Règlement du jeu-concours HandiSport (Fédération Française) n°182116 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 6 places pour participer à 1 initiation au Rugby Fauteuil le 9 ou le 10 mai au stade Pierre de Coubertin à Paris, 3 maillots du XV de France (80 euros), 1 ballon dédicacé par le XV de France (30 euros).

JEU TOUS HANDISPORT / Coupe de France de Rugby Fauteuil
REGLEMENT INTEGRAL
Du 12/04/2013 au 25/04/2013 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 975 341 533,75 euros au 8 janvier 2013, dont le siège
social est situé sis 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 552 120 222, organise un jeu gratuit avec tirage au sort sans obligation de
souscription à un produit ou service, uniquement accessible sur le site internet.
www.facebook.com/toushandisport. Ce jeu se déroulera du 12/04/2013 à midi au 25/04/2013
à midi.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, cliente ou non de Société
Générale, résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclus du jeu les personnes
ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société
Générale ayant participé à la mise en oeuvre du jeu et de toute personne impliquée dans la
mise en oeuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit sous peine d’élimination
d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation au jeu par jour et par personne (même identifiant
Facebook). Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook à son nom. Le joueur doit se connecter
sur le site www.facebook.com/toushandisport entre le 12/04/2013 et le 25/04/2013, étant
précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
Le participant doit répondre à 1 question en choisissant parmi les 3 réponses proposées à
chaque question. Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu
correctement aux 3 questions.
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout
autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera
nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans
aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont
les suivantes pour que l’inscription soit validée : Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse
postale, code poste et téléphone. Le joueur est informé et accepte que les informations
saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes,
incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas
admis. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. A l’issue de l’inscription,
une page internet s’affichera indiquant au joueur la confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le
serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations du tirage au sort
Chaque joueur inscrit ayant répondu correctement à la question, participera au tirage au sort
avec la possibilité de gagner :
- 1er et 6ème lot : 1 place dans l’équipe Tous Handisport qui participera à l’initiation au Rugby
Fauteuil le 9 ou le 10 mai au stade Pierre de Coubertin à Paris. Le gagnant pourra venir avec
la personne de son choix au stade Pierre de Coubertin pour la journée du 9 ou du 10 mai. Il
participera à l’initiation au Rugby Fauteuil dans l’équipe Tous HandiSport (La nature du lot ne
présente pas de valeur marchande). Les frais de transport A/R du domicile du gagnant au
stade Pierre de Coubertin restent à l’entière charge du gagnant, tout comme les éventuels
frais d’hébergement ou de vie (restauration, extras…) du gagnant.
- 7ème au 9ème lot : un maillot officiel du XV de France (valeur : 80€TTC)
- 10ème lot : un ballon dédicacé par le XV de France de Rugby (valeur : 30€TTC)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Le tirage au sort sera effectué le 25 avril 2013. Les gagnants tirés au sort seront avertis du
gain de leur lot par email.
Ils recevront une confirmation individuelle par e-mail. Les gagnants de la journée au Stade
Pierre de Coubertin pour la Coupe de France de Rugby Fauteuil seront contactés par email
afin de leur communiquer les détails de cette journée.
Les autres lots seront expédiés à l’adresse communiquée par le participant dans un délai de
3 semaines suivant la fin du jeu le 25/04/2013. Société Générale ne pourra pas être tenue
pour responsable du non bénéfice des lots en raison de l’absence des gagnants.
Si un gagnant n'était pas joignable ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci ne
pourra pas être remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés
sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots
ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues
à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de
sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les
gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution
de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le
bulletin de participation, ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de
rectification et d’opposition peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société
Générale – Jeu Tous Handisport – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant
précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site facebook.com/toushandisport à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait
correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur
(soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.10
euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette
demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale
– Jeu Tous Handisport – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre
prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP
(Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa
disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation
sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu
déposé chez Maîtres Broussais, Valiergue Broussais & Beaugrand, huissiers de justice, 97
av Vauban 83000 TOULON, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée
d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu Tous
Handisport – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la
demande et exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maîtres Broussais, Valiergue Broussais &
Beaugrand, huissiers de justice, 97 av Vauban 83000 TOULON. Le règlement du jeu est
disponible sur le site Internet www.facebook.com/toushandisport et peut être également
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être
adressée à Société Générale – Jeu Tous Handisport – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez
l’Etude de Maîtres Broussais, Valiergue Broussais & Beaugrand, huissiers de justice, 97 av
Vauban 83000 TOULON
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à la Société Générale, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou
heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier
pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, après le 04/04/2013. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 04/04/2013 à : Société Générale –
Jeu Tous Handisport – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne
l’entière acceptation du présent règlement.