1
/
9
Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
2
/
9
Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.
1
/
9
Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
2
/
9
Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.
3
/
9
Article 4.
Modalités de participation
L
’ensemble des jeux se
déroule sur
un
onglet
d’une ou plusieurs
pages Facebook de la société
organisatrice
acces
sible aux adresses suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin
.
L’ensemble des
jeux peuvent égale
ment se
déroule
r en parallèle sur
une page d’
un ou plusi
eurs sites
internet
appartenant à la société
organisatrice
, il sera toutefois demandé aux participants de se connecter à
leur compte Facebook pour accéder au jeu.
L
a société Editions Harlequin
pourr
a mentionner la présence de ces jeux sur tout
aut
re support de
son choix (site
(s) internet de la société Editions Harlequin
, magazine
(s)
,
livre(s)
, etc...) pour les faire
connaître (sans aucune obligation).
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de
Facebook
pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de
profil, nom,
prénom, e
-
mail, ...
)
-
Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les données
demandées ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Pour chaque jeu, les participants devront
:
-
Être titulaire d’un compte Facebook.
-
Si le joueur joue via l’onglet
jeu d’une page
Facebook
de la société Editions Harlequin
,
il doit
a
voir cliqué sur l
e bouton
«
J’aime
»
de la page Facebook concernée
;
-
Avoir complété tous les champs obligatoires présentés
dans
le formulaire
du jeu
:
o
l
es données personnelles d’identification des participants pour l’envoi des lots (nom,
prénom,
adresse électronique
, ville, code postal, pays
)
,
chaque participant étant
responsable de l’exactitude des informations communiquées
;
o
les éventuelles questions posées pour valider la participation au jeu, étant précisé
que seules les réponses exactes perme
ttront de prendre en compte la participation
;
-
D
éclare
r
avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les
accepter
et
validé sa participation dans les délais impartis pour le jeu concerné,
conformément aux modalités
du jeu
;
-
Respecter l’ensemble des modalités spécifiées au cas par cas pour chaque jeu pendant toute
la durée du jeu.
Une même personne peut participer à tous les jeux successifs
et peut participer
une seule fois
par jeu
(une participation
par foye
r et par
adresse électronique).
Dans le cas d’un instant gagnant, le joueur pourra
être amené à
participer plusieurs fois grâce au
parrainage.
Si le filleul joue, son parrain recevra une invitation à jouer à nouveau.
4
/
9
Cette participation peut toutefois être
modifi
ée ou
étendue dans les conditions suivantes, si cela est
expressément spécifié
dans «
modalités du jeu
»
de
s
page
s
Facebook
et
des pages des
site
s internet
concerné
e
s
(
mention apparaissant ou non au cas par cas pour chaque jeu) :
-
pour les quizz ou
autres
jeux par
tirage au sort, il p
ourra
être proposé aux participants de
parrainer des amis
(
via le bouton «
Inviter mes amis
» ou via
envoi d’adresses électroniques
valides, le parrain étant responsable du consentement préalable de ses amis)
afin
d’augmenter leurs chances lors du tirage au sort
:
o
chaque ami ainsi parrainé se verra adresser une invitation à devenir fan
d’une
de
s
page
s
Facebook
concernées
et à venir jouer au jeu présent sur l’onglet dédié
d’une
des
page
s
Facebook
concernées,
é
tant précisé que si une adresse électronique est
donnée par plusieurs parrains, seul le parrainage
à partir duquel le filleul jouera
sera
pris en compte
;
o
chaque filleul
venant participer au jeu (
avec une
participation valide) donnera ainsi
une chance de pl
us à
s
on parrain (qui aura ainsi autant de participation
s
validées
pour le tirage que de participation valable de ses filleuls
ajoutées à la sienne)
;
o
il est rappelé que lorsqu’un participant envoie les adresses électroniques de ses
amis, il est responsab
le de l’accord préalable de ceux
-
ci, étant précisé que ces
adresses électroniques ne seront utilisées par
la société Editions Harlequin
que pour
l
’envoi de l’invitation précitée
;
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des infor
mations qu'ils ont
communiquées et de l’accord préalable de leurs amis en cas de parrainage.
Article
5
.
Durée des jeux
La période de participation pour chaque jeu
sera
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
:
de
un (1) jour
à un
(1)
mois
, aux
dates et heures mentionnées
dans les modalités du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
le jeu pourra être ouvert à horaire
fixe
dans les
conditions qui seront décrites directement
dans
les
«
modalités du jeu
»
.
Article
6
.
Désignation
des gagnants
L
e nombre exacts de lots
mis en jeu, et donc de gagnants,
ser
a indiqué
pour chaque jeu
directement
dans
les modalités du jeu
, pendant toute la durée de celui
-
ci.
Le(s) gagnant(s) seront désignés par le hasard dans les conditions suivantes
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
: par tirage au sort
effectué dans les
locaux de la société organisatrice, de manière totalement aléatoire,
parmi les participations
valides reçues
dans les conditions décrites
dans
les
«
modalités
du jeu
»
. Les tirages au sort
seront effectués au plus tard
dix (10) jours
après la clôture du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
Le tirage au sort est effectué par l'outil
de
gestion
de ce type de jeu choisi par
la société Editions Harlequi
n
.
Soit le
joueur a gagné : un message
le félicite
,
soit l
e joueur a perdu : il est invité à rejouer
soit par par
rainage,
soit à un autre
moment.
1
/
9
Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
2
/
9
Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.
3
/
9
Article 4.
