admise, sous condition que le Participant réside en France et respecte les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage personnel de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur simple demande du Participant adressée dans un délai d'un mois à compter du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de remboursement du Participant.
Dans l'hypothèse où une connexion internet fait l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, d'un paiement facturé au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Jeu seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris » - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l'Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France, une demande écrite sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Jeu;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal en en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 7 - Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, en modifier les conditions, ou remplacer un prix par un autre de même valeur.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions au Jeu.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du Jeu, qu'il s'agisse de l'annulation de l'édition 2015 de l'évènement Taste of Paris, de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu, d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de l'impossibilité de contacter le gagnant ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice par les Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter sur le Site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Article 8 - Exclusion et fraude
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du Participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses emails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre du déroulement du Jeu et/ou de la désignation des gagnants.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin que pour les seuls besoins de l'organisation et le déroulement du Jeu. Elles ne seront également pas transmises à des tiers, autres que les prestataires et partenaires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l'organisation et le déroulement du Jeu, sans autorisation expresse des Participants.
Il est précisé que les données à caractère personnel, et en particulier les noms, prénoms, adresses e-mail indiqués sur le formulaire d'inscription seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du Jeu. Elles seront recueillies dans une base de données qui sera utilisée pour l'attribution et pour l'envoi des dotations aux gagnants. Seules les personnes impliquées directement dans l'organisation de Jeu auront accès à ces données.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Michelin Travel Partner « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris » - 27 Cours de l'Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Les données à caractère personnel des Participants pourront également être utilisées par les membres du personnel du service Communication de la Société Organisatrice à des fins de prospection directe par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, si les Participants ont donné leur accord préalable au moyen de la case à cocher se trouvant sur le bulletin d'inscription.
Article 11 - Cookies
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre équipement terminal (votre ordinateur par exemple) par un site Web et utilisé par ce site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple, un identifiant de session, choix d'une langue ou une date).
Vous pouvez désinstaller ces cookies des deux manières qui suivent.
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Navigateur Apple Safari : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l'historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».
D'autre part, vous pouvez supprimer les cookies manuellement en respectant les étapes suivantes :
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Si vous avez bloqué l'ensemble ou une partie des cookies, il est possible que le Site ne fonctionne plus correctement ou que vous n'ayez pas accès à certaines parties du Site.
Article 12 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours calendaires. Toute modification du Règlement du Jeu fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude SCP Louvion Plumel, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Article 13 - Propriété Intellectuelle
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 - Litiges
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement du Jeu ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – « Grand Jeu – le guide MICHELIN vous invite à Taste of Paris ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
TOUS LES CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT DU JEU SERONT TRANCHES PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE DONT LES DECISIONS SERONT SANS APPEL. TOUT DIFFEREND NE A L'OCCASION DE CE JEU FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D'ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE AUCUNE CONTESTATION NE SERA PLUS RECEVABLE DEUX MOIS APRES LA CLOTURE DU JEU.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
