Règlement du jeu-concours H&H n°152526 Lot principal gagné : Un canapé ou ensemble de canapés au choix (3000 euros).

Règlement du tirage au sort H&H « Printemps Hollandais » en magasin et sur Internet

France

Du 30.01.2012 au 30.04.2012


1.Généralités ◦Le tirage au sort « Printemps Hollandais » est organisé par Habufa Meubelen B.V. à Metaalweg 15 NL-5527 AE Hapert (numéro d’entreprise 17062460), dénommée ci-après « H&H » ou « l’Organisateur »
◦Le tirage au sort se déroule en France du 30 janvier au 30 avril inclus. L’Organisateur peut décider à tout moment de le prolonger ou de l’interrompre, provisoirement ou définitivement. Le tirage au sort est accessible sur le site www.heth.fr, dénommé ci-après « le site du concours » ou « le site » ainsi que dans les différents magasins participants à l’opération, à savoir les magasins partenaires H&H de Dijon, Annecy, La Rochelle, Rennes, Coignières, Toulon et Troyes, dénommés ci-après « les magasins participants »

2.Prix ◦Le tirage au sort est doté d’1 prix principal pour toute la durée de l’action (30 janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus) pour toute la zone participante
◦Prix principal : un canapé ou ensemble de canapé d’une valeur de 3 000 € (prix catalogue) choisi par le gagnant dans l’ensemble des collections H&H
◦Les prix ne sont ni échangeables, ni convertibles en espèces.
◦L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix par un autre d’une même valeur.

3.Participation ◦Le tirage au sort est accessible à tous. Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, domiciliée en France, titulaire d’une adresse valide, peut participer au concours.
◦H&H se réserve le droit de disqualifier les participations contraires à la législation nationale en vigueur, ainsi que toute participation jugée inconvenante. L’Organisateur intervient ici en qualité de modérateur.
◦Sont exclus de participation
◦Les salariés H&H
◦Les salariés des magasins participants et des magasins partenaires à la marque H&H
◦Les collaborateurs et sous-traitants ayant participé à la mise sur pied du concours.
◦Pour participer, il importe de s’enregistrer sous un nom et prénom valable, avec une adresse unique, via le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet sur le site ou dans les magasins participants.
◦Une seule participation par adresse valable. Chaque participant ne pourra prétendre qu’à un seul prix.
◦Toute tentative de fraude entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.
◦La participation au tirage au sort ne s’accompagne d’aucune obligation d’achat.

4.Désignation du gagnant ◦Au terme de l’action, le jury de H&H tirera au sort un gagnant parmi les participants. Le tirage au sort aura lieu le 10 Mai 2012 en présence de dirigeants d’ Habufa Meubelen B.V. et de responsables H&H.
◦Les gagnants seront informés personnellement par courrier ou mail en fonction des indications données sur le formulaire de participation. L’Organisateur prendra ensuite contact avec le gagnant afin de définir avec lui le prix souhaité selon les critères énoncés plus haut.

5.Règlement et acceptation ◦Par le simple fait de leur participation au tirage au sort, les candidats acceptent sans réserves ni restrictions toutes les dispositions du présent règlement, ainsi que toute décision prise par l’Organisateur dans le cadre ou le contexte du tirage au sort.
◦L’annulation éventuelle d’une disposition du présent règlement n’affecte pas la validité des autres dispositions.
◦En cas de litiges ou de cas non prévus par ce règlement, les décisions de l’Organisateur sont sans appel.
◦Le règlement du tirage au sort est accessible à tout participant sur le site du concours et en magasins participants. Ce règlement sera, de plus, adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à Habufa Meubelen B.V. à Metaalweg 15 NL-5527 AE Hapert, Pays-Bas.
◦A l’exception de l’envoi du règlement ou de l’attribution des prix, ce concours ne fera l’objet d’aucun échange, ni par courrier, ni par téléphone, ni par aucune autre voie de communication.

6.Responsabilité ◦L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’accident, de dommage, de frais ou de charges découlant de l’attribution du prix ou de la participation au concours.
◦L’Organisateur décline toute responsabilité si, pour des raisons de force majeure, certaines modalités du tirage au sort devaient être modifiées.
◦L’Organisateur n’est pas responsable si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le tirage au sort devait être interrompu, reporté ou annulé. Il décline aussi toute responsabilité en cas de retard dans la réception ou l’envoi de participations et de lots gagnants.

7.Vie privée ◦Les données personnelles des participants récoltées par l’Organisateur sont régies par l’article 4 § 1 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Elles seront enregistrées dans un fichier et pourront être utilisées à des fins internes au sein d’Habufa Meubelen et/ou utilisées à des fins de communications directes concernant les Offres, les Concours et les produits H&H. Les participants disposent d’un droit de regard sur ces données et peuvent en demander la correction et/ou suppression si nécessaire.

8.Litiges ◦Tous les litiges découlant du présent tirage au sort sont du ressort exclusif des Tribunaux de Lyon.

9.Dépôt du règlement ◦Le présent règlement a été déposé auprès de Me Y. Peltat, huissier de Justice associé, 1 rue Boissac, 69002 Lyon.