Règlement du jeu-concours Haribo n°202342 Lot principal gagné : 30 appareils à fondue avec 1 paquet de bonbons Haribo Chamallows (13 €).

Règlement du jeu loterie
« Fondue des fondus »
http://apps.facebook.com/ fondue-des-fondus
Si vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 – Société organisatrice
1.1 La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire,
immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572149169, ayant son siège social 67
Boulevard du Capitaine Geze, 13014 MARSEILLE (ci-après désignée « la Société Organisatrice »),
organise sur le site internet http://apps.facebook.com/fondue-des-fondus (ci-après désigné le
« Site »), un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Fondue des fondus » (ci-après désigné
le « Jeu ») qui débutera le 06/12/2013 et se terminera le 03/01/2014 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi)..
La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière
impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens,
d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont
décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la Société Organisatrice et
non à Facebook. Les informations que les joueurs fournissent ne seront utilisées que pour
s’assurer du respect de l’article 3 du présent règlement et pour contacter les participants
gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne
parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Durée
Le Jeu se déroule sur le Site du 06 décembre au 3 janvier 2014.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 - Participation
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes majeures (ou aux mineurs à condition
de disposer de l'autorisation parentale), domiciliées en France métropolitaine (y compris la
Corse) à l'exception des collaborateurs de la Société Organisatrice, des membres de leur
famille ,les collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site ainsi que le
personnel de l'Étude la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54,
rue de Taitbout 75009 Paris.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont)
accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des
présentes.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, âge, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de
requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation
(date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au Jeu se
fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. HARIBO se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie
de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France..
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour participer au Jeu « Fondue des fondus », il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter sur la page fans Facebook « HARIBO Chamallows » :
http://www.facebook.com/haribochamallows.
2. Cliquer sur « J’aime » et autoriser l’application « Fondue des fondus » à l’adresse
http://apps.facebook.com/fondue-des-fondus.
3. Accepter le Règlement de l’application.
Le Jeu :
Lors de son inscription (1ère utilisation), le joueur dispose d’un crédit de 4 parties. Ensuite, il
reçoit chaque jour pendant la durée du Jeu un crédit de 2 parties. Un compteur matérialise
le nombre de parties disponibles à chaque utilisation. Une fois que le crédit disponible est
épuisé, le joueur a la possibilité de gagner des crédits supplémentaires en parrainant ses
amis. Ainsi, 4 parties sont ajoutées à son crédit lors de chaque inscription d’un de ses amis
invités dans une limite de 10 parrainages quotidiens.
Le participant est invité à tenter sa chance à « l’instant gagnant » en choisissant une pique à
fondue parmi 5. Le résultat de l’instant gagnant aboutit à l’une des deux possibilités
suivantes :
1) Dans le cas où « l’instant gagnant » est donné gagnant, la pique choisie par le participant
affiche un Chamallows, et le participant remporte l’un des lots du jour. Le joueur est
alors invité à remplir le formulaire d’inscription pour pouvoir recevoir sa dotation.
Doivent figurer le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’email
du participant. Un message de confirmation s’affiche lorsque tous les champs
obligatoires sont renseignés. Une notification est adressée (sous réserve de la validation
du gain par la par la Société Organisatrice).
2) Dans le cas où « l’instant gagnant » sélectionné n’est pas donné gagnant, le participant
peut à nouveau tenter sa chance en recommençant à jouer s’il dispose d’autres jetons,
ou en acquérir de nouveaux en parrainant ses amis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre
en Jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 - Détermination des gagnants
130 gagnants seront désignés sur l’ensemble des instants gagnants préalablement définis
informatiquement et aléatoirement.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des dotations soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme
gagnante.
Les lots correspondants aux instants gagnants, tels que décrits à l'article 6 ci-dessous, sont
présentés dans le site http://www.facebook.com/haribochamallows .
ARTICLE 6 - Détermination et remise des lots
La Société Organisatrice a doté le Jeu de 130 lots avec le principe des « instants gagnants »
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l’article 5 se verront remettre un des
lots suivants en fonction de la dotation du jour :
· 30 lots composés d'un appareil à fondue et d'un paquet de Chamallows Haribo.
(valeur commerciale unitaire de 13,40€ TTC)
· 50 lots composés de 4 paquets de Chamallows Haribo, d’une valeur commerciale
unitaire de 6,60€ TTC
· 50 lots composés d’une boite à bonbons en métal et d'un paquet de Chamallows
Haribo. (valeur commerciale unitaire du lot : 6€ TTC)
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Société Organisatrice dans le mois suivant la
fin du Jeu concours, à l'adresse email de contact correspondant à leur compte Facebook, afin
de les informer qu’ils ont gagné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s), et de
ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise
de contact par la Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation
pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s)
à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) comme tels par tirage au sort. Ces gagnants
suppléants seront contactés par la Société Organisatrice afin de les informer qu’ils ont gagné
une dotation, qu’ils devront accepter ou confirmer dans un délai de 30 (trente) jours.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours à
compter de la fin du Jeu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les
lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards,
erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute
autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots
par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 7 - Cession des droits
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à citer leur nom, prénom à l'occasion de
toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu sur tout support, sans
que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à
toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom et prénom soient diffusés doivent le
faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation ou par
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse ci-dessous :
HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
.
ARTICLE 8 - Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
· Si, par suite d’un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa
volonté, des changements de dates interviennent ou même si le concours était
modifié ou purement et simplement annulé,
· Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du concours,
· De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
· De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
· Des problèmes d'acheminement,
· Du fonctionnement de tout logiciel,
· Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
· De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
· De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des internautes au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
la Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu par annonce en ligne sur le site,
seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement
déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue
Taitbout 75009 Paris.
ARTICLE 9 – Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté
ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre
problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les
plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais
acheminement du courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 10 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
la Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent Jeu, et
même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des
fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou
autre dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 - Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du
Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le
cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de
marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tous les participants disposent d'un droit
d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition
sur les données vous concernant, utilisées par Société Organisatrice et ses prestataires pour
la gestion de leur compte et leur information sur les services ainsi que pour toute opération
de marketing direct.
Chaque participant peut s’opposer, dès la communication des informations à Société
Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Le consentement préalable du
participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des
informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer ces droits, le participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et
copie de sa pièce d'identité à :
HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
ARTICLE 13 - Droits de propriété littéraire et artistique
La marque et le logo « HARIBO» sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette
marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la
Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque
droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de
propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 14- Frais de participation au Jeu
Pour les Membres accédant au site http://www.facebook.com/haribochamallows à partir
de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée
selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la
participation au Jeu- seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur
présentation ou indication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait,
- d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du Jeu proposé sur le site
http://www.facebook.com/haribochamallows ,
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après
réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse) et par session de Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu- sera adressée par
courrier à :
Atnetplanet, Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation
seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,51 euros TTC, sur simple demande
indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 15 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est accessible sur le
site http://www.facebook.com/haribochamallows et sera adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande par courrier adressé à :
Atnetplanet, Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif
lent en vigueur.