REGLEMENT DE JEU CONCOURS
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ARTICLE I - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CYBERTERRE, société en commandite simple, au capital de 80.000 euros, dont le siège social est 58 rue Jean Bleuzen 92170 - Vanves cedex -, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 661 419 (la « Société Organisatrice »), organise le présent jeu concours (le « Jeu Concours »).
ARTICLE II - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est disponible sur le site Routard.com à la page http://www.routard.com/concours/reglement/507 pendant toute la durée du Jeu Concours.
En participant au Jeu Concours les participants acceptent le présent règlement (le « Règlement ») qui constitue à compter de la validation de leur participation un contrat les liant à la Société Organisatrice.
Le non-respect du Règlement entraine, selon les cas, l’impossibilité de prendre en compte la participation concernée ou l’exclusion définitive du Jeu Concours, excluant ainsi la remise de tout lot aux participants concernés, cela sans que la Société Organisatrice n’ait d’obligation d’information à ce titre et sans préjudice des dommages et intérêts exigibles par ailleurs.
ARTICLE III - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse à l’exception des mandataires sociaux, du personnel, et des membres de leur famille, de la Société Organisatrice et de toutes sociétés ayant directement/indirectement participé à la conception/réalisation/promotion du Jeu Concours de quelque manière que ce soit.
Pour accéder au Jeu Concours il faut disposer d’un Compte Routard® dont la création se fait gratuitement à la page http://www.routard.com/connexion et ne requiert qu’une adresse email personnelle et valide.
Chaque personne ne peut participer qu’une fois au Jeu Concours, la Société Organisatrice pouvant procéder à toutes vérifications sans avoir à informer les participants de l’exercice des vérifications et des exclusions subséquentes.
La participation au Jeu Concours étant strictement personnelle et nominative :
- les participants s’engagent à fournir un justificatif d’identité à première demande de la Société Organisatrice,
- toute participation frauduleuse est prohibée (fraude informatique, procédés permettant de participer de façon mécanique …).
En cas de non fourniture de justificatifs d’identité ou constatation de pratiques frauduleuses :
- les participants concernés sont exclus sans information préalable et peuvent voir leurs responsabilités mises en cause auprès des juridictions compétentes,
- tout ou partie du Jeu Concours peut être annulée.
ARTICLE IV - MODALITES DE JEU ET DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu concours débute le 15 novembre 2019 à 00h00 et s’achève le 15 décembre 2019 à 23h59. Seules les dates et heures de connexions enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires font foi.
Les participants peuvent accéder au Jeu Concours 24h/24h via le site Routard.com sous les réserves décrites à l’Article VII.
Pour jouer, les participants doivent se connecter au site Routard.com (au besoin créer un compte Routard®), répondre à deux questions et renseigner les informations ci-après : civilité, nom, prénom, adresse postale.
Les gagnants sont désignés par tirage au sort (dans les locaux de la Société Organisatrice) dans l’ordre du tirage au sort, parmi les participants ayant répondu correctement aux deux questions.
ARTICLE V – DOTATION
La dotation globale du Jeu Concours se compose de 10 lots, chacun composés comme suit :
- Du 1er au 5e lot 1 beau livre "Voyages France" d’une valeur unitaire de 35 euros TTC.
- Du 6e au 10e lot 1 beau livre "Voyages États-Unis" d’une valeur unitaire de 35 euros TTC.
La valeur commerciale de la dotation est de 350 € TTC (trois cent cinquante euros toutes taxes comprises) et correspond aux prix publics pratiqués à la rédaction du Règlement, lesquels sont indicatifs et susceptibles de variation. Les éventuelles différences constatées entre ces valeurs indicatives et les valeurs des dotations constatées à la date de la réception des lots par les gagnants ne seront pas remboursées. A l’inverse, si la valeur réelle des dotations venait à augmenter, les gagnants n’auraient pas à leur charge la différence de prix.
