Règlement du jeu-concours Guy Demarle n°485962 Lot principal gagné : 3 moules de la gamme Ohra de Guy Demarle (35 €).

RÈGLEMENT DU JEU « BUVEZ-VOUS LE CAFÉ QUE VOUS MÉRITEZ ? »
PAR GUY DEMARLE
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La société Guy Demarle Grand Public, dont le capital social s’élève à 686 399€, dont le
siège social se situe au 157 bis Avenue de la Marne, CS 96048, 59706 Marcq-en-Barœul,
immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 497 690 479 00025, ci-après
dénommée société organisatrice, organise un jeu intitulé “Buvez-vous le café que vous
méritez” du 10 juillet 2023 à 14h00 au 31 août 2023 à 23h59. L’adresse du siège social de la
société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.
Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine et en Belgique. La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau
Internet. La participation est limitée à une participation et un gagnant par foyer (même nom
et même adresse) pour toute la durée du jeu. Toute participation incomplète, inexacte,
falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la
date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De
même, toute participation par courrier sera rejetée. Ne peuvent participer au présent jeu : les
salariés de la Société organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les
prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du
présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants. Ce jeu est régi par le
hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. La participation à ce
jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et de ses éventuels avenants. Toute manœuvre visant à
contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres
participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne
de participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est
interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. La Société organisatrice se réserve le
droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplit bien les
conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les
justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré
comme ayant renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse
causer un grief à la Société organisatrice.
Article 3. Modalités de participation.
Le Jeu est accessible sur le site https://www.guydemarle.com/ où le participant peut prendre
connaissance du présent règlement du jeu.
• Le participant répond à 7 questions.
• Le participant inscrit ses coordonnées sur la page de formulaire (champs obligatoires :
Prénom, Nom, E-mail).
• Le participant décide s’il souhaite recevoir des communications commerciales et
newsletters de la part de la Société Organisatrice.
• Le participant est alors pris en compte pour participer au tirage au sort du lot mis en jeu
comme décrit dans l’article 4.
À la fin de la durée légale du jeu concours, un tirage au sort sera effectué pour déterminer
les gagnants du présent jeu parmi toutes les participations reçues. Le tirage au sort aura lieu
le 11 septembre 2023 et les gagnants seront contactés directement pour recevoir leurs lots.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de
données, piratage, virus informatique, plantage…et tout autre désagrément lié à l’utilisation
d’internet. La Société organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées
qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes. La Société
organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter
la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent
engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout
moyen approprié. En cas d’évènements indépendants de sa volonté, en cas de force
majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société
organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la
présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce
fait.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu par tirage au sort : 3 moules en silicone de la gamme OHRA® d’une valeur
de 35€. Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles.
Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées
pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support
utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle. La Société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot
durant la livraison. La Société organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation des lots. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible,
incomplète ou erronée sera invalidée par la société organisatrice. Toute tentative de fraude,
toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entraînera
l’invalidation de la participation du contrevenant. Les dotations ne pourront être attribuées
qu’à des participations valides. Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation
sur toute la durée du jeu. Durant toute la durée de l’opération, la Société organisatrice se
réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur
équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur,
de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passées avec le
fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des produits…. De manière
générale, toute photographie, iconographie ou visuel représentant les gains ne constituent
pas des représentations contractuelles des gains. La responsabilité de la Société
organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 5. Désignation des gagnants
Chaque participant au test sera automatiquement inscrit pour un tirage au sort du lot mis en
jeu. Le tirage au sort aura lieu le 11 septembre 2023 et les gagnants seront contactés
directement pour recevoir leurs lots.
Article 6. Remise des lots
Les gagnants seront avisés personnellement par courrier, par téléphone, ou par message
électronique, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort. Le
gagnant disposera ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour confirmer ses coordonnées
par courrier, par téléphone, ou par message électronique. Passé ce délai de 10 jours ouvrés
sans confirmation des coordonnés de la part du gagnant, la société organisatrice conservera
la propriété du lot concerné. Si le gagnant confirme ses coordonnées dans le délai imparti, il
recevra son cadeau par courrier à l’adresse qu’il aura communiquée à la Société
Organisatrice, dans un délai maximum de 6 semaines. La dotation offerte au gagnant ne
peut donner lieu à aucune demande de remise de leur contrepartie financière (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur
que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciales
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation (durant cinq années à compter de la
première publication) des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom,
adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et
Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, âges, toute indication d'identité
ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8. Consultation du règlement
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le test en ligne. Une copie
du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à
la société organisatrice (article 1). Les frais relatifs à la demande de règlement seront
remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et
à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement. Une seule demande par
foyer (même nom, même adresse). La Société organisatrice garde la possibilité de modifier
ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un
avenant modificatif sur le site du jeu. En cas de contradiction entre différentes versions du
présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet.
Article 9. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société organisatrice peut être amenée
à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des
articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés. Pour rappel : L’Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précise
que : « Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que
des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le
droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins
de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui
d'un traitement ultérieur.(….) » L’Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : « Toute
personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les
données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
(….) » Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou
d’opposition par courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1). Les frais postaux
occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le
remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. Les données
collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement
de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat
entraînera l’annulation automatique de sa participation. Les données collectées dans le
cadre de ce présent jeu (Prénom / Nom / E-mail / Adresse / Code postal / Ville / Pays) sont
nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain. Dans le cas où le participant ne
coche pas la case optin dans le formulaire, ses données seront supprimées dans un délai
maximum de trois (3) mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 11/12/2023. Les
données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires
au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives
à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa
participation au jeu.
Article 10. Litiges
Le présent règlement est soumis à la réglementation française. Si une des clauses du
présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement
lui-même continueraient à s’appliquer. Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non
prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société organisatrice de le trancher. Toute
contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société
organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la
présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait
entre les mains de la Société organisatrice passée ce délai ne serait pas prise en compte.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement qui ne serait
pas résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal du choix du demandeur qui sera seul
compétent.
Article 11. Convention de preuves
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas
d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont
produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12. Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent, sauf exception prévue au paragraphe suivant, obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion Internet (correspondant au temps de connexion
lors de la consultation du Jeu sur le site https://www.guydemarle.com/ au tarif forfaitaire de
trente centimes d’euros (0,30 €) TTC (un seul remboursement par foyer, même nom, même
adresse). Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), les frais de connexion
Internet dans ce cas ne pourront donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires. Il ne
peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du
participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée des factures justificatives
détaillées, d'un RIB ou RIP, à l'adresse 7 suivante : Guy Demarle Grand Public SAS 157 bis
avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste
faisant foi. Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de
remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Il
sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de trois (3)
mois à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement
présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue
après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Article 13. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :
> Mise en ligne sur notre home page et dans un article Mag
> Envoi d’un e-mailing à notre base opt-in
> Post sur la page Facebook de la marque
> Publicité ciblée sur Facebook
> Post et story Instagram
> Bannières sur notre site web
> Campagnes publicitaires Google
Fait à Marcq en Baroeul, le 10/07/2023