Modalités
Article 1 – Organisateur du jeu
MHD MOET HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de 64 000€ euros dont le siège social est situé DEFENSE AVENUE- 105 BD DE LA MISSION MARCHAND - 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 337 080 055 (ci-après dénommée « MHD ») organise du 01/06/2021 à 00h00 au 14/06/2021 à 23h59 inclus dans les magasins CARREFOUR participants, un jeu sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS HAIG CLUB » , (ci-après dénommé « Le Jeu »), régi par le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Elle mandate à cet effet la société HIGHCO DATA, société par actions simplifiée, au capital social de 636 966,00 €, dont le siège social est situé à 110 AV GALILEE 13080 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 403 096 670 (ci-après dénommée « la société organisatrice »).
Ce Jeu est accessible via la page : https://www.jeuhaigclub.fr éditée par MHD MOET HENNESSY DIAGEO.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est gratuit sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation est strictement nominative. Nul ne peut participer pour le compte d’une autre personne. Pour jouer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de respecter les modalités de participation prescrites article 4.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les participants autorisent la société organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse. En particulier, le gagnant sera tenu d’établir qu’il était bien majeur à la date de sa participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière par le joueur du présent Règlement, déposé chez Me Maître COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence et accessible sur la page Facebook du Jeu à l’onglet https://www.jeuhaigclub.fr
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du Règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
sur le site du jeu www.jeuhaigclub.com
via prospectus Carrefour
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu entraine l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer valablement au Jeu, il convient de :
1/ Se connecter à l’adresse internet suivante https://www.jeuhaigclub.fr pendant les dates du jeu et cliquez sur la bannière du jeu
2/ Prendre connaissance du Règlement complet du jeu,
3/ Remplir le formulaire de participation comprenant l’adresse électronique, la civilité, le nom et prénom du participant ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone.
Vingt (20) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participations valides.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes et/ou hors délai, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La société organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée sur le site internet https://www.jeuhaigclub.fr pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la société organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les renseignements qui leurs sont demandés lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant. Toute indication incomplète, erronée, ou falsifiée entraînera automatiquement l’annulation de sa participation et de l’éventuelle dotation gagnée.
La société organisatrice, se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 14/07/2021 et désignera 20 gagnants.
Sont mises en jeu :
20 participations à une Master class en ligne (Zoom) portant sur l’élaboration de cocktails, d’une durée de 45 min, d’une valeur commerciale unitaire estimée à 200 euros [DEUX CENT] Euros TTC.
La dotation gagnée ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit (notamment monétaire), ni à son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 – Attribution des dotations
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 14 juillet 2021 parmi toutes les participations valides sous le contrôle de l’huissier Maître COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence et désignera 20 gagnants.
Les gagnants seront informés de leur gain ainsi que des démarches à suivre pour l’utilisation de celui-ci par email par la société organisatrice, à l’adresse indiquée lors de leur participation, dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Toutes coordonnées communiquées incomplètes, invalides, illisibles ou erronées, ne seront pas prises en considération et entrainent l’annulation de la participation. Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées indiquées par les participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la société organisatrice et ne sera pas remise en jeu.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la dotation remise par la société organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation.
La dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire, ni d’une contrepartie de quelque nature que ce soit et la dotation sera non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une autre dotation de valeur équivalente. L’acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement
Tout lot non réceptionné, refusé, ou retourné à la société organisatrice sera considéré comme abandonné et restera la propriété de la société organisatrice qui en disposera librement.
Article 7 - Obligations Des Participants - Participations Non Conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice dans le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la société organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le Règlement.
La société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais
Le joueur pourra obtenir le remboursement des frais ainsi engagés sur la base d’une connexion de 5 mn au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être remboursés - hors câble et ADSL - sur envoi d'une copie de la facture du fournisseur d'accès. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l'adresse du Jeu, précisée article 13 du présent Règlement. Le timbre correspondant sera également remboursé - au tarif lent - sur demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. La date limite de participation est fixée au 14/06/2021 à 23h59.
Article 9 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent MHD et la société organisatrice pour une durée maximale de 6 mois conformément aux dispositions de l’article 10, à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 10 - Protection Des Données A Caractère Personnel Et Loi Informatique Et Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par MHD MOET HENNESSY DIAGEO, domicilié à DEFENSE AVENUE- 105 BD DE LA MISSION MARCHAND - 92400 COURBEVOIE, et par HIGHCO DATA, domiciliée à, 110 AV GALILEE 13080 AIX-EN-PROVENCE afin de gérer le déroulement du jeu. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de MHD MOET HENNESSY DIAGEO de ces sociétés. Le DPO de MHD MOET HENNESSY DIAGEO est Charlyne Filipuzzi.
MHD MOET HENNESSY DIAGEO en sa qualité de responsable de traitement et HIGHCO DATA en sa qualité de sous-traitant, collectent et traitent ces données aux seules fins de mener à bien le déroulement du jeu, la participation des joueurs, et la remise du lot au gagnant.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de MHD MOET HENNESSY DIAGEO et de HIGHCO DATA. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée de 6 mois à compter de la clôture de l’opération.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à : cfilipuzzi@mhdfrance.fr accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.
Article 11 - Droits De Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
Article 12 - Modification Du Règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. A cette fin, nouvelle version du règlement sera applicable dès sa mise en ligne sur le site https://www.jeuhaigclub.fr
Le règlement applicable à une commande est celui en ligne au moment de la validation de ladite commande.
Article 13 - Le Règlement
Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent Règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un avenant au présent Règlement. La société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, seront disponible uniquement en ligne et gratuitement sur le site https://www.jeuhaigclub.fr
Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
JEU CONCOURS HAIG CLUB
OPERATION 19833
CS 5004
13748 VITROLLES CEDEX
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la société organisatrice passé un délai de 3 mois après la clôture du Jeu.
Article 14 – Généralités
14.1. Droit applicable / juridiction compétente
Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation du présent Règlement soumis à la loi française.
Les litiges intervenant en rapport avec le présent Règlement seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
14.2. Opposabilité du Règlement
Le fait que la société organisatrice ou le participant n'ait pas exigé l'application d'une clause du Règlement ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si une des clauses du présent Règlement venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
14.3. Invalidité partielle
La nullité de l’un des articles du présent Règlement n’emportera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci.
Article 15 – Litiges
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du concours ou à l’interprétation du présent Règlement.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de trois (3) mois suivant la date de fin de l’opération.
Article 16 – Fraude
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Toute fraude ou violation par un candidat de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du concours par la société organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du candidat concerné et de son éventuel gain.
Article 17 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du site Facebook empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu.
Il appartient à toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un joueur d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du joueur.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
