Règlement du jeu-concours Hachette n°177495 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 robot Cooking Chef (1299 euros), 5 abonnements à la collection "Mini patisseries" (516 euros), 10 abonnements aux 15 premiers numéros de la colletion (64 euros), 50 livres "Nutella"(3 euros).

1
Règlement
du
jeu
Instant
Gagnant
Hachette
Article
1
-­‐
Présentation
de
la
Société
Organisatrice
La
société
Hachette
Collections,
SNC
dont
le
siège
social
est
sis
au
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Paris
sous
le
numéro
395
291
644,
ci-­‐après
dénommée
«
Société
Organisatrice
»,
organise
du
vendredi
22
Février
2013
à
15h
au
lundi
4
Mars
2013
à
18h
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Jeu
concours
Mini-­‐pâtisseries
et
gourmandises
sucrées-­‐salées».
Le
jeu
est
accessible
à
partir
de
l’adresse
http://www.facebook.com/collectionminipatisseries/app_261795270508252
Article
2
-­‐
Participation
La
participation
à
ce
jeu
est
réservée
aux
internautes
membres
du
réseau
social
Facebook
personnes
physiques
majeures
selon
la
loi
française
à
la
date
du
lancement
du
concours
(soit
âgées
de
18
ans
et
plus),
disposant
d’une
adresse
e-­‐mail
valide
et
résidant
en
France,
à
l’exception
du
personnel
salarié
de
la
société
organisatrice,
de
tous
prestataires
ayant
collaboré
à
l’organisation
du
jeu,
ainsi
que
de
leurs
familles
(même
nom,
même
adresse).
Les
personnes
n’ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes,
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
jeu.
La
participation
au
jeu
entraine
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
dispositions,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
Internet,
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux
gratuits
en
vigueur
sur
le
territoire
francais.
Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
règlement
entrainera
la
nullité
de
la
participation.
Décharge
Facebook
:
cette
application
n'est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
Hachette
Collections
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
vous
contacter.
Article
3
-­‐
Principe
et
modalités
d’inscription
Pour
participer
au
jeu,
le
participant
doit
:
1. Accéder
à
la
page
Facebook
de
Mini-­‐Pâtisseries
et
Gourmandises
accessible
depuis
l’adresse
http://www.facebook.com/collectionminipatisseries
2. Cliquer
sur
le
bouton
«
j’aime
»
2
3. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’installation
de
l’application
d’instants
gagnants
4. Cliquer
sur
le
bouton
de
participation
(en
ayant
rempli
l’ensemble
du
formulaire)
5. La
réponse
est
instantanée
:
le
participant
est
informé
s’il
a
gagné
ou
perdu
Afin
d’augmenter
ses
chances
de
gain,
le
participant
a
la
possibilité
d’inviter
les
amis
de
son
réseau
Facebook
à
participer
au
jeu-­‐concours
en
partageant
sa
participation
sur
son
mur
ou
par
tout
autre
moyen.
Si
l’un
de
ses
amis
(amis
Facebook)
gagne
l’un
des
instants
gagnants
du
jeu,
le
participant
aura
une
chance
supplémentaire
de
gagner
car
il
participera
automatiquement,
pour
l’instant
gagnant
concerné,
à
un
tirage
au
sort
parmi
les
amis
du
gagnant
principal.
Pendant
la
durée
du
jeu,
une
personne
définie
par
son
compte
Facebook
et
son
adresse
e-­‐mail
pourra
participer
autant
de
fois
qu’elle
le
souhaite.
Un
personne,
définie
par
son
compte
Facebook
et
son
adresse
e-­‐mail,
ne
pourra
gagner
qu’une
seule
fois
pendant
la
durée
du
jeu.
Article
4
-­‐
Dotations
Les
dotations
sont
les
suivantes
:
1
x
Robot
cooking
chef
Kenwood
-­‐
Prix
généralement
constaté
[1299€
TTC]
5
x
abonnement
à
toute
la
collection
-­‐
Prix
généralement
constaté
[516.97€
TTC]
10
x
abonnement
aux
15
premiers
N°
de
la
collection
-­‐
Prix
généralement
constaté
[64.86€
TTC]
50
x
Livre
Nutella
Marabout
-­‐
Prix
généralement
constaté
[3.50€
TTC]
Article
5
-­‐
Désignation
du/des
gagnant(s)
et
modalités
d’attribution
des
dotations
Jeu
à
instants
gagnants
ouverts.