Modalités de participation
L
’ensemble des jeux se
déroule sur
un
onglet
d’une ou plusieurs
pages Facebook de la société
organisatrice
acces
sible aux adresses suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin
.
L’ensemble des
jeux peuvent égale
ment se
déroule
r en parallèle sur
une page d’
un ou plusi
eurs sites
internet
appartenant à la société
organisatrice
, il sera toutefois demandé aux participants de se connecter à
leur compte Facebook pour accéder au jeu.
L
a société Editions Harlequin
pourr
a mentionner la présence de ces jeux sur tout
aut
re support de
son choix (site
(s) internet de la société Editions Harlequin
, magazine
(s)
,
livre(s)
, etc...) pour les faire
connaître (sans aucune obligation).
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de
Facebook
pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de
profil, nom,
prénom, e
-
mail, ...
)
-
Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les données
demandées ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Pour chaque jeu, les participants devront
:
-
Être titulaire d’un compte Facebook.
-
Si le joueur joue via l’onglet
jeu d’une page
Facebook
de la société Editions Harlequin
,
il doit
a
voir cliqué sur l
e bouton
«
J’aime
»
de la page Facebook concernée
;
-
Avoir complété tous les champs obligatoires présentés
dans
le formulaire
du jeu
:
o
l
es données personnelles d’identification des participants pour l’envoi des lots (nom,
prénom,
adresse électronique
, ville, code postal, pays
)
,
chaque participant étant
responsable de l’exactitude des informations communiquées
;
o
les éventuelles questions posées pour valider la participation au jeu, étant précisé
que seules les réponses exactes perme
ttront de prendre en compte la participation
;
-
D
éclare
r
avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les
accepter
et
validé sa participation dans les délais impartis pour le jeu concerné,
conformément aux modalités
du jeu
;
-
Respecter l’ensemble des modalités spécifiées au cas par cas pour chaque jeu pendant toute
la durée du jeu.
Une même personne peut participer à tous les jeux successifs
et peut participer
une seule fois
par jeu
(une participation
par foye
r et par
adresse électronique).
Dans le cas d’un instant gagnant, le joueur pourra
être amené à
participer plusieurs fois grâce au
parrainage.
Si le filleul joue, son parrain recevra une invitation à jouer à nouveau.
4
/
9
Cette participation peut toutefois être
modifi
ée ou
étendue dans les conditions suivantes, si cela est
expressément spécifié
dans «
modalités du jeu
»
de
s
page
s
Facebook
et
des pages des
site
s internet
concerné
e
s
(
mention apparaissant ou non au cas par cas pour chaque jeu) :
-
pour les quizz ou
autres
jeux par
tirage au sort, il p
ourra
être proposé aux participants de
parrainer des amis
(
via le bouton «
Inviter mes amis
» ou via
envoi d’adresses électroniques
valides, le parrain étant responsable du consentement préalable de ses amis)
afin
d’augmenter leurs chances lors du tirage au sort
:
o
chaque ami ainsi parrainé se verra adresser une invitation à devenir fan
d’une
de
s
page
s
Facebook
concernées
et à venir jouer au jeu présent sur l’onglet dédié
d’une
des
page
s
Facebook
concernées,
é
tant précisé que si une adresse électronique est
donnée par plusieurs parrains, seul le parrainage
à partir duquel le filleul jouera
sera
pris en compte
;
o
chaque filleul
venant participer au jeu (
avec une
participation valide) donnera ainsi
une chance de pl
us à
s
on parrain (qui aura ainsi autant de participation
s
validées
pour le tirage que de participation valable de ses filleuls
ajoutées à la sienne)
;
o
il est rappelé que lorsqu’un participant envoie les adresses électroniques de ses
amis, il est responsab
le de l’accord préalable de ceux
-
ci, étant précisé que ces
adresses électroniques ne seront utilisées par
la société Editions Harlequin
que pour
l
’envoi de l’invitation précitée
;
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des infor
mations qu'ils ont
communiquées et de l’accord préalable de leurs amis en cas de parrainage.
Article
5
.
Durée des jeux
La période de participation pour chaque jeu
sera
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
:
de
un (1) jour
à un
(1)
mois
, aux
dates et heures mentionnées
dans les modalités du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
le jeu pourra être ouvert à horaire
fixe
dans les
conditions qui seront décrites directement
dans
les
«
modalités du jeu
»
.
Article
6
.
Désignation
des gagnants
L
e nombre exacts de lots
mis en jeu, et donc de gagnants,
ser
a indiqué
pour chaque jeu
directement
dans
les modalités du jeu
, pendant toute la durée de celui
-
ci.
Le(s) gagnant(s) seront désignés par le hasard dans les conditions suivantes
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
: par tirage au sort
effectué dans les
locaux de la société organisatrice, de manière totalement aléatoire,
parmi les participations
valides reçues
dans les conditions décrites
dans
les
«
modalités
du jeu
»
. Les tirages au sort
seront effectués au plus tard
dix (10) jours
après la clôture du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
Le tirage au sort est effectué par l'outil
de
gestion
de ce type de jeu choisi par
la société Editions Harlequi
n
.
Soit le
joueur a gagné : un message
le félicite
,
soit l
e joueur a perdu : il est invité à rejouer
soit par par
rainage,
soit à un autre
moment.
5
/
9
Article
7
.
Lots
/ dotations
La nature, la valeur et le nombre exacts de lots seront détaillés pour chaque jeu
directement
dans les
«
modalités du jeu
»
pendant toute la durée de celui
-
ci.
