Règlement du jeu-concours Hachette n°101496 Lot principal gagné : 50 horoscopes annuels (par mail - 12 euros).

Règlement du concours Jeu concours Hachette Astrologie
Article 1 Organisation
La Société Hachette Livre, Département Hachette Pratique, Société Anonyme, au capital de 6 260 147 Euros, dont
le siège social est sis 43 Quai de Grenelle et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 602 060 147 organise, un concours sous forme de quizz qui débutera le 31/12/09 pour se clore le
05/02/10 dans le cadre du lancement du site Hachette Astrologie.
Article 2 Participation
Ce concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'exception
du personnel des sociétés Hachette Livre ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du concours.
La participation des personnes mineures est effectuée sous le contrôle des parents ou des représentants légaux.
Pour les personnes résidant en Belgique et en Suisse, la participation se fera en conformité avec la législation des
pays concernés.
Article 3 Modalités d’inscription et de participation
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par Internet, selon les modalités
décrites au présent article. Toute participation sur papier libre, ou tout autre forme, est exclue.
Pour participer, les candidats doivent :
· Se connecter au site Hachette Astrologie , à l’URL suivante www.astro-hachette.com, à
la rubrique jeu concours ;
· Remplir le formulaire d’inscription en indiquant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse de courrier
électronique) et date de naissance;
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la participation
au jeu-concours. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne
sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
· Répondre au Quizz, composé de 3 questions ;
· Valider leur participation en ligne en suivant les instructions indiquées sur le site, au plus tard le 05/02/2010 à
minuit.
Article 4 Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles 3 à 4 du présent règlement ne pourra être retenue.
Il n'est admis qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique).
En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours.
La société organisatrice se réserve notamment le droit d'exclure du jeu-concours les candidats
qui se seraient enregistrés plusieurs fois sous différentes identités.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la
non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou encore, sa restitution
immédiate, sans que la responsabilité de la Société Hachette Livre S.A puisse être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du
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présent article comme de l'ensemble du règlement, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants.
Une vérification manuelle des gagnants pourra notamment être effectuée à partir de la base de
données établies.
Article 5 Modalités de désignation des gagnants
Les participants devront répondre au quiz de 3 questions via le site Internet
www.astro-hachette.com, sur la page jeu concours.
Les questions, posées sous forme de QCM, auront un rapport avec le site «Hachette Astrologie» .
Afin de départager les personnes ayant répondu correctement au quiz, 50 personnes seront
tirées au sort parmi les bonnes réponses par la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne,
75002 Paris.
Le tirage au sort sera effectué de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Les 50 gagnants seront ceux qui auront bien répondu aux 3 questions et qui auront été tiré au sort.
Article 6 Dotations
Le jeu concours est doté de 50 horoscopes annuels au format pdf à gagner. Chaque gagnant recevra son
horoscope par mail, d’une valeur marchande unitaire de 12,90 euros, soit une valeur commerciale totale de 645
euros
La valeur indiquée correspond au prix public TTC consulté à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le
droit de remplacer les prix par des prix de nature et de valeur commerciale similaire
supérieure.
Article 7 Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours. Chaque
gagnant du jeu-concours sera avisé par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse email qu'il aura indiquée lors
de son inscription.
Les lots seront adressés aux gagnants correspondants par email à leurs risques et périls,
à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation et leur parviendront dans les
30 jours suivants le tirage au sort.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura indiquées lors de
son inscription. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné,
sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les résultats du concours seront publiés sur le site Internet accessible via l’URL
www.astro-hachette.com, dans la semaine suivant la fin du jeu concours.
Article 8 Responsabilité de l’Organisateur
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou
dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
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des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Hachette Livre ne pourra notamment être tenue pour responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque
dont elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemples, problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs
de la société Hachette-Livre pour une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles
ou impossible à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice se réserve le droit de, reporter, proroger, annuler modifier tout ou
partie des modalité du présent jeu-concours.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de
sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé.
Article 9 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne des participants l'acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé à la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte
Anne, 75 002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) : Concours
« Hachette Astrologie », Hachette Livre, Département Hachette Pratique, 43 quai de Grenelle, 75 015 Paris.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
Le règlement complet est également disponible à titre gratuit sur la page concours du site
Internet www.astro-hachette.com où il peut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la
version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de justice fait foi au regard
des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différend quel qu'il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.
En cas de prorogation du jeu-concours, un nouveau règlement sera déposé à la SCP Gaultier
et Mazure, Huissiers de justice, 51 rue Sainte Anne, 75 002 Paris.
Article 10 Remboursement des frais de demande de règlement et/ou de bulletin de participation
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique
française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quatre mois qui
suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu'indiquée à l'article 3, à l'adresse
suivante : Concours « Hachette Astrologie », Hachette Livre, Département Hachette Pratique, 43 quai de Grenelle,
75 015 Paris.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au
tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours
et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification :
nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire
de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (voie postale, internet).
Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
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réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait
pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait
accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit
limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.
Article 11 Autorisation(s)
La participation au présent jeu-concours implique des participants l'autorisation de diffusion
de l'image des gagnants ainsi que la citation de leur nom, prénom et ville de résidence, sur
tous les supports tels que notamment, livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites
Internet à des fins de promotion du concours et de ses résultats.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie, outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des
résultats du concours qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne renonciation de la part
des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation dès lors que cette utilisation sera
conforme aux précédents alinéas.
Article 12 Informatique et libertés
La participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou
publicitaires. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au
concours. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des
tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée
à l’article 1 du présent règlement.