Est
appelé
«
Instant
gagnant
»,
le
jour
et
l’horaire
(heure,
minute,
seconde
du
Serveur
du
jeu)
prédéfinis,
déposés
chez
l’huissier
de
justice,
Maître SCP
GATIMEL
ARMENGAUD
GATIMEL
de
MONTALEMBERT
d'ESSÉ huissier
de
justice
à
Paris,
domicilié
AU
40,
rue
de
Monceau
et
qui
déclenchent
l’attribution
d’un
lot.
Seules
les
dates,
heures,
minutes
et
secondes
du
serveur
du
Jeu
feront
foi
au
moment
de
la
validation
de
la
participation.
Dans
le
cadre
du
Jeu,
des
«
instants
gagnants
»
ont
été
mis
en
place
de
façon
totalement
aléatoire
sur
toute
la
période
de
validité
du
Jeu.
Ils
sont
validés
et
enregistrés
sur
des
bases
informatiques
sécurisées
et
déposés
chez
Maître
SCP
GATIMEL
ARMENGAUD
GATIMEL
de
MONTALEMBERT
d'ESSÉ
huissier
de
justice.
Les
«
instants
gagnants
»
du
Jeu
sont
dits
ouverts
dans
la
mesure
où
l’ensemble
des
dotations
telles
que
précisées
à
l’article
4
restent
disponibles
jusqu’à
ce
qu’elles
soient
validées
par
un
participant.
3
Est
ainsi
déclaré
gagnant
à
une
dotation,
telles
que
précisées
à
l’article
4,
un
participant
qui
joue
au
moment
de
l’instant
gagnant
ou,
si
personne
ne
joue
à
ce
moment,
celui
qui
joue
le
premier
après
cet
instant
gagnant.
En
cas
de
pluralité
de
connexions
de
Participants,
seule
la
1ère
connexion
dans
l’ordre
chronologique
sera
gagnante
à
une
dotation.
L’heure
prise
en
compte
pour
déterminer
si
le
moment
de
la
connexion
correspond
à
l’un
des
«
Instants
Gagnants
»
est
celle
de
l’horloge
de
l’ordinateur
diffusant
le
jeu.
Ordre
des
dotations
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
1
abonnement
100
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
1
abonnement
100
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
1
abonnement
100
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
1
abonnement
100
N°
5
livres
marabout
1
Robot
1
abonnement
15
N°
5
livres
marabout
1
abonnement
15
N°
1
abonnement
100
N°
Article
6
-­‐
Publicité
En
participant
à
l’instant
gagnant,
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
communiquer
leurs
noms
et
photographie
de
leur
profil
Facebook,
sans
que
cela
ne
leur
confère
un
droit
à
une
rémunération,
ou
à
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
lot.
Les
participants
garantissent
qu’ils
sont
titulaires
des
droits
d’auteurs
sur
les
photographies
postées
sur
leur
profil
Facebook
et
avoir
obtenu
l’autorisation
préalable
des
tiers
lorsque
l’image
de
ces
derniers
est
reproduite
sur
la
photographie
de
leur
profil.
4
Article
7
-­‐
Modification
du
règlement
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
modifier,
écourter,
prolonger
ou
annuler
le
jeu.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
modifier
tout
ou
partie
du
présent
règlement.
Toute
modification
du
règlement
fera
l'objet
d'une
annonce
sur
la
page
Mini-­‐Pâtisseries
et
Gourmandises
et
sera,
le
cas
échéant,
déposée
si
un
tel
dépôt
est
requis.
Article
8
-­‐
Vérification
de
l’identité
des
participants
Pour
assurer
le
respect
du
présent
règlement,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toute
vérification
de
l’identité
des
participants,
leur
lieu
de
résidence
et
leur
appartenance
au
réseau
social
Facebook.
Toute
indication
d’identité
ou
d’adresse
falsifiée,
frauduleuse,
fausse,
mensongère,
incorrecte,
inexacte
entraine
l’élimination
de
la
participation.
Article
9
-­‐
Responsabilité
La
Société
Organisatrice
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet
ou
de
la
plate-­‐forme
Facebook
empêchant
l’accès
au
jeu
ou
son
bon
déroulement.