La nature
, la valeur
et le nombre de lots sont
donc
variables pour chaque jeu
mais la nature et
la
valeur des lots en jeu pour l’ensemble des
jeux mis en ligne au cours des «
Jeux Facebook
Editions
Harlequin
»
animant la
ou les
page
(s)
Facebook
et site(s) internet de la société Editions Harlequin
sont
nécessairement compris dans la liste suivante
:
-
1 à
1
0
livres
«
papier
»
par personne
parmi les
différentes collections
«
papier
»
éditées pa
r
la société Editions Harlequin
(soit
une dotation d’une valeur globale comprise
entre
1
€ et
20
0
€)
.
Les titres seront choisis par Harlequin dans la limite des
stocks disponibles (les titres
visibles lors de toute communication sur le Jeu pourront être remplacés par Harlequin en
fonction des titres disponibles au moment de l’envoi des lots).
-
1 à
1
0
livres numériques
par personne parmi les différentes collections
numériques
éditées
pa
r la société Editions Harlequin
(soit une dotation d’une valeur globale comprise
entre
0,49
€ et
150
€). Les titres seront choisis p
ar Harlequin
(les titres visibles lors de toute
communication sur le Jeu pourront être remplacés par Ha
rlequin en fonction des titres
disponibles au moment de l’envoi des lots).
On entend par livre numérique, le
téléchargement d’un ou plusieurs fichiers e
-
book disponibles
au catalogue numérique des
Editions Harlequin
dont les caractéristiques (format, etc...)
seront fixées par
les
Editions
Harlequin
et, le cas échéant,
détaillées lors de chaque jeu. A défaut de précision, ces fichiers
seront au format EPUB et téléchargeables sur un seul appareil numérique.
Attention
: les fichiers EPUB sont compatibles avec
la grande majorité des ordinateurs et
des appareils portables mais ne peuvent être lus sur toutes les tablettes, notamment sur
les Kindle et les applis d’Amazon qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique.
Ces fichiers pourront être protégés par
des DRM (Digital Right Management).
-
des marque
-
pages (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: 1 €)
-
des sacs (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: environ 9 €)
-
des
tee
-
shirts
(valeur moyenne constatée en m
agasin
pour un produit similaire
: 3 €)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte,
ni
à la remise de leur contre
-
valeur en argent,
ni
à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soi
t. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
Article
8
.
Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu. Il ne sera adressé aucun
mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagn
é, sauf pour répondre aux
demandes de règlement complet.
6
/
9
Pour chaque jeu, l
es résultats seront annoncés
par publication
du nom du ou des gagnant(s)
sur
les
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
concernées
dans un délai de dix (10)
jours suivant la
clôture du jeu.
Les gagnants devront prendre contact avec l’administrateur
d’une
des
page
(s) Facebook
concernées
via
message privé sur
l’une des pages
annonçant les résultats
pour transmettre leur adresse postale
,
ou leur adresse électron
ique pour les livres numériques
.
L’absence de réponse par message privé sur
Facebook
sous 10 jours entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné
,
et
celle
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Chaque gagnant est entièrement resp
onsable des
informations qu’il communique ou non
.
Si les gagnants ne donnent pas leur adresse postale complète, ou en cas de retour à l’envoyeur pour
quelque raison que ce soit (adresse incomplète, ...), les gagnants des lots seront considérés comme
ayant re
noncé à leur dotation, et celui
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots
(sauf livres numériques)
seront envoyés par la Poste
en envoi simple dans les deux mois
suivant la clôture du Jeu à l’adresse indiquée sur cette confirmation d’acceptation du lot
.
Pour les
livres numériques, un lien de téléchargement sera adressé à l’adresse électronique indiquée par le
gagnant.
Ces envois
se font
aux risques et périls des gagnants
.
Article
9
.
Responsabilité de l’organisateur
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à
annuler le présent jeu
, notamment en cas de force majeure ou d’événeme
nts indépendants de sa
volonté
.
La société Editions Harlequin
ne pourr
a
être tenu
e
pour responsable si un ou des jeu(x) devait(ent)
être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). En cas de force majeure
ou
si les circonstances l’exigent, la
société organisatri
ce se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur
commerciale équivalente.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les conditions (comm
e le remplacement des lots par des lots de nature et de
valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
T
out avenant
modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès d’un
huissier de
justice et sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites internet de la société Editions Harlequin.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances ou dysfonctionnements techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection
de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Editions Harlequin
ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable
notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de
réponse à l’attestati
on de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à
titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lu
i arriveraient
1
/
9
Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
2
/
9
Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.
3
/
9
Article 4.
Modalités de participation
L
’ensemble des jeux se
déroule sur
un
onglet
d’une ou plusieurs
pages Facebook de la société
organisatrice
acces
sible aux adresses suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin
.
L’ensemble des
jeux peuvent égale
ment se
déroule
r en parallèle sur
une page d’
un ou plusi
eurs sites
internet
appartenant à la société
organisatrice
, il sera toutefois demandé aux participants de se connecter à
leur compte Facebook pour accéder au jeu.
L
a société Editions Harlequin
pourr
a mentionner la présence de ces jeux sur tout
aut
re support de
son choix (site
(s) internet de la société Editions Harlequin
, magazine
(s)
,
livre(s)
, etc...) pour les faire
connaître (sans aucune obligation).
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de
Facebook
pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de
profil, nom,
prénom, e
-
mail, ...
)
-
Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les données
demandées ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Pour chaque jeu, les participants devront
:
-
Être titulaire d’un compte Facebook.