Les lots sont nominatifs, non cessibles et non échangeables, il n’est pas possible d’obtenir leur contre-valeur.
ARTICLE VI - INFORMATION DES GAGNANTS
L’annonce des gagnants est effectuée sur le site Routard.com à compter du 17 décembre 2019 et un e-mail est envoyé à chaque gagnant afin qu’il confirme ses coordonnées dans un délai de trente jours. Les gagnants ne confirmant pas leurs coordonnées perdent irrévocablement leur lot.
Seuls les gagnants sont informés du résultat de leur participation et il n’est adressé aucun appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou e-mail aux participants qui n’auront pas gagné, même en réponse.
Toute modification des coordonnées renseignées au moment de la participation ayant pour conséquence l’impossibilité de contacter le gagnant aux fins de confirmation de ses coordonnées entraine l’attribution du lot à un gagnant suppléant désigné conformément au Règlement sans que le gagnant déchu ne puisse émettre de revendication à l’encontre de la Société Organisatrice et de ses partenaires.
ARTICLE VII – RESPONSABILITES
LES GAGNANTS SONT INFORMES ET ACCEPTENT QUE LA JOUISSANCE DE LEURS LOTS, LORSQU’ILS SONT FOURNIS PAR DES TIERS, PEUT ETRE SOUMISE AU RESPECT DE CONDITIONS GENERALES/PARTICULIERES OU AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS EMIS PAR CES TIERS FOURNISSANT LES LOTS (EX. : TITRES DE TRANSPORTS, CONDITIONS D’HEBERGEMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE). LE NON-RESPECT PAR LES GAGNANTS DES CES DOCUMENTS CONTRACTUELS PEUT ENTRAINER LA NON JOUISSANCE DE LEURS LOTS, SANS QU’ILS NE PUISSENT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
LE JEU CONCOURS PEUT ETRE ANNULE, MODIFIE OU SUSPENDU A TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON, SANS QUE LES PARTICIPANTS NE PUISSENT EMETTRE DE REVENDICATIONS. NOTAMMENT, LES LOTS PEUVENT A TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON ETRE REMPLACES PAR DES LOTS DE NATURES ET VALEURS COMMERCIALES SIMILAIRES OU SUPERIEURES.
LA PARTICIPATION AU JEU CONCOURS IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION DES CARACTERISTIQUES ET DES LIMITES D’INTERNET, NOTAMMENT AU REGARD DES PERFORMANCES TECHNIQUES, DES TEMPS DE REPONSE POUR CONSULTER/INTERROGER/TRANSFERER DES DONNEES, DES RISQUES D'INTERRUPTION ET PLUS GENERALEMENT DES RISQUES INHERENTS A TOUTE CONNEXION A INTERNET, DE DETOURNEMENTS DE DONNEES ET DE CONTAMINATION PAR DES VIRUS. EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE ORGANISATRICE NE SAURAIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ETRE TENUE RESPONSABLES, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE : DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT SUR LES RESEAUX EMPECHANT LE BON DEROULEMENT DU JEU CONCOURS, DE TOUTE PERTE DE COURRIER ELECTRONIQUE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTE PERTE DE DONNEE, DU DYSFONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL, DES CONSEQUENCES DE TOUT VIRUS, BOGUE INFORMATIQUE, ANOMALIE, DEFAILLANCE TECHNIQUE, DE TOUT DOMMAGE CAUSE A L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE D’UN PARTICIPANT, AYANT EMPECHE OU LIMITE LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AU JEU CONCOURS.
LA SOCIETE ORGANISATRICE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE NON RECEPTION DES DOTATIONS DU FAIT DE LA POSTE OU DE TOUT AUTRE PRESTATAIRE DE SERVICE TIERS.
LA SOCIETE ORGANISATRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES SURVENANT A L’OCCASION DE LA JOUISSANCE DES LOTS ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A UNE EVENTUELLE INSATISFACTION DES GAGNANTS CONCERNANT LEURS DOTATIONS.