Notamment,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’éventuels
actes
de
malveillances
externes.
Si
la
Société
Organisatrice
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et
/ou
des
outils
disponibles
et
vérifiés,
elle
ne
saurait
cependant
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs
matérielles
(notamment
d’affichage
sur
les
sites
du
jeu,
d’envoi
d-­‐e-­‐mails
erronés
aux
participants,
d’acheminement
des
emails),
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
la
présence
de
virus
sur
le
site.
La
participation
à
ce
jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
Il
appartient
à
chaque
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
n’est
pas
responsable
en
cas
:
-­‐ De
problèmes
de
matériel
ou
de
logiciel
-­‐ De
destructions
des
informations
fournies
par
des
participants
pour
une
raison
non
imputable
à
Société
Organisatrice
-­‐ D’erreurs
humaines
ou
d’origine
électrique
-­‐ De
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
du
jeu
-­‐ De
conséquences
d’éventuels
retard,
pertes,
vols
ou
avaries
des
courriers
postaux
ou
électroniques
qui
ne
lui
sont
pas
imputables.
Les
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
5
destinataires
directement
auprès
des
entreprises
ayant
assuré
l’acheminement
desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation
des
données
personnelles
par
Facebook
Dans
tous
les
cas,
si
le
bon
déroulement
administratif
et/ou
technique
du
jeu
est
perturbé
par
une
cause
échappant
à
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
celle-­‐ci
se
réserve
le
droit
d’interrompre
le
jeu.
Toute
fraude
ou
non-­‐respect
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
du
jeu
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
Article
10
–
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
SCP
GATIMEL
ARMENGAUD
GATIMEL
de
MONTALEMBERT
d'ESSÉ.
Le
règlement
est
librement
consultable
sur
la
page
Facebook
de
Mini-­‐pâtisseries
et
Gourmandises
à
cette
adresse
:
http://www.facebook.com/collectionminipatisseries/app_261795270508252
Le
règlement
du
jeu
peut
également
être
obtenu
par
courrier,
à
titre
gratuit
et
sur
simple
demande
à
l’adresse
:
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
Les
frais
d’affranchissements
engagés
pour
cette
demande
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
accompagnée
d’un
RIB
(une
demande
par
foyer).
Article
11
-­‐
Informatiques
et
Libertés
Les
informations
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
votre
participation.
Ces
informations
sont
destinées
à
Hachette
Collections,
responsable
du
traitement,
aux
fins
de
gestion
de
votre
participation,
pour
la
détermination
des
gagnants
et
pour
l’attribution
et
l’acheminement
des
lots.
En
participant
au
Jeu,
le
joueur
pourra
également
solliciter
son
inscription
à
un
courrier
électronique
d’information
de
la
société
organisatrice.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
légal
(mail
opt-­‐in
actif).
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés,
vous
disposez
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
vous
concernant.
Si
vous
souhaitez
l’exercer,
vous
pouvez
écrire
au
Service
Consommateurs
de
Hachette
Collections
,
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
Article
12
-­‐
Litiges
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
à
ce
jeu
devra
être
formulée
par
écrit
et
adressée
à
Hachette
Collections
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
6
La
Société
Organisatrice
tranchera
toute
question
relative
à
l’application
du
présent
règlement,
dans
le
respect
de
la
législation
française.
Ces
décisions
seront
sans
appel.
La
loi
applicable
au
présent
règlement
est
la
loi
française
et
la
langue
applicable
est
la
langue
française.
Tout
différend
né
à
l'occasion
de
ce
jeu-­‐concours
fera
l'objet
d'une
tentative
de
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes
dont
dépend
le
siège
social
de
la
Société
Organisatrice,
sauf
dispositions
d'ordre
public
contraires.
Aucune
contestation
ne
sera
plus
recevable
un
mois
après
la
clôture
du
jeu.
Article
13
-­‐
Informations
générales
1.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
(écrite,
téléphonique
ou
orale)
concernant
les
modalités
ou
le
mécanisme
du
concours,
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement.
Toutefois
les
joueurs
pourront
être
informés
du
nom
des
gagnants
en
cas
de
demande
une
fois
le
jeu
terminé
en
s’adressant
à
:
Hachette
Collections
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
2.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
jeu-­‐concours
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐delà
du
8
mars
2013.