REGLEMENT DU JEU « Les Schtroumpfs»
1. Présentation de la Société Organisatrice
1.1 La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par M. Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise une loterie, jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Les Schtroumpfs » (ci-après désigné « le Jeu »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet : http://www.haribo.com (ci-après désigné « le Site »).
1.2 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société
Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Etude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés. Une seule inscription par personne est acceptée par la Société Organisatrice. Dans l'hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes.
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu est valable du 10 novembre 2011 à 00h00 au 31 mars 2012 à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
Une seule inscription par adresse e-mail est acceptée.
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même domicile, même résidence, même adresse e-mail).
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer pendant la période de validité du jeu.
Si une personne ne respecte pas le présent Règlement, en validant par exemple plusieurs formulaires d’inscriptions, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où elle aurait gagné.
Seules les participations par voie d'Internet sont autorisées.
Pour valider la participation au Jeu, il est demandé aux participants d’accéder au Site et de répondre à une question à choix multiples relative aux personnages des « SCHTROUMPFS» présents dans le film « Les Schtroumpfs ».
Seules sont retenues, pour participer au Jeu, les inscriptions conformes à l'ensemble des dispositions ci-dessus.
4. Principes du Jeu
4.1 Description générale
Ce Jeu est organisé sur le Site accessible à l’adresse URL http://www.haribo.com.
Le participant doit jouer en ligne sur le Site, et ainsi participer au tirage au sort organisé pour gagner un lot sous réserve de répondre correctement à une question à choix multiples relative aux personnages des « SCHTROUMPFS» présents dans le film « Les Schtroumpfs ».
4.2 Modalités du Jeu
Une fois l’inscription sur le Site effectuée, le participant répond en ligne sur le Site, à une question à choix multiples relative aux personnages des « SCHTROUMPFS» présents dans le film « Les Schtroumpfs ».
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu ayant répondu correctement à la question à choix multiples posée sur le Site lors de leur inscription.
Le 4 avril 2012, Il sera procédé au tirage au sort de trente (30) gagnants parmi les participants ayant validé leurs réponses avant le 31 mars 2012 à 23h59.
Les gagnants recevront un message envoyé à l’adresse électronique utilisée comme adresse de participation ou un courrier postal pour les informer de leur gain.
5. Lots
Pour ce Jeu, trente (30) lots seront mis en jeu, composés de la façon suivante :
Lot n°1 : une station d’accueil pour I-Phone et I-Pod de marque SONY (valeur 149 € ttc), un combo DVD/Blu-raytm du film « Les Schtroumpfs » (valeur 24,99 € ttc) et un assortiment de bonbons HARIBO (valeur 40 € ttc) ; l’ensemble d’une valeur commerciale de 213,99 € ttc ; Lot n°2 : un lecteur Blu-raytm 3D de marque SONY (valeur 149 € ttc), un combo DVD/Blu-raytm du film « Les Schtroumpfs » (valeur 24,99 € ttc) et un assortiment de bonbons HARIBO (valeur 20 €) ; l’ensemble d’une valeur commerciale de 193,99 € ttc ; Lot n°3 à lot n°30 : un DVD du film « Les Schtroumpfs » (valeur 19,99 € ttc), un assortiment de bonbon HARIBO (valeur 20 €) ; l’ensemble d’une valeur commerciale de 39,99 € ttc.
La totalité des lots représente une valeur commerciale de 1527,70 € ttc.
6. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse utilisée pour la participation ou par courrier postal. Les lots seront remis par la Société Organisatrice au plus tard un mois après la date du tirage au sort, soit le 4 mai 2012.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et le jury sera invité à sélectionner un autre gagnant.
En cas de retour à la Société Organisatrice du courrier ou de l’email informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
7.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le participant.
9. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent de ce droit en s’adressant à la société HARIBO RICQLES ZAN, jeu « Les Schtroumpfs », 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille
10. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
11. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Le Règlement complet, accessible sur le Site, sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : HARIBO RICQLES ZAN, 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
Le prix du timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
12. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : HARIBO RICQLES ZAN, 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille, et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le Site du Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