-
Si le joueur joue via l’onglet
jeu d’une page
Facebook
de la société Editions Harlequin
,
il doit
a
voir cliqué sur l
e bouton
«
J’aime
»
de la page Facebook concernée
;
-
Avoir complété tous les champs obligatoires présentés
dans
le formulaire
du jeu
:
o
l
es données personnelles d’identification des participants pour l’envoi des lots (nom,
prénom,
adresse électronique
, ville, code postal, pays
)
,
chaque participant étant
responsable de l’exactitude des informations communiquées
;
o
les éventuelles questions posées pour valider la participation au jeu, étant précisé
que seules les réponses exactes perme
ttront de prendre en compte la participation
;
-
D
éclare
r
avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les
accepter
et
validé sa participation dans les délais impartis pour le jeu concerné,
conformément aux modalités
du jeu
;
-
Respecter l’ensemble des modalités spécifiées au cas par cas pour chaque jeu pendant toute
la durée du jeu.
Une même personne peut participer à tous les jeux successifs
et peut participer
une seule fois
par jeu
(une participation
par foye
r et par
adresse électronique).
Dans le cas d’un instant gagnant, le joueur pourra
être amené à
participer plusieurs fois grâce au
parrainage.
Si le filleul joue, son parrain recevra une invitation à jouer à nouveau.
4
/
9
Cette participation peut toutefois être
modifi
ée ou
étendue dans les conditions suivantes, si cela est
expressément spécifié
dans «
modalités du jeu
»
de
s
page
s
Facebook
et
des pages des
site
s internet
concerné
e
s
(
mention apparaissant ou non au cas par cas pour chaque jeu) :
-
pour les quizz ou
autres
jeux par
tirage au sort, il p
ourra
être proposé aux participants de
parrainer des amis
(
via le bouton «
Inviter mes amis
» ou via
envoi d’adresses électroniques
valides, le parrain étant responsable du consentement préalable de ses amis)
afin
d’augmenter leurs chances lors du tirage au sort
:
o
chaque ami ainsi parrainé se verra adresser une invitation à devenir fan
d’une
de
s
page
s
Facebook
concernées
et à venir jouer au jeu présent sur l’onglet dédié
d’une
des
page
s
Facebook
concernées,
é
tant précisé que si une adresse électronique est
donnée par plusieurs parrains, seul le parrainage
à partir duquel le filleul jouera
sera
pris en compte
;
o
chaque filleul
venant participer au jeu (
avec une
participation valide) donnera ainsi
une chance de pl
us à
s
on parrain (qui aura ainsi autant de participation
s
validées
pour le tirage que de participation valable de ses filleuls
ajoutées à la sienne)
;
o
il est rappelé que lorsqu’un participant envoie les adresses électroniques de ses
amis, il est responsab
le de l’accord préalable de ceux
-
ci, étant précisé que ces
adresses électroniques ne seront utilisées par
la société Editions Harlequin
que pour
l
’envoi de l’invitation précitée
;
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des infor
mations qu'ils ont
communiquées et de l’accord préalable de leurs amis en cas de parrainage.
Article
5
.
Durée des jeux
La période de participation pour chaque jeu
sera
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
:
de
un (1) jour
à un
(1)
mois
, aux
dates et heures mentionnées
dans les modalités du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
le jeu pourra être ouvert à horaire
fixe
dans les
conditions qui seront décrites directement
dans
les
«
modalités du jeu
»
.
Article
6
.
Désignation
des gagnants
L
e nombre exacts de lots
mis en jeu, et donc de gagnants,
ser
a indiqué
pour chaque jeu
directement
dans
les modalités du jeu
, pendant toute la durée de celui
-
ci.
Le(s) gagnant(s) seront désignés par le hasard dans les conditions suivantes
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
: par tirage au sort
effectué dans les
locaux de la société organisatrice, de manière totalement aléatoire,
parmi les participations
valides reçues
dans les conditions décrites
dans
les
«
modalités
du jeu
»
. Les tirages au sort
seront effectués au plus tard
dix (10) jours
après la clôture du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
Le tirage au sort est effectué par l'outil
de
gestion
de ce type de jeu choisi par
la société Editions Harlequi
n
.
Soit le
joueur a gagné : un message
le félicite
,
soit l
e joueur a perdu : il est invité à rejouer
soit par par
rainage,
soit à un autre
moment.
5
/
9
Article
7
.
Lots
/ dotations
La nature, la valeur et le nombre exacts de lots seront détaillés pour chaque jeu
directement
dans les
«
modalités du jeu
»
pendant toute la durée de celui
-
ci.
La nature
, la valeur
et le nombre de lots sont
donc
variables pour chaque jeu
mais la nature et
la
valeur des lots en jeu pour l’ensemble des
jeux mis en ligne au cours des «
Jeux Facebook
Editions
Harlequin
»
animant la
ou les
page
(s)
Facebook
et site(s) internet de la société Editions Harlequin
sont
nécessairement compris dans la liste suivante
:
-
1 à
1
0
livres
«
papier
»
par personne
parmi les
différentes collections
«
papier
»
éditées pa
r
la société Editions Harlequin
(soit
une dotation d’une valeur globale comprise
entre
1
€ et
20
0
€)
.
Les titres seront choisis par Harlequin dans la limite des
stocks disponibles (les titres
visibles lors de toute communication sur le Jeu pourront être remplacés par Harlequin en
fonction des titres disponibles au moment de l’envoi des lots).
-
1 à
1
0
livres numériques
par personne parmi les différentes collections
numériques
éditées
pa
r la société Editions Harlequin
(soit une dotation d’une valeur globale comprise
entre
0,49
€ et
150
€). Les titres seront choisis p
ar Harlequin
(les titres visibles lors de toute
communication sur le Jeu pourront être remplacés par Ha
rlequin en fonction des titres
disponibles au moment de l’envoi des lots).
