1. Présentation de la société organisatrice
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise une loterie, jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Week end à Barcelone » (ci-après désigné « le Jeu »), accessible exclusivement par le réseau Internet aux adresses Internet du micro site : http://www.haribowkbarcelone.com et http://www.haribowkbarcelone.fr (ci-après désigné « le Site »).
2. Durée du Jeu
Le Jeu est valable du 29 juin 2012 à 00H00 au 30 décembre 2012 à 23H59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Modalités générales d’organisation du Jeu
3.1 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures ou mineures (avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.
3.2 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
3.3 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
4. Modalités d’inscription et de participation au Jeu
4.1 Le Jeu est hébergé sur la page des sites internet http://www.haribowkbarcelone.com et http://www.haribowkbarcelone.fr accessibles pendant toute la durée du Jeu. Le Jeu est accessible également via le site http://www.haribo.com.
La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
4.2 Le Participant doit remplir un formulaire en ligne sur le Site et renseigner certaines informations indispensables tels que ses nom, prénom, date de naissance, adresses électronique, ainsi que le code.
Les participants déclarés gagnants devront en outre fournir des informations complémentaires telles que leur numéro de téléphone portable et leur adresses postale. Ces informations sont indispensables afin de permettre à la Société Organisatrice d’informer le ou les gagnants.
4.3 Le Jeu est basé sur le principe de « l’instant win ».
Pour participer, tout Participant doit, pendant la période de validité du Jeu définie en article 2 :
1) Accéder au Site;
2) Soit obtenir un code de participation en jouant sur le Site, soit indiquer dans les emplacements prévus à cet effet le code présent sur les stickers autocollants des paquets de bonbons HARIBO issus des gammes de produits qui participent à l’opération
3) Dès que le code et les informations mentionnées sur le formulaire de participation sont enregistrés sur le Site, le participant sait s’il a gagné ou pas et la nature du lot qu’il aura gagné ;
En fonction de l’instant choisi par le participant pour jouer, celui-ci sera déclaré gagnant ou perdant immédiatement.
Les gagnants recevront un message envoyé soit à l’adresse électronique utilisée comme adresse de participation, soit un SMS.
5. Dotations
La Société Organisatrice a doté le Jeu de 51 lots pour une valeur totale de 3830 euros TTC.
1er lot : un week end à Barcelone* pour 2 personnes d’une valeur commerciale de 1.500 euros TTC + un lot de bonbons d’une valeur commerciale de 30 euros TTC
2ème au 21ème lot : un pack HARIBO (plusieurs goodies aux couleurs de HARIBO) d’une valeur Commerciale unitaire de 70 euros TTC
22ème au 51ème lot : un lot de bonbons HARIBO d’une valeur commerciale unitaire de 30 euros TTC
Les lots seront répartis individuellement sur chacun des 51 instants gagnants dont la liste sera remise préalablement au début du Jeu à l’étude SCP FRADIN TRONEL & ASSOCIES, huissiers de justice.
*Modalités particulières du 1er lot :
- Le gagnant du 1er lot dispose d’un mois à compter de la date à laquelle il a été informé de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice concernant les modalités pratiques d’obtention de son lot ; La Société Organisatrice dispose d’un délai minimum de deux semaines entre la prise de contact par le gagnant et la date de départ.
- Week-end à Barcelone pour deux personnes à une date à choisir parmi celles proposées par la Société Organisatrice entre le 1er décembre 2012 et le 30 avril 2013 (hors vacances scolaires françaises);
- Séjour comprenant l'hébergement (2 nuits) en demi-pension, le logement en hôtel 4 étoiles ainsi que l'ensemble des prestations et activités gratuites, l'assurance de base figurant dans le descriptif du catalogue, en vigueur au moment de la réservation ;
- Billets pour deux personnes Aller / retour Paris – Barcelone ou Marseille- Barcelone en avion
- Circuit touristique avec ticket-bus pour le « Barcelone Tour »
- Ne sont pas inclus: les frais de transport du domicile des gagnants jusqu’à Paris, toute assurance complémentaire et les options ;
- Si le gagnant du 1er lot est mineur, il ne pourra bénéficier du lot qu’à la condition impérative d’être accompagné d’une personne majeure, et ce avec l’accord de son représentant légal.
6. Modalités d’attribution des dotations
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse utilisée pour la participation et/ou par téléphone, l’e-mail et/ou le SMS leur indiquera(ont) notamment les modalités pratiques d’obtentions des lots. Le gagnant devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.
Le gagnant du 1er lot dispose d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle il a été informé de son gain pour prendre contact avec la Société Organisatrice concernant les modalités pratiques d’obtention de son lot. Passé ce délai d’un mois, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’attribuer le 1er lot à un autre participant.
Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit semaines à compter de la date de leur attribution. La Société Organisatrice a confié la livraison des lots à une société de transport qui effectuera l’envoi des lots aux gagnants. La société de transport effectue l’envoi du ou des lots sur la base des informations transmises par le ou les Participants. Si les informations sont erronées, la société de transport n’effectue pas de second envoi.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’email et/ou du SMS informant le gagnant ou sans manifestation expresse de sa part dans un délai de dix (10) jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
7. Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant.
8. Modification du Règlement
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
9. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé en l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice, située 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
HARIBO RICQLES ZAN, « Week end à Barcelone», 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
10. Remboursement des frais
Les Participants qui accèdent au Site, pour participer ou consulter le règlement, à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base d’une communication locale correspondant à un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom l’adresse postale et l’adresse e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire du Jeu lors de la participation), un RIB ou RICE valable pour la France Métropolitaine, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de l’opérateur téléphonique auquel faisant apparaître la date et l'heure de participation au Jeu clairement soulignées.
Etant précisé que le nom et l’adresse du Participant demandant le remboursement doivent être identiques à ceux mentionnées sur la facture.
La demande de remboursement devra être envoyée avant le 31/03/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : HARIBO RICQLES ZAN, « Week end à Barcelone», 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
Les frais d'affranchissement de demande de remboursement des frais de connexion liée à la participation et/ou de consultation règlement complet, remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base
