Règlement du jeu-concours Hansaplast n°116623 Lot principal gagné : 100 trousses de premiers secours Hansaplast (1 spray antiseptique, 20 pansements, 4 compresses, etc. - 11 euros).

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Du 9 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Grand jeu
« Gagnez des trousses de premiers secours Hansaplast » – O619
Règlement Complet



ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

BEIERSDORF, société par actions simplifiées, au capital de 26 705 000 euros, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés au numéro 552 088 973 (ci-après « l’Organisateur »), et dont
le siège social est situé au 118 avenue de France, 75013, Paris – France, organise du 9 juillet 2010
au 31 décembre 2010 inclus, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez des
trousses de premiers secours Hansaplast » diffusé sur le site Internet www.guide-accidents-
domestiques.fr (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU

Ce jeu est accessible sur le Site.

Le jeu se déroule du 9 juillet 2010 au 31 décembre 2010 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :

Sur le site www.hansaplast.fr ;

Sur le site officiel NIVEA France du site Facebook® ;

Sur les e-mailings envoyés par l’Organisateur


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par l’Organisateur.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet personnel et de disposer d'une
adresse électronique valide.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de la société RAPP et du personnel de l’Organisateur.

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4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 31 décembre 2010 inclus-date et heure françaises
de connexion faisant foi):

1) se connecter directement sur le Site ;

2) cliquer sur le lien du jeu « Gagnez des trousses de premiers secours Hansaplast » ;

3) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site:

1 le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, date de naissance et adresse électronique ;


2 pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique) pour toute
la durée du jeu. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne,
plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant
s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu.
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L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il sera organisé dans les quinze (15) jours suivant la fin du jeu un tirage au sort pour désigner cent
(100) gagnants, parmi les personnes ayant participé et renvoyé leur formulaire de participation
dûment complété avant les date et heure limites de participation, par l’huissier dépositaire du
règlement.

Il ne sera attribuée qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

La dotation attribuée à chacun des gagnants est :

- Une (1) trousse de premiers secours Hansaplast, d’une valeur unitaire de 11,90€ TTC (valeur
indicative).

Une trousse comprenant les produits Hansaplast suivant :
- Un spray antiseptique, non coloré (100ml) ;
- Vingt pansements individuels ;
- Une bande élastique de gaze ;
- Un rouleau de sparadrap ;
- Quatre compresses non tissées douces ;
- Une paire de ciseaux ; Page 4 sur 6
- Une paire de gants.


ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les trente (30) jours de la date de clôture du jeu, chaque gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique
qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou
si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées au gagnant, à l’adresse qu’il aura indiqué dans le courrier
électronique de réponse reçu par l’Organisateur, dans le mois suivant la réception de ce courrier. Si
les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y
obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans les messages de communication relatifs au jeu de l’Organisateur, Page 5 sur 6
quelque soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y
compris les sites communautaires, etc.), en France Métropolitaine, durant six mois à compter de la
date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation
gagnée.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le
loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à : « « Gagnez des trousses
de premiers secours Hansaplast » O619 – Sogec Gestion – 91973 Courteboeuf Cedex, France ».

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de trois
(3) minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à Page 6 sur 6
l'adresse du jeu : « « Gagnez des trousses de premiers secours Hansaplast » – O619 – Sogec Gestion
– 91973 Courteboeuf Cedex, France », dans la limite d’une demande de remboursement et une
seule par personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.52€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli
de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou
RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud,
huissier de justice, au 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex

Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé chez SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, à l’adresse
indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à « « Gagnez des
trousses de premiers secours Hansaplast » – O619 - Sogec Gestion – 91973 Courteboeuf Cedex,
France ». Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au
tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).