On entend par livre numérique, le
téléchargement d’un ou plusieurs fichiers e
-
book disponibles
au catalogue numérique des
Editions Harlequin
dont les caractéristiques (format, etc...)
seront fixées par
les
Editions
Harlequin
et, le cas échéant,
détaillées lors de chaque jeu. A défaut de précision, ces fichiers
seront au format EPUB et téléchargeables sur un seul appareil numérique.
Attention
: les fichiers EPUB sont compatibles avec
la grande majorité des ordinateurs et
des appareils portables mais ne peuvent être lus sur toutes les tablettes, notamment sur
les Kindle et les applis d’Amazon qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique.
Ces fichiers pourront être protégés par
des DRM (Digital Right Management).
-
des marque
-
pages (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: 1 €)
-
des sacs (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: environ 9 €)
-
des
tee
-
shirts
(valeur moyenne constatée en m
agasin
pour un produit similaire
: 3 €)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte,
ni
à la remise de leur contre
-
valeur en argent,
ni
à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soi
t. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
Article
8
.
Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu. Il ne sera adressé aucun
mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagn
é, sauf pour répondre aux
demandes de règlement complet.
6
/
9
Pour chaque jeu, l
es résultats seront annoncés
par publication
du nom du ou des gagnant(s)
sur
les
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
concernées
dans un délai de dix (10)
jours suivant la
clôture du jeu.
Les gagnants devront prendre contact avec l’administrateur
d’une
des
page
(s) Facebook
concernées
via
message privé sur
l’une des pages
annonçant les résultats
pour transmettre leur adresse postale
,
ou leur adresse électron
ique pour les livres numériques
.
L’absence de réponse par message privé sur
Facebook
sous 10 jours entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné
,
et
celle
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Chaque gagnant est entièrement resp
onsable des
informations qu’il communique ou non
.
Si les gagnants ne donnent pas leur adresse postale complète, ou en cas de retour à l’envoyeur pour
quelque raison que ce soit (adresse incomplète, ...), les gagnants des lots seront considérés comme
ayant re
noncé à leur dotation, et celui
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots
(sauf livres numériques)
seront envoyés par la Poste
en envoi simple dans les deux mois
suivant la clôture du Jeu à l’adresse indiquée sur cette confirmation d’acceptation du lot
.
Pour les
livres numériques, un lien de téléchargement sera adressé à l’adresse électronique indiquée par le
gagnant.
Ces envois
se font
aux risques et périls des gagnants
.
Article
9
.
Responsabilité de l’organisateur
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à
annuler le présent jeu
, notamment en cas de force majeure ou d’événeme
nts indépendants de sa
volonté
.
La société Editions Harlequin
ne pourr
a
être tenu
e
pour responsable si un ou des jeu(x) devait(ent)
être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). En cas de force majeure
ou
si les circonstances l’exigent, la
société organisatri
ce se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur
commerciale équivalente.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les conditions (comm
e le remplacement des lots par des lots de nature et de
valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
T
out avenant
modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès d’un
huissier de
justice et sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites internet de la société Editions Harlequin.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances ou dysfonctionnements techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection
de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Editions Harlequin
ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable
notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de
réponse à l’attestati
on de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à
titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lu
i arriveraient
7
/
9
illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique
ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
/numérique
contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entiè
re responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatr
ice. La société organisatrice se
réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du
jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre
cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. De façon plus générale, la société organisatrice se réserve la
possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas
respecté le présent règlement
ainsi que les modalités spécifiques de chaque jeu indiquées lors de sa
mise en ligne.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à
jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée à ce titre. Les partic
ipants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit
fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. L
es cookies
servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur
et/ou tout autre appareil
numérique
.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur
/ la mémoire de son appareil numérique
, en
configurant son logiciel de navigation (le participant est in
vité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de
participer à ce dernier.
En outre
, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement
, d’avaries
ou de perte
, pour tout
courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Elle ne po
urra être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à la
participation ou
au
message privé des gagnants
ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple,
problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l
’utilisateur, défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel
8
/
9
informatique
/numérique
ou un environnement logiciel ina
déquat pour son inscription, texte illisible,
etc.).
Pour ce qui concerne
le message privé sur Facebook des gagnants
, la société organisatrice ne peut
être tenue respons
able en cas de non
-
délivrance de ce
courrier électronique
pour quelque cause que
ce soi
t.
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice.
Pour les téléchargements de liv
re(s) numérique(s), ils s’exécutent sous la responsabilité du gagnant,
qui est notamment seul responsable de la compatibilité de son appareil électronique avec le fichier
téléchargé et des conséquences de ce téléchargement (Cf ci
-
dessus).
Chaque gagnant
renonce également à réclamer aux organisateurs de ce jeu, un quelconque
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation du lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
éventuel
défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot.
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
Article 1
0
.
Acceptation du règlement
Le fait de participer à l’un quelconque des jeux présentés
sur la
ou les
page
(s)
F
acebook
et site(s)
internet
de la société Editions Harlequin
dans le cadre des «
Jeux Facebook
Editions Harlequin
»
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement général déposé auprès de la SCP Gaultier
et Mazure, Huissiers de justice, 51,
rue Sainte Anne, 75002 Paris, ainsi que des modalités spécifiques
de participation d
e chaque
jeu annoncées
directement
pendant toute la durée du jeu
dans les
«
modalités du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernées appartenant
à
la
société
organisatrice
.
