Règlement du jeu-concours Hachette n°192949 Lot principal gagné : 5 abonnements à toute la collection "Point de croix facile" (393 €).

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Règlement
du
jeu
Quiz
Point
De
Croix
Facile
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La
société
Hachette
Collections,
SNC
dont
le
siège
social
est
sis
au
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Paris
sous
le
numéro
395
291
644,
ci-­‐après
dénommée
«
Société
Organisatrice
»,
organise du 11 septembre 2013 à minuit au 25 septembre à minuit, un jeu concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz Point de Croix ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse
https://www.facebook.com/pointdecroixfacile/app_181652185223123
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans
et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel
salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi
que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de
la participation.
Décharge
Facebook
:
cette
application
n'est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
Hachette
Collections
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
vous
contacter.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Point de Croix Facile accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/pointdecroixfacile
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de
Quiz
4. Répondre à une série de 3 questions le plus rapidement possible sur le thème de Point
de croix
5. Une fois le quiz terminé, un nombre de points lui sera attribué qui déterminera ainsi son
score.
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Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son
réseau Facebook à participer au jeu-concours. Des points supplémentaires lui seront ainsi attribués
en fonction du nombre de ses amis ayant participé au jeu.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 - Dotations
La dotation se compose de 15 lots attribués aux 15 meilleurs scores, répartis comme suit :
- 1 au 5 Meilleur score : Lot 1 d’un montant de 393,20 €
- 6 au 10 Meilleur score : Lot 2 d’un montant de 93,80 €
- 11 au 15 Meilleur score : Lot 3 d’un montant de 25 €
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page
https://www.facebook.com/pointdecroixfacile
et ayant préalablement installé l’application de Quiz,
seront les 15 joueurs ayant obtenu les scores les plus importants. En cas d’égalité entre deux
joueurs, le gagnant final sera la personne s’étant inscrite la première au concours.
Le score sera calculé en fonction :
-­‐ Du nombre de bonnes réponses apportées
-­‐ Du temps mis pour répondre aux questions
-­‐ Du nombre d’amis invités et ayant participé au Quiz.
Les gagnants seront informés de leur désignation dans la semaine qui suit la fin du quiz à l’adresse
e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde
pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
3
En participant au Quiz, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms
et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Point de Croix Facile et sera, le
cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances
externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-­‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
-­‐ De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
-­‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-­‐ De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
4
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
SCP
GATIMEL
ARMENGAUD
GATIMEL
de
MONTALEMBERT
d'ESSÉ.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Point de Croix Facile à cette
adresse : https://www.facebook.com/pointdecroixfacile/app_181652185223123
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse : 43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Hachette Collection responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez
l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de Hachette
Collections
,
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris.
Article 12 - Litiges
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
à
ce
jeu
devra
être
formulée
par
écrit
et
adressée
à
Hachette
Collections
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
La
Société
Organisatrice
tranchera
toute
question
relative
à
l’application
du
présent
règlement,
dans
le
respect
de
la
législation
française.
Ces
décisions
seront
sans
appel.
La
loi
applicable
au
présent
règlement
est
la
loi
française
et
la
langue
applicable
est
la
langue
française.
Tout
différend
né
à
l'occasion
de
ce
jeu-­‐concours
fera
l'objet
d'une
tentative
de
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes
dont
dépend
le
siège
social
de
la
Société
Organisatrice,
sauf
dispositions
d'ordre
public
contraires.
Aucune
contestation
ne
sera
plus
recevable
un
mois
après
la
clôture
du
jeu.
Article 13 - Informations générales
1.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
(écrite,
téléphonique
ou
orale)
concernant
les
modalités
ou
le
mécanisme
du
concours,
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement.
Toutefois
les
5
joueurs
pourront
être
informés
du
nom
des
gagnants
en
cas
de
demande
une
fois
le
jeu
terminé
en
s’adressant
à
:
Hachette
Collections
43,
rue
de
Grenelle
–
75
015
Paris
2.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
jeu-­‐concours
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐delà
du
2
octobre
2013.