Règlement du jeu-concours Gulli TV n°116844 Lot principal gagné : 10 coffrets DVD (20 euros).

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REGLEMENT GENERAL DU JEU« GULLI LE MAGQUIZ 2010 »ADDITIF N° 4DU 10 11 2010 AU 05 12 2010JEU CONCOURS LA SELECTION GULLILa Société PAPERBOX organise en partenariat avec la Société JEUNESSE TV,éditrice de la chaîne de télévision GULLI, un jeu-concours gratuit appelé « GULLI LEMAG - QUIZ 2010» dont le règlement doit être complété par additif.Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 10 novembre au 5décembre 2010 à minuit.Cette session de jeu intitulée : « JEU CONCOURS LA SELECTION GULLI » estproposée aux lecteurs du numéro 17 du magazine « GULLI LE MAG ».• Restriction supplémentaire à la participation :pour l’application de l’article 2 :NEANT• pour l’application de l’article 3 :La participation au jeu s’effectuera exclusivement par internet sur le site dewww.gulli.fr Lequel de ces 3 personnages est un héros de l’Age de glace :en répondant à la question ci-après :• Scrat ?• Alvin ?• Arthur ?• pour l’application de l’article 4 :Un tirage au sort, qui sera effectué entre le 6 et 20 décembre 2010, déterminera 5gagnants parmi les bonnes réponses reçues.Page 2 sur 11• pour l’application de l’article 5 :Les gagnants du jeu tels que désignés ci-avant se verront attribuer, par ordre derésultat, les lots décrits ci-dessous :Lots :• (lot mis en jeu : 5)10 Coffrets Cinéma d’une valeur totale de 205€ TTC• pour l’application de l’article 6.2 :La Société Fox Pathe Europa est responsable de la fourniture des lots qui serontexpédiés aux gagnants par la Société Organisatrice.Page 3 sur 11GULLI LE MAGREGLEMENT GENERAL DU JEU« QUIZ 2010»ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICELa Société PAPERBOX, dont le siège social est situé 4, rue Georges Legagneux –92800 PUTEAUX,ci-après la « Société Organisatrice»,Organise, en partenariat avec la Société JEUNESSE TV SAS, éditrice de la chaînede télévision GULLI, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat appelé« GULLI LE MAG - QUIZ 2010» qui sera proposé aux lecteurs du magazine « GULLILE MAG », selon les modalités décrites dans le présent règlement.Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par unadditif.ARTICLE 2 : PARTICIPATIONCe jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physiquemajeure et/ou mineure et disposant le cas échéant d’une connexion à Internet,résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de lasociété organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en placedu jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs,ainsi que les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères etsoeurs) des personnes précitées.Concernant les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique qu’unaccord parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à une personnepar foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu. En tout état decause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom,même adresse postale) par session de jeu.Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse,numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. Encas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pourl’application du présent article.Page 4 sur 11D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment enfonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additifcorrespondant à la session de jeu concernée.ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATIONLe jeu se déroulera à partir du 1véhiculé dans le magazine « GULLI LE MAG » ci-après « le Magazine ».Il se déroule en plusieurs sessions, de façon irrégulière, chaque session étant définieen temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditionspropres à ladite session.A chaque session annoncée dans le Magazine, la participation au jeu pourra se faire,selon les sessions :er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010 et sera• par courrier sur papier libre.• La participation à partir de numéros appelant sur liste rouge ou professionnels estexclue.Pour chaque session de jeu, l’additif précisera le ou les modes de participation.et/ou par internet en se connectant au site www.gulli.frParticipation par Courrier :Lorsque la participation s’effectue par courrier, le jeu consiste pour les participants àrecopier la question et à envoyer sur papier libre leur réponse à la question poséedans le Magazine à l’adresse indiquée dans le Magazine et l’additif au règlement dejeu.Participation par Internet :Lorsque la participation s’effectue par Internet, le jeu consiste pour les participants àse connecter sur le site question posée dans le Magazine. Les participants devront remplir un formulaire departicipation en ligne en y indiquant leur nom, prénom, date de naissance, adressepostale (et numéro de téléphone) si les participants ne sont pas déjà inscrits au site.La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avantla fin du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date etheure de la connexion Internet faisant foi et/ou date du cachet de la poste faisant foi.Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que laresponsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelqueforme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de saparticipation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et lawww.gulli.fr et à suivre les instructions pour répondre à laPage 5 sur 11non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilitéde la Société Organisatrice puisse être engagée.En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant lesinformations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, laSociété Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découleraitpour les participants.ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTSLes gagnants seront déterminés :• soit par rang d’arrivée des réponses qui sera précisé dans l’additif,• soit par rang d’arrivée des bonnes réponses qui sera précisé dans l’additif,• aux questions posées dans le cadre du jeu,soit par tirage au sort parmi les participants qui auront donné la bonne réponse• réponse aux questions posées dans le cadre du jeu dans la limite des lotsdisponibles.Le nombre de gagnants ainsi que la modalité de désignation des gagnants serontprécisés pour chaque session de jeu dans l’additif correspondant.Une seule participation gagnante par participant est autorisée pendant toute la duréede chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pourun même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à ceparticipant.Par « participant », il faut entendre :- pour les participations par Internet, les personnes utilisant la même adresse mailpour s’inscrire- pour les participations par courrier, les personnes ayant le même nom et adresse.soit par tirage au sort parmi les premiers participants qui auront donné la bonneARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEULes gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer les lots enjeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont déterminéspréalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pourchaque période de jeu. Pour chaque session, les lots en jeu sont précisés par l’additifcorrespondant à la période de jeu.Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais etprestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leurutilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucunePage 6 sur 11contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué etdéterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelqueraison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité deremboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ousi les circonstances l’exigent et notamment en cas de problèmes liés à sesfournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeuréquivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de cefait.ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS6.1 Information des gagnants : individuellement soit par téléphone soit par courrier électronique ou postal à l’adressequ’ils auront indiquée. Le cas échéant, les gagnants en seront informés dans lenuméro du magazine suivant celui proposant le jeu-concours.les gagnants des lots pourront en être informés6.2 Délivrance des lots : participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils aurontindiquée. Si l’adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonnelivraison du lot ou si le lot adressé en recommandé n’était pas retiré par sondestinataire, le gagnant sera considéré comme déchu du droit à son lot.La délivrance des lots est subordonnée à la validité de laARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE7.1 retenue en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications nepermettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, notammenten cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistréessur Audiotel, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bondéroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel dysfonctionnement, les participantset/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité dequelque nature que ce soit.La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être7.2 définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement dujeu.La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou7.3 personne :- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,incident serveur, déconnexion accidentelle),- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas del'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si unePage 7 sur 11La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation descaractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et lestechnologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performancestechniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer desinformations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérentsà toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines donnéescontre des détournements éventuels et les risques de contamination par deséventuels virus circulant sur le réseau.En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance êtretenue responsable, sans que cette liste soit limitative :- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutesinformations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou informationsur Internet ;- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bondéroulement/fonctionnement du jeu ;- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,de perte de toute donnée ;- des problèmes d'acheminement ;- du fonctionnement de tout logiciel ;- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillancetechnique ;- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayantempêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé lesystème d'un participant.Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de toutdommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'ilsoit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ouencore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes lesmesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logicielsstockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous sonentière responsabilité.La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de toutacte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la SociétéOrganisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avecl'utilisation de son site Internet.Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la forceprobante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale quece soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par lesparties pour constituer une preuve.Page 8 sur 11Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables,valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmesconditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ouconservé par écrit.Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loifrançaise.La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisonsindépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reportéou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable en cas d'interruption duservice provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident techniqueindépendant de sa volonté.La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidentsdans l'acheminement du courrier électronique ou postal, des participations ne lui sontpas parvenues. "7.4 d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage)ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstancesindépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuserun colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon delivraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarcheutile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en casARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOMLes gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom (lapremière lettre de leur nom seulement pour les personnes mineures), leur âge et leurville de domicile soient publiés le cas échéant par la Société Organisatrice ou sespartenaires dans les opérations de communication autour du jeu sur tous supports(Internet, télévision, presse, radio …), sans qu’ils puissent prétendre à aucunecontrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la SociétéOrganisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, quis’engagent à les utiliser à cette seule fin.ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOTLe fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présentrèglement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucuneréclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu audelàd’un délai de 3 mois, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’applicationou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion dudéroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.Page 9 sur 11Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier dejustice, à l’adresse suivante :SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHEBP 21592002 NANTERRE CEDEXUne copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui enfera la demande écrite à l’adresse suivante :GULLI LE MAG / QUIZ 2010/INTITULE DU CONCOURSPAPERBOX4, rue Georges Legagneux92800 PUTEAUXLes frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresseformulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement seraremboursée par foyer (même nom, même adresse postale).ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTSLes frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à laSociété Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. Lademande doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu encause (le cachet postal faisant foi).Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes estsuffisante pour participer à ce jeu-concours par Internet. Les frais de participationseront en conséquence remboursés forfaitairement sur cette base, au tarif d’unecommunication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaireaux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au sites’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion parcâble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursementdans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cecas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le faitpour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionneaucun frais ou débours supplémentaire.Les frais de participation par courrier seront remboursés forfaitairement sur la basedu coût d’un timbre au tarif en vigueur.L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du Jeu, son nom et ses coordonnéespostales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heurede sa connexion à Internet, le cas échéant, une copie du contrat d’abonnement et dela facture détaillée de l‘opérateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel lemessage a été envoyé.Page 10 sur 11Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pourpermettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais ets’il est mineur la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer aujeu.Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation neseront pas remboursés.Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lenten vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais departicipation.Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte parfoyer (même nom, même adresse postale).ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTSPour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par unadditif précisant :• la période de session de jeu• l’intitulé de la session de jeu et le numéro du Magazine concerné• les restrictions supplémentaires à la participation• le ou les modes de participation• la ou les modalités de détermination des gagnants• le nombre de gagnants• et autres informations utiles.Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lotsARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTEEn application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant desinformations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droitd’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.Pour toute démarche, écrire à :JEUNESSE TV SASService Internet149, rue Anatole France92300 LEVALLOIS-PERRETPage 11 sur 11ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCESA défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou del’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Parisselon la Loi française.

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