Le présent règlement
et les modalités spécifiques de participation de chaque jeu sont
consultables
par l’ensemble
des participants
dans les
«
modalités du
jeu
»
de
la ou les page(s) Facebook
et site(s)
internet
de la société Ed
itions Harlequin
,
à titre gratuit et en intégralité pendant toute la durée du
jeu relevant des «
Jeux Facebook
Editions Harlequin
»
animant
la ou les page(s) Facebook
et
éventuellement le(s)
site(s) internet
de la société Editions Harlequin
. Il
s
pourr
ont
également
être
adressé
s
via Facebook
par
message privé
à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
pend
ant les quinze (15) jours suivant
la clôture du jeu
. Aucune demande
reçue par courrier
postal
ou
électronique
, ni de demande d’envoi postal,
ne sera prise en compte.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 1
1
.
Autorisation
Les gagnants autorisent par
avance la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, âge, ville,
pays dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, en France ou à l’étranger, liée aux «
Jeux
1
/
9
Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
2
/
9
Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.
3
/
9
Article 4.
Modalités de participation
L
’ensemble des jeux se
déroule sur
un
onglet
d’une ou plusieurs
pages Facebook de la société
organisatrice
acces
sible aux adresses suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin
.
L’ensemble des
jeux peuvent égale
ment se
déroule
r en parallèle sur
une page d’
un ou plusi
eurs sites
internet
appartenant à la société
organisatrice
, il sera toutefois demandé aux participants de se connecter à
leur compte Facebook pour accéder au jeu.
L
a société Editions Harlequin
pourr
a mentionner la présence de ces jeux sur tout
aut
re support de
son choix (site
(s) internet de la société Editions Harlequin
, magazine
(s)
,
livre(s)
, etc...) pour les faire
connaître (sans aucune obligation).
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande d
e permission via la demande native de
Facebook
pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de
profil, nom,
prénom, e
-
mail, ...
)
-
Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les données
demandées ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Pour chaque jeu, les participants devront
:
-
Être titulaire d’un compte Facebook.
-
Si le joueur joue via l’onglet
jeu d’une page
Facebook
de la société Editions Harlequin
,
il doit
a
voir cliqué sur l
e bouton
«
J’aime
»
de la page Facebook concernée
;
-
Avoir complété tous les champs obligatoires présentés
dans
le formulaire
du jeu
:
o
l
es données personnelles d’identification des participants pour l’envoi des lots (nom,
prénom,
adresse électronique
, ville, code postal, pays
)
,
chaque participant étant
responsable de l’exactitude des informations communiquées
;
o
les éventuelles questions posées pour valider la participation au jeu, étant précisé
que seules les réponses exactes perme
ttront de prendre en compte la participation
;
-
D
éclare
r
avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les
accepter
et
validé sa participation dans les délais impartis pour le jeu concerné,
conformément aux modalités
du jeu
;
-
Respecter l’ensemble des modalités spécifiées au cas par cas pour chaque jeu pendant toute
la durée du jeu.
Une même personne peut participer à tous les jeux successifs
et peut participer
une seule fois
par jeu
(une participation
par foye
r et par
adresse électronique).
Dans le cas d’un instant gagnant, le joueur pourra
être amené à
participer plusieurs fois grâce au
parrainage.
Si le filleul joue, son parrain recevra une invitation à jouer à nouveau.
4
/
9
Cette participation peut toutefois être
modifi
ée ou
étendue dans les conditions suivantes, si cela est
expressément spécifié
dans «
modalités du jeu
»
de
s
page
s
Facebook
et
des pages des
site
s internet
concerné
e
s
(
mention apparaissant ou non au cas par cas pour chaque jeu) :
-
pour les quizz ou
autres
jeux par
tirage au sort, il p
ourra
être proposé aux participants de
parrainer des amis
(
via le bouton «
Inviter mes amis
» ou via
envoi d’adresses électroniques
valides, le parrain étant responsable du consentement préalable de ses amis)
afin
d’augmenter leurs chances lors du tirage au sort
:
o
chaque ami ainsi parrainé se verra adresser une invitation à devenir fan
d’une
de
s
page
s
Facebook
concernées
et à venir jouer au jeu présent sur l’onglet dédié
d’une
des
page
s
Facebook
concernées,
é
tant précisé que si une adresse électronique est
donnée par plusieurs parrains, seul le parrainage
à partir duquel le filleul jouera
sera
pris en compte
;
o
chaque filleul
venant participer au jeu (
avec une
participation valide) donnera ainsi
une chance de pl
us à
s
on parrain (qui aura ainsi autant de participation
s
validées
pour le tirage que de participation valable de ses filleuls
ajoutées à la sienne)
;
o
il est rappelé que lorsqu’un participant envoie les adresses électroniques de ses
amis, il est responsab
le de l’accord préalable de ceux
-
ci, étant précisé que ces
adresses électroniques ne seront utilisées par
la société Editions Harlequin
que pour
l
’envoi de l’invitation précitée
;
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des infor
mations qu'ils ont
communiquées et de l’accord préalable de leurs amis en cas de parrainage.
Article
5
.
Durée des jeux
La période de participation pour chaque jeu
sera
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
:
de
un (1) jour
à un
(1)
mois
, aux
dates et heures mentionnées
dans les modalités du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
le jeu pourra être ouvert à horaire
fixe
dans les
conditions qui seront décrites directement
dans
les
«
modalités du jeu
»
.
Article
6
.