ARTICLE VIII - DONNEES PERSONNELLES
Données transmises dans le cadre de la création du compte Routard® :
Les caractéristiques des traitements réalisés dans le cadre de la création du compte Routard® sont les suivantes :
Finalité du traitement
Données traitées
Destinataires (1) / Responsable du traitement
Base légale du traitement
Durée de conservation des données
Transferts hors UE
Permettre l’accès aux services du compte Routard®
via Routard®
Pseudo*, email*, mot de passe*, pays, nom, prénom, adresse postale
Destinataires :
Hachette Livre (2)
Cyberterre
Responsable :
Cyberterre
Votre consentement
Durée de vie du compte + 1 an à compter de sa fermeture
(Décret 2011-219 du 25 février 2011)
Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-US Privacy Shield / de clause contractuelles.
via Facebook®
(si communiquées à Facebook® par l’utilisateur)
Email, nom, prénom, date de naissance, photo, genre
via Twitter®
(si communiquées à Twitter® par l’utilisateur)
Email, pseudo, photo
via Google+®
(si communiquées à Google® par l’utilisateur)
Pseudo, email, nom, prénom, photo, genre
IP, identifiant de connexion, nom/prénom/raison sociale, adresses postales, pseudonymes, mails, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier
Obligation légale
(Décret 2011-219 du 25 février 2011)
(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données sont transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE ou HACHETTE LIVRE font appel pour mettre en œuvre les services.
(2) Si un utilisateur est déjà abonné auprès d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à CYBERTERRE lors de la création du compte Routard® compléteront celles préalablement transmises à/aux éditeur(s) du Groupe HACHETTE LIVRE si le participant est déjà abonné auprès d’eux.
Données transmises dans le cadre de la participation au Jeu Concours :
Les caractéristiques des traitements réalisés dans le cadre de la participation au Jeu Concours sont les suivantes :
Finalité du traitement
Données traitées
Destinataires (1) / Responsable du traitement
Base légale du traitement
Durée de conservation des données
Transferts hors UE
Participer au jeu concours
Données de participation
(réponses données etc.)
Destinataire :
Cyberterre
Responsable :
Cyberterre
Votre consentement
Durée du jeu concours + 1 mois à compter de sa clôture
Pas de transfert
Recevoir les gains du jeu concours
Email*, nom*, prénom*, adresse postale*
Destinataire :
Hachette Livre (2)
Cyberterre
Responsable :
Cyberterre
Durée de vie du compte Routard® + 1 an à compter de sa fermeture
(Décret 2011-219 du 25 février 2011) (3)
Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-US Privacy Shield / de clause contractuelles.
- Données obligatoires.
(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE font appel, notamment pour assurer l’envoi des dotations.
(2) Les données renseignées aux fins d’envoi des dotations complètent le compte Routard®. Comme expliqué dans le tableau précédent, elles compléteront ainsi celles préalablement transmises à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre si le participant est déjà en contact avec eux.
Droits des participants sur leurs données :
La Société Organisatrice a désigné un Data Protection Officer :
Cyberterre – DPO
58 rue Jean Bleuzen C70007
92178 Vanves cedex
Concernant leurs données personnelles, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité qu’ils peuvent exercer ici.
Ils peuvent par ailleurs saisir une autorité de contrôle ou retirer leur consentement au traitement de leurs données mais acceptent le cas échéant que la Société Organisatrice ne tienne pas compte de leur participation.
ARTICLE IX - AUTORISATIONS DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire leurs noms/prénoms/pseudonymes dans le cadre de l’annonce des gagnants qui est réalisée sur le Site Routard.com, cela pour une durée de 12 mois à compter de la clôture du Jeu Concours. Cette autorisation ne donne pas lieu à une contrepartie financière.
ARTICLE X - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours et le site Routard.com sont strictement interdites et peuvent donnent lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE XI - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date d’annonce des gagnants à l'adresse suivante Cyberterre, 58 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