Désignation
des gagnants
L
e nombre exacts de lots
mis en jeu, et donc de gagnants,
ser
a indiqué
pour chaque jeu
directement
dans
les modalités du jeu
, pendant toute la durée de celui
-
ci.
Le(s) gagnant(s) seront désignés par le hasard dans les conditions suivantes
:
-
pour tous les jeux à l’exception de «
l’instant gagnant
»
: par tirage au sort
effectué dans les
locaux de la société organisatrice, de manière totalement aléatoire,
parmi les participations
valides reçues
dans les conditions décrites
dans
les
«
modalités
du jeu
»
. Les tirages au sort
seront effectués au plus tard
dix (10) jours
après la clôture du jeu
;
-
pour les jeux de type «
instant gagnant
»
:
Le tirage au sort est effectué par l'outil
de
gestion
de ce type de jeu choisi par
la société Editions Harlequi
n
.
Soit le
joueur a gagné : un message
le félicite
,
soit l
e joueur a perdu : il est invité à rejouer
soit par par
rainage,
soit à un autre
moment.
5
/
9
Article
7
.
Lots
/ dotations
La nature, la valeur et le nombre exacts de lots seront détaillés pour chaque jeu
directement
dans les
«
modalités du jeu
»
pendant toute la durée de celui
-
ci.
La nature
, la valeur
et le nombre de lots sont
donc
variables pour chaque jeu
mais la nature et
la
valeur des lots en jeu pour l’ensemble des
jeux mis en ligne au cours des «
Jeux Facebook
Editions
Harlequin
»
animant la
ou les
page
(s)
Facebook
et site(s) internet de la société Editions Harlequin
sont
nécessairement compris dans la liste suivante
:
-
1 à
1
0
livres
«
papier
»
par personne
parmi les
différentes collections
«
papier
»
éditées pa
r
la société Editions Harlequin
(soit
une dotation d’une valeur globale comprise
entre
1
€ et
20
0
€)
.
Les titres seront choisis par Harlequin dans la limite des
stocks disponibles (les titres
visibles lors de toute communication sur le Jeu pourront être remplacés par Harlequin en
fonction des titres disponibles au moment de l’envoi des lots).
-
1 à
1
0
livres numériques
par personne parmi les différentes collections
numériques
éditées
pa
r la société Editions Harlequin
(soit une dotation d’une valeur globale comprise
entre
0,49
€ et
150
€). Les titres seront choisis p
ar Harlequin
(les titres visibles lors de toute
communication sur le Jeu pourront être remplacés par Ha
rlequin en fonction des titres
disponibles au moment de l’envoi des lots).
On entend par livre numérique, le
téléchargement d’un ou plusieurs fichiers e
-
book disponibles
au catalogue numérique des
Editions Harlequin
dont les caractéristiques (format, etc...)
seront fixées par
les
Editions
Harlequin
et, le cas échéant,
détaillées lors de chaque jeu. A défaut de précision, ces fichiers
seront au format EPUB et téléchargeables sur un seul appareil numérique.
Attention
: les fichiers EPUB sont compatibles avec
la grande majorité des ordinateurs et
des appareils portables mais ne peuvent être lus sur toutes les tablettes, notamment sur
les Kindle et les applis d’Amazon qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique.
Ces fichiers pourront être protégés par
des DRM (Digital Right Management).
-
des marque
-
pages (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: 1 €)
-
des sacs (valeur moyenne constatée en magasin
pour un produit similaire
: environ 9 €)
-
des
tee
-
shirts
(valeur moyenne constatée en m
agasin
pour un produit similaire
: 3 €)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte,
ni
à la remise de leur contre
-
valeur en argent,
ni
à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soi
t. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
Article
8
.
Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu. Il ne sera adressé aucun
mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagn
é, sauf pour répondre aux
demandes de règlement complet.
6
/
9
Pour chaque jeu, l
es résultats seront annoncés
par publication
du nom du ou des gagnant(s)
sur
les
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
concernées
dans un délai de dix (10)
jours suivant la
clôture du jeu.
Les gagnants devront prendre contact avec l’administrateur
d’une
des
page
(s) Facebook
concernées
via
message privé sur
l’une des pages
annonçant les résultats
pour transmettre leur adresse postale
,
ou leur adresse électron
ique pour les livres numériques
.
L’absence de réponse par message privé sur
Facebook
sous 10 jours entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné
,
et
celle
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Chaque gagnant est entièrement resp
onsable des
informations qu’il communique ou non
.
Si les gagnants ne donnent pas leur adresse postale complète, ou en cas de retour à l’envoyeur pour
quelque raison que ce soit (adresse incomplète, ...), les gagnants des lots seront considérés comme
ayant re
noncé à leur dotation, et celui
-
ci restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots
(sauf livres numériques)
seront envoyés par la Poste
en envoi simple dans les deux mois
suivant la clôture du Jeu à l’adresse indiquée sur cette confirmation d’acceptation du lot
.
Pour les
livres numériques, un lien de téléchargement sera adressé à l’adresse électronique indiquée par le
gagnant.
Ces envois
se font
aux risques et périls des gagnants
.
Article
9
.
Responsabilité de l’organisateur
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à
annuler le présent jeu
, notamment en cas de force majeure ou d’événeme
nts indépendants de sa
volonté
.
La société Editions Harlequin
ne pourr
a
être tenu
e
pour responsable si un ou des jeu(x) devait(ent)
être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). En cas de force majeure
ou
si les circonstances l’exigent, la
société organisatri
ce se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur
commerciale équivalente.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les conditions (comm
e le remplacement des lots par des lots de nature et de
valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
T
out avenant
modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès d’un
huissier de
justice et sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites internet de la société Editions Harlequin.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances ou dysfonctionnements techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection
de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Editions Harlequin
ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable
notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de
réponse à l’attestati
on de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à
titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lu
i arriveraient
7
/
9
illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique
ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
/numérique
contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entiè
re responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatr
ice. La société organisatrice se
réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du
jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre
cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. De façon plus générale, la société organisatrice se réserve la
possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas
respecté le présent règlement
ainsi que les modalités spécifiques de chaque jeu indiquées lors de sa
mise en ligne.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à
jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée à ce titre. Les partic
ipants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit
fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. L
es cookies
servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur
et/ou tout autre appareil
numérique
.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur
/ la mémoire de son appareil numérique
, en
configurant son logiciel de navigation (le participant est in
vité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de
participer à ce dernier.
En outre
, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement
, d’avaries
ou de perte
, pour tout
courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Elle ne po
urra être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à la
participation ou
au
message privé des gagnants
ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple,
problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l
’utilisateur, défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel
8
/
9
informatique
/numérique
ou un environnement logiciel ina
déquat pour son inscription, texte illisible,
etc.).
Pour ce qui concerne
le message privé sur Facebook des gagnants
, la société organisatrice ne peut
être tenue respons
able en cas de non
-
délivrance de ce
courrier électronique
pour quelque cause que
ce soi
t.
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice.
Pour les téléchargements de liv
re(s) numérique(s), ils s’exécutent sous la responsabilité du gagnant,
qui est notamment seul responsable de la compatibilité de son appareil électronique avec le fichier
téléchargé et des conséquences de ce téléchargement (Cf ci
-
dessus).
Chaque gagnant
renonce également à réclamer aux organisateurs de ce jeu, un quelconque
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation du lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
éventuel
défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot.
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
Article 1
0
.
Acceptation du règlement
Le fait de participer à l’un quelconque des jeux présentés
sur la
ou les
page
(s)
F
acebook
et site(s)
internet
de la société Editions Harlequin
dans le cadre des «
Jeux Facebook
Editions Harlequin
»
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement général déposé auprès de la SCP Gaultier
et Mazure, Huissiers de justice, 51,
rue Sainte Anne, 75002 Paris, ainsi que des modalités spécifiques
de participation d
e chaque
jeu annoncées
directement
pendant toute la durée du jeu
dans les
«
modalités du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernées appartenant
à
la
société
organisatrice
.
Le présent règlement
et les modalités spécifiques de participation de chaque jeu sont
consultables
par l’ensemble
des participants
dans les
«
modalités du
jeu
»
de
la ou les page(s) Facebook
et site(s)
internet
de la société Ed
itions Harlequin
,
à titre gratuit et en intégralité pendant toute la durée du
jeu relevant des «
Jeux Facebook
Editions Harlequin
»
animant
la ou les page(s) Facebook
et
éventuellement le(s)
site(s) internet
de la société Editions Harlequin
. Il
s
pourr
ont
également
être
adressé
s
via Facebook
par
message privé
à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
pend
ant les quinze (15) jours suivant
la clôture du jeu
. Aucune demande
reçue par courrier
postal
ou
électronique
, ni de demande d’envoi postal,
ne sera prise en compte.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 1
1
.
Autorisation
Les gagnants autorisent par
avance la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, âge, ville,
pays dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, en France ou à l’étranger, liée aux «
Jeux
9
/
9
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la sociét
é Editions
Harlequin
et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet etc...).
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Cette
autorisation est donnée pour une durée de
un (1) an à partir de l’annonce des résultats du jeu et
pourra être renouvelée par la suite si besoin était.
Ce
tte
autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en
réclamation quant à l’utilisation
de ces données
d
ès lors que
l’
utilisation
e
st conforme au
présent
article
.
Article 1
2
.
Informatique et libertés
Chaque jeu en ligne animant
une
ou
plusieurs
page(s) Facebook
et site(s) internet
de la société
Editions Harlequin
donne
ra
lieu à l’établissement d’un fichier automatisé
avec les données
transmises par les participants
(un fichier par jeu)
, complété, le cas échéant, par un fichier avec
l’adresse électronique d’amis
en cas de parrainage
.
Les informations nominatives concernant
les participants
,
et/ou le
urs amis dans le cadre des
parrainages,
sont destinées à l’usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu pour lequel
ils ont participé
ou ont été parrainés
(étant rappelé que
le parrain est le seul responsable du
con
sentement de son ami lors de la transmission de son adresse électronique et qu’un ami parrainé
qui décide de jouer deviendra ensuite un participant comme les autres
)
.
En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le bulle
tin de
participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou
publicitaires (notamment newsletter) par la société organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés n°
78
-
17 du 6 janvier 1978, les participants
et les amis
parrainés
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à
l’occasion de chacun des jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite
adressée à
la société organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 1
3
.
Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à l’un des «
Jeux Facebook
Editions Harlequin
»
animant
une ou plusieurs
Facebook
et
des sites
internet
de la société Editions Harlequin
ne sera prise en
compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figu
rent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les 2 mois
suivant la fin du jeu concerné, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application, du présent règlement et/ou des
modalités de partici
pation spécifiques à chaque jeu détaillées
dans les «
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des sites
internet
concernées appartenant
à
la société Editions Harlequin
, les
parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut
d’accord, se tourneront vers les
tribunaux compétents.
